Le treizième rapport de Proxinvest sur les assemblées générales révèle le caractère atypique des assemblées générales françaises et une baisse de la confiance des actionnaires en 2009.La participation au vote continue de progresser et atteint 68,8% du capital contre 68,3% en 2008 pour les sociétés du SBF 250. Au sein de l’échantillon européen, 450 sociétés comprises dans les indices MSCI Europe et FTSEurofirst 300, la France se situe à la troisième position des pays à la plus forte participation avec un taux de 69% supérieur à la moyenne européenne de 61,9 %. Elle est devancée par l’Espagne dont les actionnaires sont incités à voter via un système ingénieux de dividende complémentaire pour chaque action votée. «Les fortes hausses de la participation observées ces dernières années rendent désormais infondées et inutiles certains mécanismes de protection des dirigeants contre les prises de contrôle « rampantes » comme les limitations de droits de vote, rejetées par les actionnaires de Veolia et Essilor en 2008, et toujours conservées chez Société Générale, Total, Schneider Electric, Pernod Ricard, Lafarge et Danone», estime Proxinvest. En ce qui concerne le nombre d’actionnaires votants, le constat est contrasté. Sept des quinze assemblées européennes à la plus forte participation en nombre d’actionnaires votants sont tenues en 2009 par des sociétés françaises (Nokia n°1, Air Liquide 4ème, de loin la première française avec 147 000 votants, en hausse de 19%). Malheureusement trop peu communiquée, l’évolution moyenne du nombre d’actionnaires votants est cependant en recul de 4,7%, à moins de 8% du nombre total d’actionnaires, témoignant d’un manque d’engouement de nos élites économiques et politiques pour l’actionnariat populaire et du retard pris par les grands banquiers français dans le développement du vote par Internet, pourtant légalement prévu depuis la Loi NRE de 2001. En 2009, la contestation des actionnaires, qui témoigne d’une certaine défiance, se reprend nettement,souligne Proxinvest. Hormis le cas de la Belqique, marqué exceptionnellement par vingt-cinq résolutions retirées ou rejetées chez Fortis (remise en cause des administrateurs), les sociétés françaises sont les plus contestées : le taux d’approbation moyen des résolutions y est particulièrement faible et le nombre de sociétés aux résolutions rejetées y est le plus important. Il est vrai que les sujets à contestation demeurent nombreux dans les assemblées générales françaises, par exemple les demandes multiples d’autorisations d’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, les dispositifs anti-OPA ou encore certaines conventions réglementées et bien entendu les questions de rémunérations.Remarquant que «les actionnaires préfèrent l’intégrité et la responsabilité à l’étalage des vertus de bonne gouvernance», Proxinvest souhaite que le gouvernement renforce les pouvoirs du régulateur, diversifie son collège et augmente ses moyens afin de renforcer la confiance des marchés et obtenir l’impact économique positif sur l’investissement. Pour la saison 2010, la politique de vote de Proxinvest affirme pour sa part «la nécessité de la séparation des fonctions de président du conseil et de directeur général, un meilleur contrôle de la disponibilité et de la rémunération des présidents non-exécutifs et enfin la surveillance de la qualité des conditions de performance pour les plans d’options ou d’actions gratuites attribués aux mandataires sociaux dirigeants».
