UBS ne lâche pas.La banque suisse a indiqué lundi former un pourvoi en cassation contre sa condamnation par la Cour d’appel de Paris. Celle-ci a condamné UBS le 13 décembre pour démarchage bancaire illicite de 2004 à 2011en France et blanchiment aggravé du produit de la fraude entre 2004 et 2012 à un total de 1,8 milliard d’euros. Le groupe pourra se désister plus tard mais devait déposer le pourvoi dans le délai légal de cinq jours après la décision. «Cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d’appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes», précise-t-elledans un communiqué. Ellea été condamnée à verser une amende de 3,75 millions d’euros, à la confiscationd’un milliard d’euros sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par la banque en 2014 et à des dommages et intérêts de l’ordre de 800 millions d’euros. Dans sa décision,la Cour d’appel de Paris aindiquéque la banque avait mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale des riches contribuables français. Cependant, la Cour considère qu’elle ne peut pas calculer le montant exact des fonds dissimulés.Cela explique la nette diminution de l’amende par rapport à la décision rendue par les juges de première instance en 2019, qui avaient condamné la banque suisse à s’acquitter de 3,7 milliards d’euros d’amende en dehors des dommages et intérêts. Aussi, la Cour d’appel estime que la confiscation est«un nécessaire complément pour sanctionner UBS AG à hauteur de l’atteinte portée aux intérêts du Trésor public français et les gains réalisés». «Il est regrettable que nous n’ayons pas été en mesure de nous faire expliquer la confiscation», déplorait après le verdict Denis Chemla, senior partner chez Allen & Overy et l’un des avocats en charge de la défense d’UBS. UBS France,filiale française d’UBS, n’a pas déposé de dossier. Condamnée en première instance à 15 millions d’euros pour complicité de sollicitation illicite de 2004 à 2009 et complicité de blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale, elle a été relaxée des poursuites pour le second motif par la Cour d’appel et a vu son amende réduite à 1,875 millions d’euros pour le premier. Elle est considérée comme «simple cheval de Troie» parla Cour d’appel pour qui la maison mère avait «une quasi-totale mainmise financière et gestionnaire».
