Toute l'actualité Banque et Assurance

Dépôt record de résolutions sur le changement climatique outre-Atlantique

Les grands investisseurs américains ont indiqué en fin de semaine dernière qu’ils avaient déposé un nombre record de 95 résolutions d’actionnaires portant sur le changement climatique auprès de 82 sociétés américaines et canadiennes qui devraient être particulièrement affectées par les mutations en cours, selon les données communiquées par INCR (Investor Network on Climate Risk). Une progression de 40% par rapport à 2009 qui marque les pressions croissantes exercées sur les sociétés pour qu’elles soient plus transparentes sur les risques et opportunités liés au changement climatique à la suite notamment de la publication par la Securities & Exchange Commission de ses recommandations sur les informations à divulguer sur les impacts du changement climatique. Ces résolutions émanent notamment des plus grands fonds de pension américains et concernent de grands groupes comme ExxonMobil et ConocoPhillips.

Les investisseurs s’inquiètent des nouvelles règles sur le private equity

L’Europe risque de bâtir un mur protectionniste entre elle et le secteur mondial du capital investissement si les projets de réforme du private equity de l’Union européenne se concrétisent, estime l’International Limited Partners Association, qui représente 220 des plus gros fonds de pension et fonds souverains. Les investisseurs de l’UE pourraient ne pas pouvoir investir dans les fonds de private equity basés en dehors du bloc des 27.

Nomination chez Cognetas

Cognetas, société indépendante de capital investissement spécialiste du mid-cap européen, a annoncé mardi 9 mars la nomination de Antoine de Péguilhan, âgé de 32 ans, au poste d’Investment Manager. Avant de rejoindre Cognetas en septembre 2008 en tant qu’Associate, Antoine de Péguilhan exerçait son activité professionelle chez Goldman Sachs depuis 2006 dans l’équipe de fusions acquisitions sur le marché français.

Les gestionnaires espagnols privilégient le Luxembourg

De plus en plus de sociétés de gestion espagnoles créent des structures au Luxembourg, non seulement pour commercialiser leurs fonds à l'étranger mais également pour distribuer ces produits en Espagne, notamment auprès des investisseurs institutionnels et des grandes fortunes, parce que le Luxembourg ne pratique pas de retenue à la source, contrairement à l’Espagne, souligne Cotizalia. Santander Asset Management et BBVA Asset Management ont déjà opéré de la sorte, et A&G (groupe EFG) est en train de créer une structure ad hoc dans le Grand-Duché.

Les fonds espagnols ne pourront pas se reposer exclusivement sur la VaR

Francisco Castellano, du service de surveillance des sociétés de gestion à la CNMV (le régulateur espagnol), a annoncé lors du séminaire de Financial Mind que la circulaire sur les dérivés obligera les gestionnaires à utiliser soit la méthode selon laquelle ils s’engagent à ce que leur exposition aux dérivés ne dépasse pas l’encours du fonds considéré, soit une formule mixte utilisant la même procédure combinée à un plafond fixé en fonction de la valeur à risque (VaR), rapporte Funds People. Les sociétés de gestion ne seront en revanche pas autorisées à utiliser uniquement l’approche d’un plafond de VaR, alors que le comité européen des régulateurs (CESR) envisage d’imposer un plafonnement à 20 % mensuels pour la VaR.Parmi les autres nouvelles dispositions, la circulaire considérera les titrisations comme des «dérivés implicites», de même que les investissements dans des hedge funds. Le texte permettra également de lancer des ETF sur les matières premières, la volatilité ou les dividendes ainsi que de couvrir une position sur un ETF par des positions courtes sur l’indice au travers de futures.Enfin, la circulaire permettra de retarder à l'échéance l’obligation de garantie, au lieu d’obliger les gestionnaires à être en permanence en conformité avec la garantie.

Christine Lagarde installe la "super-autorité" de contrôle prudentiel

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a installé le 9 mars la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en présence de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de la nouvelle autorité. «Avec la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, j’ai voulu créer une super-autorité pour renforcer le contrôle des banques et des assurances au service de l’intérêt général», a souligné à cette occasion Christine Lagarde. La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), née de la fusion de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, de la Commission bancaire, du Comité de entreprises d’assurance et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement est chargée de contrôler la solidité des banques et des assurances au bénéfice des consommateurs (déposants, épargnants et assurés) et de la stabilité financière et économique. Christine Lagarde a aussi confié à l’ACP une nouvelle mission de plein exercice: la protection des clientèles par le contrôle des pratiques de commercialisation des produits financiers (crédit et assurance notamment). Dans le cadre d’un pôle commun à l’ACP et à l’Autorité des marchés financiers (AMF), il s’agira de développer de véritables politiques et un savoir-faire français en matière de contrôle des pratiques de commercialisation en coordination avec la DGCCRF. «L’ACP a vocation à devenir un véritable gendarme de la commercialisation des produits des banques et des assurances» a souligné Christine Lagarde.

Une fiche produit unique pour 80 % des clients retail

Lundi, les associations des caisses d'épargne (DSGV), des banques populaires (BVR) et des banques publiques (VÖB) ont présenté leur norme commune pour les fiches produits. Elle sera utilisée pour tous les produits de placement par les 1.700 établissements adhérents et leurs filiales ou réseaux. Les signataires représentent à peu près 80 % du marché allemand des particuliers.La conception de la fiche répond aux recommandations du ministère fédéral de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection du consommateur ; elle prend également en compte celles qui figureront probablement dans la future nouvelle réglementation européenne.La fiche comportera des renseignements sur la performance de l’investissement en fonction de divers scénarios et contextes de marché. Elle mettra également en lumière les risques et les coûts du produit.Enfin, les présidents des trois associations ont demandé aux banques du secteur privé de s’associer à leur démarche et à adopter les mêmes normes de transparence. Toutefois, ces dernières ont déjà adopté leur propre version de la fiche-produit en fin de mois dernier (lire notre article du 1er mars).

Le CESR publie les positions des Etats membres sur les agences de notation

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié le 8 mars une présentation sous forme de questions/réponses des positions communes des Etats membres sur le dossier des agences de notation soumis depuis le 7 décembre 2009 à une réglementation spécifique qui s’appliquera d’ici au 7 juin 2010.Les positions déclinées dans le document publié par le CESR ne sont pas gravées dans le marbre et pourront être modifiées ou clarifiées si nécessaire, souligne le Comité en préambule.

Directive AIFM : les fonds non-Ucits pas forcément à la fête

Rapporteur du projet de directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) au Parlement européen Jean-Paul Gauzès a confirmé au cours d’une conférence de l’EIFR* (European Institute of Financial Regulation) qu’au terme d’une période de trois ans, les fonds de pays tiers (souvent «offshore») pourraient bien bénéficier d’un passeport pour être distribués dans l’Union européenne. Ce qui donnerait un peu moins de consistance au label «fonds non-Ucits», ce dont ne manqueront pas de se réjouir les gérants anglo-saxons, adeptes des véhicules offshore, rapporte l’Agefi.Cependant, Jean-Paul Gauzès a également tenu à rappeler que pour ce faire, les pays en question devraient signer des accords d'équivalence réglementaire avec les Etats européens. Et dans l’hypothèse où de tels accords ne seraient pas signés, ces fonds ne pourraient alors ni être vendus, ni même être achetés, précise le quotidien.

Vers un Fonds monétaire européen

Selon Le Temps, le projet de créer un Fonds monétaire européen (FME) fait l’objet de discussions au sein de la Commission européenne dès ce mardi à Bruxelles. Ce prêteur en dernière instance viendrait au secours de tout pays de la zone euro menacé de cessation de paiement, en échange d’un programme de redressement de ses finances publiques. La Grèce en serait la première bénéficiaire.

Fiscalité: Londres devient très chère pour les hedge funds

Selon une étude réalisée par KPMG pour Financial News, Londres est en passe de perdre sa couronne de ville la plus attractive fiscalement pour les hauts salaires. A partir du 6 avril, les banquiers et gérants de hedge funds seront confrontés au nouveau dispositif fiscal sur les hauts revenus qui prévoit de relever de 40% à 50% le taux marginal de l’impôt sur les revenus supérieurs à 150.000 livres. Les projections montrent que Londres, qui était la ville la moins chère pour les particuliers avant ce nouveau régime, devient la ville la plus chère dans presque tous les cas de figure.

Christine Lagarde lance une consultation sur les taux garantis en assurance vie

Le ministre de l’Économie, Christine Lagarde a annoncé le 8 mars le lancement d’une consultation publique ouverte jusqu’au 31 mars 2010 sur un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance.Les principales propositions soumises à consultation sont:- renforcer l’équité entre assurés: introduction d’une règle garantissant que la collectivité des assurés ne finance pas les taux garantis à certains assurés;- une information plus loyale des assurés : le taux maximum qui peut être garanti par un assureur sera déterminé en fonction de l’environnement des marchés obligataires. Les taux garantis seront ainsi plus représentatifs des perspectives de revalorisation des contrats;- empêcher des promesses déraisonnables susceptibles de fragiliser la situation d’un assureur : introduction d’une enveloppe annuelle globale qui encadre les ressources qu’une entreprise d’assurance peut consacrer chaque année au financement de taux garantis. Cette enveloppe dépend des performances financières passées de l’assureur et des engagements contractuels déjà pris. «Cette consultation participe à la volonté de Christine Lagarde de renforcer la sécurité des assurés et de veiller à la stabilité du secteur financier», souligne Bercy dans un communiqué. Le texte soumis à consultation publique est consultable à l’adresse suivante: http://www.dgtpe.bercy.gouv.fr/secteur_financier/haut_comite_place/index.htm

iShares et db x-trackers ne tarderont plus à se lancer en Espagne

Actuellement, on ne compte que 32 ETF cotés en Espagne, 24 de Lyxor (Société Générale) et 8 du BBVA, le Santander s'étant retiré de ce secteur, constate Expansión. Mais iShares (BlackRock) et db x-trackers (Deutsche Bank) ne tarderont pas à faire leurs débuts sur le marché espagnol. Ils n’attendent plus qu’une chose : que le gouvernement de Madrid approuve le décret royal permettant de coter les ETF ayant le statut de sicav. Selon les experts, l’entrée en vigueur de cette disposition serait imminente.

Un co-fondateur d’Arkopharma sanctionné par l’AMF

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu publique le 8 mars une décision condamnant le cofondateur de la société Arkopharma, Max Rombi, à une amende de 1,5 million d’euros pour manquement d’initiés, diffusion de fausses informations et défaut de déclaration des transactions opérées sur le titre Arkopharma. En outre, Imarko, un holding familial détenu par Max Rombi et les membres de sa famille, a écopé d’une sanction pécuniaire de 300.000 euros.

Un contrat d'assurance vie italien investi dans Madoff

Bernard Madoff faisait partie des gérants des unités de compte du contrat d’assurance vie proposés aux investisseurs italiens depuis Dublin par AIG Life et gelé par la compagnie depuis décembre 2008, rapporte Il Sole 24 Ore. La somme confiée au fraudeur américain se montait à environ 2-3 millions d’euros sur un portefeuille total de 82 millions divisé en 16 fonds placés à environ 16.000 investisseurs italiens. Il est probable que des actifs toxiques, en plus de ceux de Madoff, aient été introduits dans le portefeuille de ces fonds, et que cela explique le blocage, commente le quotidien italien.

Le patron de Credit Suisse défend les bonus et hauts salaires

Selon L’Agefi suisse citant Sonntag, le président exécutif de Credit Suisse, Brady Dougan, estime que les programmes de rémunération mis en place par son établissement l’ont aidé à mieux surmonter la crise que bien des concurrents. «Je soutiens que les programmes de bonus ont contribué à ce que mes collègues et moi-même avons réussi à éviter au CS des pertes encore plus grandes», affirme Brady Dougan dans une interview à l’hebdomadaire alémanique Sonntag. Cela tiendrait au fait que les bonus sont liés au succès à long terme de la banque. Ces programmes font des banquiers et des cadres de l’établissement des entrepreneurs qui trouvent leur intérêt dans la bonne marche à long terme des affaires.

Les "règles de Volcker" ne sont pas la priorité du Sénat américain

Le bras de fer entre Barack Obama et le Sénat américain se durcit à propos de l’encadrement réglementaire des banques, note l’Agefi. La Maison Blanche multiplie les déclarations depuis la semaine dernière en faveur des «règles de Volcker» visant à interdire aux banques le trading pour compte propre et les activités spéculatives liées aux hedge funds, tandis que le Sénat souligne fait la sourde oreille à ces propositions. Pour les Démocrates du Sénat, précise le quotidien, la priorité reste la création de la CFPA (Consumer Financial Protection Agency), une agence en charge de la protection des consommateurs.

L'Afic se félicite des mesures annoncées sur le financement des PME

L’Association française des investisseurs en capital (Afic) s’est félicité le 5 mars que, dans son discours de conclusion des Etats généraux de l’industrie, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, ait fixé des objectifs ambitieux pour le développement de l’industrie en France, et confirmé la nécessité de mieux organiser le financement des entreprises françaises.L’Afic relève notamment dans un communiqué que le Président de la République a pris position pour «repenser en profondeur la fiscalité de l'épargne, pour la concentrer vers les placements longs en actions, qui permettront d’apporter à l’industrie les fonds propres dont elle a besoin». Cette annonce ouvre de nouvelles perspectives au financement de la croissance des PME françaises. L’évolution des normes prudentielles (Bâle II et Solvency II) ainsi que l’échéance à fin 2010 du dispositif FIP/FCPI font en effet peser le risque d’un assèchement des ressources mises à disposition des PME et des entreprises innovantes par les investisseurs en capital.

La communication financière de Natixis en question

Natixis (groupe BPCE) qui a reconnu la semaine dernière avoir fait l’objet d’une notification de griefs de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en raison d’un communiqué publié mi-novembre 2008 sur les pertes subies après la faillite de Lehman Brothers, a tenu à préciser qu’elle n’est «pas poursuivie par l’AMF en raison de la diffusion d’une fausse information».A la suite d’un article de la Tribune évoquant un milliard d’euros de pertes en octobre dans la banque de financement et d’investissement, Natixis avait contredit le journal en évaluant sa perte à 500 millions. Le quatrième trimestre 2008 se soldera finalement pour Natixis par une perte de 1,46 milliard d’euros dans sa BFI. En décembre, la banque avouera également 19 milliards d’euros d’actifs pondérés au titre de ses activités pour compte propre. La commission des sanctions de l’AMF doit juger si Natixis s’est rendu coupable d’inexactitude, d’imprécision et de manque de sincérité. Le quotidien note que le Collège de l’AMF l’a pour sa part estimé en décidant d’ouvrir une procédure de sanctions, sur la base de l’enquête réalisée par ses services.

Vers une arrivée massive de femmes dans les conseils du CAC 40

Selon Les Echos, AXA, Vallourec et Vivendi vont proposer de nouvelles administratrices au vote de leurs assemblées générales. Comme d’autres grands groupes français, ils anticipent l’application de la proposition de loi Zimmermann-Copé imposant 40% de femmes dans les conseils des sociétés cotées. Les sociétés du CAC 40 recensent à peine plus d’une femme pour dix administrateurs, d’après une étude de l’agence de communication Capitalcom.

L'Autorité de contrôle prudentiel se met en place

L’Agefi rapporte que Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, installera demain matin à la Banque de France la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Jean-Philippe Thierry, ancien patron d’Allianz France et candidat des compagnies «capitalistes», en prendra la vice-présidence.

AFG : le cycle PRAM 2010 débute jeudi

L’Association français de la gestion financière (AFG) a rappelé vendredi que la nouvelle session de son cycle de formation sur la gestion d’actifs, le PRAM 2010, démarre le 11 mars et s’achèvera le 1er avril. Ce cycle «a été entièrement restructuré pour intégrer les enjeux « post-crise » et les connaissances requises par les nouvelles normes de certification professionnelle. Il va en outre accueillir des professeurs en économie et finance d’HEC, prestataire d’AFG-ASFFI Formation depuis 2001".L’Association insiste «sur le fait que la fin de ce cycle coïncide avec l’entrée en vigueur du dispositif de vérification des connaissances des acteurs de marché (1er juillet 2010), ce qui permettra aux étudiants du PRAM qui le souhaiteront de se présenter aux toutes premières sessions d’examen certifié organisées sur la place».

Femmes: des inégalités persistantes en gestion d’actifs

Selon Les Echos, les femmes gèrent en moyenne des fonds de taille bien inférieure à ceux que gèrent des hommes, avec un écart de 1 à 2. Une inégalité sans aucune justification (compétences, expérience…) et observée dans quatre pays (Etats-Unis, Allemagne, Suisse, Italie), souligne une étude d’Olaf Hübler et de Lukas Menkhoff, chercheurs à l’université Leibniz de Hanovre. Cette inégalité est seulement constatée dans les grandes sociétés de gestion et notamment sur leur gamme de fonds de taille modeste. A partir d’une certaine taille d’actifs gérés par un fonds, le traitement inégalitaire s’atténue. Les petites sociétés ou boutiques ne semblent, elles, pas enclines au traitement discriminant fondé sur le sexe.

La BaFin durcit la réglementation sur les ventes à découvert

Jeudi, l’Autorité fédérale de surveillance des services financiers (BaFin) a annoncé que les opérateurs sur les marchés devront à compter du 25 mars à 0 heures déclarer leurs positions à découvert nettes à partir de 0,2 % de l’encours des actions émises par une sélection de sociétés du secteur financier ; à partir de 0,5 %, ces positions devront également faire l’objet d’une publication.Ces dispositions qui entrent en vigueur dans un premier temps jusqu’au 31 janvier 2011 concernent l’ensemble des transactions qui peuvent se solder économiquement par une position courte en termes nets sur les titres suivant : Aareal Bank, Allianz, Generali Deutschland, Commerzbank, Deutsche Bank, Deutsche Börse, Deutsche Postbank, Hannover Rück, MLP et Munich Re.

Il ne faut pas sous-estimer les conséquences du projet de directive AIFM

Le projet de directive AIFM, dont les plus de 1.600 amendements sont actuellement à l'étude au parlement européen, continue de susciter de vives réactions. Outre-Rhin, le sujet a fait l’objet de nombreux commentaires à l’occasion d’un séminaire financier qui réunissait plusieurs acteurs du secteur de la gestion d’actifs. C’est ainsi que Bernd Vorbeck, porte-parole de la direction d’Universal-Investment, a souligné que la gestion d’actifs allemande était particulièrement bien encadrée. Sur un encours de 1.700 milliards d’euros, 84% était constitué de produits réglementés contre seulement 31% en Grande-Bretagne, a-t-il relevé, rapporte le Börsen-Zeitung.Il ne faudrait pas négliger dans ce contexte les impacts que pourrait avoir le projet de directive AIFM. Les limitations liées à la mise en œuvre de ce projet pourraient entraîner un coût de l’ordre de 1 milliard d’euros, estime Bernd Vorbeck. Autrement dit, une réglementation excessive dans un environnement déjà très encadré aurait des effets contre-productifs. Ce dont le secteur a besoin, c’est d’une réglementation constructive, insiste le responsable, qui a évoqué dans cette perspective l’asset pooling.

Bercy va faire des propositions pour favoriser l’épargne long terme

Les Etats Généraux de l’Industrie, lancés en septembre dernier par le Président de la République, ont notamment permis de mettre au premier plan un thème souvent évoqué par les professionnels de la gestion : l’épargne long terme, en raison notamment des risques que fait peser le projet de directive Solvabilité II sur l’investissement en actions. Nicolas Sarkozy a ainsi exprimé sa volonté de mettre en place des «mesures orientant la fiscalité de l’épargne vers le soutien à l’investissement de long terme dans les actions».Selon le rapport présenté hier, l’épargne française est «insuffisamment mobilisée vers l’investissement productif», alors que l’assurance vie représente le premier support de placement de l’épargne des ménages (1 250 Md€ sur les 2 760 Md€ de placements financiers) et «s’investit à moins de 25 % dans les actions». Dans ce contexte, «la France sera à l’initiative pour que les textes d’application de la directive européenne Solvabilité II, tout en protégeant efficacement les assurés, permettent de préserver la compétitivité des entreprises françaises et un financement stable et de long terme de l'économie européenne». Le ministre de l’Economie fera d’ici à juillet 2010 des propositions de mesures orientant la fiscalité de l’épargne vers le soutien à l’investissement de long terme dans les actions et une réflexion approfondie sera ouverte sur la création d’un «livret épargne industrie», intégrant une analyse du fonctionnement actuel du livret de développement durable.

L’AMF a notifié des griefs à Natixis

Natixis a indiqué le 4 mars au soir dans un communiqué que des griefs avaient été portés à sa connaissance par l’Autorité des marchés financiers, confirmant ainsi des informations d’un ouvrage paru hier et intitulé «Natixis, enquête sur une faillite d’Etat». L’AMF cherchait à savoir, fin 2008, si les informations de presse parues dans un article de «La Tribune» du 12 novembre 2008 concernant des pertes de courtage estimées à près de 1 milliard d’euros pouvaient s’inscrire dans le cadre d’une tentative de manipulation de cours. Natixis précise dans son communiqué qu’une procédure est bien en cours à l’initiative de l’AMF et que ladite procédure trouve sa source «dans un communiqué publié par Natixis le 12 novembre 2008, en réaction à un article du quotidien La Tribune estimé trompeur par Natixis». Dans le cadre de cette procédure et à la suite d’une enquête, Natixis a fait l’objet d’une notification de grief fondée sur l’article 223-1 du règlement général de l’AMF. Selon le communiqué , «Natixis n’est donc pas poursuivie par l’AMF à raison de la diffusion d’une fausse information. Natixis a répondu à cette notification de grief point par point et elle demeure sereine quant à l’issue de cette procédure. Dans ce cadre, Natixis n’a pas fait l’objet d’une décision de sanction par l’AMF ni pour son information financière, ni pour autre cause.»

Les "pilules empoisonnées" sur la sellette en Espagne

Selon Les Echos, le monde des affaires est en ébullition en Espagne depuis que le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) au pouvoir a déposé, à la mi-février, un amendement à la loi sur les sociétés anonymes destiné à supprimer les «pilules empoisonnées» dont se sont dotés certains grands groupes nationaux. Le débat parlementaire prévu hier sur le sujet a été reporté au 24 mars. Le gouvernement Zapatero semble toutefois bien décidé à faire son projet qui prévoit notamment d’interdire la limitation à 10% des droits de vote imposés par certains groupes à tout actionnaire même si sa participation est supérieure.

Madoff : Les investisseurs ne peuvent se retourner directement contre UBS

Les investisseurs ayant perdu de l’argent à la suite de la fraude de Bernard Madoff, via un fonds monté par UBS, ne peuvent se retourner directement contre la banque suisse, a décidé jeudi un tribunal de Luxembourg, rapporte Reuters. Un petit groupe d’investisseurs engagés dans le fonds AlphaLux souhaitait lancer des procédures individuelles contre la banque plutôt que de passer par les liquidateurs du fonds mais la justice luxembourgeoise a rejeté leur demande.

Madoff : Deminor déplore la décision de la justice luxembourgeoise

Dans le sillage de la publication de la décision rendue hier par un tribunal luxembourgeois sur le dossier Luxalpha (lire par ailleurs), Deminor a déploré dans un communiqué que des investisseurs européens aient été privés de leurs droits de mettre en œuvre des procédures judiciaires en responsabilité prévues par la réglementation européenne devant les tribunaux luxembourgeois. Selon le tribunal de Luxembourg, les investisseurs ayant perdu de l’argent dans la fraude de Bernard Madoff, via le fonds monté par UBS, ne peuvent se retourner directement contre la banque suisse.Afin de maximiser les possibilités de recouvrement et d'éviter les conséquences négatives de la procédure dite de «claw-back» initiée par Irvin Picard contre Luxalpha, Deminor encourage les investisseurs à assigner directement le fonds. Deminor continuera de défendre avec vigueur les droits de ses clients contre Luxalpha et ses prestataires de services devant les juridictions luxembourgeoises. En particulier, en date du 25 février 2010, Deminor a assigné UBS, E&Y et la CSSF afin d’obtenir la communication de documents qui sont en mesure de démontrer que UBS a fait des déclarations trompeuses année après année à la CSSF sur l’identité du sous-dépositaire désigné par UBS pour garder l’ensemble des actifs de Luxalpha, rendant ainsi possible l’agrément et l’approbation d’un fonds qui était illégal vu la violation de dispositions fondamentales de droit luxembourgeois.Deminor regrette que des investisseurs européens dans un fonds UCITS luxembourgeois régulé ne puissent mettre en œuvre leurs droits dérivés de la législation européenne relative aux fonds UCITS devant les tribunaux luxembourgeois. Les procédures judiciaires des investisseurs sont radicalement différentes de celles du fonds poursuivies par les liquidateurs, dans la mesure où elles se basent sur des arguments juridiques totalement différents, et que le dommage subi par les investisseurs est différent du dommage subi par le fonds. Un jugement d’un tribunal luxembourgeois nommant des liquidateurs ne peut priver les investisseurs de leurs droits fondamentaux de chercher à obtenir un dédommagement pour leurs pertes individuelles. Si tel était le cas, la directive UCITS, dont l’objet est de «de protéger les investisseurs contre les pratiques douteuses, en imposant certaines règles de protection minimales» en accordant, par exemple, une action directe aux investisseurs pour obtenir par voie judiciaire un dédommagement, serait» entièrement vidée de sa substance», souligne Deminor . Les tribunaux irlandais ont permis aux investisseurs individuels de poursuivre leurs actions judiciaires dans le cadre du fonds Thema International sur base de la même directive européenne, et les actions judiciaires initiées par des investisseurs dans d’autres pays sont en cours.