Le buy-side plutôt que le sell-side. Le rapport présenté hier à Bruxelles par l’EIWG (European Investors Working Group), constitué par l’Institut des marchés de capitaux européens (ECMI) en partenariat avec le CFA Institute Centre for Financial Market Integrity, marque la volonté de ses auteurs de remettre l’investisseur au centre du jeu réglementaire. «Nous devons faire entendre la voix manquante de l’investisseur si nous voulons regagner leur confiance», a déclaré hier le président de l’EIWG, Fabrice Demarigny, président de l’EIWG et par ailleurs responsable des activités des marchés de capitaux chez Mazars et ancien Secrétaire général du Committee of European Securities Regulators (CESR, Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières).«Le point de vue des investisseurs a été très limité au cours des dix dernières années, alors que le sell-side a été très présent pour défendre ses intérêts», souligne le rapport qui juge particulièrement opportun d’intervenir aujourd’hui alors que le calendrier réglementaire est riche de projets (AIFM) et de révisions de textes (directive MIF) et qu’une nouvelle équipe arrive à la Commission européenne.Pour favoriser le retour de la confiance, le rapport met en avant six objectifs: protection des investisseurs, transparence accrue, intégrité du marché, efficience du marché, qualité de la supervision et compétitivité des marchés de l’Union européenne déclinés en 46 recommandations allant des obligations fiduciaires lors de la vente de produits financiers à l’indépendance des nouvelles autorités paneuropéennes de supervision.Les auteurs insistent notamment sur la nécessité de renforcer la directive MIF pour mieux encadrer la distribution de produits financiers. Dans cette perspective, le rapport préconise la création d’une division au sein de la future Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESME) qui aurait la responsabilité de la surveillance des pratiques de vente mises en œuvre par les intermédiaires financiers. Un dispositif qui, insiste le rapport, devrait être accompagné d’un arsenal de mesures contraignantes pour imposer un plus grand respect des règles.Sur le chapitre de la transparence, le rapport insiste sur l’absolue nécessité d’une très large divulgation de l’information sensible qui ne devrait pas tolérer d’exception. L’intégrité du marché pourrait être mieux préservée avec bien entendu l’adoption de pratiques éthiques mais aussi la divulgation des conflits d’intérêts, l’extension nationale des règles sur de la directive Abus de marché aux marchés régulés, la création de règles d’urgences européennes pour suspendre les transactions sur les marchés et l’harmonisation des sanctions à travers l’Europe.A l’instar du rapport Fleuriot, l’EIWG se dit favorable à l’extension de la directive MIF aux marchés d’instruments financiers autres que les actions (marchés de gré à gré, produits dérivés et marchés obligataires) et à un encadrement réglementaire du règlement-livraison.Pour parachever la nouvelle architecture de supervision, l’EIWG suggère l’accroissement du niveau de représentation des investisseurs au sein des comités des acteurs de marché et l’abandon du veto pour donner la préférence aux décisions prises à la majorité dans le domaine de la réglementation financière, «si nous voulons éviter la balkanisation des marchés financiers européens». Comme l’a dit Charles Cronin, Directeur du Centre EMEA (Europe, Moyen Orient et Afrique) au sein du CFA Institute, ce document constitue bien «un manifeste réglementaire pour rétablir la confiance des investisseurs». La crise financière l’a montré: encourager les comportements vertueux ne suffit pas, il faut aussi les encadrer et les contrôler… («Vertrauen ist gut, Kontrolle ist besser» - la confiance, c’est bien, le contrôle, c’est mieux, disent les Allemands).
