L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé hier dans un communiqué que les prestataires de services d’investissement doivent s’assurer que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte, qui exercent les fonctions précisées à l’article 313-7-1 de son règlement général, justifient du niveau de connaissances minimales dans les domaines indiqués sur son site internet. Pour ce faire, les prestataires devront vérifier, à partir du 1er juillet prochain, que les personnes concernées ont satisfait à un examen certifié par l’AMF ou ils pourront procéder, sous leur propre responsabilité, à une vérification en interne. Les personnes en poste au 30 juin 2010 bénéficieront d’une «clause de grand-père». En pratique, le recours à des examens certifiés aura donc un plein effet à compter de cette date. Lorsque les prestataires de services d’investissement décideront de ne pas recourir à des examens certifiés mais à une procédure interne, ils n’auront pas, en dehors d’un contrôle, à soumettre à l’AMF cette procédure ni a fortiori à obtenir une certification. Tout test éventuel mis en oeuvre dans ce cadre le sera sous leur propre responsabilité. De même, les formations qui seront organisées, soit en interne, soit par des organismes de formation, n’auront pas à être soumises à l’AMF et n’auront en conséquence aucun caractère obligatoire.
