L’IPO d’ABN Amro rapporte moins que prévu à l’Etat néerlandais
La banque nationalisée a été introduite en Bourse dans la moitié basse de la fourchette de prix attendue.
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novembre 2015
Rome approuve le sauvetage de quatre établissements
Avant l’entrée en vigueur des règles du bail-in le 1er janvier 2016, la banque centrale italienne et le ministère des Finances ont approuvé un dispositif de résolution pour quatre banques de taille modeste en difficulté. Selon Reuters, l’opération sera conduite pour un coût d’au moins 3 milliards d’euros, supporté par les banques italiennes qui financent un fonds national de résolution nouvellement créé. Ce sauvetage concerne Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria, Cassa di Risparmio di Ferrara et Cassa di Risparmio di Chieti, toutes placées sous la direction d’un administrateur spécial. La Banque d’Italie devrait créer quatre structures de défaisance dans lesquelles seraient placés les actifs dégradés de chacun des établissements, pour lesquels elle tenterait ensuite de trouver des acquéreurs.
Solvabilité 2 : des précisions sur les groupes prudentiels
L'ordonnance qui adapte le régime prudentiel de Solvabilité 2 à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna récèle aussi des précisions sur la constitution des groupes prudentiels.
La Société Générale vise 100.000 nouveaux clients par an
La Société Générale espère recruter en France 100.000 particuliers nets par an d’ici à 2020, qui marque l’horizon de son plan de digitalisation. La banque française a présenté vendredi matin lors d’une conférence de presse la réorganisation de son réseau, marquée par la fermeture de 20% des agences, la suppression de 2.000 postes, l’introduction de frais de tenue de compte et la fin du conseiller dédié pour chaque client.
Towers Watson repousse à nouveau son assemblée générale
Le cabinet de conseil Towers Watson demandera à ses actionnaires de se prononcer le 11 décembre lors d’une assemblée générale extraordinaire sur son projet de fusion avec le courtier Willis. Le 19 novembre, les deux groupes ont modifié les termes de leur accord dévoilé cet été. Les actionnaires de Towers Watson toucheront désormais un dividende exceptionnel de 10 dollars par action, contre 4,87 dollars dans la proposition initiale. L’AG du cabinet de conseil prévue le 18 novembre avait été reportée faute de soutien des actionnaires, alors que certains activistes ainsi que les grandes agences de conseil en vote ont critiqué les termes initiaux de la fusion.
L’Europe veut accroître sa surveillance des paiements non bancaires
Réunis en urgence vendredi dans la foulée des attentats du 13 novembre à Paris, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne ont réclamé des mesures de surveillance accrue des paiements qui transitent hors du système bancaire, comme le Bitcoin ou les cartes prépayées, afin de lutter contre la menace terroriste. Le Conseil «justice et affaires intérieures» a demandé à la Commission européenne des propositions pour «renforcer les contrôles des méthodes de paiement non bancaires telles que les paiements électroniques/anonymes, les transferts d’argent, les monnaies virtuelles, les transferts d’or ou de métaux précieux et les cartes prépayées, en ligne avec le risque qu’elles présentent». Un officiel de la Commission européenne cité par Reuters a précisé que les monnaies virtuelles telles que le Bitcoin feraient l’objet d’une «attention particulière».
Invest Securities lance une plateforme européenne de financement participatif en capital pré-IPO
Le groupe indépendant Invest Securities a annoncé ce matin la création de PRE-IPO, la première plateforme européenne d’investissement en capital (equity crowdfunding) ou en autres valeurs mobilières qui donne à des particuliers l’opportunité unique de participer au dernier tour de financement privé d’entreprises de croissance quelques mois avant leur introduction en bourse. Côté investisseurs, la plateforme s’adresse aux particuliers, business angels, family offices et fonds d’investissement qui souhaitent investir en décote par rapport au futur prix d’IPO en saisissant l’opportunité du dernier tour de financement de sociétés éligibles à la bourse. Le ticket d’entrée pour un investissement est fixé à un minimum de 2 500 euros. La plupart des dossiers seront éligibles au PEA et PEA-PME ou bien pourront donner un avantage fiscal sur l’ISF ou l’impôt sur le revenu.Côté émetteurs, PRE-IPO est destiné à toute société européenne avec un projet d’entrer en bourse dans moins de 18 mois, et désireuse d’effectuer une dernière levée avant son IPO. La plateforme PRE-IPO participera à ce tour de financement pour un montant pouvant aller jusqu'à 5 millions d’euros, seul ou à côté d’investisseurs professionnels. Enfin, en ce qui concerne les intermédiaires et professionnels de la finance, PRE-IPO travaillera de manière privilégiée avec les équipes du groupe Invest Securities mais pas uniquement. La plateforme a vocation à travailler avec d’autres banques d’affaires, «listing sponsors» et fonds de venture-capital en Europe, qui pourront proposer leurs meilleurs dossiers en phase de levée pré-IPO. La plateforme agira avec eux exactement comme le ferait un fonds en co-investissement, jouant son rôle de sélection, de négociation, de due diligence et de préparation du tour, indique un communiqué. La plateforme sera officiellement ouverte dans sa version complète le 26 janvier 2016.
ACPR et Tracfin publient des lignes directrives conjointes sur la déclaration de soupçon
Le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin. Elles se substituent aux précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010. Les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, en matière notamment de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ; de mesures de vigilance à mettre en oeuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ; de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ; et enfin, d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle. Parmi les nouveautés, un chapitre des lignes directrices est consacré au dispositif des communications systématiques d’informations relatives à la transmission de fonds. Enfin, des exemples de typologies de blanchiment dans le secteur bancaire et celui des assurances figurent en annexe du document. Les lignes directrices ont fait l’objet, préalablement à leur adoption, d’une concertation au sein de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme instituée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elles sont publiques et feront l’objet d’adaptations ultérieures pour tenir compte des évolutions normatives ainsi que des retours d’expérience de l’ACPR et de TRACFIN.
Statu quo sur l'accord avec Washington sur le transfert de données
Le Conseil fédéral n’envisage pas pour l’instant de suspendre l’accord avec Washington sur le transfert d’informations à vocation commerciale, rapporte L’Agefi suisse. Il attend de voir comment évolue le dossier au sein de l’UE. Des mesures peuvent néanmoins être prises pour assurer la protection des données. Début octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a qualifié d’invalide le régime «Safe Harbour» qui encadre depuis 15 ans les transferts de données aux Etats-Unis par des milliers d’entreprises. Elle a réagi à la plainte d’un juriste autrichien utilisant Facebook qui estimait, suite aux révélations faites par Edward Snowden sur les activités d’espionnage de la NSA, que ses données personnelles n’étaient plus suffisamment protégées.
Options binaires: l'AMF met à jour sa liste de sites non autorisés
L’AMF a publié sur son site la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des options binaires, sans y être autorisés.Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés :• www.bankofinvest.com• www.bloomex-options.com• www.groupebinary.com• www.igm-financial.com• www.inglobalmarkets.com• www.londonbrokersoptions.com• www.privat-epargne.com• www.success-bank.com• www.superoptions.com• www.tradarea.com• www.tx-markets.comElle s’ajoute à la liste pouvant être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Placements-a-haut-risque-ou-arnaques-les-conseils-de-l-AMF/Listes-noires-des-sites-non-autorises.html#title_paragraph_2
Le Trésor américain prend des mesures contre "l'inversion fiscale"
Le département du Trésor a adopté le 19 novembre des mesures contre l’"inversion fiscale», mécanisme par lequel des entreprises américaines délocalisent leur siège social dans un pays à taux d’imposition plus bas en achetant une société étrangère. Le Trésor américain a annoncé avoir pris plusieurs mesures immédiatement applicables qui rendent ces opérations plus difficiles à réaliser via la limitation de la capacité de l’acquéreur à créer une nouvelle société mère à l'étranger, et d’y transférer des actifs.De plus, le Trésor a annoncé avoir durci la règle existante qui «limite la capacité d’une multinationale américaine à remplacer sa domiciliation fiscale américaine par une domiciliation fiscale dans un autre pays dans lequel elle n’a pas d’activités significatives». «Bien que nous ayons l’intention de prendre de nouvelles mesures dans les mois à venir, il y a une limite à ce que le département du Trésor peut faire pour empêcher des opérations d'évasion fiscale. Seule la législation peut arrêter les inversions de façon décisive», a déclaré le secrétaire au Trésor Jack Lew dans un communiqué présentant les nouvelles règles. Ces nouvelles règles pourraient notamment affecter le projet de rachat par le laboratoire américain Pfizer de son concurrent irlandais Allergan pour environ 150 milliards de dollars. La fusion de Pfizer et d’Allergan déboucherait sur la création du premier groupe pharmaceutique mondial, basé en Irlande pour des raisons d’optimisation fiscale.
Augmentation du nombre de conseillers financiers britanniques
Le nombre de conseillers financiers (financial advisers) a augmenté de 5 % l’année passée à 22.557, rapporte fund strategy, citant des chiffres de la Financial Conduct Authority. En octobre 2014, on en recensait 21.496. Le nombre de conseillers dépend de 4.504 sociétés de conseil financier.
ABN Amro rappporte 3,3 milliards d’euros aux Pays-Bas
Le titre ABN Amro était en nette hausse vendredi pour son retour en Bourse d’Amsterdam qui marque la plus importante privatisation bancaire survenue en Europe depuis la crise financière de 2008. Le certificat de dépôt a atteint en séance un pic de 18,35 euros, représentant une hausse de 3,4% sur le prix d’introduction en Bourse de 17,75 euros. Au prix d’IPO, l’Etat néerlandais a pu lever 3,3 milliards d’euros en plaçant une participation de 20%. Celle-ci pourra atteindre 23% en prenant en compte l’option de surallocation. Le solde du capital sera vendu par tranches.
BNP Paribas veut doubler ses financements aux énergies renouvelables
Après la Société Générale mercredi, BNP Paribas a dévoilé hier sa nouvelle politique dans le domaine de la transition énergétique. La banque veut faire passer ses financements dans le domaine des énergies renouvelables de 6,9 milliards d’euros en 2014 à 15 milliards en 2020. Par ailleurs, elle cessera de financer les centrales à charbon dans les pays dits à hauts revenus et le fera selon certains critères dans les autres -à savoir qu’elle «ne financera que les entreprises productrices d’électricité qui ont une stratégie de réduction de la part de charbon dans leur production au moins aussi ambitieuse que celle de leur pays», précise la banque.
Le groupe Crédit Agricole crée une filiale de traitement des chèques
Face à l’augmentation du coût unitaire du traitement du chèque, en raison de la baisse constante de son utilisation, les caisses régionales de Crédit Agricole et LCL vont créer une filiale commune de traitement des chèques, indique le quotidien Les Echos. Cette «usine» a pour ambition de s’ouvrir à des banques concurrentes. Dans le même temps, ajoute le journal, la Société Générale envisage l’externalisation de son activité de gestion des chèques
Les filiales suisses de BNP et CIC transigent avec la justice américaine
Les filiales suisses des banques françaises BNP Paribas et Banque CIC, ainsi que la banque privée KBL (Suisse) ont accepté de payer des pénalités d’un montant total de 81 millions de dollars (75,6 millions d’euros) afin d’échapper à des poursuites aux Etats-Unis pour avoir aidé des contribuables à frauder le fisc, a annoncé hier le département américain de la justice. Elles se sont aussi engagées à coopérer avec toute procédure en cours. BNP Paribas, qui devra verser 59,8 millions de dollars, avait 760 comptes liés à des détenteurs de nationalité américaine. Banque CIC, filiale du Crédit Mutuel-CIC, avait 261 comptes liés à des détenteurs américains et versera 3,3 millions de dollars.
Philippe Maso y Guell Rivet prend la direction informatique de Covéa
L’assureur Covéa (MMA, Maaf, GMF) a annoncé hier la nomination de Philippe Maso y Guell Rivet en tant que directeur général technologie & système d’information du groupe. L’ancien directeur général d’Aviva France de 2011 à 2013 et d’Axa Insurance en Grande-Bretagne de 2007 à 2011 avait rejoint Covéa cet été en tant que conseiller du PDG Thierry Derez.
L’ACPR et Tracfin révisent leur ligne antiblanchiment
Le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à la cellule de renseignement financier. Elles se substituent aux précédentes, publiées en juin 2010. Les lignes directrices précisent les attentes des deux entités en matière de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ; de mesures de vigilance à mettre en oeuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ; de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ; et d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle. Parmi les nouveautés, un chapitre des lignes directrices est consacré au dispositif des communications systématiques d’informations relatives à la transmission de fonds.
L’AG de Credit Suisse approuve les augmentations de capital
Les actionnaires de Credit Suisse ont adopté les augmentations de capital totalisant 6 milliards de francs suisses (5,5 milliards d’euros) afin de renforcer le bilan de la banque et de financer sa restructuration. Un placement privé de 1,32 milliard de francs a reçu le soutien de près de 95% des actionnaires réunis en assemblée générale, tandis que l’augmentation de capital au produit attendu de 4,7 milliards a été votée à 96%.
Le mobile débouche sur une satisfaction accrue dans la banque de détail
Une étude de Bain & Company indique un taux de satisfaction plus élevé que pour les contacts en agence. Mais les banques ont des progrès à faire.
L’Allemagne remet au goût du jour les fusions bancaires
Le rapprochement des groupes mutualistes DZ et WGZ, mus par des considérations défensives, crée le troisième acteur bancaire du pays.
BNP Paribas va consacrer 15Mds € au financement des énergies renouvelables et renforcer son dispositif de gestion du risque carbone
BNP Paribas s’engage plus avant dans le financement de la transition énergétique. La banque va multiplier par un peu plus de deux ses financements dans le domaine des énergies renouvelables : de 6,9Mds € en 2014 à 15 Mds € en 2020. Elle renforce également son dispositif de gestion du risque carbone.
Philippe Maso y Guell Rivet prend la direction informatique de Covéa
L’assureur Covéa (MMA, Maaf, GMF) a annoncé jeudi la nomination de Philippe Maso y Guell Rivet en tant que directeur général technologie & système d’information du groupe. L’ancien directeur général d’Aviva France de 2011 à 2013 et d’Axa Insurance en Grande-Bretagne de 2007 à 2011 avait rejoint Covéa cet été en tant que conseiller du PDG Thierry Derez.
L’ACPR et Tracfin révisent leur ligne antiblanchiment
Le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à la cellule de renseignement financier. Elles se substituent aux précédentes, publiées en juin 2010.
Contrôle interne et des risques : l'AMF veut une information synthétique et standardisée
Un groupe de travail, présidé par Jean Claude Hanus, membre du Collège de l’AMF, a mené une réflexion sur la pertinence et la cohérence des informations publiées sur le contrôle interne et les risques, au regard de la multiplicité des supports. Le groupe de travail propose de faire évoluer les obligations d’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, sans remettre en cause le niveau de transparence attendu et en accord avec le cadre de référence de l’AMF et le rapport sur le comité d’audit. La cohérence juridique ainsi que le niveau de contrôle par les organes de surveillance ou d’audit externe du système actuel doivent être maintenus.Dans un souci de simplification et de lisibilité, le groupe de travail propose de regrouper, dans un support unique, les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et celles sur les principaux risques. Dans cette perspective, les modifications législatives suivantes sont proposées :1. Suppression du rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et transfert de son contenu dans : > le rapport de gestion pour les sociétés « monistes » à conseil d’administration ;> le rapport du conseil de surveillance pour les sociétés à structure duale, sociétés à directoire et conseil de surveillance ainsi que pour les sociétés en commandite par actions. 2. Suppression du rapport distinct des commissaires aux comptes sur ce sujet, avec un paragraphe ad hoc dans le rapport d’audit.3. Et pour accroître encore la simplification, suppression de l’autre partie du rapport du président relative à la gouvernance et à la politique de rémunération ; ces informations pourraient être insérées dans une partie spécifique du rapport de gestion du conseil d’administration ou du rapport du conseil de surveillance.Ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 11 décembre 2015.
L'AMF appelle la finance à continuer sa mise en conformité avec MIF 2
Même si la Commission européenne a évoqué un report de l’application de la régulation après 2017, l’industrie doit continuer à s’adapter selon l’AMF pour se mettre en conformité avec MIF 2 - qui entend notamment renforcer la transparence sur les marchés européens - rapporte L’Agefi. «Ne faites pas attention à un quelconque report», a lancé Philippe Guillot, en charge de la direction des marchés à l’AMF lors d’une conférence organisée par le fournisseur de solutions de trading éléctronique, TradingScreen. «Il y a assez de travail à faire aujourd’hui pour ne pas attendre un report», a-t-il ajouté. Le régulateur a rappelé qu’un certain nombre de mesures contenues dans MIF 2, comme les exigences de transparence applicables aux transactions sur les obligations en fonction de leur liquidité, ou l’ajustement des pas de cotation, seraient basées sur les données transmises par les opérateurs de marché. «C’est dans l’intérêt de tout le monde de vérifier que les données sont correctes», a déclaré Philippe Guillot.
L’échange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et l’Australie sur les rails
Le Conseil fédéral suisse s’est prononcé en faveur de l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale avec l’Australie et l’a soumis à l’approbation des Chambres fédérales. L’arrêté fédéral concernant l’introduction de l’EAR avec l’Australie a fait l’objet d’une procédure de consultation qui s’est déroulée entre le 29 avril et le 19 août 2015. La grande majorité des participants à la consultation est favorable au projet.Après son entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2017, l’EAR entre la Suisse et l’Australie permettra d’effectuer les premiers échanges de données à partir de 2018, à condition que les procédures d’approbation soient terminées à temps en Suisse et en Australie. Le 3 mars 2015, la Suisse et l’Australie avaient signé une déclaration commune à ce sujet.Le projet d’arrêté est à présent soumis à l’approbation du Parlement.
Des tests de résistance sont nécessaires pour les fonds obligataires européens
Dans une tribune libre du Financial Times, Huw van Steenis*, managing director de Morgan Stanley, livre ses recommandations en matière de liquidité sur le marché obligataire européen. Premièrement, il milite en faveur de tests de résistance pour les fonds obligataires gérés par des sociétés de gestion. Les fonds obligataires offrent une liquidité quotidienne, mais investissent principalement dans des obligations de long terme. Cela a été contrebalancé en partie par le fait que les investisseurs de fonds n’ont jamais été spécialement volatils, même en temps de stress sur les marchés. Deuxièmement, Huw van Steenis estime qu’il convient de mieux identifier les risques. Cela signifie une plus grande transparence sur l’exposition à la dette des fonds européens. « Nous devrions encourager les fonds à dévoiler les teneurs, les concentrations, les leviers et les types d’outils employés en matière de liquidité », indique-t-il. Troisièmement, il faut s’assurer que les obligations les moins liquides sont placées auprès d’investisseurs ayant la capacité de résister face à des tempêtes sur les marchés. *Huw van Steenis est aussi membre du Global Agenda Council for Banking au sein du Forum économique mondial
Le régulateur britannique lance son étude sur la concurrence dans le secteur de la gestion d’actifs
La Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité britannique des marchés financiers, a défini mercredi les contours de sa grande étude sur la concurrence dans le secteur britannique de la gestion d’actifs, annoncée en mars 2015 dans le cadre de son business plan 2015-2016. Trois grands sujets seront analysés. Premièrement, la FCA va chercher à déterminer comment les sociétés de gestion se livrent concurrence pour dégager de la valeur. Ensuite, elle va tenter de comprendre si les sociétés de gestion sont motivées et capables de maîtriser leurs coûts dans la chaîne de valeur. Enfin, le régulateur va s’interroger sur l’effet des consultants en investissement sur la concurrence dans la gestion d’actifs institutionnelle. En outre, il va tenter de savoir s’il existe des barrières à l’innovation et/ou des avancées technologiques dans la gestion d’actifs. L’étude concernera à la fois le marché des particuliers et celui des institutionnels. « Les sociétés de gestion ont une fonction économique importante, réunissant ceux qui ont de l’argent à investir et les entreprises et les gouvernements ayant besoin de capitaux. Etant donné le rôle significatif qu’ils jouent dans l’économie, il est essentiel que la concurrence fonctionne de manière efficace pour ces services », explique Christopher Woolard, directeur de la stratégie et de la concurrence au sein de la FCA, cité dans un communiqué. « Le Royaume-Uni est un leader mondial dans la gestion d’actifs. Notre étude de marché vise à nous assurer que les investisseurs particuliers et institutionnels obtiennent un bon rapport qualité prix lorsqu’ils achètent ces services – avec l’idée de renforcer la position du Royaume-Uni en tant que centre majeur pour la gestion d’actifs », poursuit-il. Le secteur de la gestion d’actifs représente un encours de 6.600 milliards de livres. La décision de réaliser une étude de marché sur le secteur de la gestion d’actifs vise à apporter une réponse à plusieurs problématiques recensées par la FCA comme la difficulté pour les investisseurs de s’assurer qu’ils obtiennent un bon rapport qualité prix et de contrôler la performance des sociétés de gestion ou le rôle des consultants et les potentiels conflits d’intérêt résultant de la fourniture de conseils et de services de gestion d’actifs. Les premiers résultats de l’étude seront publiés à l’été 2016, tandis qu’il faudra attendre le début de l’année 2017 pour des résultats définitifs.
Les investisseurs de Madoff vont obtenir 1 milliard de dollars
Deux juges ont mercredi approuvé un versement de plus d’un milliard de dollars aux victimes de Bernard Madoff, incluant celles ayant investi auprès d’Ezra Merkin, rapporte le Wall Street Journal. Les investisseurs de Bernard Madoff vont directement se partager 1,18 milliard de dollars, tandis que les investisseurs d’Ezra Merkin vont se partager 235 millions de dollars.