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Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2010

Réglementation

L’audit interne progresse dans les entreprises

Selon Les Echos, le nombre d’auditeurs internes progresse au sein des sociétés françaises, d’après l’enquête2009 de l’Ifaci (Institut français de l’audit et du contrôle internes) publiée hier. Le nombre moyen d’auditeurs internes pour 1.000 salariés se situait à 3,32 l’an passé, contre 2,85 en 2005, avec de fortes disparités entre secteurs, à l’avantage des banques (9,6), loin devant les assureurs et institutions de prévoyance et de retraite (2,9).
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L’Afic défend les rétrocessions

Selon Les Echos, l’Afic (Association française des investisseurs en capital) estime que supprimer la pratique des rétrocessions des frais pour rémunérer le distributeur ne fera pas baisser le coût des FCPI et FIP pour les investisseurs. Une telle décision va réduire in fine l’apport de fonds propres aux PME. L’Inspection générale des finances estime que les frais de distribution (dont les rétrocessions), qui pèsent 35% du montant total de frais, sont plus élevés que pour d’autres supports d’investissement: 1,2% contre 0,9% pour les fonds actions et 0,4% pour l’assurance-vie multisupport.
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IASB : les trustees renforcent leur gouvernance

Les trustees de l’International Accounting Standards Committee (IASC) Foundation, l’organisme de surveillance des travaux de l’IASB qui décline les normes comptables internationales, a annoncé le 15 février un certain nombre d’améliorations à ses principes de gouvernance. Ces modifications, qui devraient accroître la responsabilité de l’IASB, l’engagement des parties prenantes et l’efficacité opérationnelle, s’inscrivent dans le cadre de la révision quinquennale de la Constitution de l’IASC. Parmi les changements approuvées par les trustees figurent notamment l’introduction de consultations publiques tous les trois ans sur le programme technique de l’IASB, l’adoption des normes IFRS par le biais d’un processus de convergence qui n’est pas un objectif en soi, ou encore l’engagement en faveur d’une approche basée sur les principes.Les trustes se sont aussi prononcés pour l’introduction d’une procédure d’urgence, «seulement dans les circonstances les plus exceptionnelles et seulement après approbation par au moins 75% des trustees». Une procédure que l’IASB a déjà utilisé sans filets en octobre 2008 à l’occasion de la révision, avec une rapiditié sans précédent, de l’IAS 39 et de l’IFRS 7L’organisation de l’ensemble des entités engagées dans les réflexions et les travaux autour de la normalisation comptable internationale va aussi être revue dans le sens d’une plus grande transparence. L’IASC Foundation est ainsi renommée IFRS Fondation tandis que le comité responsable des interprétations (Ifric), et le conseil consultatif, deviennent IFRS Interpretations Committee et IFRS Advisory Council. La nouvelle Constitution entre en vigueur le 1er mars 2010. Les trustees devraient publier à bref délai un rapport exhaustif expliquant leurs conclusions.
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L'IASB modifie sa gouvernance

L’International Accounting Standards Board (IASB), l’organisme édictant les normes comptables IFRS, a enfin parachevé la deuxième partie de sa réforme engagée en 2009, rapporte l’Agefi. L’International Accounting Standards Committee (IASC), le corps de supervision de l’IASB, a dévoilé hier plusieurs changements dans sa gouvernance. Neuf modifications ont été détaillées parmi lesquelles figure l’introduction de trois nouvelles consultations publiques par an qui porteront sur le futur agenda technique du Board, a relevé le quotidien.
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Il faut réformer en profondeur mais progressivement

Dans un entretien aux Echos, Michael Rees, directeur de la banque de gros du groupe Standard Chartered, affirme qu’»il faut se garder de réformer en surface». Toutefois, les nouvelles contraintes prudentielles pesant sur les banques, inévitables, doivent être appliquées progressivement pour ne pas mettre en péril le financement de la reprise. «Le défi pour les pays occidentaux les plus touchés par la crise consistera à trouver le bon dosage et le bon tempo pour le retrait progressif des aides publiques. Trois éléments majeurs devront être pris en compte: la réduction des liquidités, la hausse des taux d’intérêt et enfin la résorption des déficits publics», explique-t-il.
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Mise en garde de l'AMF

L’AMF a indiqué le 15 février dans un communiqué qu’elle souhaitait attirer l’attention du public sur les activités de la société Global International Trading dont le siège se situerait au Japon.Cette société démarche par téléphone des investisseurs, résidant notamment en France, pour les inciter à acquérir des titres émis par des sociétés d’exploitation minière qui présenteraient un fort potentiel de développement.L’AMF signale que cette société n’a été autorisée» ni à faire du démarchage ni à exercer l’activité de prestataire de services d’investissement ni à recevoir des fonds en France». Elle a, par ailleurs, déjà fait l’objet d’une mise en garde, par l’homologue néerlandais de l’AMF, The Netherlands Authority for the Financial Markets (AFM).L’AMF recommande, en conséquence, aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de cette société. L’AMF a transmis les éléments qu’elle détient sur cette société au Parquet de Paris.
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OPCVM monétaires : l'AFTE émet quelques réserves sur les propositions du CESR

Tout en saluant la prise en compte par le régulateur européen d’une nécessaire harmonisation des fonds monétaires, l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) souligne dans la dernière livraison de La lettre du trésorier (février 2010) qu’elle n’est pas d’accord sur toute la ligne avec les propositions du CESR (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières).Les trésoriers s’insurgent notamment contre l’idée développée dans la consultation du CESR selon laquelle les placements des OPCVM monétaires doivent être strictement limités aux seuls titres dits de haute qualité, l'éligibilité étant réservée aux seuls papiers notés à l’identique (A1/P1 ou équivalent) par toutes les principales agences de notation.Cette idée est «fortement contestable», estime l’AFTE, notamment parce que la future réglementation des fonds monétaires ne devrait pas avoir pour effet «de créer un nouveau privilège en faveur des agences de notation», qui ne constituent pas un gage de sécurité. En outre, les restrictions envisagées pourraient créer de fait ou de droit un quasi-monopole de financement en faveur des banques et institutions financières en limitant l’accès aux autres émetteurs n’ayant pas le rating A1/P1. Les entreprises émettrices se retrouveraient ainsi rapidement limitées à la portion congrue et les possibilités de diversification sectorielle au sein des portefeuilles seraient très réduites.L’AFTE rappelle donc que la sélection des titres fait partie du métier et de la mission des gérants."Les fonds monétaires devraient donc avoir la possibilité d’investir dans du papier diversifié, des TCN, de l’obligataire, ou encore des dépôts, dès lors que cela est clairement exposé dans le prospectus», propose l’AFTE. Autrement dit, les produits non notés devraient être autorisés, à condition que soit mis en place un processus de notation interne.En outre, les sociétés de gestion doivent avoir la possibilité de proposer des gammes de fonds monétaires offrant différents objectifs de performance, de risque taux ou de crédit. Dans ce cas,"le mode de sélection reposant sur un processus combinant notes externes et notation interne sera décrit dans le prospectus».Par ailleurs, plutôt que d'étendre les maturités des titres de placement, l’AFTE préconise plutôt de limiter la maturité légale maximale des titres détenus dans le portefeuille à 397 jours et la maturité moyenne du portefeuille à 91 jours, et cela quel que soit le type d’instruments.L’AFTE, qui a publié le texte intégral de sa réponse sur son site et celui du CESR, recommande aussi de limiter à 5% de l’actif, voire même interdire, les ABS dans les OPCVM monétaires mais d’autoriser les ABCP, à condition de respecter une maturité maximale de moins d’un an.
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Quelques petits gérants s’installent à Genève

Selon L’Agefi suisse, plusieurs hedge funds sont récemment arrivés à Genève, soit pour une délocalisation complète, soit pour ouvrir un bureau. Un fonds alternatif grec s’y est ainsi installé depuis quelques semaines et cherche activement des locaux. Les gérants de cette structure pesant trois milliards de dollars ont décidé de quitter Londres et n’ont pas souhaité se diriger vers la Grèce, vu l’actualité du moment. D’autres structures de taille similaire sont dans la même situation. La situation est un peu différente pour les deux géants britanniques dont l’arrivée est annoncée depuis des mois sur les bords du Léman. Blue Crest et Brevan Howard auraient tous deux trouvé des locaux à Genève. Il ne s’agit pas dans ces deux cas d’un transfert intégral des activités londoniennes, mais d’une simple ouverture d’antennes suisses.
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Il y aurait aussi eu des comptes allemands à la BCZ

Selon les médias suisses, parmi les 1.700 fraudeurs allemands dont les données ont été proposées aux autorités du Bade-Wurtemberg, certains auraient eu des comptes à l’UBS, d’autres au Credit Suisse mais quelques-uns en auraient eu auprès de la Banque cantonale de Zurich (BCZ ou ZKB), rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le président de la BCZ indique cependant n’avoir aucun élément lui permettant de penser que des données de clients de sa banque auraient été proposés aux autorités allemandes.La rumeur veut en tout cas que 1.400 Allemands titulaires de comptes chez Credit Suisse se soient rendus à Zurich ces derniers jours pour se faire établir des papiers pour une auto-dénonciation auprès du fisc allemand.Alfred Heer, député de l’Union démocratique du centre, a menacé pour sa part de publier les données concernant les comptes en Suisse de responsables politiques allemands, si l’Allemagne achetait les données volées.
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Fiscalité: Paris et Berne reprennent le processus de ratification de la CDI

Selon L’Agefi suisse, la Suisse et la France vont reprendre le processus de ratification de la nouvelle convention de double imposition. Les deux Etats se sont mis d’accord sur l’interprétation à donner à cette convention, a indiqué vendredi le Département fédéral des finances (DFF). Les deux pays ont en outre affirmé que les données dérobées à la filiale genevoise de la banque HSBC ne seront pas utilisées dans le cadre de la demande d’assistance administrative de la France. Le DFF estime que «plus rien ne s’oppose» à l’approbation rapide par le Parlement de la convention révisée.
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L'Europe s'empare du dossier "produits dérivés"

Décidée à intervenir plus en amont dans le processus d'élaboration des textes législatifs, la Commission économique et monétaire du Parlement européen a pris l’initiative sur le marché des produits dérivés, rapporte la Tribune. Certaines des préconisations de son rapporteur, Werner Langen, prévoit que les chambres de compensation, comme leur système de gestion des risques, «ne devront pas être gérées par leurs utilisateurs». Werner Langen ne souhaite pas non plus la mise en concurrence des chambres de compensation. Quant aux contrats de couverture contre le risque de défaut d’un émetteur, les «credit default swaps» (CDS), l’eurodéputé veut des solutions de contrepartie centrale indépendante, lesquelles pourront, le cas échéant, limiter les risques accumulés, voire interdire certains produits jugés trop risqués, ajoute le quotidien.
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La taxation des bonus n'a pas eu un fort impact à la City

eFinancialCareers.com, site d’offres d’emploi et de conseils en gestion de carrière dans les secteurs de la finance, de la banque et de l’assurance, a réalisé une enquête entre le 18 janvier et le 5 février 2010 auprès de 694 professionnels de la finance basés au Royaume-Uni portant sur les bonus reçus au titre de l’exercice 2009. L'étude révèle que 57% d’entre eux ont reçu un bonus 2009 supérieur à celui de 2008. Plus précisément, pour les personnes concernées, le bonus a plus que doublé. Si la majorité des professionnels anglo-saxons interrogés pense également que la taxation des bonus n’a pas eu d’impact sur le montant de leur rémunération variable, 19% sont néanmoins persuadés que leur entreprise a pris des mesures pour contourner la taxation des bonus. Principalement en ayant recours à une augmentation de salaires. L’enquête d’eFinancialCareers.com révèle également que les nombreuses taxes en vigueur en Grande-Bretagne (y compris la taxe sur les bonus) pourraient inciter 41% des professionnels de la City interrogés à chercher du travail à l’étranger. Un pourcentage qui traduit l’inquiétude des intéressés et pourrait être à l’origine d’une fuite des talents préjudiciable au centre de la finance britannique.
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La CNMV veut aligner Madrid sur les usages boursiers européens

Depuis vendredi et jusqu’au 15 mars, la CNMV procède à une consultation de place sur une profonde réforme du système de compensation et de règlement des transactions sur valeurs mobilières en Espagne, rapporte Cinco Días. Le projet a pour objectif de mettre le système espagnol au diapason des autres pays européens, ce qui permettra la compatibilité entre marchés.Dans la pratique, le changement le plus important sera que les transactions boursières ne deviendront fermes qu’au moment du règlement et non au moment où se croisent les ordres d’achat et de vente. Avec ce changement, les marchés espagnols pourront participer à Target 2 Securities, mais Madrid devra pour cela mettre sur pied un système de contrepartie centrale.
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La BaFin publie une circulaire sur la publicité

L’Autorité fédérale de surveillance des services financiers (BaFin) a annoncé vendredi avoir publié la veille sur son site Internet une circulaire de 16 pages arrêtant en matière de publicité pour les produits financiers l’interprétation de la loi de transposition de la directive sur les marchés financiers. Le document est disponible à l’adresse suivante :http://www.bafin.de/cln_116/nn_722758/SharedDocs/Veroeffentlichungen/DE/Service/Rundschreiben/2010/rs__1001__wa__Werbung.html Cette circulaire a été rendue nécessaire selon la BaFin parce que l’information de nombreuses entreprises destinée à la clientèle ne correspondait pas à la réglementation introduite fin 2007, dont les principes directeurs sont la sincérité, la clarté et l’absence de tromperie.L’objectif consiste pour le régulateur à donner au client la possibilité de déceler au premier coup d'œil les avantages et les inconvénients, les changes et les risques des produits ou services faisant l’objet de la publicité.
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Les stock-options reviennent au menu de l'AMF

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait décider lors de sa prochaine réunion de la mise en place d’un groupe de travail sur les stock-options. Le gendarme boursier souhaite encadrer plus strictement les conditions d’achat et de vente des options par les grands patrons des entreprises cotées, rapporte l’Agefi. La réduction de la fenêtre d’exercice des stock-options ou l’obligation de faire gérer ces dernières sous mandat font partie des pistes de réflexion.
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L'anonymisation en question à l'AMF

La grande majorité des décisions de l’AMF sont rendues publiques dans un souci de pédagogie, mais le milieu socioprofessionnel est favorable au secret sinon à la discrétion, note la Tribune. L’anonymisation apparaît comme une manière de concilier ces deux préoccupations. En 2009, précise le quotidien, une décision sur deux a comporté une anonymisation au moins partielle.Sur le long terme, l’AMF ne restera pas éternellement à l'écart du principe de la publicité des audiences et de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, si souvent invoqué par ailleurs par les mis en cause. Dans ce cadre, au delà d’un certain délai à partir de la publication, une sorte de «droit à l’oubli» pourrait intervenir.
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Publication cette semaine de la liste noire des paradis fiscaux

Selon Les Echos, la France doit publier cette semaine au «Journal officiel» une liste des pays qu’elle juge «non coopératifs» en matière fiscale. Plus modeste que celle de l’OCDE, elle est appelée à s'étoffer dans les prochaines années. La première édition ne vise qu’une vingtaine de pays, parmi lesquels des îles antillaises (Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Barbade, Montserrat, Anguilla) et du Pacifique (Samoa, Nauru, Niue, Cook). Le Guatemala, le Costa Rica, Panama et le Liberia sont également pointés du doigt.
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Toujours des inquiétudes dans le non-coté

Le rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) sur les frais prélevés par les gestionnaires dans le cadre du dispositif ISF PME - qui suscite l’inquiétude au sein de la profession - préconise notamment l’interdiction des rétrocessions aux distributeurs, face à un ensemble de frais globaux pouvant atteindre 38% de l’investissement initial du client, rapporte l’Agefi. L’IFG avance d’autres propositions telles que la création d’un comparateur de frais sur le site internet de l’AMF (Autorité des marchés financiers) ou l’instauration d’une rémunération des gestionnaires davantage liée à leurs performances, note le quotidien.
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Actares favorable à un quota féminin dans les boards

Selon L’Agefi suisse, l’association d’actionnaires Actares veut un quota de représentation féminine au sein des conseils d’administration des sociétés du SMI. L’association «pour une économie durable», estime qu’un minimum de trois femmes par board est nécessaire «pour leur permettre d’apporter pleinement leurs compétences, enfin libérées du rôle de représentantes d’une minorité.» Actares prévient qu’elle refusera systématiquement les nouveaux candidats, tant que la disparité au sein des conseils ne sera pas réduite.
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Fiscalité: Berne signe une convention avec le Canada

Selon l’Agefi suisse, la Suisse a paraphé une nouvelle convention de double imposition, la dix-huitième, revue à l’aune des critères de l’ODCE, avec le Canada. Le Conseil fédéral poursuit ainsi sa politique des négociations Etat par Etat pour élargir l’assistance administrative en matière fiscale. En sus de l’assouplissement du secret bancaire, le nouvel accord avec Ottawa prévoit des réductions de l’impôt à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances ainsi que l’introduction d’une clause d’arbitrage, a indiqué jeudi le Département fédéral des finances.
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Le parquet s’en prend à la famille de Madoff

Le parquet fédéral de Manhattan a entamé une enquête pour fraude fiscale contre le frère et les fils de Bernard Madoff, selon le Wall Street Journal, qui cite des personnes proches du dossier. Le frère, Peter Madoff, était le déontologue de Bernard L. Madoff Investment Securities. Les fils Mark et Andrew ont aidé à gérer la division market making de la société.
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Le régulateur britannique critique l’arrogance du private equity

Dan Waters, le responsable de la gestion d’actifs de la Financial Services Authority, a déclaré jeudi lors d’une conférence à Berlin que c’était l’arrogance du secteur du capital investissement, en affirmant qu’il n’avait pas besoin d’être régulé, qui lui avait causé des problèmes. Il répondait à une question de Jon Moulton, l’une des figures du private equity, qui demandait pourquoi le secteur était en train d’être réglementé par l’Union européenne alors qu’il était déjà soumis à des niveaux «fous» de régulation au Royaume-Uni.
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Le Hedge Fund Standards Board accueille de nouveaux membres

Le Hedge Fund Standards Board (HFSB), une entité créée en janvier 2008 au Royaume-Uni pour surveiller que les hedge funds se conforment aux bonnes pratiques rédigées par le Hedge Fund Working Group, vient d’accueillir en son sein deux sociétés de hedge funds londoniennes, BlueCrest Capital Management et Winton Capital Management. Elles deviennent toutes les deux membres du conseil des fondateurs du HFSB. Pratiquement tous les gérants importants de hedge funds à Londres sont désormais signataires des bonnes pratiques et s’engagent donc à les appliquer, note un communiqué. L’arrivée de BlueCrest et Winton porte le nombre de gestionnaires faisant partie du HFSB à 56, représentant plus de 215 milliards de dollars. Par ailleurs, des représentants de deux investisseurs internationaux, New Holland Capital et le Future Fund australien, font désormais partie du conseil d’administration du HFSB.
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Madrid va octroyer un sursis aux fonds immobiliers en liquidation

D’après les informations d’Expansión, le gouvernement espagnol prépare un décret royal modifiant le processus de liquidation des fonds immobilier et autorisant la société de gestion à prendre tout le temps nécessaire, mais le plus bref possible, pour y procéder. Cela concerne le Santander Banif Inmobiliario et le Segurfondo Inversión, dont les gestionnaires, Santander Real Estate et Inverseguros, ne disposaient à l’origine que d’un an pour procéder à la liquidation, les ventes d’actifs ayant commencé de manière ordonnée. Le premier compte 43 405 investisseurs, le second, 477.
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L’AMF sanctionne un gérant suisse

Selon Les Echos, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d'épingler une société suisse de gestion de fortune et son président pour délit d’initié sur l’opticien Alain Afflelou. L’enveloppe de l’amende prononcée par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s'élève à 4 millions d’euros. Les deux tiers de cette sanction pécuniaire (2,5 millions d’euros) visent Eric Freymond, le président de Semper Gestion. La société, sise à Genève, écope du reste de l’amende (1,5 million d’euros).
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