A partir d’une étude sur les pratiques du secteur de l’asset management, le cabinet de conseil Sagalink vient de publier une enquête sur le mécanisme des Commissions de Courtage à facturation Partagée (CCP) mise en place il y a cinq ans. En pratique, rappelle l’enquête, depuis 2007 et la mise en application de la réforme de l’Analyse Financière Indépendante, «les gérants ont l’obligation de distinguer au sein des frais d’intermédiation d’une part les frais d’exécution d’ordres et d’autre part les frais de recherche et d’analyse financière. Les gérants ont de plus la possibilité de mettre en place des accords de CCP, c’est-à-dire de choisir un broker pour son service d’exécution, de lui payer des frais relatifs à ce service d’exécution et de lui régler en sus des frais mis en réserve dans un « compte de CCP » et utilisables par le gérant afin d’acheter des services de recherche à l’acteur de son choix. Il s’agit donc de dégrouper l’offre des brokers (unbundling).La réforme était notamment censée mettre un terme à l’opacité régnant sur les coûts associés à chacune des prestations (exécution et recherche), tout en facilitant l’émergence de brokers « execution only » eten favorisant l’apparition de bureaux de recherche indépendants des sociétés de brokerage (IRP - Independant Research Provider). En outre, il était question d’améliorer les services fournis et de diminuer les frais. De l'étude de Sagalink, il ressort dans un premier temps que le taux d’utilisation des CCP est bien en progression constante. «Les gérants acquièrent une vision plus précise des frais d’intermédiation payés et sont ainsi plus à même de diminuer leurs coûts. Sagalink relève également un impact sur la gestion globalement positif. Cela dit, précise le cabinet de conseil, le bilan reste mitigé. En montant, les CCP représentent toujours une petite minorité de l’achat de recherche (issue des brokers ou des fournisseurs indépendants) et les montants en question servent de manière importante à acheter des logiciels d’aide à la décision et des flux d’information financière. L'étude ajoute que les fournisseurs de recherche indépendante restent également peu nombreux et relativement fragiles. Mais un volet est également consacré à l’incohérence du cadre légal et réglementaire. «Il faut lever les ambiguïtés sur les services éligibles aux CCP, mettre un terme à la double taxation, supprimer les risques résiduels et assurer l’équité concurrentielle, préconise Sagalink. Un volet « reporting » permettant un suivi régulier, pertinent et non biaisé de l’amélioration du mécanisme est aussi nécessaire. «Les brokers « classiques » font face à une remise en cause profonde de leurs méthodes et de leur modèle économique ", conclut l'étude. Leur savoir-faire en matière d’exécution n’est pas toujours visible aux yeux des gérants qui rognent de plus en plus sur les tarifs d’exécution (exécution algorithmique, DMA, ...). Attaqués sur ce front, les brokers n’ont aucune envie de partager la manne financière d’une recherche qui est leur principal caractère différenciant. Leur participation au mécanisme résulte finalement de la pression des plus gros asset managers et de la concurrence des brokers d’exécution pure.
