L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a bouclé l’an dernier ses enquêtes concernant l’impact de l’affaire Madoff sur la place financière Suisse et la distribution de produits structurés garantis par des filiales de Lehman Brothers Holdings Inc. Dans les deux cas, des investisseurs ont été lésés. «Chez certains intermédiaires financiers, la Finma a constaté que des mesures correctives s’imposaient. Les enquêtes effectuées révèlent par ailleurs que dans les domaines du conseil en placement et de la gestion de fortune, le droit suisse en vigueur ne protège pas suffisamment les investisseurs», précise le gendarme de la Bourse. La Finma considère qu’il y a clairement lieu d’intervenir au plan réglementaire, de sorte qu’elle a lancé un projet de réglementation relatif à la distribution des produits.Afin de remédier à la situation, l’Autorité fédérale estime qu’il faut intervenir dans deux domaines, d’une part l’information sur le potentiel de plus-value et le risque de perte, d’autre part la clarification du profil de risque du client.Sur le premier chapitre, la Finma est d’avis que la documentation de vente doit être claire et exposer de façon simple et compréhensible, outre le potentiel de gain, le risque de perte lié à l’achat de produits financiers.Sur le second, le gendarme de la Bourse estime qu’il faut imposer aux promoteurs de produits financiers de «clarifier soigneusement au point de vente (point of sale) la capacité de risque et la conscience des risques (profil de risque) de leurs clients, et ce non seulement en matière de gestion de fortune mais aussi en matière de conseil en placement». Sur le premier de ces points, «les prescriptions en vigueur concernant la diversification doivent être renforcées» tandis que sur le second, la Finma juge que «les promoteurs de produits financiers doivent être tenus de veiller à une diversification suffisante».Dans le cadre d’un projet de réglementation, l’Autorité fédérale examine actuellement «par qui et comment ces changements réglementaires doivent être effectués». Elle publiera les résultats de ses travaux assortis de ses propositions de réglementation, dans un document servant de base à une consultation de place.