Une accusation à l’encontre de Credit Suisse liée aux hypothèques américaines est toujours en cours. Selon l’agence Bloomberg, une cour d’appel a rejeté le 13 décembre un recours de la banque suisse. Il s’agit en l’occurrence d’une plainte déposée en 2012 par le procureur général de l’Etat de New York, Eric Schneiderman qui reproche à Credit Suisse la vente frauduleuse de titres adossés à des créances hypothécaires avant la crise financière de 2009, avec à la clé une perte de plus de 10 milliards de dollars. Selon Eric Schneiderman, la banque a maquillé les risques liés à ces titres. Credit Suisse a de son côté essayé de débouter l’accusation en faisant valoir le délai de prescription de trois ans, qui était déjà échu lors du dépôt de la plainte. Le procureur a toutefois été en mesure de démontrer des manquements de la part de la banque, ce qui a eu pour effet de porter à six ans le délai de prescription, précise Bloomberg.
Dans un entretien accordé aux Echos, Odile Renaud-Basso, la directrice générale du Trésor, prend ouvertement la défense de la Loi Sapin II qui prévoit, notamment de donner aux pouvoirs publics la possibilité de bloquer ou restreindre temporairement les rachats sur les contrats d’assurance-vie. « J’entends parfois que l’on donne des pouvoirs exorbitants aux autorités. Ce n’est pas le cas ! », se défend ainsi la directrice générale du Trésor. « Ce pouvoir nouveau donné au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) est très circonscrit et encadré. Il ne pourra s’exercer que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, afin de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la stabilité financière, et pour une période de trois mois renouvelable, soit six mois au maximum », ajoute Odile Renaud-Basso. A ses yeux, « cette mesure a pour objet d’éviter de faire face à des retraits massifs, par exemple en cas de remontée brutale des taux d’intérêt ». « C’est aussi une manière d’assurer une égalité de traitement, pour éviter de faire une différence entre les épargnants les plus avertis et les autres. Il ne faut en aucun cas y voir une remise en cause des contrats. Les pouvoirs donnés au HCSF sont donc une mesure de protection des épargnants en cas de choc extrême », insiste Odile Renaud-Basso.
Le parquet de Milan a entériné le règlement d’un différend fiscal entre Credit Suisse et les autorités italiennes, rapporte L’Agefi suisse. Au total, le numéro deux bancaire suisse versera à ces dernières 109,5 millions d’euros. Credit Suisse déboursera 101 millions d’euros d’amende et d’impôts, a précisé hier l’agence Ansa. A cela s’ajoutent 8,5 millions d’euros pour des infractions administratives lors d’activités transfrontalières antérieures avec des clients italiens. L’institut bancaire avait été accusé d’avoir aidé des clients transalpins à soustraire au fisc des sommes non déclarées à hauteur de 14 milliards d’euros.
Scor a annoncé le lancement pour trois ans d’une ligne d'émission contingente d’actions. La solution « apporte au groupe une couverture de 300 millions d’euros en cas de survenance d'événements extrêmes comme les catastrophes naturelles ou événements affectant la mortalité », souligne le groupe. Il s’agit de la troisième émission depuis la mise en place de cet instrument en janvier 2011. En l’absence d'événement déclencheur, aucune action ne sera émise.
L’autorité financière japonaise devrait conduire une vaste revue des détentions de Treasuries américains par les banques du pays suite à la hausse des rendements américains qui ont suivi l’élection de Donald Trump à la Maison blanche et qui s’est renforcée hier avec le relèvement des taux de la Fed, selon les informations relayées par Bloomberg. Elle devrait ainsi sonder le secteur bancaire local sur sa politique de gestion de son stock de titres américains et évaluer son impact sur les bilans.
Banco Popular s’apprête à clore l’exercice 2016 sur une nouvelle perte record. La banque espagnole, qui avait comptabilisé un résultat négatif de 2,5 milliards d’euros en 2012, devrait en effet afficher une perte d’environ 2,7 milliards cette année, selon Cinco Dias. Alors que les analystes tablaient jusque-là sur un trou de 2 milliards d’euros, la banque a réfuté toute nécessité de procéder à un nouvel appel de fonds après son augmentation de capital de juin dernier.
Le réassureur helvète Swiss Re estime que les catastrophes naturelles et les désastres dus à l’activité humaine ont représenté au moins 158 milliards de dollars (151 milliards d’euros) en 2016, selon son étude préliminaire Sigma publiée ce jeudi. Ce chiffre était de seulement 94 milliards de dollars l’année dernière. Approximativement 10.000 personnes ont perdu la vie cette année dans les événements étudiés par Swiss Re.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé ce matin que son collège de supervision a adopté le 14 novembre une recommandation sur les publicités pour les comptes sur livret hors épargne réglementée. Effective en mai 2017, la recommandation 2016-R-03 complètera le guide des bonnes pratiques déjà mis en place par l’ACPR sur la publicité d’autres produits d’épargne comme les comptes à terme et les contrats d’assurance vie.
Craignant une remontée des taux, la profession propose la création d'une provision pour rendements futurs (PRF) qui servirait leur taux minimum garanti.
La banque italienne va s’appuyer sur les deux gérants américains, qui disposent d’expertises dans les actifs décotés et géreront les véhicules de titrisation.
Le nombre de personnes occupant un emploi en Grande-Bretagne a diminué de 6.000 sur les trois mois à fin octobre pour la première fois depuis le deuxième trimestre de l’année dernière, a précisé hier l’institut national de la statistique. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail est resté cependant stable à 4,8%, conformément aux prévisions des économistes. Le salaire de base a en revanche augmenté à son rythme le plus élevé depuis l'été 2015, de 2,5% en rythme annuel sur la période contre +2,4% à sur les trois mois à fin septembre.
L’assureur belge a annoncé qu'à la date du 13 décembre, il avait réussi à diminuer de 671 millions d’euros le montant de ses contrats First Account. Ces derniers, vendus avant septembre 2003, garantissent aux clients une rémunération minimum de 3,44% dont le coût devient prohibitif en raison des taux bas. Le groupe avait proposé entre le 7 novembre et le 9 décembre de racheter ces contrats à leurs titulaires, avec une prime de sortie de 25%. Ethias estime que 105 millions d’euros supplémentaires pourraient être repris, car les titulaires de First Account ont jusqu’au 23 décembre pour renvoyer leurs documents.
Banca Monte dei Paschi di Siena pourrait rouvrir aujourd’hui son offre d'échange de dettes contre des actions si son conseil d’administration donne son feu vert à une poursuite du plan de recapitalisation de cinq milliards d’euros censé lui éviter un renflouement par l’Etat, selon Reuters qui cite deux sources proches du dossier. A condition que la Consob, l’autorité des marchés financiers italiens, donne son agrément, la banque toscane pourrait relancer son offre de conversion cet après-midi et jusqu’au 23 décembre.
La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lancé une consultation sur une réforme du Financial Services Compensation Scheme (FSCS), qui permet l’indemnisation de clients lésés par les pratiques d’une société de services financiers si cette dernière ne peut l’assumer, notamment en matière de garantie des dépôts. Ce fonds a versé 271 millions de livres sur l’exercice 2015-2016. Le régulateur veut élargir l’assiette des contributions au FSCS aux gestionnaires d’actifs et aux membres du Lloyd’s. Il réfléchit également à moduler le taux des contributions en fonction du degré de risque des produits commercialisés ou du modèle d’activité exercée par l’entreprise.
Un jour après le Crédit Agricole, la Société Générale a émis hier des dettes «seniors non préférées», ces instruments créés par la loi Sapin 2 pour permettre aux banques françaises de respecter leurs exigences de passifs éligibles à une résolution bancaire. La banque au logo rouge et noir a placé un milliard d’euros de titres de maturité avril 2022. Le spread s'élève à 90 points de base au-dessus des mid-swaps, pour une indication de prix initiale de 105 pb. La Société Générale était son propre teneur de livre pour vendre ces titres notés Baa3/BBB+/A. La banque verte a de son côté placé 1,5 milliard d’euros de titres à 10 ans à un spread de 115 pb. Le carnet d’ordres a atteint 5 milliards d’euros. A titre de comparaison, la souche obligataire senior avril 2026 de CASA se traite à 53 pb, et son titre LT2 mars 2017 affiche un spread de 171 pb.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) estime entre 186 et 276 milliards d’euros les besoins des banques européennes en matière de passifs MREL. Ces derniers peuvent être mis à contribution en cas de résolution bancaire. Cette estimation publiée hier se fonde sur des données à fin 2015 et constitue une révision en baisse par rapport à une première étude d’impact, en juillet, qui plaçait à 470 milliards les besoins en hypothèse haute. L'étude porte sur 133 groupes bancaires européens.
Un jour après le Crédit Agricole, la Société Générale a émis mercredi des dettes «seniors non préférées», ces instruments créés par la loi Sapin 2 pour permettre aux banques françaises de respecter leurs exigences de passifs éligibles à une résolution bancaire. La banque au logo rouge et noir a placé un milliard d’euros de titres de maturité avril 2022. Le spread s'élève à 90 points de base au-dessus des mid-swaps, pour une indication de prix initiale de 105 pb. La Société Générale était son propre teneur de livre pour vendre ces titres notés Baa3/BBB+/A.
L’assureur belge a annoncé qu'à la date du 13 décembre, il avait réussi à diminuer de 671 millions d’euros le montant de ses contrats First Account. Ces derniers, vendus avant septembre 2003, garantissent aux clients une rémunération minimum de 3,44% dont le coût pour Ethias devient prohibitif en raison des taux bas.
La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lancé une consultation sur une réforme du Financial Services Compensation Scheme (FSCS). Ce système permet de prendre en charge l’indemnisation de clients lésés par les pratiques d’une société de services financiers au cas où cette dernière ne pourrait l’assumer, notamment la garantie des dépôts. Ce fonds a versé 271 millions de livres sur l’exercice 2015/2016.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) estime entre 186 et 276 milliards d’euros les besoins des banques européennes en matière de passifs MREL. Ces derniers peuvent être mis à contribution en cas de résolution bancaire. Cette estimation publiée aujourd’hui se fonde sur des données à fin 2015 et constitue une révision en baisse par rapport à une première étude d’impact, en juillet, qui plaçait à 470 milliards les besoins en hypothèse haute. L'étude porte sur 133 groupes bancaires européens.
Banca Monte dei Paschi di Siena pourrait rouvrir demain son offre d'échange de dettes contre des actions si son conseil d’administration donne son feu vert à une poursuite du plan de recapitalisation de cinq milliards d’euros censé lui éviter un renflouement par l’Etat, selon Reuters qui cite deux sources proches du dossier. A condition que la Consob, l’autorité des marchés financiers italiens, donne son agrément, la banque toscane pourrait relancer cette offre de conversion jeudi après-midi et jusqu’au 23 décembre.
Goldman Sachs a annoncé mercredi après-midi la nomination de deux nouveaux directeurs généraux en remplacement de Gary Cohn. Ce dernier, nommé lundi à la tête du conseil économique du futur président américain Donald Trump, était pressenti pour succéder un jour au PDG Lloyd Blankfein, 62 ans.
Un Français, qui détient quelque 600.000 euros non déclarés sur un compte ouvert auprès de BNP Paribas à Genève, a obtenu gain de cause en justice contre la banque, qui refuse de virer les fonds à l'étranger, rapporte L’AFP. «La Cour d’appel de Genève a confirmé un jugement en première instance rendu en février, il peut encore y avoir un recours devant le Tribunal fédéral», mais ce «recours n’est pas suspensif», a déclaré mardi à l’AFP Me Marc Béguin, avocat du Français. L’information a été révélée par le quotidien Le Temps.L’avocat, qui a reçu le jugement daté du 2 décembre, a fixé un ultimatum à la banque pour procéder au virement à l'étranger d’ici le 14 décembre. Si la banque ne s’exécute pas, une plainte pénale sera déposée contre elle, a-t-il indiqué. L’affaire remonte à 2014, quand les banques suisses ont décidé de changer de stratégie et de ne plus accepter d’argent non déclaré. Elles ont demandé à tous leurs clients étrangers de régulariser leurs capitaux dans leur pays et de présenter un certificat de conformité fiscal. «Des milliers de clients français étaient concernés», a indiqué l’avocat genevois. Certains se sont régularisés. Ceux qui ne l’ont pas fait ont vu leurs comptes bloqués par les banques.
La place financière de Paris a présenté le 13 décembre ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle de 2017, une échéance qui constitue de son point de vue une fenêtre de tir idéale pour améliorer l’attractivité de la France alors que le Royaume-Uni doit mettre en œuvre sa sortie de l’Union européenne. «La compétitivité de la place financière de Paris est une cause commune, essentielle à la santé économique de la France et à son influence au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi nous souhaitons rencontrer les candidats à l'élection présidentielle et leur présenter les réformes que nous préconisons pour le prochain quinquennat. La France ne peut prétendre préserver son rang international sans une place financière de premier plan», a ainsi déclaré Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace.Parmi les sept mesures «immédiates» déclinées par Paris Europlace, la baisse de la fiscalité et la bonne gouvernance fiscale figurent en très bonne place ainsi que la relance de l'épargne longue, un sujet depuis longtemps défendu par les professionnels de la gestion d’actifs. Comme on le sait, il s’agit de mettre en place une fiscalité de l'épargne qui donne la priorité aux financements longs par détention d’actions et d'élargir les mesures en faveur de l'épargne salariale et de l'épargne retraite, de rétablir le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus financiers et les plus-values, de supprimer la taxe à 3% sur les dividendes et de supprimer l’ISF en aménageant en conséquence l’incitation fiscale applicable à l’IR. Paris Europlace propose aussi d’offrir à tous les Français la possibilité d’accéder aux fonds de pension. La création de mécanismes d'épargne retraite permettrait non seulement de satisfaire «des besoins croissants d'épargne retraite» mais également de favoriser le financement de l'économie. Paris Europlace évoque également un renforcement des instruments d’accompagnement des PME/ETI, avec notamment une amélioration des mécanismes incitatifs au capital-risque et aux business angels.Parallèlement à ces mesures d’urgence, Paris Europlace en appelle au soutien des parlementaires pour l’abandon du projet de taxe européenne sur les transactions financières concernant dix des 27 pays européens qui se traduira par une perte de compétitivité des places impliquées et des surcoûts importants pour le financement des entreprises. L’organisme de place invite en outre les parlementaires à renoncer à augmenter le taux de la TTF française et à l'élargir aux transactions «intraday» et à conserver par ailleurs les incitations récemment obtenues pour l’attribution d’actions gratuites (AGA).
Le nombre de personnes occupant un emploi en Grande-Bretagne a diminué de 6.000 sur les trois mois à fin octobre pour la première fois depuis le deuxième trimestre de l’an dernier, a précisé l’ONS, l’institut national de la statistique. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail est resté cependant stable à 4,8%, conformément aux prévisions du consensus Reuters. Le salaire de base a en revanche augmenté à son rythme le plus élevé depuis l'été 2015, de 2,5% en rythme annuel sur la période contre +2,4% à sur les trois mois à fin septembre. Hors primes, la hausse des salaires a été de 2,6% sur un an, contre +2,5% attendu.