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Révision des normes sur les infrastructures de marchés

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et le Comité technique de l’Organisation internationale des commisssions de valeurs (OICV) ont annoncé le 2 février qu’ils avaient lancé un examen complet des normes existantes concernant les infrastructures de marchés, telles que les systèmes de paiements ou les systèmes de règlement livraison. Trois ensembles de normes sont plus particulièrement concernées, les principes de base des systèmes de paiement (2001), les recommendations pour les systèmes de paiement (2001/2) et les recommendations pour les contreparties centrales (2004).Les infrastructures de marchés ont généralement bien résisté aux turbulences financières mais compte tenu du temps écoulé depuis la publication de ces normes, les comités ont jugé utile de les revoir et de les remanier si nécessaire avec l’objectif de les renforcer.Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale vont également participer à l’exercice qui s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par le Comité de stabilité financière pour réduire les risques dans le système financier international.Un projet de révision des normes devrait être soumis à consultation début 2001.Le communiqué précise que les deux comités ont déjà bien avancé sur la révision des normes de 2004 concernant les contreparties centrales et qu’un document consultatif devrait être publié dans les tout prochains mois. Cet examen accéléré est lié au lancement récent de nouvelles contreparties centrales sur les dérivés OTC et de bibliothèques de données sur les transactions (trade repositories).

Pas de plainte contre la société UK de Madoff

Le Serious Fraud Office ne portera pas plainte contre la division britannique de la société de Bernard Madoff ou ses administrateurs estimant qu’il n’y a pas suffisamment de preuves, selon le Financial Times.

Les gérants appelés à être plus stricts sur les rémunérations des banquiers

Lord Myners, le ministre de la City, a écrit aux sociétés de gestion pour les encourager à réexaminer, dans le cadre de leur rôle d’actionnaire, les rémunérations qu’elles prévoient de distribuer aux banquiers, rapporte le Financial Times. Il a demandé aux gestionnaires comme Schroders ou Fidelity de préciser les actions qu’ils avaient prises sur le thème des bonus dans les banques.

La taxe sur les bonus sera affectée au budget de l’Etat

Selon Les Echos, la taxe sur les bonus des traders, qui devait financer l’extension du fonds de garantie des dépôts en cas de faillite bancaire (de 70.000 à 100.000 euros par déposant) à hauteur de 270 millions d’euros, sera affectée au budget de l’Etat, selon un amendement de Didier Migaud (PS) qui doit être adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Le gouvernement a décidé de se ranger à la volonté des parlementaires, de gauche comme de droite, qui regrettent l’amalgame fait entre la taxation des bonus, censée dissuader la prise de risque, et l’impératif dicté par l’Europe de relever le niveau de garantie des dépôts.

Vienne défend son secret bancaire

Interrogé sur l’affaire du cédérom de données sur les comptes bancaires d’Allemands en Suisse, le porte-parole du ministère des Finances autrichien a indiqué que le vol de données bancaires est en Autriche passible de poursuites au pénal, comme en Suisse.D’après la Banque nationale (ÖNB), les dépôts effectués par des Allemands en Autriche se situent à plus de 20 milliards d’euros et ont presque quadruplé sur les quatre dernières années. A ce montant s’ajoutent les comptes-titres qui sont probablement plus importants encore.

FundTrail veut mieux contrôler les fonds de hedge funds

Selon L’Agefi suisse, la société FundTrail, créée en septembre dernier, propose une due diligence externe approfondie de fonds, surtout alternatifs, qui s’adresse à des investisseurs institutionnels et privés. «La crise a décontenancé l’analyse des hedge funds. Jusque-là, l’industrie et les investisseurs étaient rassurés par les modèles qualitatifs et quantitatifs. Certains d’entre eux restent d’actualité, mais les turbulences financières ont montré qu’ils ne suffisaient pas», explique Jean Turrettini, l’un des trois associés fondateurs de FundTrail, aux côtés de Konstantin von Zwehl et Sandro Silvestri, tous trois issus du spécialiste de l’alternatif EIM.

Zurich attire les banques, Genève les hedge funds

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Jonathan Ivinson, avocat-fiscaliste chez Hogan & Hartson à Londres et Genève, estime qu’avec une imposition à 104%, la question n’est plus de savoir si les gérants de hedge funds quitteront Londres, mais combien quitteront la capitale anglaise. Des banques pourraient également être tentées de quitter la City pour se développer en Europe. «Zurich sera probablement l’un des principaux bénéficiaires de ce mouvement de diversification, alors que Genève attirera plutôt des gérants de hedge funds. (…) Une tendance que j’observe actuellement est que si des banques décident de déménager vers la Suisse, elles n’iront pas à Genève, mais à Zurich. A cause du manque d’infrastructures qui pénalise Genève. Et l’imposition peut également y être relativement élevée si vous n’obtenez pas un accord favorable avec l’administration», explique Jonathan Ivinson.

Le Programme d'investissement public-privé revoit ses ambitions à la baisse

Selon l’Agefi, le premier rapport trimestriel d’activité du PIPP - Programme d’investissement public-privé - devant permettre aux banques de se délester de titres obligataires adossés à des créances hypothécaires (mortgage-backed securities, MBS) illiquides, souligne que les gestionnaires sont parvenus à lever à fin décembre 6,19 milliards de dollars. AllianceBernstein, Wellington et TCW ont dépassé le milliard. Le Trésor doublant ce montant en capital avant de doubler à nouveau la mise en dettes, la puissance de feu du programme atteint 24,77 milliards de dollars. Loin du montant potentiel d’achat de 1.000 milliards, ramené aujourd’hui à 40 milliards (soit une contribution de 30 milliards pour Washington), note le quotidien.

L’identité du témoin clé de Galleon révélée

L’identité du témoin clé ayant coopéré dans l’affaire Galleon a été dévoilée mardi, rapporte le Financial Times. Il s’agit de David Slaine, un ancien employé du hedge fund Chelsey Capital. Non seulement l’homme a coopéré, mais il a aussi porté un enregistreur caché lui ayant permis d’enregistrer des conversations avec au moins l’un des défendants, affirment des personnes proches du dossier.

Madoff : tous les investisseurs veulent être remboursés

Mardi, les investisseurs de Madoff ayant gagné davantage que ce qu’ils avaient investi ont expliqué à un juge pourquoi ils devaient être intégrés dans le partage des sommes qui seront récupérées. L’administrateur Irving Picard soutient que la manière la plus équitable de traiter les victimes est de rembourser uniquement les investisseurs ayant subi des pertes dans la fraude.

La SEC demande des informations à Paulson & Co

Selon le Financial Times, qui cite des personnes proches du dossier, Paulson & Co, le hedge fund qui a dégagé des milliards de dollars en pariant contre les subprimes via des CDO, a reçu une demande d’informations de la Securities and Exchange Commission en lien avec une enquête sur les instruments complexes au cœur de la crise financière. Le hedge fund ne serait toutefois pas une cible dans l’enquête.

La taxation du "carried interest" s'alourdirait outre-Atlantique

La Maison Blanche prévoit de taxer l’intéressement aux plus-values des gérants de fonds de capital investissement aux Etats-Unis, «de la même manière que les revenus gagnés par les familles de la classe moyenne», rapporte l’Agefi. Le «carried interest» est aujourd’hui considéré outre-Atltantique comme une plus-value mobilière, taxée à 15%. L’imposer comme un revenu ferait plus que doubler la facture et rapporterait 24 milliards de dollars de recettes supplémentaires sur dix ans.

Madoff : Revers pour la SEC

Le juge Louis Stanton a rejeté une plainte au civil de la Securities and Exchange Commission contre un courtier new-yorkais, Cohmad Securities Corporation, accusé d’avoir conduit ses investisseurs chez Bernard Madoff, rapporte le Financial Times. Le juge a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves montrant que les trois dirigeants de la société en question étaient au courant du plan Ponzi. Il s’agit d’un revers pour la SEC qui cherche depuis le début à impliquer les fonds nourriciers ayant alimenté Madoff.

Angela Merkel veut acheter les données fiscales

La chancelière Angela Merkel est d’avis que l’Allemagne doit acheter les données relatives à 1.500 titulaires de comptes en Suisse qui ont été proposées au ministère fédéral des Finances, parce qu’il faut traquer l'évasion fiscale, indique Die Welt. Dans un autre article, le journal rapporte que, pour le porte-parole du Département fédéral des Finances, l’utilisation de données volées est un délit en Suisse, de sorte que Berne refusera l’assistance administrative à l’Allemagne dans cette affaire. Adrian Amstutz, député de l’Union Démocratique du Centre, a qualifié l’achat éventuel de données volées par l’Allemagne de «recel».

Données fiscales : la piste Credit Suisse

Selon les informations de la Frankfurter Allgemeine Zeitung, les données concernant 1.500 clients allemands d’une banque suisse qu’un informateur veut vendre au ministère fédéral des Finances pour 2,5 millions d’euros émaneraient du Credit Suisse. Ce dernier a indiqué n’avoir aucune information relative à un vol de données.

La CSSF décide de suspendre des titres émis par Lifemark SA

La Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a décidé lundi de suspendre les titres émis par la société Lifemark SA de la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. Un administrateur provisoire a déjà été nommé au conseil d’administration Lifemark le 18 novembre 2009, pour une période de trois mois, avec une mission d’audit, d’initiative et d’investigation, précise un communiqué de la Commission. L’administrateur provisoire a, notamment, été chargé d'élaborer avec le conseil d’administration de l’entreprise une solution durable aux problèmes actuels si cela était possible. L’administrateur déposera un rapport détaillé sur ses conclusions, précise un communiqué de la Commission.Dans l’intervalle, le conseil d’administration a présenté une proposition le 31 Janvier 2010 à la CSSF pour restructurer la dette de Lifemark. L’opération consisterait à gérer le portefeuille jusqu'à son extinction et modifier les termes et conditions des obligations actuelles en les transformant en obligations à coupon zéro supprimant de fait les paiements d’intérêts. Cette proposition, si elle est acceptée par la CSSF, doit être adressée au syndic qui sera invité à lever immédiatement les paiements de coupons pour les obligations et éventuellement prendre des dispositions afin que les détenteurs d’obligations votent cette restructuration de la dette proposé par le conseil. La CSSF analysera, sur la base de son enquête et le rapport de l’administrateur provisoire, si la proposition du conseil d’administration veille à ce que les investisseurs récupèrent leur investissement initial ou si le régime de liquidation spécifique au Luxembourg est plus protecteur pour les droits de tous les investisseurs.

La CNMV retire son agrément à neuf sicav

Vendredi et lundi, la CNMV a annoncé le retrait de l’agrément à neuf sicav, ce qui porte le nombre total de retraits d’agrément à vingt depuis 2006, indique Cinco Días. La conséquence de la perte du statut de sicav pour ces véhicules utilisés par les grandes fortunes espagnoles est qu’ils sont dorénavant soumis au taux de l’impôt sur les sociétés, soit 30 %, alors qu’ils bénéficiaient jusqu'à présent du taux réduit de 1 % consenti aux institutions d’investissement collectif.Dans les neuf derniers cas, les sicav révoquées ne justifiaient plus du nombre minimum de 100 souscripteurs. Mais les experts s’attendent que d’autres agréments soient retirés parce que l’encours n’atteindrait plus le minimum exigé de 2,4 millions d’euros.L’encours total des sicav a chuté de 20,9 % entre début 2008 et fin octobre 2009, à 6,56 milliards d’euros. Au 30 novembre, le nombre de sicav avait diminué à 3.258 contre 3.347 fin décembre 2008.

AIFM : beaucoup veulent aller plus loin

Dans un entretien à EurActiv, l’eurodéputé UMP/PPE et rapporteur sur le projet de directive AIFM, Jean-Paul Gauzès, estime que le nombre record d’amendements déposés par les eurodéputés (1.300) ne sont pas une preuve d’opposition à la réglementation. Bien au contraire «Beaucoup veulent que l’on aille plus loin. Ayant vu les considérants, je constate notamment que des amendements émanant de différents groupes disent qu’ils veulent non seulement une réglementation des managers, mais aussi une règlementation des fonds.», remarque Jean-Paul Gauzès.Cette multiplication des amendements ne devrait toutefois pas retarder le calendrier. Jean-Paul Gauzès envisage de présenter sa position sur les amendements le 22 février prochain en commission des affaires économiques (Econ). Le vote à la commission Econ devrait avoir lieu comme prévu au mois d’avril.

Vers une hausse des délits économiques en Suisse

Selon L’Agefi suisse, KPMG s’attend à une recrudescence des cas de criminalité économique en raison de la crise. En outre une attention plus soutenue sur les contrôles internes des processus effectués au sein des entreprises pourrait mettre en évidence de nombreux cas restés cachés jusqu’à présent. Le baromètre de la fraude de KPMG recense 57 affaires graves de criminalité économique d’au moins 50.000 francs traitées l’an passé par les tribunaux suisses. Cela représente un montant global de plus de 1,5 milliard de francs. Ces chiffres sont en recul de 23% sur un an en terme de nombre de cas, mais en forte hausse (54%) en ce qui concerne le montant des délits.

Les budgets des superviseurs s'affichent en nette hausse

Selon l’Agefi, le projet de budget 2011 des Etats-Unis prévoit une hausse de 28% des moyens de la Commodities Futures Trading Commission, le superviseur des marchés dérivés et de matières premières, à 216 millions de dollars. La Securities and Exchange Commission verra son budget progresser de 10% à 1,2 milliard, précise le quotidien.

La BaFin lève l'interdiction de "shorter" les financières

Vendredi, l’Autorité fédérale de surveillance des services financiers (BaFin) a annoncé qu’elle lève à compter du 31 janvier 2010, sans la remplacer, l’interdiction de vendre à découvert onze valeurs du secteur financier. Cette interdiction avait initialement été prononcée les 19 et 21 septembre 2008, puis prorogée à plusieurs reprises.La BaFin explique que la situation sur les marchés financiers s’est tellement améliorée ces derniers mois qu’il est possible de renoncer à cette mesure d’urgence adoptée au plus fort de la crise.

Cas de conscience pour Wolfgang Schäuble

Une controverse oppose gouvernement et opposition sur la question de savoir si le ministre fédéral des Finances, Wolfgang Schäuble (CDU), doit ou non verser 2,5 millions d’euros à un informateur qui propose de lui vendre des données obtenues de manière manifestement illégale concernant 1.500 Allemands titulaires de comptes en Suisse, rapporte la Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung.Le SPD estime que le ministre doit acheter les renseignements sans égard pour la clientèle électorale de la CDU et du FDP tandis que plusieurs experts de la coalition gouvernementale conseillent de ne pas acheter des données volées, ce qui équivaudrait à récompenser des voleurs.En tous cas, les cinq dossiers-échantillon communiqués aux autorités peuvent chacun donner lieu à un redressement fiscal d’un million d’euros.

La SEC exige davantage d'informations sur le changement climatique

Mercredi, les commissaires de la SEC ont adopté par trois voix contre deux une disposition obligeant les entreprises cotées à fournir davantage d’informations concernant leur implication en matière de changement climatique. Selon The Wall Street Journal, ce devrait être une bonne nouvelle à la fois pour les investisseurs et pour les entreprises bien gérées.Pour Matthew W. Patsky, CEO de Trillium Asset Management Corp, cette réglementation facilitera l'évaluation de toutes les entreprises, dont certaines n’ont pas en matière de risques liés au changement climatique un «track record» aussi bon qu’on pouvait le penser. Un avis partagé par John Wilson, head of corporate governance du fonds de pension TIAA-CREF.

La justice poursuit Florian Homm

Selon Der Spiegel relayé par le Handelsblatt, le gérant allemand de hedge funds Florian Homm et quelques-uns de ses anciens associés viennent d'être accusés par le Parquet de New York d’avoir escroqué son fonds de plusieurs millions de dollars et d’avoir provoqué un sinistre de presque 200 millions de dollars au total.Les intéressés suscitaient des rumeurs pour faire monter les cours de titres qui étaient ensuite revendus au fonds à un prix surévalué. Florian Homm a disparu dans la clandestinité il y a plus de deux ans.

Les Nobel veulent mettre les hedge funds en laisse

A l’invitation de Pioneer (UniCredit), trois prix Nobel américains, Eric Maskin (2007), Michael Spence (2001) et Robert Merton (1997), ont débattu mercredi et jeudi dans un château près de Londres, devant un parterre de financiers européens, de l'évolution ultérieure de l’architecture financière, rapporte Die Welt. Michael Spence préconise une stricte séparation entre banque et hedge funds tandis que Robert Merton plaide pour un renforcement du contrôle des risques, au besoin avec la création d’une instance centrale d’Etat qui surveillerait tous les risques. Enfin, Eric Maskin recommande de limiter l’utilisation des produits dérivés qui répartissent les risques à l’infini et souhaite aussi plafonner l’usage des CDS.

L'AMF lance une mise en garde

L’AMF a indiqué le 29 janvier dans un communiqué qu’elle attirait l’attention du public sur les activités de la société Traders International Return Network (TIRN) qui possèderait des bureaux en Espagne et au Panama.Le site internet de cette société (www.tirn.es) propose des placements sous forme de « Plans de rentabilité élevée » dont le rendement pourrait atteindre 22% par mois.L’AMF souligne que cette société n’a été autorisée ni à faire du démarchage ni à exercer l’activité de prestataire de services d’investissement ni à recevoir des fonds en France. Elle fait par ailleurs aux Etats-Unis l’objet de procédures pour fraude initiées par la SEC et la CFTC. L’AMF recommande, en conséquence, aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de cette société.

Bruxelles veut renforcer ses capacités de surveillance

Selon Les Echos, la Commission européenne devrait proposer d'élargir très nettement les compétences et le champ d’action de son antenne statistique Eurostat, pour éviter une «nouvelle Grèce». Si un scénario de plan de sauvetage commun n’est pas à l’ordre du jour, les réflexions se multiplient sur des mécanismes d’aides bilatérales. Si l’Union n’a pas le droit de venir en aide à l’un de ses membres, rien n’empêche tel ou tel Etat membre d’aider Athènes, par exemple en souscrivant à une émission de dette grecque.

Rémunérations variables: les sociétés doutent de leurs dispositifs

Selon Les Echos, une enquête réalisée par Hewitt Associates auprès de 138 entreprises dans 15 pays européens révèle que 41% des sociétés doutent de l’efficacité de leurs dispositifs de rémunération variable, ou le jugent carrément inefficace. Alors que ces dispositifs ont pourtant été mis en place pour fidéliser les meilleurs talents.

La restructuration de Dexia à la une

Selon Les Echos, les dirigeants de la banque et les autorités françaises, belges et luxembourgeoises souhaiteraient conclure un accord avec la Commission européenne avant que la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, ne quitte ses fonctions à la fin de la semaine.

Les entreprises sont très prolixes sur la gouvernance

Lorsqu’elles communiquent sur leurs pratiques de responsabilité sociale, les entreprises cotées s’adressent en priorité à leurs actionnaires et aux marchés financiers. L’information sur les relations professionnelles et le dialogue social reste marginal. Telles sont deux des grandes tendances mises en évidence par l’étude que Vigeo vient de consacrer à l’analyse du reporting de plus de 700 entreprises européennes sur l’exercice de leur responsabilité sociale.L’observation des pratiques de responsabilité sociale est une voie parmi les plus prometteuses pour améliorer l’analyse des performances et des risques des entreprises. La majorité des entreprises publient à ce sujet, sous diverses formes, des discours de stratégie et des récits plus ou moins précis et chiffrés. Dans cette étude, Vigeo a ainsi fait le bilan de la consistance de l’information diffusée par les plus importantes entreprises européennes cotées, au cours des deux dernières années.Sur quels sujets, les entreprises informent-elles exactement ? De quoi rendent-elles compte ? Des visions et des objectifs poursuivis ? Des dispositifs mis en place pour les atteindre ? Des résultats obtenus ? Quels sont les facteurs qui influent sur la nature et la quantité de l’information ? L’appartenance sectorielle, géographique ? La quantité et la sincérité de l’information en garantissent-elles la pertinence ?En fait, c’est sur leur gouvernance que les entreprises fournissent l’information la plus volumineuse et la plus complète. A l’opposé, les sujets qui recueillent l’information la plus limitée concernent les droits fondamentaux de leurs salariés et leurs conditions de travail.Les entreprises affichent plus volontiers leurs visions et leurs objectifs que leurs réalisations en matière sociale, environnementale et de gouvernance. Enfin, les entreprises cotées en France et aux Pays-Bas communiquent sur l’ensemble des domaines de responsabilité sociale alors que celles du Royaume Uni rendent compte d’un nombre limité de sujets.