La Fédération bancaire française a publié le 4 février une note de synthèse dans laquelle elle passe au crible les dernières propositions du Comité de Bâle pour réformer le système bancaire. De son point de vue, la copie du régulateur mérite d’être remaniée sur de nombreux points sinon l’activité d’intermédiation s’en trouverait «profondément entravée».Les banques françaises estiment notamment que le ratio de levier est «un instrument inadapté» qui va frapper indistinctement différentes activités. Il a fait la preuve de son inefficacité dans les pays où il existe. Il représente un handicap pour le financement de l’économie dans son ensemble et en particulier sur les PME. Il va brider l’intermédiation, plus élevée en Europe qu’aux Etats-Unis, alors que c’est justement la désintermédiation qui a été à l’origine de la crise actuelle.Selon la FBF, il doit être conçu à titre de «garde-fou» et doit être calculé selon des règles comptables qui doivent être au préalable harmonisées au niveau mondial. Autrement dit, ce ratio serait «un simple indicateur» au titre du pilier II.Les banques françaises se disent aussi globalement opposées au principe des coussins de capital. Elles considèrent qu’une augmentation uniforme des exigences de fonds propres ou la constitution de coussins de capital ne répond pas aux défauts mis en évidence par la crise. En effet, le marché ne permettra pas d’utiliser et de réduire les coussins de capital en cas de besoin. Cela aboutit à stériliser inutilement du capital. En revanche, les banques françaises sont favorables à la constitution de provisions contra cycliques sous réserve qu’elles soient de nature comptable et passent par le compte de résultat. Le ratio de liquidité proposé, constitué d’un ratio de couverture à un mois d’un ratio de financement stable à un an n’est pas non plus du goût de la FBF. Le ratio à un an tel qu’il est proposé est «inapplicable": le Comité de Bâle a proposé une définition très étroite des actifs liquides puisqu’il est demandé aux banques de raisonner hors intervention de la Banque Centrale Européenne. De plus, les actifs émis par le secteur financier seraient pénalisés par rapport aux actifs émis par des sociétés non financières, ce qui conduira d’une part à fragmenter le marché et d’autre part pénalisera la liquidité interbancaire.Enfin, la création d’une catégorie spécifique dites d’institutions systémiques «n’apporterait pas de solution crédible, voire même serait contre-productive». La taille n’est pas en soi un critère de risque ou de caractère systémique: de grandes institutions ont très bien résisté à la crise; de petites institutions ont engendré un risque systémique, relève la FBF.De son point de vue, la prévention d’une crise doit être organisée à un triple niveau : 1/réformer le mode de fonctionnement des marchés significatifs qui sont actuellement non régulés, puisque ce fut la cause principale de la crise ; 2/mettre en place une supervision efficace sur base consolidée de tous les acteurs exerçant une activité bancaire ou de marché, quel que soit leur statut juridique, sans se limiter à une catégorie d’institutions définie par taille, statut ou autre ; 3/organiser la liquidation ordonnée des établissements financiers insolvables, de manière identique quelle que soit leur taille, pour pouvoir intervenir rapidement tout en éliminant le risque de hasard moral. A cet égard, la FBF suggère de mettre en place un mécanisme spécifique aux institutions financières, permettant au superviseur compétent, celui du pays d’origine de l’institution, de prendre le contrôle du groupe en cas de difficultés majeures touchant la société mère et d’organiser la poursuite de l’exploitation, afin de sauvegarder les branches saines et favoriser leur reprise.
