Radiall peut enfin quitter la Bourse
La cour d’appel de Paris a débouté Orfim et la Financière de l’Echiquier. La radiation de Radiall, déjà acceptée par Euronext, sera bientôt effective, sept ans après la première demande.
mai 2017
Greenpeace saisit Bruxelles sur la recapitalisation d'EDF
Greenpeace a annoncé ce matin le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne contre la participation de l’Etat français à la recapitalisation d’EDF. L’association de défense de l’environnement estime qu’il s’agit d’une aide d’Etat déguisée. «La plainte de Greenpeace vise à dénoncer l’incompatibilité des augmentations de capital d’EDF avec les règles européennes relatives à la concurrence», écrit l’association dans un communiqué. «Au lieu de se comporter comme un investisseur avisé, l’Etat apporte un soutien inconditionnel à EDF et à ses projets nucléaires qui mettent à mal la santé financière de l’entreprise», estime Laura Monnier, chargée de campagne juridique pour Greenpeace France. Contacté par Reuters, EDF, qui a bouclé en mars son augmentation de capital de quatre milliards d’euros, n’a pas souhaité faire de commentaire. L’Etat français a souscrit 3 milliards d’euros, soit environ 75% de l’augmentation de capital, et détient 83,10% du capital social d’EDF après réalisation de l’opération.
Facebook est sanctionné par la Cnil
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé une sanction de 150.000 euros à l’encontre de Facebook et de sa filiale européenne Facebook Ireland. Cette sanction a été décidée en raison «des réponses insatisfaisantes» apportées à six manquements mentionnés dans une mise en demeure datant du 26 janvier 2016. Parmi ces manquements figure «la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire», sur laquelle les utilisateurs sont «dépourvus de tout contrôle». «Nous prenons acte de la décision de la Cnil, avec laquelle nous sommes respectueusement en désaccord», a fait savoir un porte-parole de Facebook.
La Cnil sanctionne Facebook
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé une sanction de 150.000 euros à l’encontre de Facebook et de sa filiale européenne Facebook Ireland. La Cnil précise que cette sanction a été décidée en raison « des réponses insatisfaisantes » apportées par les deux sociétés à un certain nombre de manquements évoqués dans une mise en demeure datant du 26 janvier 2016. « Le montant et la publicité de cette sanction se justifient par le nombre des manquements (six au total), leur gravité et le nombre important d’utilisateurs en France (33 millions) », souligne la Cnil.
La justice européenne clarifie le statut d’Uber
L'offre du groupe américain s'apparente à un système complet de transport urbain et nécessite donc une licence. Uber en dispose déjà dans la plupart des pays européens.
La justice européenne devrait durcir les règles pour Uber
Uber fournit un service relevant du secteur des transports, a déclaré jeudi l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), infligeant un revers au groupe américain. « La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu’Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national », explique l’avocat général Maciej Szpunar dans un communiqué diffusé par la CJUE.
Le litige avec Apple contraint Imagination à céder des actifs
En passe de perdre son premier client, le groupe britannique de puces électroniques a besoin de renforcer son bilan. Il a engagé une procédure légale contre Apple.
avril 2017
Nikon porte plainte contre ASML et Carl Zeiss
Nikon a porté plainte contre ASML et Carl Zeiss, estimant que la société néerlandaise et son fournisseur allemand emploient sa technologie de gravure sans son autorisation. «Le fondement de la plainte de Nikon est qu’ASML et Zeiss usent d’une technologie brevetée de Nikon dans les matériels de lithographie d’ASML, employés dans le monde entier pour fabriquer des semiconducteurs, sans l’autorisation de Nikon, enfreignant par là-même les brevets de Nikon», explique le groupe japonais dans un communiqué. Nikon, le huitième équipementier des semiconducteurs mondial, a précisé qu’il avait porté plainte contre les deux sociétés aux Pays-Bas, en Allemagne et au Japon.
Seize pays s’associent en Europe contre les fraudes financières
Seize pays se sont associés pour tenter de créer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne, a indiqué hier le Conseil de l’UE. Cette procédure autorise un groupe d’au moins neuf Etats membres à adopter des décisions ne s’appliquant qu'à eux, même si d’autres peuvent ensuite les rejoindre. Cette instance indépendante visera en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE et les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier. Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d’euros par an de revenus de la TVA échappent aux budgets nationaux en Europe en raison ces fraudes.
Seize pays européens s’allient contre les fraudes financières
Seize pays se sont associés pour tenter de créer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne, a indiqué lundi le Conseil de l’UE. Cette procédure permet de surmonter l’opposition de certains pays à un projet européen, en autorisant un groupe d’au moins neuf Etats membres à adopter des décisions ne s’appliquant qu'à eux, même si d’autres peuvent ensuite les rejoindre, rapporte l’AFP. Les seize pays sont la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la Finlande, la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.
mars 2017
Le dossier Altran conforte le principe du «non bis in idem»
Déjà condamnés par l'AMF en 2007, la société et ses anciens dirigeants ont échappé à une sanction pénale.
Les anciens dirigeants d’Altran échappent à une sanction pénale
Le tribunal correctionnel de Paris a refusé jeudi de condamner Altran et plusieurs anciens dirigeants, dont ses fondateurs Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, parce qu’ils avaient déjà été sanctionnés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour des malversations vieilles de 15 ans. Le Parquet national financier estimait au contraire que le gonflement artificiel du chiffre d’affaires d’Altran de plusieurs dizaines de millions d’euros en 2001 et au premier semestre 2002 méritait encore une sanction pénale. Contre les deux fondateurs, et contre deux autres anciens membres de l'état-major d’Altran, le PNF avait requis deux ans de prison avec sursis, et 375.000 euros d’amende chacun.
Les fondations actionnaires d’entreprises restent un outil méconnu en France
Le statut des fondations nécessite d’être modifié, pour qu’elles connaissent le même essor que dans les pays nordiques.
SFR conteste la nouvelle sanction de l’Autorité de la concurrence
Le gendarme de la concurrence a sanctionné SFR Group et sa maison-mère Altice à hauteur de 40 millions d’euros pour ne pas avoir respecté leurs engagements pris lors du rapprochement de SFR et Numericable dans le cadre du contrat de co-investissement « Faber » conclu entre SFR et Bouygues Telecom. SFR a immédiatement annoncé son intention d’interjeter appel contestant « la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction ». L’Autorité a également prononcé des injonctions sous astreintes. L’opérateur a déjà plusieurs fois été sanctionné par le régulateur depuis son rachat par Altice en 2014, notamment pour avoir mis en oeuvre le projet de fusion avant d’avoir reçu le feu vert de la concurrence.
La CJUE se prononce sur la restitution sans indemnités de quotas de CO2
Dans le cadre d’un renvoi préjudiciel demandé par la Cour constitutionnelle de Luxembourg dans un dossier ArcelorMittal, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans un arrêt du 8 mars 2017 qu’un État membre peut exiger la restitution sans indemnité des quotas d’émission de gaz à effet de serre non utilisés par une entreprise, lorsque ces quotas ont été attribués de manière indue en raison de la violation par cette entreprise de son obligation d’informer en temps voulu l’autorité compétente de la cessation de l’exploitation de son installation.
Le parquet requiert un procès dans l’affaire de l’arbitrage Tapie
Le parquet de Paris a requis lundi le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans l’enquête sur l’arbitrage dit Tapie, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d’Orange Stéphane Richard, indique Reuters de source judiciaire. Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics. Un arbitrage rendu en 2008 a accordé 404 millions d’euros à l’homme d’affaires pour solder son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. Stéphane Richard était alors directeur de cabinet de Christine Lagarde, la ministre de l’Economie.
février 2017
Un risque financier majeur met en péril Sequana
Menacé d'une condamnation de 135 millions d'euros, le groupe présentera dans la semaine sa défense. En cas de défaite, ses finances ne lui permettraient pas d'y faire face.
Sequana dévoilera dans la semaine sa réponse au litige avec BAT
Sequana a demandé lundi matin la suspension de la cotation de son action à la Bourse de Paris après une décision de la Haute Cour de Justice de Londres, qui a ordonné vendredi le paiement par le groupe papetier de 138,4 millions d’euros dans le cadre d’un litige l’opposant depuis fin 2013 au groupe BAT Industries. «Cette suspension permettra de respecter une égalité de traitement des actionnaires au regard des projets que la société souhaite étudier jusqu'à l’annonce du plan qu’elle envisage de mettre en oeuvre et qui fera l’objet d’un communiqué de presse dans le courant de la semaine», écrit l’entreprise dans un communiqué.
janvier 2017
Les professionnels du retournement d’entreprise s’invitent dans la présidentielle
L'ARE dévoile dix recommandations, notamment pour inciter l'investissement dans les sociétés en difficultés.
Vale et BHP trouvent un accord au Brésil sur Samarco
Vale et BHP Billiton, ainsi que leur coentreprise brésilienne dans le minerai de fer, Samarco Mineração, ont conclu un accord préliminaire avec la justice fédérale du Brésil en vue de négocier le réglement de 47,5 milliards de dollars (44,7 milliards d’euros) de poursuites au civil liées à l’effondrement en novembre 2015 du barrage de résidus de Fundão, qui avait entraîné la mort de 19 personnes, a indiqué hier BHP. Samarco et ses actionnaires devraient apporter 2,2 milliards de réaux (640 millions d’euros) pour soutenir les populations ainsi que des programmes de réhabilitation environnementale.
03/10/2025