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Réglementation

septembre 2021

16/09/2021

Une proposition fiscale des Démocrates vise les ETF

Le président de la commission des finances du Sénat, Ron Wyden, a fait circuler une proposition qui pénaliserait le secteur des ETF, rapporte le Wall Street Journal. Ce Démocrate veut taxer l’utilisation par les ETF de transactions «en nature» («in kind») qui évitent actuellement de déclencher l’impôt sur les plus-values. Grâce à ces transactions en nature, les ETF transfèrent des actions, des obligations ou d’autres actifs à des intermédiaires de Wall Street au lieu d’espèces. Cette proposition risque d'éliminer l’un des principaux arguments de vente du secteur des ETF : l’efficacité fiscale. Cette proposition de changement a provoqué une mobilisation massive des plus grands gestionnaires d’actifs, dont certains ont bâti leurs activités autour du marché des ETF. Les groupes de pression du secteur, de l’ICI à la Securities Industry and Financial Markets Association, élaborent des stratégies pour faire échouer la proposition. L’ICI sollicite les réactions des entreprises. BlackRock indique étudier le projet et Invesco déclare s’y opposer.
16/09/2021

Derisking

Il pleut, le chat dort au coin du feu… Rien à voir avec les salles de marché à l’atmosphère électrique. Le courtier TP Icap s’en est aperçu et demande à l’ensemble de ses traders de revenir au bureau cinq jours par semaine après des résultats de mi-année « marqués par un calme rare ». L’entreprise estime en effet que l’environnement de télétravail décourage la prise de risques, à l’inverse de ses bureaux qui créent de « bonnes synergies » entre les employés. Une nouvelle piste pour limiter la volatilité des marchés financiers ?
16/09/2021

Appâts du gain

Comment attirer de nouveaux investisseurs dans l’univers très masculin des cryptomonnaies ? Charles Randell, directeur du gendarme boursier britannique, s’est élevé contre les « écuries d’Augias » de la publicité financière en ligne. Dernière en date, Kim Kardashian, qui appelle à spéculer sur l’« ethereum max » (photo) – une valeur obscure créée il y a peine un mois et qui n’a rien à voir avec l’ethereum. Avec 250 millions d’abonnés, « il s’agit peut-être de l’opération de promotion financière ayant la plus grande audience de l’histoire », résume, amer, le directeur. Qui appelle logiquement à réguler ce genre de réclame, y compris lorsqu’elles ont lieu sur les réseaux sociaux. Un vrai travail d’Hercule.
15/09/2021

L’Autorité européenne des marchés est toujours sans président

Depuis bientôt six mois, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) est toujours sans président. Malgré la fin du mandat de Steven Maijoor le 31 mars, la nomination de son successeur avait été retardée par le Conseil de l’Union européenne (UE) sous la présidence portugaise. Interrogée par l’eurodéputé Markus Ferber lors de sa présentation à la commission Econ du Parlement européen le 13 juillet, la présidence slovène du Conseil de l’UE qui a hérité de ce dossier le 1er juillet avait répondu vouloir faire de son mieux pour trouver une réponse d’ici à l’automne, si possible en septembre. En attendant, la vice-présidente finlandaise de l’Esma, Anneli Tuominen, assure l’intérim. En novembre 2020, une liste de trois candidats avait été présentée : Maria-Luis Albuquerque, ancienne ministre des Finances du Portugal ; Carmine Di Noia, commissaire de l’autorité boursière italienne, la Consob ; et Verena Ross, directrice exécutive de l’Esma dont le mandat expirait fin mai.
15/09/2021

L’Esma n’a toujours pas de président

Depuis bientôt six mois, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) est toujours sans président. Malgré la fin du mandat de Steven Maijoor le 31 mars, la nomination de son successeur avait été retardée par le Conseil de l’Union européenne (UE) sous la présidence portugaise. Le Conseil attendait également la «short-list» pour le remplacement du président de l’Autorité européenne de l’assurance (Eiopa), dont le mandat s’était terminé fin février. Ce dernier a été officiellement remplacé le 27 mai par Petra Hielkema, qui a pris ses fonctions le 1er septembre.Mais le dossier Esma traîne toujours, alors que l’UE doit réviser de très importantes réglementations cette année, comme MIF 2 pour les marchés d’instruments financiers. Interrogée par l’eurodéputé Markus Ferber lors de sa présentation à la commission Econ du Parlement européen le 13 juillet, la présidence slovène du Conseil de l’UE qui a hérité de ce dossier le 1er juillet avait répondu vouloir faire de son mieux pour trouver une réponse d’ici à l’automne, si possible en septembre… Interrogée par L’Agefi, elle explique avoir «soigneusement évalué les possibilités de faire avancer ce processus au Conseil» et être «engagée à travailler sur cette question avec les Etats membres afin de trouver un accord dans les meilleurs délais». En attendant, la vice-présidente finlandaise de l’Esma, Anneli Tuominen, assure l’intérim. En novembre 2020, une liste de trois candidats avait été présentée : Maria-Luis Albuquerque, ancienne ministre des Finances du Portugal; Carmine Di Noia, commissaire de l’autorité boursièreitalienne, la Consob; et Verena Ross, directrice exécutive de l’Esma dont le mandat expirait fin mai, et qui a été remplacée par la française Natasha Cazenave, ex-secrétaire générale adjointe de l’Autorité française (AMF)
14/09/2021

L’Autorité européenne des marchés n’a toujours pas de président

Depuis bientôt six mois, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) est toujours sans président. Malgré la fin du mandat de Steven Maijoor le 31 mars, la nomination de son successeur avait été retardée par le Conseil de l’Union européenne (UE) sous la présidence portugaise. Le Conseil attendait également la «short-list» pour le remplacement du président de l’Autorité européenne de l’assurance (Eiopa), dont le mandat s’était terminé fin février. Ce dernier a été officiellement remplacé le 27 mai par Petra Hielkema, qui a pris ses fonctions le 1er septembre. Mais le dossier Esma traîne toujours, alors que l’UE doit réviser de très importantes réglementations cette année, comme MIF 2 pour les marchés d’instruments financiers.
14/09/2021

La Banque d’Angleterre appuie l’idée de stress tests pour les Big Tech

Amazon, Google et les autres grandes entreprises de technologies (Big Tech) qui fournissent de plus en plus de services aux banques pourraient devoir se conformer à des normes et à des tests de résistance, a déclaré lundi Victoria Saporta, directrice exécutive de la Banque d’Angleterre en charge de la supervision prudentielle, lors d’un événement organisé par l’Institut de la finance internationale (IIF). La Banque d’Angleterre, ainsi que les régulateurs en Europe, comme la BCE, et aux Etats-Unis, s’inquiètent de la dépendance des banques à une poignée de grandes entreprises technologiques et de l’impact qu’une panne de l’une d’entre elles pourrait avoir sur la stabilité financière.
13/09/2021

La Banque d’Angleterre appuie l’idée de stress tests pour les big tech

Amazon, Google et les autres grandes entreprises de technologies (big tech) qui fournissent de plus en plus de services aux banques pourraient devoir se conformer à des normes et à des tests de résistance, a déclaré lundi Victoria Saporta, directrice exécutive de la Banque d’Angleterre en charge de la supervision prudentielle, lors d’un événement organisé par l’Institut de la finance internationale (IIF).
10/09/2021

Pékin suspend les autorisations sur les nouveaux jeux en ligne

La Chine a suspendu temporairement les autorisations pour tous les nouveaux jeux en ligne dans le pays dans le cadre de sa politique visant à réduire la dépendance aux jeux chez les jeunes utilisateurs, a rapporté jeudi le South China Morning Post. Cette décision a été dévoilée lors d’une réunion entre les autorités chinoises et les géants de l’industrie Tencent Holdings et NetEase, ajoute le quotidien. A la Bourse de Hong Kong, Tencent et NetEase ont chuté jeudi respectivement de 8,48% et de 11,03%. Fin août, Pékin a durci la limitation du temps que les mineurs peuvent consacrer aux jeux en ligne à une heure les vendredis, week-ends et jours fériés.
10/09/2021

La Commission des sanctions de l’AMF se renouvelle

Les mandats de six des douze membres de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers arrivaient à échéance cette année. Quatre nouveaux membres ont été nommés : Valérie Michel-Amsellem, désignée par la première présidente de la Cour de cassation ; Aurélien Hamelle, directeur juridique de TotalEnergies, Alain David et Frédéric Bompaire, désignés par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Ils sont nommés pour cinq ans et leur mandat est renouvelable une fois. Deux membres ont par ailleurs été renouvelés : Sophie Schiller et Edwige Belliard. La présidente, Marie-Hélène Tric, Bernard Field, Bruno Gizard, et Christophe Lepitre quittent la commission.
09/09/2021

La commission des sanctions de l’AMF se renouvelle

Les mandats de six des douze membres de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers arrivaient à échéance cette année. Quatre nouveaux membres ont été nommés : Valérie Michel-Amsellem, désignée par la première présidente de la Cour de cassation ; Aurélien Hamelle, directeur juridique de TotalEnergies, Alain David et Frédéric Bompaire, désignés par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Ils sont nommés pour cinq ans et leur mandat est renouvelable une fois. Deux membres ont par ailleurs été renouvelés : Sophie Schiller et Edwige Belliard.
09/09/2021

Pékin suspend les autorisations pour les nouveaux jeux en ligne

La Chine a suspendu temporairement les autorisations pour tous les nouveaux jeux en ligne dans le pays dans le cadre de sa politique visant à réduire la dépendance aux jeux chez les jeunes utilisateurs, a rapporté jeudi le South China Morning Post, citant des sources proches du dossier. Cette décision a été dévoilée lors d’une réunion entre les autorités chinoises et les géants de l’industrie Tencent Holdings et NetEase, ajoute le quotidien. La durée de cette suspension n’est pas définie. A la Bourse de Hong Kong, Tencent et NetEase ont chuté jeudi respectivement de 8,48% et de 11,03%.
08/09/2021

Les autorités bancaires enjoignent à Bruxelles de mettre en œuvre Bâle 3

La Banque centrale européenne (BCE), la plupart des grandes banques centrales nationales de l’Union européenne et des régulateurs ont appelé mardi à la mise en œuvre intégrale par l’Union européenne (UE) des règles internationales restantes en matière de fonds propres bancaires, dites Bâle 3, dont la dernière partie a été retardée par la pandémie et par le lobbying des banques. «Nous, en tant que superviseurs prudentiels et banques centrales de l’UE, sommes très favorables à une mise en œuvre complète, rapide et cohérente de tous les aspects de ce cadre», ont déclaré les signataires de cette lettre, dont la Bundesbank, la Banque des Pays-Bas, la Banque d’Espagne, mais pas la Banque de France. Dans un courrier distinct, également adressée à Mairead McGuinness, la commissaire aux Services financiers, la BCE et l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur la nécessité d’une mise en œuvre «rapide et fidèle» de ces règles.

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