Toute l'actualité Banque et Assurance

Le projet américain de scission des activités de swaps n'enthousiasme pas l'Europe

A l’occasion de la conférence de l’OICV à Montréal, l’Europe et Hong-Kong ont critiqué le projet américain de forcer les banques à scinder leurs activités de trading de swaps, rapporte l’Agefi. Cela pourrait conduire banques à se réfugier dans des zones plus laxistes.

Goldman ne coopère pas selon la FCIC

Selon l’Agefi, la Commission d’enquête sur la crise financière (FCIC) américaine accuse Goldman Sachs de faire obstruction à son enquête. Goldman Sachs a transmis au total 5 téraoctets de documents, soit 2,5 milliards de pages selon l’estimation de la FCIC, une structure de 50 personnes, précise le quotidien.

Les risques politiques et réglementaires préoccupent les gérants crédit

Dans la dernière édition de sa lettre trimestrielle «Credit Asset Management», Fitch met l’accent sur les risques politiques et réglementaires qui sont désormais la principale préoccupation des gérants crédit. «Les sources de risque crédit sont en train de changer. Pour les gérants crédit, l’analyse politique pourrait devenir en 2010 aussi importante que l’a été l’analyse macro depuis 2008", estime Manuel Arrive, senior director au sein du Fund and Asset Manager Rating Group. Fitch relève par ailleurs que les initiatives réglementaires en cours, comme Bâle III pour le secteur bancaire ou Solvabilité II pour les compagnies d’assurances, pourraient être l’occasion pour certains gérants crédit de fournir des fonds ou stratégies sur mesure pour mettre en œuvre la probable désensibilisation au risque des portefeuilles et des évolutions correspondantes dans les processus d’investissement.

Les négociateurs en C02 veulent une réglementation contre les fraudeurs

L’association des négociateurs spécialisés dans les droits d'émission d’oxyde de carbone, l’International Emissions Trading Association (Ieta), a publié le 8 juin des propositions pour remettre de l’ordre sur leurs marchés. L’association souhaite notamment la mise en place d’une fonction de surveillance unique des marchés carbone à l'échelle de l’Union européenne.

UBS : le Parlement suisse dit non à la transmission de données aux Etats-Unis

Le Parlement suisse a rejeté le 8 juin l’accord prévoyant la transmission aux Etats-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale, renvoyant le texte devant le Conseil des Etats (chambre haute).Les députés du Conseil national (chambre basse) se sont exprimés à 104 voix contre la demande de renseignements des Etats-Unis concernant quelque 4.450 clients américains soupçonnés d’avoir échappé à leur fisc et à 76 voix pour, selon les débats retransmis en direct à la télévision suisse. Ils ont également lié l’approbation de cet accord, signé en août 2009 entre Berne et Washington et contesté en janvier par la justice suisse, à la tenue d’un référendum facultatif.Selon le droit suisse, tout citoyen peut demander, s’il réunit 50.000 signatures en 100 jours, la tenue d’un référendum sur un texte de loi.

Hans Hoogervorst nommé à la présidence du comité technique de l'OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé le 8 juin la nomination de Hans Hoogervorst à la présidence du Comité technique de l’association internationale. Président de l’Autorité des marchés financiers (AFM) des Pays-Bas, Hans Hoogervorst, vice-président du comité technique depuis 2009, prendra ses fonctions à l’issue de la conférence annuelle de l’OICV qui s’est ouverte le 7 juin à Montréal.Il remplace à ce poste Kathleen Casey, commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC). La vice-présidence sera assurée par Masamichi Kono de l’autorité des services financiers japonaise.

La BaFin fixe les règles de la conformité et de la meilleure exécution

L’Autorité fédérale de surveillance des services financiers (BaFin) a publié une circulaire explicitant son interprétation des bonnes pratiques contenues dans la loi sur le négoce des valeurs mobilières (WpHG) et applicables aux instituts de crédit ainsi qu’aux prestataires de services financiers.La rédaction de ce texte de 67 pages a été rendue nécessaire par le fait que plusieurs établissements ne sont pas organisés pour se conformer à l’importance de la conformité et que les responsables de la conformité ne sont pas en mesure de s’assurer que les entreprises respectent la loi, comme cela est ressorti d’entretiens avec des «compliance officers» durant la crise financière.La circulaire «MaComp» est consacrée pour l’essentiel au module «conformité» grâce auquel la BaFin vise à renforcer la fonction «conformité» au sein des établissements concernés. Il explique d’un côté les obligations de la fonction conformité tandis qu’il établit d’autre part une liste des processus dans lesquels il convient d’impliquer la fonction de conformité, par exemple lors de la validation de nouveaux produits. De plus, le module comporte des indications sur la manière dont les établissement doivent organiser la fonction de conformité ainsi que les exigences en matière de capacité des collaborateurs chargés de la conformité. La BaFin recommande notamment que les responsables de la conformité soient nommés pour au minimum 24 mois, afin de préserver leur indépendance.En outre, le texte comporte une partie consacrée à la meilleure exécution. Ce module explicite les critères que les établissements doivent respecter pour déterminer la place d’exécution lors de l’exécution des ordres de clients.Le texte de la circulaire MaComp est disponibile sur le site de la BaFin à l’adresse (http://www.bafin.de/cln_161/nn_722758/SharedDocs/Veroeffentlichungen/DE/Service/Rundschreiben/2010/rs__1004__wa__macomp.html)

Madrid met de l'ordre dans les commissions

Ce mercredi entre en vigueur l’amendement du règlement applicable aux fonds d’investissement espagnols, avec entre autres l’homologation des side-pockets et l’autorisation de commercialiser des ETF ayant le statut de sicav, ce qui devrait attirer iShares (BlackRock) et db x-trackers (Deutsche Bank), rapporte Cinco Días.Le gouvernement a profité de cette réforme pour mettre de l’ordre dans le domaine des commissions. Le gestionnaire sera autorisé à rembourser des commissions aux souscripteurs et le texte introduit des améliorations techniques sur la «chaîne» des commissions pour les investissements dans d’autres fonds (le plafonnement s’applique aux montants investis dans les fonds sous-jacents).Les fonds pourront aussi supporter des commissions d’intermédiation qui couvrent des frais d’analyse.

Ventes à découvert: Paris veut rivaliser avec l’Allemagne

Selon Les Echos, la commission des Finances de l’Assemblée propose de réduire le délai de règlement-livraison des titres négociés sur les marchés réglementés de trois à un jour dans la dernière version de son rapport sur le projet de loi de régulation bancaire et financière qui sera examiné demain en séance publique. Selon le texte législatif - soutenu par Bercy -, tout vendeur de titres se verrait dans l’obligation de les livrer 24 heures après exécution de l’ordre en Bourse. La plupart des grands pays d’Europe occidentale ont un délai de règlement-livraison de trois jours. Seule l’Allemagne a choisi un délai de deux jours.

Nasdaq OMX cherche la parade au dévissage du 6 mai

Selon la Tribune, l’opérateur boursier Nasdaq OMX a annoncé vendredi 4 juin son intention de modifier ses règles pour éliminer les offres de prix à l’achat et à la vente trop extrêmes ou farfelus. En cause, les « stub quotes », des indications de prix qui permettent aux teneurs de marché de respecter leur obligation d'être présent à la vente comme à l’achat mais dont la faiblesse ou le caractère astronomique témoigne d’une non volonté d’exécution. La Securities & Exchange Commission (SEC) a indiqué le mois dernier son intention de regarder de plus près cette pratique, précise le quotidien.

Les sénateurs américains priés de s’entendre sur la réforme financière

Une vingtaine de sénateurs se réuniront à partir de jeudi afin d’unifier les textes sur la réforme de la régulation financière, selon Les Echos. La Maison-Blanche leur a demandé d'émettre un rapport de consensus pour le 24 juin, afin que le président Obama puisse afficher une position unifiée des Etats-Unis au G20 de Toronto.

Nomination d'un administrateur judiciaire pour les affaires de Kenneth Starr

Lundi, l’US District Judge Sidney Stein a nommé Aurora Cassirer, administrateur judiciaire provisoire des entreprises appartenant au conseiller financier des célébrités Kenneth J. Starr, rapporte The Wall Street Journal. Kenneth Starr est accusé d’une fraude à l’investissement de 30 millions de dollars.

Les projets de taxe bancaire pourraient créer une distorsion de concurrence

Selon l’Agefi qui cite une récente étude de Credit Suisse, l’impact moyen d’une taxe bancaire à l’horizon 2012 sur le bénéfice net des banques européennes d’une contribution de 0,15% sur les passifs bancaires serait de 16%, tandis qu’une taxe de 2% perçue sur les rémunérations et le bénéfice avant impôts des institutions financières amputerait leur résultat de 6%. Cet effet serait cependant loin d'être équivalent pour l’ensemble des pays. La contribution sur les passifs aurait ainsi un impact négatif de 15% en Suisse et au Royaume-Uni ou de près de 20% en Scandinavie et en France, mais elle amputerait les bénéfices des banques de plus de 38% en Allemagne et même de 62% au Benelux. Quant à la taxe sur les activités financières, elle aurait un effet négatif plus modéré sur les profits du secteur, généralement compris entre 5% et 9% dont 6% pour la France.

UBS: l’accord avec les Etats-Unis dans la dernière ligne droite

Selon Les Echos, le Conseil national, la Chambre basse (Parlement) de la Confédération helvétique, a entamé hier après-midi la discussion sur l’accord signé le 19 août 2009 avec les Etats-Unis concernant l’affaire de la fraude fiscale. C’est la dernière étape avant qu’UBS soit autorisé à transmettre les noms des détenteurs de 4.450 comptes dans le cadre de l’enquête pour fraude fiscale menée par l’administration américaine. La partie n’est pas gagnée car nombre de députés vont demander l’instauration d’une taxe bancaire et un renforcement des contraintes des banques, et certains pourraient même voter en faveur d’un référendum facultatif.

L’OICV va recenser les hedge funds

Selon Il Sole -24 Ore, l’OICV, l’organisation internationale des commissions de valeurs, va lancer un recensement des hedge funds lors de la conférence annuelle de l’organisme qui s’ouvre mercredi à Montreal. Il concernera d’abord les entités les plus importantes. L’idée est d’obtenir des données sur l’identité des hedge funds, leur performance, la composition des activités gérées, les investissements dans les dérivés, les intermédiaires bancaires avec lesquels ils ont des relations de crédit.

Madrid adopte l'amendement du règlement sur les institutions d'investissement collectif

En conseil des ministres, le gouvernement espagnol a adopté le projet de décret royal amendant le règlement applicable aux entités d’investissement collectif. Le texte devrait être publié dans les prochains jours au Journal Officiel (BOE).Parmi les modifications liées à l’impact de la crise financière, l’amendement prévoit la création des «side-pockets» ou «fonds à objectif spécial». Le nouveau texte facilite par ailleurs liquidation des fonds immobiliers ainsi que celle des fonds de valeurs mobilières.Dans les modifications destinées à rendre moins rigide l’encadrement de l’activité des fonds, l’amendement autorise la création d’ETF ayant le statut de sicav et il crée le statut de société anonyme cotée d’investissements sur le marché immobilier. (Socimi), l'équivalent espagnol des Real Estate Investment Trusts (REIT). De plus, les fonds immobiliers seront autorisés à investir dans d’autres fonds immobiliers, mais le texte plafonne cette poche à 10 % de l’encours. Dans la pratique, cela équivaut à maintenir l’interdiction des fonds de fonds immobiliers.

Ethique et gouvernance au menu des conseillers en gestion britanniques

L’autorité des marchés financiers britannique (FSA) vient de publier des propositions pour renforcer les compétences des personnes exerçant des activités de distribution dans les services financiers, à l’instar des conseillers en gestion de patrimoine (IFA), avec une insistance toute particulière sur le comportement éthique.La FSA entend ainsi mettre en place une période de 30 mois pendant laquelle les personnes concernées seront tenues de suivre toutes les formations requises dans l’exercice de leur profession. Les dispositions provisoires permettant jusqu’ici l’exercice d’une profession sans les qualifications correspondantes sont supprimées. Ces propositions viennent compléter le dispositif du projet RDR (Retail Distribution Review) et les règles déjà en place pour le conseil en investissement. La consultation est ouverte jusqu’au 6 septembre.

Axa tarde à rentabiliser son activité bancaire

Sa filiale Axa Banque n'a dégagé de résultat positif notable qu'en 2007, selon les derniers avis financiers parus au Balo

Allen Stanford multiplie les avocats

Depuis son arrestation l’an dernier, R. Allen Stanford, accusé d’une fraude de type Ponzi, a recruté, puis licencié, toute une série d’avocats, alors qu’il se prépare pour son procès en janvier, rapporte le Wall Street Journal. L’escroc présumé a travaillé avec total de 120 avocats, juristes et autres experts de 10 cabinets d’avocats avant de se disputer avec eux. Allen Stanford explique que certains avocats avec lesquels il travaillait n’étaient là que pour se faire leur propre réputation.

Le CESR publie des conseils détaillés sur les agences de notation

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié le 4 juin un vademecum sur les agences de notation, dans le sillage de l’entrée en vigueur fin 2009 de la réglementation afférente. Le document publié vendredi concerne notamment le processus d’enregistrement, le fonctionnement des collèges, l’information exigée pour la certification ou encore pour l'évaluation du risque systémique des agences. Le CESR publie parallèlement les réactions à la consultation sur toutes ces problématiques ainsi que les positions arrêtées par les Etats membres du CESR sur le dossier des agences de notation sous la forme de questions/réponses.Le CESR a par ailleurs publié des recommandations relatives à la mise en œuvre du centre de données (Cerep ou central repository) qui recueillera les informations des agences de notation sur leur historique de performance.

Le procès Kerviel s’ouvre demain

Selon Les Echos, l’ex-trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, se retrouve face à la justice à partir de demain 8 juin, deux ans après avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la banque française. Poursuivi pour «abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique», l’ex-trader risque cinq ans de prison et 375.000 euros d’amende. La banque de la Défense réfute la thèse selon laquelle Jérôme Kerviel aurait bénéficié d’un blanc-seing de la part de ses supérieurs hiérarchiques. Depuis février 2008, elle affirme avoir reconstruit ses fondations, avec un contrôle des risques renforcé.

BNP Paribas simplifie la structure de ses activités en Turquie

En fusionnant TEB et la filiale locale de Fortis, BNP Paribas détiendra 50 % du neuvième acteur bancaire turc en termes d’actifs

Des sociétés parient sur les victimes de Madoff

On ne sait pas encore quel est le montant que les investisseurs victimes de Bernard Madoff vont récupérer suite à leurs pertes. Mais certaines sociétés sont prêtes à parier que cela vaut le coup d’attendre, relate le Wall Street Journal. Ainsi, certains investisseurs approchent les victimes de Madoff et leur proposent de leur racheter avec une décote les montants qu’ils sont censés récupérer. Par exemple, la société ASM offre un paiement immédiat de 20 % des sommes réclamées en échange de la reprise totale de la réclamation ; elle propose également un paiement à l’avance de 16 % des montants réclamés pour l’investisseur qui voudra conserver 33 % des sommes obtenues.

Le mécanisme de garantie des prêts en zone euro sera lancé le 7 juin

Le premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a indiqué le 3 juin, à l’occasion de la cinquième édition du Luxembourg Financial Forum, que le lancement de l’entité ad hoc (special purpose vehicle ou SPV) qui doit loger les mécanismes de garantie des prêts dans la zone euro et dont la création avait été annoncée en mai dernier, est programmé pour le 7 juin.Le premier ministre du Grand Duché a estimé, dans le cadre d’un débat avec Jacques Attali, que les mesures prises par l’Europe étaient de «bonnes mesures» mais en retard par rapport aux nécessités de l’heure. Elles seront suffisantes «si les marchés les comprennent, ce qui n’est pas encore tout à fait le cas, et si les pays concernés prennent au sérieux les conditionnalités prises», a-t-il ajouté.Un brin provocateur mais aussi plus sévère, l’ancien conseiller spécial de François Mitterand rétorque que rien n’a été résolu. «Nous sommes à des années-lumière de ce qu’il faudrait faire. Nous avons une globalisation des marchés sans la globalisation des règles de droit qui vont avec». Dans ce contexte, il ne faut pas s’étonner des dérives de la planète financière, en voie de «somalisation», la Somalie étant le seul pays au monde à ne pas disposer de règles de droit. Jouer au casino est probablement scandaleux «mais si on ne l’interdit pas, pourquoi ne pas le faire?», a-t-il lancé.Pour réagir plus efficacement aux crises, Jacques Attali plaide pour un organe judiciaire indépendant des gouvernements qui sanctionnerait les pays qui ne respecteraient pas les règles du jeu. Le Premier ministre luxembourgeois se dit lui favorable à un retour de la règle. « Mais il faut que ces règles soient internationales et globales». Ce n’est pas souvent le cas. En conséquence, «nous devons imposer des règles sur notre propre territoire car ces règles sont synonymes de sécurité et c’est précisément ce que recherchent les investisseurs», poursuit Jean-Claude Juncker.Jean-Claude Juncker et Jacques Attali, aussi président de PlaNet Finance, ont tous deux appelé de leurs vœux, en guise de conclusion, un système financier qui serait plus au service de l’économie et des entreprises. «La finance a besoin d’un corps d’éthique encore à inventer», a estimé le premier ministre du Luxembourg. Le développement durable, la finance islamique, la microfinance font probablement partie des nouvelles avenues, toutes évoquées hier, d’une finance plus responsable mais dont les contours restent encore un peu flous…

La France épinglée par Bruxelles pour retard de transposition

Selon Les Echos, la France s’est fait épingler hier par la Commission européenne pour ne pas avoir encore transposé en droit national une directive de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Baptisée «troisième directive contre le blanchiment de capitaux», ce texte élargit le champ des acteurs susceptibles de constater et de dénoncer des mouvements financiers suspects.

Les banquiers européens défendent l’auto-régulation

Dans la perspective de la publication des propositions de la Commission sur l’encadrement du marché des dérivés de gré à gré, la Fédération bancaire européenne (EBF) a publié le 3 juin un document qui rappelle le point de vue de la communauté bancaire sur cette problématique.L’association continue de reconnaître les avantages liés à une compensation centralisée pour diminuer le risque de contrepartie mais elle ajoute aussi que le clearing centralisé devrait être laissé à l’initiative du marché et souligne que le renforcement de la collatéralisation dans la compensation bilatérale est aussi un élément essentiel à prendre en compte pour réduire le risque de contrepartie.

La maîtrise du risque au cœur de la bonne gouvernance

Selon L’Agefi suisse, la deuxième étude de zCapital sur les sociétés suisses cotées montre que le président du conseil d’administration d’une entreprise cotée qui fait partie de l’indice SMI, gagne davantage que le CEO d’une plus petite société cotée. L’étude fait aussi ressortir que si les présidents du conseil d’administration ont adapté, dans l’ensemble, leur rémunération à la baisse, en corrélation avec un recul des résultats de leur entreprise, ce n’est pas le cas des CEO et directions générales, pris globalement. Le salaire médian du CEO d’une firme du SMI se montait à 5,4 millions. Last but not least, toutes les entreprises bien gérées accordent une grande importance au risque, en évitant des coûts subséquents élevés lorsque les risques ne sont pas maîtrisés,

Le FASB et l'IASB revoient le calendrier de leurs travaux de convergence comptable

Travaillant pour faire converger les standards comptables, le FASB (Financial Accounting Standards Board) et l’IASB (International Accounting Standards Board) revoient partiellement le calendrier de leurs travaux, rapporte l’Agefi. L’IASB et le FASB avaient ainsi retenu la date butoir du 30 juin 2011 pour parachever les principaux projets. Mais compte tenu du programme de travail de normalisation par l’IASB et le FASB pour ces dix-huit prochains mois, certaines personnes concernées par les nouvelles normes suggèrent un report du calendrier pour les projets les moins vitaux.En dépit de ces modifications, la SEC a indiqué hier que cela ne remettrait pas en question les conditions de son adoption des IFRS, qui doit être finalisée en 2011, note le quotidien.

Trois salariés d'UBS Hong Kong condamnés pour transaction fictive

La Hong Kong’s Securities and Futures Commission a sanctionné trois directeurs d’UBS Hong Kong pour transaction fictive via le compte d’un client de la banque suisse. Frank Hu et Peony Ng sont condamnés à une sanction de 800.000 et 600.000 dollars de Hong Kong, Jenny Chang Pui-Chun devra verser 400.000 dollars HK. Les faits se sont produits en 2008. Le trio de fautifs demeure salarié chez UBS, précise Asian Investor.

L'investissement en actions pourrait être fiscalement encouragé en assurance vie.

Selon la Tribune, le gouvernement pourrait à la fois réduire ses avantages fiscaux et favoriser l’investissement en actions. L’idée serait de placer l’assuré devant un ultimatum : un investissement minimum, par exemple 20 % ou 30 % de ses versements en assurance-vie sur des supports en unités de compte lui permettrait de bénéficier à plein des allégements fiscaux sur les plus-values ; En revanche, un versement total (ou quasi total) sur le fonds en euros entrainerait une fiscalité alourdie. Le gouvernement envisagerait de réduire ou supprimer les abattements actuels qui consistent à exonérer de toute taxe le détenteur d’une assurance-vie de plus de huit ans, ajoute le quotidien.