Toute l'actualité Banque et Assurance

La régulation impose une lourde facture aux banques européennes

La Tribune, qui cite des estimations de Credit Suisse, rapporte que les différentes mesures renforçant la régulation bancaire mondiale dans le cadre du Comité de Bâle (Bâle III) et de l’instauration de la double-taxe proposée par le Fonds monétaire international (FMI) pourraient coûter 244 milliards d’euros aux banques européennes.Une facture lourde qui risque de créer un désavantage concurrentiel par rapport aux banques américaines ces dernières n’étant pas, à l’exception des «taxes FMI», soumises au même agenda.

Un groupe de lobbying pour les hedge funds contraint de livrer des informations sur ses membres

La Managed Funds Association, qui est le plus important groupe de lobbying pour les hedge funds aux Etats-Unis, a transmis les noms et les coordonnées de ses quelque 2.600 membres à la commission formée par le Congrès pour étudier la crise financière (Financial Crisis Inquiry Commission) sous la menace de citation à comparaitre de cette dernière, indique le Wall Street Journal, évoquant une lettre de l’association envoyée à ses sociétaires. La MFA indique aussi dans cette missive que la commission a l’intention de demander directement aux fonds des informations précises sur leurs transactions concernant Bear Stearns, Lehman BRothers et Merrill Lynch & Co entre 2007 et aujourd’hui. Elle compte également poser des questions sur le levier et la vente à découvert.

L’Italie en retard en matière de finance islamique

La finance islamique devrait représenter 1.400 milliards de dollars en 2010 et 1.600 milliards en 2012 dans le monde. Mais l’Italie ne pourra capter pratiquement rien de cette somme, car son système juridique n’est pas fait pour accueillir des instruments d’investissement qui respectent les principes de la Charia, souligne Il Sole – 24 Ore. Pour le moment, aucun projet de loi ne va dans ce sens et on en est encore au stade de la sensibilisation, alors que d’autres pays comme la France, le Royaume-Uni ou l’Allemagne ont déjà adapté leur cadre réglementaire.

Les crédits spécialisés ont amorti leur chute

Le répit remarqué en fin 2009 semble se confirmer au début de cette année sur le marché français. L'affacturage est en forte hausse

Outre-Rhin, les professionnels des fonds immobiliers réfléchissent

Les professionnels des fonds immobiliers ouverts au sein de l’association allemande de la gestion d’actifs (BVI) ont décliné une série de propositions communes pour améliorer et renforcer l’encadrement de leurs produits.Dans un communiqué publié par l’association professionnelle, il est notamment question d’introduire un délai de garde minimum de douze mois pour les nouveaux investisseurs dans des fonds immobiliers ouverts. Une mesure qui devrait renforcer le caractère de long terme de ce type d’investissement, souligne la BVI qui propose par ailleurs d’introduire un délai de préavis de douze mois pour les investisseurs institutionnels.La BVI souligne en outre la nécessité de maintenir la liquidité quotidienne des parts de fonds que le projet du gouvernement voulait remettre en cause. Pour renforcer la confiance des investisseurs, les professionnels préconisent en outre une valorisation des objets immobiliers non pas une fois par an comme actuellement mais deux fois par an.L’association professionnelle estime enfin que le projet de réforme en cours devrait offrir une plus grande flexibilité afin de répondre à la nécessité de différentiation des produits en fonction des différents groupes d’investisseurs.

Madoff: JP Morgan Chase dans la ligne de mire du juge Van Ruymbeke

Selon Les Echos qui cite «L’Express», le juge parisien Renaud Van Ruymbeke devrait s’intéresser prochainement au volet américain du dossier Madoff. JPMorgan Chase serait dans sa ligne de mire pour le rôle qu’elle aurait joué dans le montage de l’ancien courtier américain, condamné l’an passé à 150 ans de prison. La banque était incontournable puisque Bernard Madoff Investment Securities, la société de courtage de l’escroc, y était cliente. Tout transitait par son compte. Or des plaintes ont été déposées aux Etats-Unis faisant état de mouvements sur le compte. L’une de ces plaintes s'étonne que JPMorgan Chase ait diligenté en juillet 2008 un audit sur Madoff, au bout duquel elle a décidé subitement, en septembre 2008, de retirer tous ses avoirs placés chez Fairfield, l’un des fonds nourriciers du système, soit 250 millions de dollars. Mais ce, sans avertir ses clients, qui ont continué de faire des affaires avec Madoff jusqu’au 11 décembre 2008, jour de l’arrestation de Bernard Madoff.

Le projet de directive AIFM dans la dernière ligne droite ?

La Tribune rapporte que, sauf surprise de dernière minute, le projet de directive européenne sur la gestion alternative, dite AIFM, doit être voté ce lundi en commission Econ à Strasbourg et le sujet devrait également être abordé en commission Ecofin le 18 mai. A moins qu’un report soit obtenu par David Cameron, le nouveau Premier ministre anglais, afin de mieux préparer cette réunion, précise le quotidien.

S&P réévalue les notations des RMBS européens

Au 31 mars dernier, la révision engagée en mai 2009 par Standard & Poor’s des notations de tous les RMBS (commercial mortgage-backed securities) européens, soit un encours d’environ 120 milliards d’euros au travers de 188 transactions, s’est traduite par un total de 452 tranches sur 876 dans 103 transactions (sur 169) revues à la baisse dans une proportion moyenne de 4,15 crans. Une proportion de 64,5% de ces révisions à la baisse concerne des notations en dessous de «A».Les confirmations de notes ont touché 420 tranches dans 122 transactions. Les transactions de 2006 et 2007 ont représenté 83,4% de l’ensemble des révisions à la baisse.

Dexia BIL eu recours à la décharge pour vendre son fonds "madoffé" Rafale

La Tribune rapporte que pour placer le fonds Rafale auprès de certains clients qualifiés de «low profile», c’est-à-dire non-avertis, les conseillers de Dexia Bank International Luxembourg (Dexia BIL) leur ont fait signer une décharge. Rafale est un fonds «madoffé» considéré comme un hedge fund donc réservé aux «sophisticated investors» (investisseurs avertis), précise le quotidien. La décharge évite toute action de la part des investisseurs contre la banque en cas, notamment, «de pertes importantes en capital liées à l’effet de levier des produits dérivés dans lesquels le hedge fund investit». Cela dit, aucune référence au risque de contrepartie n’est évoquée. Or, c’est bien de cela dont les clients ont été victimes mettant en lumière l’absence de «due diligence» de Dexia BIL.

Jean-Paul Gauzès défend la directive AIFM

La plupart des sociétés de hedge funds et de private equity n’ont rien à craindre de la future directive AIFM, affirme Jean-Paul Gauzès, l’eurodéputé rapporteur du projet, dans un entretien au Financial Times. Il souligne que l’objectif de la directive est d’éradiquer les excès du secteur de la gestion alternative et non de s’en débarrasser totalement. «Nous voulons éviter les activités qui sont purement spéculatives et n’ont aucun avantage économique ou social, comme la vente à découvert sans prêt de titres», déclare-t-il au quotidien.

Les agences de notation dans la ligne de mire de la justice américaine

Selon L’Agefi, la justice américaine s’intéresse aux liens entre les agences de notation et les banques émettrices. La collusion entre les deux mondes est crédibilisée par la présence dans les établissements de professionnels recrutés dans les agences.Le législateur américain a également réagi à une revendication ancienne des investisseurs de marché, lesquels se plaignent du risque de conflit d’intérêts inhérent au métier de la notation, tel qu’il est organisé aujourd’hui: les émetteurs rémunèrent les agences pour qu’elles notent leurs obligations. Le Sénat a voté un amendement dans la réforme sur le système financier qui créerait au sein de la SEC (l’autorité des marchés régulés) un bureau de la notation de crédit. Ce dernier agirait en intermédiaire entre les émetteurs et les agences et sélectionnerait notamment l’agence qui produirait la notation initiale des titres structurés, et évaluerait chaque année la politique des agences.

Washington milite pour un renforcement de la fiscalité des fonds alternatifs

Selon Les Echos, la Maison-Blanche, malgré les réticences du Sénat, milite pour une révision du régime fiscal des plus-values des gérants de fonds alternatifs, qui pourrait se traduire par un supplément de recettes fiscales de 20 milliards de dollars sur dix ans.Selon le dispositif envisagé, les profits réalisés par les gérants au titre des plus-values liées à la performance des investissements du fonds ne seraient plus désormais soumis au taux actuel de 15% (selon le système du «carried interest»), mais à un taux de 35% applicable au revenu ordinaire.

Le FMI souligne les lacunes du système financier américain

Selon Les Echos, le Fonds monétaire international (FMI) a publié vendredi des documents annexes de son premier rapport évaluant la stabilité du système financier des Etats-Unis, réalisé fin 2009 et début 2010, et qui doit être publié «à l'été». «C’est la première fois que le système financier américain se soumet à un programme d'évaluation du secteur financier», souligne le FMI. Ces documents indiquent notamment que les banques américaines ne se conforment pas encore complètement aux normes prudentielles de Bâle II, pourtant issues d’un accord international signé en 2004, en raison de divergences considérables entre organismes étatiques.

UBS et Credit Suisse collaborent avec la justice américaine

Selon L’Agefi suisse, UBS et le Credit Suisse vont collaborer avec les autorités américaines dans des enquêtes au sujet de produits structurés CDO (subprime). Les deux géants bancaires helvétiques ont confirmé vendredi avoir reçu du Parquet new-yorkais une injonction à fournir des documents (NewsManagers du 14 mai).

Huit grandes banques dans le collimateur de la justice américaine

Selon L’Agefi, le New York Times daté du 13 mais indique que huit grandes banques internationales, dont le Crédit Agricole, se trouvent désormais face aux accusations des régulateurs américains. En cause : l’agissement de ces établissements financiers pendant la crise afin de déterminer si ils ont trompé les investisseurs. Citigroup, Crédit Agricole, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley, UBS, et Merrill Lynch, aujourd’hui détenue par Bank of America, sont visées par une enquête des services du procureur général de New York. Les autorités cherchent à déterminer si ces établissements ont fourni à des agences de notation des informations trompeuses sur la qualité de titres liés à des dérivés de crédits immobiliers, notamment les CDO, qu’ils commercialisaient.

Les régulateurs surveillent de près les projets de compensation de Nyse Euronext

L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel ont pris acte, le 12 mai dans un communiqué commun, de la décision de NYSE Euronext de dénoncer ses conventions avec les chambres de compensation LCH.Clearnet Ltd et LCH.Clearnet SA et d’offrir des services de compensation par contrepartie centrale à Londres et à Paris, à l’expiration des délais de préavis (NewsManagers du 12 mai). Elles rappellent que les chambres de compensation jouent un rôle fondamental pour la stabilité financière. «Il est donc essentiel que dans le cadre d’un dialogue continu, NYSE Euronext et le groupe LCH.Clearnet prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité et la stabilité de l’ensemble des opérations compensées», insistent-elles. L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel notent avec intérêt l’attention que NYSE Euronext s’engage à porter aux intérêts de ses clients, et dans cet esprit, l’ouverture manifestée à l’égard des propositions que pourrait lui faire, le cas échéant, le groupe LCH.Clearnet. Dans ce contexte, indique le communiqué, l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel «seront particulièrement vigilantes à la poursuite du développement des services de compensation offerts à Paris par LCH.Clearnet SA sur d’autres segments que les marchés de NYSE Euronext, en particulier la compensation des dérivés de crédit, conformément à l’objectif fixé par le G20 et par le Conseil des ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne (Ecofin)». L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel évalueront le moment venu, avec l’ensemble des régulateurs européens concernés, tout nouveau projet de compensation par contrepartie centrale en veillant au respect des normes européennes et nationales applicables qui assurent un haut niveau de sécurité des opérations. Elles rappellent leur attachement à la compensation en zone euro des opérations en euros effectuées sur des marchés d’importance systémique.

Newcits : l'Edhec préconise des règles claires

Un sondage de l’Edhec Risk Institute auprès de 437 gestionnaires d’actifs, prestataires de services, investissseurs et observateurs extérieurs, avec des encours supérieurs au total à 13.000 milliards d’euros, montre que 69 % des professionnels craignent que le conditionnement de stratégies de hedge funds dans des enveloppes OPCVM III risquent à la fois de dénaturer les stratégies et de réduire les performances. Pourtant, parmi les investisseurs institutionnels, 62,5 % des assureurs réclament de leurs gérants qu’ils fassent «coordonner» leurs fonds tandis que 60 % des gérants de fonds alternatifs pensent que la directive AIFM risque de provoquer de l’incertitude en matière de distribution des fonds, tandis que 65 % de ces mêmes gérants prévoient de reconditionner leurs fonds au format OPCVM.Parmi les suggestions de l’Edhec, dans le cadre de la chaire de recherche Caceis sur les risques non financiers des fonds d’investissement, figure une amélioration de la réglementation sur les fonds ainsi qu’un certain nombre d’incitations. Par exemple, il conviendrait d’inciter à investir dans des actifs illiquides au travers de fonds fermés régulés avec un horizon fixé. Il serait également possible d’inciter à l’adoption de la directive AIFM en modifiant les règles prudentielles applicables aux investisseurs institutionnels européen, en particulier les assureurs, qui devraient être autorisés à investir directement dans des fonds conformés à la directive AIFM.Enfin, il faudrait mettre en place des incitations à gérer plutôt qu'à assurer les risques non financiers en définissant plus clairement les responsabilités des distributeurs, des gestionnaires d’actifs, des dépositaires et des valorisateurs. Le document est disponible à l’adresse http://docs.edhec-risk.com/mrk/000000/Press/EDHEC_Risk_Publication_Hedge_Fund_UCITS.pdf

L’Espagne fait le forcing pour trouver un compromis sur la fiscalité de l’épargne

Selon L’Agefi suisse, la présidence espagnole de l’Union européenne a élaboré une nouvelle proposition de compromis sur la fiscalité de l’épargne, qui prévoit notamment l’abolition du secret bancaire en 2014 et l’ouverture de discussions avec la Suisse sur l’échange automatique d’informations. La proposition de Madrid a été présentée mercredi aux ambassadeurs des Vingt-Sept. Elle ne sera toutefois pas débattue le 18 mai par les ministres des Finances de l’UE, le Luxembourg et l’Autriche l’ayant (provisoirement?) rejetée.

Paris et Berlin veulent avancer sur la directive hedge funds

Les pays européens, emmenés par la France et l’Allemagne, ont l’intention de faire accepter le projet de directive sur les hedge funds la semaine prochaine, et ont rejeté les souhaits du Royaume-Uni de différer le vote sur le sujet à Bruxelles, rapporte le Financial Times. Les diplomates britanniques avaient essayé mercredi de convaincre Paris et Berlin que le nouveau gouvernement de David Cameron avait besoin de plus de temps pour se préparer à la réunion mardi des ministres européens des Finances.

State Street publie une étude sur les services aux ETF

State Street a annoncé le 11 mai la publication d’un rapport, dans le cadre de sa série Vision Focus, sur les tendances, les défis et les meilleures pratiques rencontrées sur le marché des services dédiés aux fonds indiciels cotés (ETF).Les ETF, qui représentent aujourd’hui plus de mille milliards de dollars d’actifs sous gestion dans le monde, demeurent des instruments d’investissement efficaces, économiques, transparents, et fiscalement avantageux mais les promoteurs d’ETF font face à de nouveaux défis liés à leur forte croissance, tant en termes de volume que de types de fonds.« L’expansion mondiale des ETF exige une connaissance approfondie des nuances de chaque marché national et des réglementations en vigueur » commente Alan Greene, executive vice president, responsable US pour l’activité Global Services (services aux investisseurs) de State Street. « Il se pose également pour les services à cette industrie des ETF certaines problématiques liées à sa diversification dans des produits à revenu fixe et des produits activement gérés, par rapport à une base d’ETF actions US gérés passivement. »

Consultation de l'OICV sur les CPC et les banques de données sur le marché des dérivés OTC

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et le comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié le 12 mai deux documents de consultation déclinant des propositions pour renforcer le marché des dérivés OTC.Le premier rapport présente une série de recommandations concernant les contreparties centrales (CCP ou CCP en anglais, Guidance on the application of the 2004 CPSS-IOSCO Recommendations for Central Counterparties to OTC derivatives CCPs). Le second (Considerations for trade repositories in OTC derivatives markets) aborde le problème des banques de données."Ces deux séries complémentaires de recommandations de haut niveau constituent une réponse significative du CPSS et de l’OICV à la récente crise financière. Elles reflètent également les préconisations du G20 pour le renforcement du marché des dérivés de gré à gré», soulignent dans un communiqué le président du CPSS, William Dudlety,et le président du comité technique de l’OICV, Kathleen Casey.Les parties intéressérées sont invitées à présenter leurs commentaires jusqu’au 25 juin.

L'affaire Madoff rattrape Ivy AM

Andrew Cuomo, l’attorney general de New York, poursuit au civil Ivy Asset Management (qui est devenue en 2000 filiale de BNY Mellon Asset Management) et deux de ses fondateurs, Lawrence Simon et Howard Wohl, au motif que ces personnes avaient connaissance de «faits dérangeants» (disturbing facts) au sujet de la société de Bernard Madoff, mais qu’ils ont «dissimulé la vérité» aux clients auxquels ils ont recommandé Bernie Madoff.

La FDIC veut rassurer mais pose des conditions

Selon l’Agefi, la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC) compte rassurer le marché des produits de titrisation en plaçant sous sa garantie les produits dérivés conçus par les banques américaines. En contrepartie, ces dernières devront toutefois respecter certaines normes en matière de transparence et conserver à leur actif une partie du produit de titrisation qu’elles veulent écouler sur le marché.

L'assurance vie française suffisamment capitalisé

La Tribune rapporte que la dernière étude réalisée par le cabinet Milliman, sur la base des spécifications techniques proposées mi avril par Bruxelles en vue de la cinquième et dernière étude d’impact de la directive (QIS5), prévue cet été conclut que le secteur français de l’assurance vie couvrirait globalement sa marge de solvabilité à 150 %. La très grande majorité des sociétés aurait suffisamment de fonds propres » pour faire face au nouveau cadre prudentiel, dont l’entrée en vigueur est désormais attendue pour 2013 et ne semble plus justifier l’alarmisme des assureurs au sujet de la directive Solvabilité 2. Du côté des fonds propres, c’est surtout la proposition de la Commission d’intégrer aux fonds propres Tier One la « valeur de portefeuille » (c’est-à-dire la valeur actualisée des profits futurs liés aux contrats existants) qui fait la différence.Les paramètres définitifs ne seront fixés qu’en octobre, ajoute le quotidien.

Les réseaux de conseils d’administration mis à l’honneur par l’IFA

Dans le cadre de la cinquième édition de son prix de recherche en gouvernance, l’Institut français des administrateurs (IFA) a distingué la semaine dernière une thèse focalisée sur les réseaux créés entre conseils d’administration, rapporte Les Echos. Encore peu développés en France, les liens sociaux et professionnels entretenus à l’extérieur du conseil par tel ou tel administrateur peuvent avoir une influence sur les travaux de ce même conseil et contribuent notamment à diffuser les bonnes pratiques de gouvernance.

L'AIMA s'inquiète des projets d'enregistrement américains

L’association internationale de la gestion alternative (AIMA) s’inquiète du projet de réglementation en cours de discussion au Sénat américain et qui contraindrait les gérants de hedge funds étrangers à s’enregistrer aux Etats-Unis alors qu’ils sont déjà répertoriés et surveillés par un superviseur non-américain.Si les gérants de hedge funds étrangers sont soumis aux obligations formulées par le G 20 et les Etats-Unis, y compris les exigences en matière de reporting et les accords d'échange d’informations, il devrait y avoir une exemption évitant le double enregistrement, source de coûts administratifs excessifs, souligne l’AIMA dans un communiqué.

La SEC veut un coupe-circuit commun aux bourses américaines

Après avoir passé le week-end à s’accuser mutuellement d'être à l’origine du mouvement de panique sur les marchés jeudi, les six places les plus importantes des États-Unis (New-York Stok Exchange, Nasdaq, BATS, Direct Edge, ISA et CBOE) se sont finalement accordées hier autour d’un cadre structurel commun pour «renforcer les systèmes de coupe-circuit et de pouvoir gérer les échanges erronés» selon les termes du communiqué de la SEC citée par l’Agefi. Au stade actuel de l’enquête, les experts n’ont pas encore identifié l'élément déclencheur du krach-éclair. Après avoir éliminé la piste de l’erreur de frappe du trader qui aurait confondu millions et milliards et celle d’une cyber-attaque, les enquêteurs regardent désormais du coté de la CME (Chicago Mercantile Exchange) où sont apparus jeudi après-midi les premiers dysfonctionnements sur des contrats futurs basés sur le S&P 500. En revanche, la propagation mécanique du mouvement de baisse à l’ensemble des places de marchés est désormais bien comprise. En moins de 8 minutes, environ 296 titres étaient en recul de plus de 60%, précise le quotidien .

Michel Barnier veut accélérer les réformes financières

Selon Les Echos, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier, a plaidé hier pour une «accélération de la réforme» de la régulation dans le cadre de sa première visite de travail à Wall Street. «Nous devons tirer d’autres leçons de la crise financière qui n’est pas terminée. Elle peut avoir des conséquences politiques graves. C’est pourquoi nous devons agir rapidement, sérieusement et ensemble, sur la base de l’agenda du G20», a lancé hier le commissaire français au Nyse. Outre tous les chantiers en cours (prévention des crises, AIFM, directive MIF, CDS..), Michel Barnier envisage de faire début 2011 des «propositions complémentaires sur la régulation des agences de notation.

Le vote sur l'AIFM reporté au 17 mai

Le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qui devait se prononcer le 10 mai sur le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM), a décidé de reporter le vote d’une semaine, au 17 mai prochain, afin que le comité des affaires juridiques puisse donner un point de vue plus complet.De nombreuses voix se sont encore élevées ces derniers jours contre ce projet, tant du côté de l’asset management que du private equity (cf Newsmanagers du 10/05/10).

L'AFIC et CroissancePlus vent debout contre quatre amendements de la directive AIFM

Dans le cadre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM), l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), soutenue par CroissancePlus, l’association des entrepreneurs de croissance, conteste une série des amendements adoptés la semaine dernière par la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen et qui selon le calendrier disponible, seront examinés par la Commission Economique et Monétaire du Parlement européen (ECON) ce 10 mai (cf article par ailleurs).Quatre d’entre eux sont potentiellement très lourds de conséquences pour le devenir du capital-investissement en Europe, jugent l’AFIC et CroissancePlus dans un communiqué.1/ L’accroissement des obligations de reporting sur les entreprises de plus de 50 salariés ayant à leur capital des « fonds d’investissement alternatifs » dont les gestionnaires seraient soumis au champ d’application de la Directive AIFM est un régime jugé coûteux pour des entreprises à capitaux privés. «En outre, la transparence imposée affecterait l’égalité de traitement entre les entreprises, car elles seraient soumises à des obligations de communication différentes selon la nature de leur actionnariat», est-il précisé. Par ailleurs, l’obligation d’information requise est contraire aux dispositions légales existantes en matière de protection de l’information confidentielle et de procédures de consultation du comité d’entreprise. Enfin, ces obligations imposées au nom de la transparence seraient surtout préjudiciables à la compétitivité des PME européennes, et tout particulièrement des entreprises innovantes, dans un contexte de concurrence mondialisée."2/ L’exclusion du capital investissement de l’accès au passeport européen empêche tout le capital investissement de commercialiser ses fonds auprès d’investisseurs professionnels domiciliés dans un autre état-membre.3/ L’adoption du principe de la nécessité d’un évaluateur indépendant du gestionnaire, applicable au capital investissement est également jugé lourde, difficile à adapter au capital risque et coûteuse.4/ L’obligation d’information requise sur l’effet de levier des gestionnaires de fonds de capital investissement vis-à-vis de leurs souscripteurs et de leur autorité de tutelle avec possibilité pour cette dernière, en cas de circonstances exceptionnelles, de fixer les limites à l’effet de levier employé pour chaque fonds géré, est également jugée critiquable. Elle crée une distorsion de concurrence entre les acteurs européens du capital investissement soumis à cette obligation et les acteurs hors Union Européenne qui bien qu’actifs dans l’UE ne seraient pas soumis à cette dernière. Enfin, à titre de conclusion, l’AFIC et CroissancePlus rappellent que d’autres mesures, non encore adoptées, menacent sérieusement l’industrie du capital investissement. Elle porte notamment sur «la fixation d’un niveau d’endettement maximum aux sociétés contrôlées par des fonds de capital investissement, le plafonnement de l’effet de levier au niveau du fonds, par lequel les dettes des différentes sociétés contrôlées par le fonds seraient consolidées à son niveau ou l’imposition d’une période de blocage (de deux à 5 ans) pour toute prise de participation par le fonds».