Toute l'actualité Banque et Assurance

Semestriels: des comptes difficiles à établir pour les entreprises

Selon Les Echos, l’incertitude économique accroît le nombre d’hypothèses, difficiles à traduire dans les comptes. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes s’apprêterait à émettre des recommandations pour la clôture des comptes au 30 juin.

Démission "Madoff" à la SEC

La SEC a annoncé mercredi que Lori Richards, qui dirigeait son Office of Compliance Inspections and Examinations (OCIE), démissionne au bout de 20 ans d’ancienneté et quittera son poste le 7 août. Le service de Lori Richards a été mis en cause pour n’avoir pas détecté la fraude de Bernard Madoff. John Walsh, associate director and chief counsel de l’OCIE, remplacera la partante le temps qu’un successeur lui soit trouvé à titre permanent.

Fiscalité: UBS sous pression aux Etats-Unis

Selon Les Echos, le juge de Miami a demandé aux autorités américaines de dire si la mise sous séquestre ou la saisie des biens du géant suisse outre-Atlantique était envisagée s’il refusait de livrer au fisc des informations sur 52.000 clients. Tout en appelant de ses voeux un arrangement, Berne avait fait savoir qu’il était prêt à bloquer ces données, au nom du respect du secret bancaire. L’exécutif américain devra donc dire s’il est envisageable de saisir ou de placer sous tutelle les biens d’UBS aux Etats-Unis, au cas où le fisc aurait gain de cause mais n’obtiendrait pas exécution de la décision. Le juge demande une réponse d’ici à dimanche midi.

Bernie Madoff ne fera pas appel

The Wall Street Journal rapporte que Bernard Madoff a décidé de ne pas faire appel du verdict qui le condamne à 150 ans de prison. Il a demandé à être incarcéré à la Federal Correctional Institution d’Otisville dans l’Etat de New York.

Efama et Immfa proposent une nouvelle classification des fonds monétaires

L’Association européenne de la gestion d’actifs et l’Institutional Money Market Funds Association (Immfa), qui regroupe les gérants de fonds monétaires AAA, ont publié le 9 juillet un cadre européen pour la définition et la classification des fonds monétaires. Un sujet très sensible notamment à Paris où il continue d’alimenter sinon la polémique du moins des débats très animés. «Très affectés aux Etats-Unis, les fonds monétaires se sont plutôt bien comportés en Europe. Mais vu l’attention et les questions qu’ils suscitent, il nous a semblé que le moment était opportun pour clarifier la situation. C’est une initiative importante pour la crédibilité de l’industrie», a indiqué Peter de Proft, directeur général de l’Efama, à l’occasion d’une conférence téléphonique.Les deux associations sont tombées d’accord pour proposer des règles bien définies pour clarifier ce qu’il faut entendre sous l'étiquette «money market fund». La classification repose sur une seule catégorie plus robuste de fonds monétaires comprenant deux variantes, «sort term» et «regular», définis de façon à limiter les principaux auxquels sont exposés les fonds monétaires, c’est-à-dire le risque de taux, le risque de crédit ou de spread de crédit et le risque de liquidité.Les associations proposent également que les fonds monétaires qui n’entrent pas dans la définition des fonds court terme ou «regular» soient autorisés à conserver l'étiquette fonds monétaire pendant une période transition de trois ans. Pendant cette période, les fonds devraient être regroupés par les régulateurs nationaux dans une catégorie à part («autres»). Au 30 juin 2012, les fonds monétaires qui n’entrent toujours pas dans la classification proposée ne seront plus considérés comme des fonds monétaires.Bien entendu, il ne s’agit à ce stade que d’une recommandation que les deux associations espèrent bien toutefois faire valider, avec des aménagements si nécessaire, par toutes les parties concernées. Dans cette perspective, les propositions vont être soumises à la Commission, au CESR, aux banques centrales, aux régulateurs nationaux et aussi à toutes les agences de notation.

Ucits : le CESR consulte sur le KID et le passeport

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a lancé le 8 juillet deux consultations relatives à la nouvelle directive Ucits. Il est notamment question du nouveau document d’information, le KID (Key Information Document), qui doit remplacer le prospectus simplifié. Le CESR propose que le KID décrive les objectifs et la politique d’investissement de chaque produit Ucits en termes simples, sans nécessairement reprendre la description du prospectus. Le Comité recommande en outre que soit intégré une déclaration précisant que les investisseurs peuvent à leur demande racheter leurs parts, l’enquête de la Commission auprès des consommateurs ayant bien montré que nombre d’investisseurs n’ont pas connaissance de cet élément essentiel des produits Ucits. Le CESR indique également que, sur le chapitre de l’analyse coûts/bénéfices, il donne la préférence à un indicateur prenant en compte toute une série de facteurs dont la méthodologie doit encore être précisée.Le CESR a par ailleurs lancé une consultation sur l’encadrement réglementaire du passeport Ucits, en s’alignant au maximum sur les dispositions de la directive Mif sur ce chapitre. Les deux consultations se termineront le 4 septembre. Elles devraient donner lieu à des propositions du CESR d’ici à la fin octobre.

Des normes comptables simplifiées pour les PME

L’IASB a publié le 9 juillet un référentiel comptable international à destination des PME, qui représentent, souligne le Board dans un communiqué, plus de 95% de l’ensemble des sociétés. Le concepteur des normes comptables internationales a tout de même produit un document de 230 pages qui, souligne-t-il, propose une simplification d’une partie des normes, l’omission des standards hors sujet et une réduction significative des informations à fournir. En outre, la révision du référentiel n’interviendra que tous les trois ans, relève l’IASB.Au nombre des arguments qui plaident en faveur de cette initiative, l’IASB rappelle la meilleure comparabilité des état financiers, la confiance accrue en l’information financière des PME, la réduction des coûts et aussi un bon tremplin pour les entreprises qui envisagent de se présenter sur le marché des capitaux.

La fraude à la carte bancaire s'est accentuée en 2008

Bien que le phénomène reste limité par rapport au nombre et au montant des transactions, il a atteint 320 millions d’euros l’an dernier

Neuf gérants en course pour 40 milliards d'actifs toxiques

Selon la Tribune qui cite l’agence Reuters, l’administrationaméricaine a annoncé mercredi soir avoir sélectionné neuf gérants de fonds afin de piloter des partenariats public-privé. Objectif : délester les banques de quelque 40 milliards de dollars d’actifs dits «toxiques». Trente milliards de dollars seront investis à cet effet. Parmi les gérants sélectionnés, BlackRock , RLJ Western ou encore Invesco, doivent lever une somme minimale de 500 millions de dollars auprès d’investisseurs privés en moins de douze semaines, précise le quotidien. Le Trésor déboursera une somme équivalente aux capitaux levés.

La SEC sanctionne une fraude estimée à près de 500 millions de dollars

Selon Les Echos, le gendarme de la Bourse américain a épinglé trois hommes d’affaires texans pour une fraude similaire estimée à 485 millions de dollars. La société d’investissement Provident Royalties, promettait jusqu'à 18% de rendement annuel sur des investissements réalisés dans le secteur énergétique. Un signe supplémentaire de l'étendue des dérives financières qui ont prospéré aux Etats-Unis avant la crise financière.

Titrisation: Bruxelles revoit sa copie

Selon Les Echos, la Commission européenne souhaite imposer davantage de fonds propres aux banques qui pratiqueront des montages à plusieurs étages de type CDO de CDO, mais sans les contraindre à immobiliser, en capital, 100% du montant de ces opérations. Bruxelles envisage néanmoins un cas de figure où l’opération de retitrisation devra être déduite des fonds propres. La banque sera ainsi sanctionnée lorsqu’elle n’a pas rempli toutes ses obligations de «due diligence», autrement dit lorsqu’elle ne s’est pas suffisamment renseignée, en amont, sur le contenu des produits dans lesquels elle envisage d’investir. Autre nouveauté de cette deuxième révision, qui doit encore être soumise au Parlement et au Conseil européens: un renforcement des contrôles visant le portefeuille de négociation des banques.

La directive sur la gestion alternative manque de clarté

Dans un entretien aux Echos, Peter Clarke, directeur général de Man Group, indique soutenir «les efforts de supervision et d’enregistrement des gestionnaires de fonds. L’objectif de favoriser le passeport européen nous convient également. La directive, cependant, manque de clarté sur certains aspects comme le levier, les produits dérivés, les règles pour les fonds de fonds… Il est essentiel de mesurer les implications de ce texte sur l’industrie des «hedge funds» en Europe. Selon nous, l’objectif de la réglementation ne doit pas être de bloquer l’accès aux fonds quand ils sont structurés de manière appropriée. Tout le travail devrait consister à définir ce qui est approprié. Mais pour l’instant, certaines mesures de la directive sont juste une barrière qui rend plus difficile l’accès aux fonds de gestion alternative». Man Group envisage par ailleurs de se renforcer sur le marché américain. «Nous voulons y être plus actifs. Jusqu'à présent, la difficulté était que les investisseurs institutionnels aux Etats-Unis avaient déjà choisi leurs partenaires. Mais, aujourd’hui, les circonstances ont changé: c’est une bonne occasion pour nous de faire une percée sur ce marché quand les investisseurs revoient leurs portefeuilles et leurs stratégies d’allocation», explique Peter Clarke au quotidien.

Le family office réticent au reporting

Selon L’Agefi suisse, une étude centrée sur les family offices en Suisse relève l’absence fréquente de reporting consolidé et d’asset allocation sur le long terme. Ainsi, un quart seulement des participants affirme disposer d’un instrument de reporting consolidé. Plus surprenant: si quatre sur cinq des établissements de moindre taille - moins de 300 millions de fortune - assurent disposer d’un tel instrument, les family offices gérant des patrimoines supérieurs en sont souvent dépourvus. Les participants à l’étude se sont montrés en outre très réticents à communiquer des objectifs de rendements. Et pour ceux qui ont accepté de le faire, la fourchette se situait entre 3% et 10%. Soit des objectifs à peine supérieurs à ceux des caisses de pension suisses, considérées comme des investisseurs plutôt conservateurs. L’étude «Mythe Family Office» a été réalisée l’an dernier - avant la chute de Lehman Brothers - de manière indépendante par la Centre Financier de Bavière, sur mandat conjoint de J. P. Morgan Asset Management (en Suisse) et de Complementa Investment Controlling.

Vienne conserve son secret bancaire

Faute d’une majorité des deux tiers, les partis de la coalition gouvernementale ÖVP (populiste) et SPÖ (socialiste) n’ont pu faire voter mercredi la loi assouplissant le secret bancaire.

Londres semble se diriger vers une réforme limitée de la régulation

Selon Les Echos, le ministre des Finances britannique, Alistair Darling, souhaite renforcer les pouvoirs de la Financial Services Authority (FSA), mais sans refonte du système. La surveillance macroprudentielle sera assurée par le Trésor, la Banque d’Angleterre et la FSA. Le texte -dont une partie est encore soumise à consultation- devrait être porté au vote du Parlement lors de sa rentrée en octobre. De nombreux points restent à expliciter. Sur le sujet controversé des bonus, Alistair Darling promet que la Financial Services Authority (FSA) aura pour objectif de «réduire les incitations à la prise de risques excessive», mais il renvoie les détails à un rapport que David Walker doit remettre la semaine prochaine.

Le Grand-Duché sort de la liste grise de l'OCDE

Le ministre du Budget Luc Frieden a annoncé mercredi que le Luxembourg a été retiré de la liste grise de l’OCDE des pays non coopératifs en matière fiscale après avoir réussi à boucler des accords sur la double imposition avec douze Etats, rapporte la Börsen-Zeitung.

Alistair Darling durcit la supervision bancaire

Un conseil de stabilité financière verra le jour. Mais la surveillance tripartite est maintenue

Madoff: l’assurance-vie est aussi touchée

Selon Les Echos, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) et la FFSA, bien que discrètes, suivent de près l'évolution du dossier Madoffdans le domaine de l’assurance-vie. Selon le secrétaire général adjoint de l’Acam, Cyril Roux, cité par le quotidien, les actifs sont très peu touchés. «Ce n’est presque rien en proportion dans l’actif général. Les pertes sont concentrées dans quelques contrats en unités de compte. Peu de monde en avait souscrit. Ce sont souvent des riches souscripteurs qui ont utilisé l’assurance-vie pour loger leurs actions de sicav. Les assureurs n’ont pas cherché à diffuser largement», explique-t-il. Ce qui ne veut pas dire pour autant qu’ils ne doivent rien faire pour défendre les intérêts de leurs clients. «Les assureurs ont des obligations importantes. Notre rôle n’est pas simplement de rappeler la loi, mais aussi de contrôler s’ils l’appliquent et de sanctionner s’ils ne le font pas», rappelle Cyril Roux.

Laurence Parisot ne veut pas d’une législation sur la rémunération des dirigeants

Selon Les Echos, la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui commentait hier le rapport du député UMP Philippe Houillon sur la rémunération des dirigeants, a indiqué qu’elle était d’accord à titre personnel avec le député pour mettre fin au système des retraites chapeaux. Laurence Parisot estime toutefois que les députés «se trompent de combat» en voulant légiférer sur les rémunérations des dirigeants. «Si nous continuons à regarder exclusivement cet aspect de la crise, nous nous trompons, ce n’est pas comme ça que nous réglerons le problème gigantesque auquel nous sommes confrontés: pendant ce temps-là, nous n’avons toujours rien fait pour la compétitivité des entreprises», souligne-t-elle.

Accord de branche signé dans la banque

L’Association française des banques, rapporte la Tribune, a annoncé la signature d’un accord de branche sur l’emploi signé par quatre organisations syndicales. Cet accord prévoit la mise en oeuvre dans les banques françaises du «contrat à objet défini» (COD), allant de 18 à 36 mois, pour les cadres.

Ruth Madoff récupère son passeport

L'épouse de Bernard Madoff, Ruth, a obtenu mardi la restitution de son passeport, rapporte The Wall Street Journal. Ce document avait été donné en nantissement du maintien en liberté surveillée de son mari en décembre.

La SEC fait geler les avoirs de Provident Royalties

La Securities and Exchange Commission a indiqué mardi avoir obtenu d’un tribunal fédéral du Texas le gel immédiat des actifs d’une société en faillite de Dallas, Provident Royalties et de trois de ses dirigeants, qu’elle poursuit au civil pour avoir monté une pyramide de Ponzi de 485 millions de dollars, rapporte The Wall Street Journal. Le procès concerne également la filiale de courtage, Provident Asset Management, ainsi que 21 entités du groupe. Les prévenus sont accusés d’avoir promis des rendements annuels de 18 % et que 85 % des souscriptions iraient à l’achat de terrains pétroliers et gaziers.

La spéculation dans l’énergie dans le collimateur de la CFTC

Selon Les Echos, Gary Gensler, le nouveau patron de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a profité de la découverte, en fin de semaine dernière, de pertes pour 10 millions de dollars causées par des paris erronés pris sur le marché du pétrole par un courtier londonien de PVM Oil Associates pour reprendre sa croisade contre les spéculateurs. Il a indiqué hier vouloir imposer aux marchés de l'énergie, y compris ceux de gré à gré, des règles beaucoup plus sévères. Annonçant une consultation publique sur le sujet, il veut élargir aux contrats sur les hydrocarbures l’imposition par sa Commission de limites aux positions détenues par les différents intervenants non commerciaux.

L’honnêteté fiscale va se développer

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Eric Sarasin, responsable pour l’Allemagne et l’Europe de l’Est de la banque qui porte son nom et de la division Private Banking du groupe bâlois, estime que tout ce qui se passe depuis 18 mois va provoquer «un changement fondamental dans le secteur financier. Une banque qui opère entre la Suisse et l’Allemagne devra afficher un modèle très clair. Les clients qui possèdent des fonds non déclarés ne vont plus être capables de les utiliser. Ces liquidités seront bloquées et je ne pense pas que leurs enfants et petits-enfants voudront suivre leur modèle. L’honnêteté fiscale va se développer à l’avenir».

Cession d’actifs: ABN Amro rappelé à l’ordre par la Commission

Selon Les Echos, la Commission européenne exige que La Haye procède aux cessions exigées dans le cadre du regroupement entre ABN AMRO et Fortis d’ici à la fin de l'été. En suspens depuis juin 2008, l’accord conclu entre ABN AMRO, à l'époque Fortis, et Deutsche Bank, portant entre autres sur la vente de la banque d’affaires Holland Bank Unie et d’une douzaine d’agences à Deutsche Bank pour 709 millions d’euros, est jusqu'à présent resté lettre morte.

L'IMA critique Peer Steinbruck

Robert Jenkins, président de l’Investment Management Association, a accusé mardi le ministre fédéral des Finances Peer Steinbrück de vouloir réguler trop strictement les hedge funds et d’oublier que le secteur financier européen doit s’affirmer face à une concurrence mondiale, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Avec ses homologues continentaux, le ministre allemand attaque les gestionnaires par derrière et se tire une balle dans le pied. A qui les gouvernements pourront-ils revendre les participations qu’ils détiennent actuellement dans les banques ?

Affaire Madoff : le CIC porte plainte

Selon la Tribune, le Crédit industriel et commercial (CIC), filiale du Crédit mutuel, a déposé plainte contre Bernard Madoff pour «escroquerie». La banque estime avoir perdu 150 millions de dollars, soit près de 110 millions d’euros, après avoir placé l’argent de ses clients dans un fonds basé à Jersey, Tensyr, lié à celui de Bernard Madoff.

La politique d'investissement long terme des institutionnels sous la menace des normes comptables

L’enquête annuelle sur la gestion des réserves des investisseurs institutionnels (EIAMS 2009) publiée par Invesco souligne la priorité nouvelle donnée à l’horizon de placement (classé en tête alors qu’il arrivait en cinquième position l’an dernier), pour les actifs gérés en interne. « C’est un comportement logique pour des investisseurs qui ont vu leurs prévisions de performance balayées par la crise et qui doivent reconsidérer la période d’investissement nécessaire à la reconstitution des actifs », constate Yves Van Langenhove, directeur commercial institutionnel pour le Benelux et la région nordique chez Invesco.De son côté, Carlos Pardo, directeur des Etudes économiques de l’AFG, constatant que l’horizon de placement semble se raccourcir alors que le volume de placement en actions tend à diminuer, estime qu’"il y aurait de quoi s’inquiéter concernant l’impact plutôt négatif que risquent d’exercer sur la politique d’investissement à long terme des investisseurs institutionnels les nouvelles normes comptables, si elles ne sont pas convenablement modifiées par l’IASB. En effet, si rien ne change, les principaux investisseurs, dont les sociétés d’assurance en France et ailleurs en Europe, risquent de devoir reconsidérer leur politique d’investissement beaucoup plus en fonction d’une logique comptable que sur la base de considérations économiques».

Stanley Fink monte au créneau contre Bruxelles

Celui que l’on qualifie souvent de «parrain» du secteur britannique des hedge funds, Stanley Fink, l’ancien CEO de Man Group, a estimé que la réglementation envisagée par la Commission européenne serait «très restrictive» pour les fonds de pays extra-communautaires (non-EU) et pour certains styles d’investissement, rapporte le Financial Times. Selon ce gourou, qui est actuellement CEO du gestionnaire alternatif ISAM, cela risque fortement de se traduire par des représailles au terme desquelles les hedge funds européens se verront interdire de commercialiser leurs produits ailleurs, notamment aux Etats-Unis.

Le provisionnement dynamique au menu des grands argentiers européens

Selon Les Echos, les ministres européens des Finances devraient adopter aujourd’hui à Bruxelles un mécanisme de provisions dynamiques des banques pour permettre à celles-ci de constituer des réserves en haut de cycle afin de couvrir leurs pertes en période de bas de cycle. La Commission européenne devrait présenter des propositions à l’automne dans une nouvelle version de la directive CRD (Capital Requirement Directive) sur les fonds propres des banques. Ce texte législatif reconnaîtrait un rôle fondamental au superviseur puisqu’il lui appartiendrait de décider ce qu’une banque doit mettre de côté, selon sa stratégie d’investissement et son portefeuille.