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Toute l'actualité Banque et Assurance

avril 2010

Réglementation

Train de mesures suisse pour réglementer les rémunérations dans la finance

Le Conseil fédéral helvétique a annoncé mercredi 28 avril plusieurs mesures, non rétroactives, destinées à réglementer la politique de rémunération des institutions financières, rapporte l’Agefi. Les rémunérations variables seront désormais considérées comme une distribution de bénéfice et donc imposées comme tel alors qu’elles étaient jusqu'à présent déductibles, car assimilées à une charge de personnel. Les sociétés devront en outre s’acquitter de cet impôt même si elles sont en pertes.En outre, la déductibilité des bonus attribués individuellement ne pourra excéder le montant du salaire fixe. Mais ces mesures ne concerneront que les rémunérations globales supérieures à 2 millions de francs suisses (1,4 million d’euros). Enfin, les stock-options seront taxées au moment de leur acquisition, non plus au moment de leur attribution. Leur traitement fiscal privilégié sera en outre abandonné.
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Michel Barnier expose ses intentions à Tim Geithner

L’Agefi rapporte que dans un courrier envoyé le 16 avril au secrétaire d’Etat américain au Trésor, Michel Barnier a confirmé qu’il proposera formellement avant l'été une législation européenne qui «requerra la compensation obligatoire de tous les dérivés standardisés». Plus tard dans l’année, d’autres textes seront proposés par le commissaire européen au marchéintérieur et aux services financiers afin d’appliquer les recommandations du G20, prévoyant par exemple «des exigences en capital accrues pour les banques sur les contrats dérivés OTC qui ne sont pas compensés centralement», ajoute le quotidien.
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Michel Barnier expose ses intentions à Tim Geithner

L’Agefi rapporte que dans un courrier envoyé le 16 avril au secrétaire d’Etat américain au Trésor, Michel Barnier a confirmé qu’il proposera formellement avant l'été une législation européenne qui «requerra la compensation obligatoire de tous les dérivés standardisés». Plus tard dans l’année, d’autres textes seront proposés par le commissaire européen au marchéintérieur et aux services financiers afin d’appliquer les recommandations du G20, prévoyant par exemple «des exigences en capital accrues pour les banques sur les contrats dérivés OTC qui ne sont pas compensés centralement», ajoute le quotidien.
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La FSA épingle la Commerzbank à Londres

La Financial Services Authority (FSA) a condamné à une amende de 595 000 livres la succursale londonienne de Commerzbank AG (Commerzbank) pour avoir omis de lui fournir des rapports précis sur les transactions. Le régulateur britannique utilise ces informations notamment pour détecter des anomalies (délit d’initiés, etc). Les omissions de déclaration de la Commerzbank Londres ont duré deux ans en dépit des rappels de la FSA. La société a toutefois pris des mesures pour répondre aux préoccupations de l’autorité de tutelle. En ayant pleinement coopéré avec la FSA, la Commerzbank a bénéficié d’une réduction de son amende de 30 %.
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La SEC enquête sur les "side pockets"

La SEC a créé une «enforcement unit» d’une soixantaine d’attorneys dirigée par Rob Kaplan et Bruce Karpati pour enquêter sur les pratiques des fonds de private equity, des hedge funds et autre gestionnaires d’actifs en matière de side pockets, rapporte The Wall Street Journal. Il se pourrait en effet que certains fonds examinés par le SEC aient donné une mauvaise évaluation des actifs situés dans les side pockets tout en continuant à facturer des commissions sur des valeurs gonflées. D’autre part, la nouvelle «enforcement unit» cherchera à établir dans quelle mesure les gérants sont sincères lorsqu’ils affirment qu’ils ont investi leur propre argent dans leur fonds.
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Les produits dérivés, pierre d'achoppement entre démocates et républicains

L’un des points de contentieux majeurs entre les républicains et les démocrates concerne les produits dérivés, rapporte les Echos. Les démocrates veulent forcer les banques éligibles au soutien de la Réserve fédérale ou de la Federal Deposit Insurance Corporation à faire une scission de leur activité de courtage de produits dérivés. Or celle-ci a rapporté 20 milliards de dollars à Wall Street l’an passé. D’où la nette opposition des banquiers. Les républicains doivent faire preuve d’habileté dans cette affaire. Ils savent que l’opinion publique est favorable à une réforme dure de Wall Street. Ils affirment ne pas être opposés à la réforme mais disent se refuser à la faire « dans la précipitation».
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Bruxelles ne veut pas ralentir la cadence des réformes

La résistance du secteur financier aux réformes en cours fait grincer les dents des régulateurs, note l’Agefi. Même si depuis un an, l’Europe a bouclé la réglementation des agences de notation, deux révisions de la directive fonds propres des banques, mis en route la réforme de la supervision et l’encadrement de la gestion alternative, travaille à une nouvelle architecture de supervision et planche sur la révision de la dotation en capital des banques, il reste énormément à faire souligne t-on, notamment au Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CESR). La prochaine étape devrait être l’ouverture d’une consultation sur la gouvernance dans le secteur financier en mai ou juin, précise le quotidien.
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Les superviseurs bancaires européens s'intéressent à la communication dans la crise

Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié hier une liste de principes censés régir l’information donnée par les institutions financières «en période de stress», rapporte l’Agefi. Le CEBS souhaite notamment des informations sur les niveaux d’exposition à de telles activités (par type d’instrument, zone géographique, qualité de crédit, etc), la distinction entre pertes réalisées et latentes, et la nature des couvertures éventuellement acquises. Le CEBS veut aussi faire la lumière sur la gestion des risques des activités en crise, ainsi que sur les méthodes comptables qui y seraient employées, le tout devant être facilement identifiable, via par exemple le site internet de la banque.
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L'AMF rappelle la règlementation sur le blocage des titres

Dans un communiqué publié le 26 avril, l’AMF rappelle aux émetteurs et aux teneurs de compte-conservateurs, en prévision des prochaines assemblées générales des sociétés cotées, qu’il n’y a plus lieu de bloquer les titres des actionnaires souhaitant prendre part auxdites assemblées.En application de l’article R. 225-85 du code de commerce, les actionnaires sont habilités à participer à l’assemblée dès lors que les actions qu’ils détiennent sont inscrites le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, dans les livres de l’émetteur, pour les titres nominatifs, ou chez un teneur de compte-conservateur, pour les titres au porteur. Il suffit donc de constater cette inscription en J-3 pour permettre à l’actionnaire de prendre part à l’assemblée.
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L'UFF Banque féminise son conseil d'administration

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’Union Financière de France Banque, réunie le 21 avril dernier, a ratifié la cooptation de Joëlle Chauvin et nommé Sylvie Bratel et Laurence Mitrovic en qualité d’administrateurs pour la durée statutaire de quatre ans.Avec trois femmes sur onze administrateurs, l’UFF Banque suit donc dès à présent la recommmandation récente du Medef et de l’Afep visant à atteindre pour les sociétés cotées un pourcentage d’au moins 20 % de femmes dans les conseils d’administration dans un délai de trois ans.Joëlle Chauvin dirige le pôle immobilier d’Aviva France. Elle est également présidente directeur général d’Aviva Investors Real Estate France SA.Sylvie Bratel est membre du comité exécutif d’Aviva France et directrice de la stratégie d’Aviva France. Laurence Mitrovic est membre du comité exécutif d’Aviva France et directrice des affaires juridiques et conformité d’Aviva France.
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Le projet français de plates-formes euro rendu public

L’Agefi rapporte que lors des Rencontres financières internationales organisées par l’association Paris Europlace, le projet français de création d’une ou plusieurs plates-formes de transactions visant à accroître la liquidité et la transparence du marché secondaire des obligations d’entreprise en euro a été rendu public. Il pourrait s’agir d’un MTF (multilateral trading facility) soumis aux dispositions européennes relatives à l’abus de marché, précise le quotidien. Il serait adossé à une chambre de compensation avec contrepartie centrale, garantissant la bonne fin des opérations. Les entreprises de marché candidates pourront d’ici à la fin juillet déposer leurs dossiers.
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Une meilleure gouvernance pourrait augmenter l'allocation aux fonds alternatifs

Selon un sondage réalisé par RBC Dexia Services Investor Services auprès de 57 % gestionnaires alternatifs dans le monde, dont 42 % gérant plus d’un milliard de dollars d’encours, 61 % du panel sont d’avis qu’une meilleure gouvernance des investissements alternatifs pourrait se traduire par un accroissement de l’allocation dévolue à cette classe d’actifs, ce qui se traduira durant les prochaines mois par le lancement d’un nombre «significatif» de nouveaux fonds à la fois onshore et offshore. Au sens de l’enquête, la gouvernemence recouvre les questions structurelles, une valorisation indépendante, la transparence et le contrôle par des tiers (third party control).L’influence de la réglementation sur le choix du domicile pour les fonds est une question cruciale pour les gestionnaires importants. Ainsi, 92 % des gestionnaires dont les encours dépassent le milliard de dollars reconnaissent que les questions de réglementation sont importantes pour le choix du domicile, alors que la proportion se limite à 64 % parmi les gestionnaires avec des actifs inférieurs à ce seuil. Parmi les personnes interrogées, 49 % ont l’intention de lancer des fonds onshores et 40 % des fonds offshore.A la question de savoir comment ils comptent réagir à de nouvelles dispositions imposant des règles de gouvernance plus strictes, 40 % du panel ont répondus qu’ils seront obligés d’embaucher tandis que 35 % (principalement ceux avec moins d’un milliard de dollars d’encours) ont l’intention d’externaliser.
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Berlin prépare une nouvelle réglementation pour les fonds immobiliers

Selon la Börsen-Zeitung, le ministère fédéral des Finances met actuellement au point un nouveau dispositif réglementaire pour gérer les problèmes de liquidités auxquels sont confrontés les fonds immobiliers offerts au public. Il est envisagé d’imposer une durée minimum de détention de deux ans et des préavis pour les demandes de remboursement comprises entre 6 et 24 mois : plus le délai sera court, plus le fonds devra disposer de liquidités.De plus, Berlin prévoit une procédure plus souple pour la liquidation des fonds immobiliers offerts au public qui ne seraient pas en mesure de fournir les liquidités exigées par les souscripteurs désireux de sortir.
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Chritisan Noyer opposé à l'affectation au budget de l'Etat d'une taxe sur les banques

Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer s’est dit lundi défavorable à l’affectation au budget de l’Etat ou à un fonds dédié d’une éventuelle taxe sur les banques, rapporte les Echos. Pour Christian Noyer, «l’affectation de la taxe à un fonds de résolution des crises ou au budget général ne permet pas aux autorités publiques de supprimer totalement (le) risque» d’aléa moral, a-t-il indiqué lors d’un discours prononcé à New York dans le cadre du Forum Paris-Europlace. L’aléa moral induit une prise de risque excessive des banques qui tablent sur un soutien de l’Etat en cas de coup dur, précise le quotidien.
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Bientôt un examen de passage pour les professionnels de la finance

La Tribune rapporte que la place financière de Paris va désormais s’assurer que les personnes exerçant des fonctions clefs dans la finance disposent d’un socle commun minimum de connaissances de l’environnement juridique et économique dans lequel elles évoluent, en plus des compétences techniques spécifiques exigées pour l’exercice de leur métier. La réforme entrera en application le 1er juillet prochain et concerne les vendeurs, gérants, responsables post-marché, responsables de compensation, négociateurs d’instruments financiers, responsables de la conformité et analystes financiers. Tous devront, sous la responsabilité des entreprises qui les emploient, se soumettre à une formation débouchant sur la certification.Une clause dite « de grand-père », exonère de cette formation les professionnels en poste lors de l’entrée en vigueur de la réforme, précise le quotidien.
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Le "flic en chef" de la SEC avait dirigé une équipe de CDO chez Deutsche Bank

Selon des proches du dossier, Robert Khuzami, enforcement chief de la SEC, a été auparavant pendant cinq ans le patron des services juridiques de la Deutsche Bank aux Etats-Unis. Or, souligne The Wall Street Journal, cet établissement a été en 2006 et 2007 l’un des principaux émetteurs de collateralized debt obligations (CDO), c’est-à-dire les produits comme celui pour lequel la SEC a engagé une procédure pour fraude contre Goldman Sachs.Le recrutement de Robert Khuzami par la SEC est apparemment lié en grande partie à ses connaissances techniques des produits structurés, une compétence qui a fait défaut au gendarme de la Bourse tant que les promotions s’y sont faites en interne.
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Désaccord au G20 sur la régulation financière, R. Hiault

Selon Les Echos, les ministres des Finances du G20, d’accord pour mieux réguler et surveiller le système bancaire international, s’opposent sur les moyens pour y parvenir. Ils se divisent notamment sur l’idée de nouvelles taxes sur les banques, soutenue par les Européens et les Américains mais refusée par le Canada, l’Australie, le Brésil, l’Argentine, la Suisse et le Japon.
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La Fédération Bancaire Française juge les propositions du FMI insatisfaisantes

La Fédération Bancaire Française (FBF) a estimé jeudi 22 avril que les propositions de taxation des banques contenues dans le rapport du FMI ne contribueraient en rien à assurer la stabilité du système financier international car elles ne permettraient pas de prévenir des crises. Cela dit, la FBF donne raison au FMI lorsqu’il distingue le règlement du coût budgétaire de la crise passée et la question des crises futures. Le FMI préconise en effet que le règlement des crises passées soit traitée en fonction des différentes situations nationales, notamment par une taxe dite « backward tax », correspondant aux coûts budgétaires engagés. S’agissant de la prévention des crises futures, le FMI a également souligné - et justement selon la FBF - que toute mesure devait être concertée au niveau international et toucher l’ensemble des acteurs du système financier. Mais ce sont sur les propositions de taxes faites par l’institution que la FBF exprime son désaccord.Prônant non pas une taxation mais une véritable politique de prévention, la FBF milite pour des mesures concertées au niveau international dans trois domaines :Le premier est celui des mesures prudentielles en cours d’élaboration par le Comité de Bâle, c’est-à-dire un niveau de fonds propres adapté aux risques encourus ;Le deuxième est celui de la régulation des marchés et des activités grâce à une réglementation et une surveillance exigeantes ;Le troisième est celui de la résolution rapide et efficace des crises dès leur émergence au niveau d’une institution ou d’un marché. «Cela doit passer dans chaque pays par une intervention rapide des autorités compétentes qui doivent à cet égard se doter des moyens juridiques et organisationnels permettant de limiter les effets d’une crise éventuelle», précise le communiqué de la Fédération. «Actionnaires et prêteurs doivent pouvoir être mis à contribution dans le cadre d’une action appropriée de prévention et règlement des crises.» Outre le fait que tout prélèvement supplémentaire sur les banques se traduirait par une diminution de leur capacité à prêter, la FBF relève que les taxes proposées par le FMI ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés d’autant que leur structure même pose problème : La première taxe sur les activités financières est assise sur le passif du bilan des banques. Or les risques se situent essentiellement à l’actif de leur bilan. Taxer le passif des banques n’est en aucun cas un gage de prévention des risques, relève la FBF. La deuxième taxe proposée par le FMI vise les bénéfices et les rémunérations élevés supposés provenir d’activités risquées. La prévention du risque dans ce cas passe par une meilleure organisation des marchés et un renforcement de la transparence, comme le souhaitent les banques françaises, conclut le communiqué.
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Singapour veut redorer son blason

Après une politique de mesures incitatives à partir de 2002, notamment fiscales et administratives, Singapour est devenue une référence en matière de gestion d’actifs (630 milliards de dollars en 2008). Compte tenu de son activité, et aussi de la mauvaise image de la place accusée par des ONG pour son opacité financière, Singapour, via son autorité de place, la Monetary Authority of Singapore devrait d’ici à deux semaines présenter des propositions pour améliorer sa transparence. Pour l’heure, note le quotidien, cette perspective n’inquiète pas outre mesure les gérants sur place.
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Bercy milite à Bruxelles pour plus de transparence sur les marchés

Selon l’Agefi, dans une lettre datée du 20 avril et adressée au commissaire européen en charge du marché intérieur, Michel Barnier, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui se réfère au rapport Fleuriot, fait le constat d’une «dégradation» de la transparence des marchés d’instruments financiers, «au détriment des autorités de contrôle, des émetteurs de titres et des investisseurs».
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Le fondateur de Galleon avait obtenu un tuyau sur Buffett

En septembre 2008, Rajat Gupta, administrateur de Goldman Sachs, a confié à Raj Rajaratnam, le fondateur du hedge fund Galleon au cœur d’un scandale de délit d’initié, que Warren Buffett allait investir 5 milliards de dollars dans la banque avant que l’information ne soit annoncée publiquement au plus fort de la crise financière, indique le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. Cette révélation constitue un tournant dans l’enquête gouvernementale contre Raj Rajaratnam.
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Les bonus à la City repartent à la hausse

Le centre de recherches britannique CEBR prévoit une remontée des bonus à la City à 6,8 milliards de livres en 2010-2011(à fin mars) après 6 milliards en 2009-2010, selon le Telegraph. La hausse devrait se poursuivre au cours des deux années suivantes mais sans retrouver les niveaux de 2007-2008 (10,2 milliards de livres).
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La dette japonaise pas épargnée par Fitch

Selon la Tribune, l’agence de notation Fitch a considéré, jeudi 22 avril, que la solvabilité du Japon est « en danger » en raison de l’explosion de la dette publique du pays, qui a dépassé les 200 % du produit intérieur brut (PIB). En l’absence de reprise économique durable et de consolidation budgétaire, la dette publique continuera de croître, ce qui incitera à abaisser les notes sur le moyen terme », a prévenu l’agence citée par le quotidien.
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La Suisse envisage de modifier sa législation sur les faillites

Le gouvernement suisse a publié le 22 avril le rapport intérimaire du groupe d’experts chargé d’examiner la limitation des risques que les grandes entreprises font courir à l'économie, c’est-à-dire le problème du «too big to fail» ou des entreprises trop grandes pour faire faillite.La commission a ainsi établi que cette problématique ne se pose en Suisse que pour le secteur financier, et, au sein du secteur financier, surtout pour les deux grands groupes bancaires suisses, UBS et Credit Suisse.Outre des mesures concernant notamment les fonds propres, les liquidités, la répartition des risques, la commission d’experts propose de modifier la législation en matière d’insolvabilité. Le conseil fédéral devrait ainsi soumettre des propositions au Parlement avant la pause estivale portant sur l’amélioration de la procédure d’assainissement et sur le règlement des faillites des banques. Il s’agirait notamment de simplifier la poursuite des prestations bancaires isolées par le biais d’un transfert à un autre établissement ou à une banque relais («bridge bank»). De même, les procédures étrangères d’insolvabilité pourraient être reconnues plus facilement. Le rapport s’interroge toutefois sur la nécessité d’introduire une réglementation supplémentaire en relation avec le maintien de fonctions d’importance systémique. Par ailleurs, relèvent les experts, la création d’un droit de la faillite, ou à tout le moins son harmonisation, au niveau international permettrait la liquidation régulière de grands groupes multinationaux aux multiples imbrications financières…La commission publiera à l’automne son rapport final qui comprendra des recommandations pour un ensemble de mesures permettant de traiter le problème posé par les entreprises «too big to fail».
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Swift rejoint XBRL

A l’occasion de la vingtième conférence annuelle de XBRL International, XBRL Europe a annoncé le 22 avril que le réseau interbancaire Swift avait adopté le standard XBRL de communication des données financières. XBRL Europe a par ailleurs indiqué qu’un nouveau groupe de travail développait actuellement une méthode d’identification de plus de 300 éléments communs afin de simplifier l’enregistrement des comptes annuels.XBRL souligne par ailleurs que la Chine, qui accueillera la procahine conférence annuelle, a déployé XBRL dans de nombreuses classes d’actifs, notamment les mutual funds tenus de déposer tous leurs documents au format XBRL auprès de l’autorité des marchés chinoise (CSRC).XBRL relève en outre que l’expansion de l’utilisation du format XBRL dans le monde, les sociétés y ayant recours représentant plus de 75% de la capitalisation boursière mondiale.
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L'ACP nomme cinq secrétaires généraux adjoints

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé le 21 avril la nomination de cinq secrétaires généraux adjoints, qui travailleront sous l’autorité de Danièle Nouy, secrétaire général. Sont ainsi nommés Cyril Roux, Michel Cardona, Didier Elbaum, Edouard Fernandez-Bollo et Fabrice Pesin. Cyril Roux, précédemment Secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) depuis avril 2008, a été nommé dans les fonctions de Premier secrétaire général adjoint. Fabrice Pesin, précédemment sous-directeur Assurances à la Direction générale du Trésor depuis juillet 2007, a été désigné par l’AMF et l’ACP pour être le premier coordonnateur du Pôle commun Assurance, Banque, Epargne, en charge de la coordination du contrôle des pratiques de commercialisation de tous les produits financiers. Michel Cardona était secrétaire général du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement-CECEI et secrétaire général du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières-CCLRF depuis 2008. Il continue d’exercer cette dernière fonction. Didier Elbaum était Secrétaire général adjoint du Secrétariat Général de la Commission Bancaire (SGCB) depuis décembre 2006. Édouard Fernandez-Bollo était Secrétaire général adjoint de la Commission Bancaire depuis novembre 2008
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Directive MIF: Lagarde décline ses propositions à la Commission

Selon Les Echos, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a adressé une lettre au commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, où, dans le cadre de la révision cette année de la directive MIF, elle déplore le manque de transparence des marchés financiers européens ainsi que les distorsions de concurrence entre opérateurs. La ministre de l’Economie insiste sur la nécessité de créer une «infrastructure européenne unique» sur l’information post-marché. Elle demande aussi de restreindre les possibilités d’utilisation de certaines clauses de la MIF qui ont permis la création de plates-formes opaques, les «dark pools», le tout en revoyant les conditions de concurrence entre les différents types de systèmes d'échanges de titres (marchés réglementés, «crossing networks», systèmes multilatéraux de négociation). Sans oublier les «intermédiaires de très grande taille», dont la «présence» devrait donner lieu à une «étroite surveillance» de la part des «autorités de concurrence compétentes.»
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