Toute l'actualité Banque et Assurance

L’anti-américanisme bancaire atteint des sommets

Selon L’Agefi suisse, l’activisme du fisc américain, l’IRS (Internal Revenue Service, le fisc américain) incite de plus en plus de banques à éviter les ressortissants américains. Une des racines du problème se trouve dans la volonté de l’IRS d’étendre la portée du «Qualified Intermediary» (QI), dont les amendements proposés incluent notamment d’imposer un auditeur américain dans les banques étrangères qui servent des clients américains. Au-delà de la question du QI, les banques doivent composer avec tous les risques juridiques liés aux clients américains.

La FSA veut réprimer plus durement la délinquance financière

L’Autorité britannique des services financiers (FSA) a présenté le 6 juillet une nouvelle grille de calcul des sanctions financières qui pourrait entraîner la multiplication par trois de certaines amendes. Cette initiative est destinée à modifier le comportement de ceux qui enfreignent les règles en imposant une amende d’un montant suffisant pour effacer tous les bénéfices retirés de l’infraction, souligne la FSA dans un communiqué. Il s’agit pour l’autorité de marché britannique de pousser les feux d’une éthique de «dissuasion» crédible. «En touchant les individus et les sociétés au portefeuille, là où cela fait mal, les amendes constitueront un avertissement sévère pour les autres sur ce qui les attend pour avoir enfreint les règles», insiste Margaret Cole, chargée de la mise en oeuvre de la réglementation à la FSA. Dans le cadre de la réforme proposée, les entreprises reconnues coupables d’avoir enfreint les règles recevront une amende représentant jusqu'à 20% des bénéfices tirés du produit ou de l’activité concernée par l’infraction. Pour un salarié, l’amende pourra représenter jusqu'à 40% de sa rémunération (y compris les bonus) dans le cas d’une infraction hors marché. Dans le cas d’une infraction de marché caractérisée, le montant minimal de l’amende sera de 100.000 livres (116.000 euros) pour un individu. Les propositions de la FSA font l’objet d’une consultation jusqu’au 21 octobre. La nouvelle grille de calcul devrait s’appliquer pour les infractions commises après février 2010.

La Société Générale pénalisée par ses dérivés de crédit

Le redressement de ses CDS lui coûte 1,3 milliard d'euros de PNB. Mais elle reste bénéficiaire

Un deuxième trimestre " légèrement bénéficiaire " pour la Société Générale

La banque a tenu à communiquer ce matin certains éléments préliminaires concernant ses résultats au titre du deuxième trimestre 2009, qui seront publiés le 5 août.

Berlin durcit sa législation sur l'évasion fiscale

Vendredi, le Bundestag a voté la loi sur la lutte contre l'évasion fiscale. Particuliers et entreprises devront à l’avenir mettre à disposition du fisc davantage d’informations lorsqu’ils sont en relations d’affaires ou possèdent un compte dans des pays qui se soustraient à la coopération internationale en matière fiscale, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Si les assujettis ne se plient pas à la nouvelle donne, ils risquent de se voir refuser l’exonération fiscale des dividendes ainsi que la déductibilité des dépenses d’exploitation et des frais d’emploi. Ce texte a toutefois besoin d’un décret d’application qui doit être approuvé par le Bundestag et que le ministre fédéral des Finances, Peer Steinbrück, a l’intention de présenter avant les législatives.Par ailleurs, la loi prévoit une intensification des contrôles sur les personnes déclarant plus de 500.000 euros de revenus par an.

BNP Paribas revient aux rémunérations variables

Selon Les Echos qui cite Le Parisien, BNP Paribas compte restaurer des rémunérations variables pour une partie de son état-major en 2009. La banque aurait abordé ce point lors d’un conseil d’administration le 5mai 2009. Michel Pébereau, président de la banque, Baudouin Prot, directeur général, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, directeurs généraux délégués, pourront percevoir une rémunération variable en 2010, au titre de 2009. Celle-ci pourra atteindre 80% du salaire fixe pour Michel Pébereau et 120% pour les trois autres dirigeants. Les dirigeants pourront en outre percevoir une prime additionnelle «pour tenir compte de la portée exceptionnelle de l’acquisition de Fortis», selon le compte rendu du conseil dévoilé par «Le Parisien». Le total de la rémunération des dirigeants concernés devra toutefois rester en deçà de 150% de leur salaire fixe.

ISF/PME : Afic et AFG renouvellent leur opposition au dispositif Arthuis

Les professionnels du capital-investissement et de la gestion d’actifs, qui ont déjà manifesté leur hostilité vis-à-vis de la proposition de loi du sénateur Arthuis, reviennent à la charge malgré l’adoption le 29 juin par le Sénat du texte visant "à renforcer l’efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprise»."Les deux associations, représentatives de l’ensemble des professionnels du capital investissement, tiennent à réitérer leur opposition aux mesures prévues par la proposition, non en raison de l’objectif poursuivi auquel elles adhèrent pleinement, mais en raison des conséquences néfastes qu’aurait pour les PME et les épargnants, une accélération aussi vive et contrainte des délais d’investissement. Elles regrettent tout particulièrement que les propositions constructives qu’elles ont présentées aux sénateurs n’aient pas été prises en compte à ce stade» soulignent l’Afic et l’AFG dans un communiqué.Les deux associations, qui soulignent leur conviction commune que «les FIP et les FCPI sont des outils anti-crise», proposent notamment d’accélérer le rythme d’investissement sur le premier exercice, sans effet rétroactif, et en respectant le délai de deux exercices pour l’atteinte des quotas existants. Elles proposent également d'élargir pour les fonds ISF les actifs éligibles aux quasi-fonds propres et enfin, d’aligner le taux et le plafond de réduction d’ISF pour les fonds ISF sur ceux applicables aux holdings, qui bénéficient d’une fiscalité plus attractive.

Bernie Madoff à la recherche de la prison dorée

Devenu le prisonnier matricule 1727-054, Bernard Madoff s’est assuré les services d’Herb Hoelter, un consultant spécialisé du National Centre for Institutions and Alternatives qui va l’aider à trouver la meilleure prison possible pour purger sa peine de 150 ans de prison, rapporte The Times. Parmi les anciens clients illustres d’Herb Hoelter figurent l’ex-président de Sotheby’s, Alfred Taubman, ainsi que les financiers Michael Milken et Ivan Boesky.

Dérivés : la Commission adopte une communication et consulte

La Commission européenne a adopté une communication sur la sécurité des marchés dérivés et lance par la même occasion une consultation sur le sujet, qui sera complétée par une audition publique le 25 septembre prochain. En fonction des résultats de la consultation, la Commission établira des conclusions opérationnelles et présentera des mesures appropriées, y compris législatives si nécessaire, avant la fin de l’année pour accroître la transparence et la sécurité financière.La communication, qui rappelle la forte diversité des marchés de dérivés OTC, décline les outils susceptibles de contribuer au maintien de la stabilité financière, entre autres la standardisation qui peut permettre de réduire les risques opérationnels, les banques de données qui accroissent la transparence et l’efficacité opérationnelle. Sur ce dernier point, le Comité européen des commissions de valeurs (CESR) a lancé une étude de faisabilité sur la possibilité d’implanter des entrepôts de données dans l’Union européenne.Autre outil à disposition, la compensation par les contreparties centrales (CCP). L’industrie s’est engagée à mettre en place un service de compensation centrale pour les CDS d’ici au 31 juillet. Si les CCP ne tiennent pas leur engagement, la Commission précise qu’elle envisagera d’autres voies pour pousser les feux de la compensation centralisée.La Commission a également publié deux documents de travail. Le premier analyse les marchés de dérivés OTC alors que le second est un instrument de consultation comprenant un questionnaire détaillé à renseigner jusqu’au 31 juillet. La Fédération bancaire européenne (EBF) s’est félicitée des initiatives de la Commission européenne mais souligne que les marchés OTC sont déjà très lourdement régulés. «Le marché est prêt à travailler sur l’amélioration de la transparence. Toufefois, il convient de ne pas compremettre les pratiques de gestion des risques, l’efficacité opérationnelle dans le périmètre OTC et la capacité de conclure et de négocier des contrats sur mesure pour évaluer et couvrir des risques spécifiques», indique le secrétaire général de la fédération dans un communiqué.Autrement dit, l’association professionnelle plaide pour le maintien d’une certaine souplesse sur des marchés qu’elle juge déjà presque trop encadrés.

Bruxelles lance une consultation sur la fonction de dépositaire d'OPCVM

La Commission européenne a lancé le 3 juillet une vaste consultation publique sur la fonction de dépositaire d’OPCVM. Cette consultation tiendra une place importante dans le choix et la définition des mesures que l’Union européenne doit prendre pour remédier aux insuffisances constatées dans le secteur des dépositaires d’OPCVM et améliorer ainsi le niveau de protection des investisseurs d’OPCVM.«L’affaire Madoff a révélé que les dispositions de la directive sur les OPCVM ont été transposées de manière très divergente, ce qui a créé des inégalités en matière de protection des petits investisseurs. La proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs présentée dernièrement par la Commission renforce les obligations des dépositaires et accroît leurs responsabilités. On ne saurait accepter que la réglementation destinée à protéger les petits investisseurs soit moins contraignante que pour les investisseurs professionnels. C’est pourquoi il faut harmoniser et renforcer les exigences relatives aux OPCVM», explique le commissaire McCreevy dans un communiqué. La consultation vise notamment à recueillir des avis et des informations sur les obligations des dépositaires, sur leur régime de responsabilité, sur les exigences en matière d’organisation ainsi que sur les critères d’admissibilité et de surveillance.Sur le chapitre du régime de responsabilité, notamment dans les cas où un dépositaire manque à ses obligations ou devient insolvable, la Commission essaie de déterminer quels sont les risques susceptibles de se concrétiser. Elle considère que la charge de la preuve doit incomber au déposant. Elle propose en outre d’imposer de nouvelles obligations en cas de recours à un réseau de sous-dépositaires pour la conservation d’actifs.Les parties prenantes sont invitées à envoyer leurs contributions jusqu’au 15 septembre.L’association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a salué l’initiative de la Commission. «Il est impératif que les investisseurs aient confiance dans le cadre réglementaire Ucits, et en tant qu’organisation représentative de l’industrie de la gestion d’actifs en Europe, nous sommes très heureux d'être consultés et de pouvoir exprimer notre point de vue afin de maintenir la confiance des investisseurs en la marque Ucits», indique le directeur général de l’Efama, Peter de Proft dans un communiqué. Les informations relatives à la consultation sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/investment/depositary_fr.htm

Agences de notation : la Commission lance une enquête technique auprès du CESR

Dans le cadre de l’introduction de la réglementation sur les agences de notation, le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a été mandatée par la Commission européenne pour une évaluation des régimes réglementaires en vigueur au Canada, au Japon et aux Etats-Unis et des solutions à envisager en cas de disparités manifestes avec la réglementation européenne sur les agences, récemment approuvée par le Parlement et le Conseil. Le texte de la réglementation devrait être publié au Journal officiel des communautés européennes vers la fin septembre pour une entrée en vigueur une vingtaine de jours plus tard, c’est-à-dire vers la mi-octobre.Le CESR devrait rendre ses conclusions d’ici au 15 février 2010.

Les dirigeants redoutent les changements réglementaires et législatifs

Selon Les Echos, une étude mondiale réalisée au quatrième trimestre 2008 par Aon dans quarante pays auprès de 551 organisations fait état d’un bouleversement de la perception des risques chez les professionnels chargés de les anticiper. Les dirigeants craignent presque tout autant la crise que les remèdes censés la combattre. Le risque associé aux changements réglementaires et législatifs suit immédiatement dans leur esprit celui lié au ralentissement économique.

Les victimes de Madoff l'ont bien mérité, selon A. Martino

«Madoff n’aurait jamais pu donner naissance à sa fraude s’il n’y avait pas eu un grand nombre de simples d’esprit convaincus de l’existence du père Noël», a écrit sans détour l'économiste Antonio Martino dans un article publié dans Il Foglio. Dans une interview à Il Sole – 24 Ore, ce disciple de Milton Friedman estime que l'épargnant doit apprendre à se protéger seul et ne pas compter sur une quelconque autorité. Par ailleurs, Antonio Martino estime que «la politique d’Obama est catastrophique à plusieurs égards» et que le président a posé les bases d’une période de stagflation.

Les intérêts suisses pris au sérieux par l’OCDE

Selon L’Agefi suisse, Berne ayant lâché du lest sur les normes de l’OCDE en matière d’échanges d’informations, la pression internationale exercée sur la place financière commence à se détendre. En corollaire, les contreparties, exigées par le Conseil fédéral pour éviter à la Suisse de se retrouver discriminée, rencontrent désormais davantage d’écoute et d’attention. Notamment la proposition de mettre en œuvre des standards fiscaux par le biais d’un monitoring évalué par les pairs. Le but recherché est la transparence et la fin des régimes fiscaux spéciaux, tels ceux en cours dans les îles anglo-normandes ou les Etats américains comme le Delaware, la Floride et d’autres. Autre bonne nouvelle, le Suisse Urs Ursprung, directeur de l’Administration fédérale des contributions (AFC), a été élu pour une durée de trois ans au Comité fiscal de l’OCDE, l’instance dirigeante de l’organisation pour le développement des standards internationaux en matière fiscale.

Les résidents américains bannis des banques suisses

Selon L’Agefi suisse qui cite la Neue Zürcher Zeitung, la pression exercée par le fisc américain sur UBS pousse de plus en plus d’établissements bancaires suisses à réagir. En bannissant les clients américains (souvent des Suisses ayant émigré), elles comptent bien échapper à la lutte acharnée contre les délits fiscaux dans laquelle se sont engagées les autorités américaines. Ainsi, la Banque Cantonale de Zurich (BCZ) et Mirabaud sont en train de chercher à clore les relations bancaires avec leurs clients soumis au fisc américain.

Les assureurs sont confrontés à la fonte de leurs plus-values latentes

La solvabilité du secteur en France reste sécurisée avec une marge de 180 % à fin 2008, selon les chiffres de l’Acam

La France en retard sur les fonds carbone et de microfinance

«La France est loin d'être ridicule en matière d’investissement socialement responsable», a lancé Pierre Bollon, délégué général de l’Association française de la gestion financière, lors d’une conférence consacrée à la finance durable dans le cadre des rencontres financières internationales Paris Europlace.En revanche en matière de fonds carbone et de fonds microfinance, le pays est à la traîne par rapport à ses voisins européens, notamment le Luxembourg. Ainsi, Pierre Ducret, director of banking Services à la Caisse des Dépôts, dénonce les obstacles juridiques à la création véhicules pouvant acheter des crédits carbone. Plus largement, il estime qu’il faut encourager les acteurs de la Place de Paris, et notamment les asset managers, à mettre «en tête de gondole» les fonds environnementaux. Jean-Luc Perron, managing director de la Grameen Crédit Agricole Microfinance Foundation, regrette de son côté que moins de 1 % des fonds finançant les institutions de microfinance soient logés en France, contre 30 % au Luxembourg. Cela tient à la réglementation qui rend impossible la création de fonds de microfinance purs à Paris.

Christine Lagarde favorable à une fusion rapide Acam/Commission bancaire

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’est prononcée jeudi pour une fusion rapide des autorités françaises de contrôle des assurances et des banques afin de dégager des synergies et d’améliorer la surveillance des risques systémiques.Lors d’une intervention enregistrée et diffusée aux rencontres financières de Paris Europlace, elle a souhaité qu’un «accord sur la nouvelle architecture de la nouvelle autorité puisse être trouvé dans les prochaines semaines», si possible avant fin juillet de façon à ce que le dossier puisse être bouclé d’ici à la fin de l’année Elle a par ailleurs annoncé une réforme législative visant à créer de «nouvelles formes d’obligations sécurisées» en France.

Bercy soutient la finance islamique

Bercy publiera «d’ici la fin du mois une nouvelle instruction fiscale pour permettre le développement de nouveaux produits Ijarah et Istinah», a indiqué hier la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans un discours enregistré diffusé lors de la conférence annuelle Paris Europlace. L’"Ijara» s’apparente au crédit-bail. L’acheteur qui souhaite acquérir un bien le loue, s’acquitte d’un loyer, et le rachète éventuellement au terme du contrat. L’"Istinah» consiste à faire financer la production d’un bien par l’acheteur."Je vous annonce également que je proposerai à l’automne une réforme législative destinée à créer un nouveau véhicule conçu pour faciliter les émissions de Sukuk», a-t-elle ajouté.

Cahier des charges sévère pour l'acquisition de banques

Les capital-investisseurs qui souhaiteraient acquérir des banques américaines en difficulté devront se plier à des conditions sévère, si les propositions des régulateurs sont retenues, rapporte le Financial Times. Il est en effet question d’imposer à cette catégorie d’acquéreurs de s’engager à maintenir un ratio de fonds propres de premier rang d’au moins 15 % pendant au minimum trois ans. De surcroît, la FDIC souhaite imposer aux groupes de private equity de donner des informations détaillées sur leur tour de table.

Saisie de l'appartement de Madoff

Les officiers de la police fédérale ont pris possession de l’appartement de Bernard Madoff situé à Manhattan et estimé à 7 millions de dollars, obligeant sa femme à déménager, rapporte le Wall Street Journal. Le produit de la vente du bien immobilier et de son contenu pourrait être utilisé pour rembourser les investisseurs ayant perdu leur argent dans la fraude de Madoff.

Vers une réforme de la directive MIF

Christine Lagarde veut profiter du bilan complet programmé par la Commission européenne en 2010 sur la mise en oeuvre de la directive MIF pour avancer dans deux directions. «Je veux d’abord renforcer la transparence avec des informations de marché plus fiables et plus faciles d’accès. Je souhaite ensuite garantir l’accès du plus grand nombre d’investisseurs au marché», a précisé la ministre de l’Economie dans un discours enregistré diffusé à l’occasion des rencontres annuelles de Paris Europlace."Je souhaite faire de cette révision de la directive MIF une initiative pour la transparence et l’accès au marché», a-t-elle ajouté.

Menace européenne sur les fondations suisses

Selon L’Agefi suisse, Bruxelles vise une harmonisation des conditions d’existence des établissements d’intérêt public. Quatre modèles sont en discussion, allant d’une uniformisation des législations nationales à la création d’un statut européen pour les fondations - comme pour la société anonyme. Ainsi, les établissements européens pourraient sans problème, à l’avenir, être actifs à l’échelle européenne. L’attractivité de la place suisse pourrait en prendre un coup. En Suisse, les fondations gèrent un patrimoine de plus de 400 milliards de francs et emploient 130.000 personnes.

Bruxelles lance une consultation sur les dépositaires

La Commission européenne devrait lancer, peut-être dès ce vendredi, une consultation sur le thème des dépositaires et notamment sur le sujet très controversé de la responsabilité du dépositaire. L’affaire Madoff a révélé des différences non négligeables dans la manière dont les exigences de la directive OPCVM avaient été transposées dans les droits nationaux. D’où la nouvelle initiative de la Commission qui dès le début de l’année avait proposé des mesures pour clarifier les responsabilités des dépositaires d’OPCVM.

Le projet de directive sur les hedge funds, une priorité pour la Suède

Selon Les Echos, la Suède, qui préside depuis le 1er juillet l’Union européenne, a fait du projet de directive sur les hedge funds l’une des priorités des six prochains mois. L’objectif affiché par la nouvelle présidence est de trouver un accord à 27 d’ici à la fin de l’année afin de parvenir à une adoption définitive du texte pour la mi-2010, une fois menées à bien les négociations avec le Parlement.

Polémiques autour du projet de directive sur la gestion alternative

Le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) continue de susciter la polémique, comme l’a encore montré hier la conférence annuelle de Paris Europlace.Dans un discours enregistré diffusé lors du traditionnel rendez-vous de la finance internationale à Paris, le ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a vivement critiqué le projet de la Commission. «Le projet de la Commission est une avancée, mais il n’est pas à la hauteur de mes ambitions. Comment parler de sécurité des investisseurs quand le «label de qualité» proposé par la Commission peut être obtenu par des fonds domiciliés dans des centres non coopératifs ! Les pays du G20 ne peuvent pas dire une chose et son contraire ; Nous ne pouvons pas combattre d’une main les centres non coopératifs et leur ouvrir de l’autre tout grand les portes de l’Europe. Je ne laisserai pas adopter cette directive en l’état», a-t-elle lancé. A l’occasion d’une table ronde sur l’avenir de la gestion d’actifs en Europe, le débat sur le projet de directive a été particulièrement animé. «L’Association française de la gestion financière (AFG) est très clairement opposée à une extension du passeport européen à des fonds non-européens», a martelé Pierre Bollon, délégué général de l’AFG. «Pourquoi ferions-nous cela ? Si les personnes physiques des îles Caiman obtiennent un passeport européen, alors oui, pourquoi pas. Sinon, il n’y a aucune raison de le faire», a-t-il lancé en ajoutant qu’il ne s’agissait d’interdire l’achat par les Européens de ces fonds, dans la mesure où ils respectent la directive. Pierre Bollon a par ailleurs relevé les incohérences patentes dans la production réglementaire de la Commission, notamment entre les dispositions relatives à la responsabilité du dépositaire dans la directive AIFM et dans les textes Ucits alors même que la Commission doit justement lancer une consultation sur la responsabilité du dépositaire.

Le trading dans le collimateur du Comité de Bâle

Selon Les Echos, le Comité de Bâle travaille depuis quelques mois sur la pondération en fonds propres des activités de marchés dans les banques, les indicateurs de risque utilisés jusque-là s'étant avérés inopérants durant la crise. Les discussions devraient, in fine, aboutir à un accroissement sensible de la consommation en capital de ces activités. Selon certaines estimations, les fonds propres alloués pourraient doubler voire tripler.

Madoff aurait versé des dessous de table à Sonja Kohn

Selon le Wall Street Journal, les procureurs américains, britanniques et autrichiens pensent que Sonja Kohn, ex-présidente de Bank Medici, a reçu plus de 40 millions de dollars de pots de vin pour avoir fait transiter des milliards de dollars d’investissements à Bernard Madoff. Sonja Kohn aurait en échange de cet argent transformé trois fonds de Bank Medici en fonds investis chez Madoff.

La crise contraint les entreprises à revoir leur communication

Selon Les Echos, une étude de PricewaterhouseCoopers sur les groupes du CAC 40 réalisée entre janvier et mars montre que les sociétés ont eu tendance à limiter les prévisions précises de résultats. Si la majeure partie des sociétés continue de donner des informations prospectives sur l’année 2009 (33 sociétés, contre 35 l’année précédente), celles indiquant des perspectives quantitatives sont moins nombreuses (63 % contre 70 %). Sur ces dernières, seules 16 %, soit moitié moins que l’an dernier délivrent des indications à la fois sur la croissance et la rentabilité. Elles privilégient des explications plus fournies sur leur structure financière et leur stratégie. Le mouvement est également perceptible aux Etats-Unis.

Vers la publication d'un code de gouvernance MiddleNext d'ici à la fin de l'année

Les valeurs moyennes auront bientôt leur vademecum. La directrice générale de Middlenext, Caroline Weber, a indiqué le 1er juillet à l’occasion d’une conférence-débat qu’un code de gouvernance MiddleNext devrait voir le jour d’ici à la fin de l’année. L’initiative a reçu un accueil favorable du côté des autorités de tutelle, qu’il s’agisse de l’Autorité des marchés financiers ou de Bercy, a souligné Caroline Weber.Le code prendra pour assise une réflexion menée par un groupe de travail ad hoc sous la houlette de Pierre-Yves Gomez, professeur de stratégie à EM Lyon Business School et directeur de l’IFGE (Institut Français de Gouvernement des Entreprises) qui a débouché sur un"Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises françaises.» «Il ne s’agit pas de préconisations à suivre mais d’une boîte à outils», a souligné hier le professeur Gomez. La grille proposée s’articule autour de trois grands pouvoirs : le pouvoir exécutif qui définit les stratégies et met en œuvre les décisions opérationnelles orientant l’entreprise, le pouvoir souverain, c’est celui des actionnaires, et enfin, le pouvoir de surveillance (les administrateurs) qui assure que l’exercice du pouvoir exécutif est compatible avec l’intérêt général de l’entreprise, sa pérennité et sa performance durable. Sur la base de ces trois pouvoirs, le référentiel décline cinq modèles de référence qui couvrent peu ou prou l’ensemble des configurations de gouvernance possibles. Premier modèle, l’autocratie entrepreneuriale fermée, où pouvoir exécutif et pouvoir souverain sont entre les mains d’un seul homme, avec l’inconvénient que le pouvoir de surveillance est limitée. Deuxième modèle, l’autocratie entrepreneuriale ouverte où le pouvoir exécutif est confronté à l’influence des minoritaires. Troisième modèle, le leadership actionnarial où des actionnaires dominants contrôlent le capital et le pouvoir de surveillance. Quatrième modèle, le leadership du dirigeant où les actionnaires sont faibles car dispersés ou peu actifs (c’est souvent le cas dans le CAC 40) et enfin, la démocratie entrepreneuriale, le modèle idéal ou les trois pouvoirs pouvoirs sont parfaitement séparés. Point de départ pour une mise en cohérence des pratiques de gouvernance d’entreprise en France, cette première mouture du référentiel pourra être enrichie à la faveur des commentaires des utilisateurs, à commencer par MiddleNext qui va s’en inspirer pour rédiger son code de gouvernance.