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L’entrée en vigueur de Solvabilité II est repoussée à 2013

Selon Les Echos, le commissaire au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier, a annoncé hier qu’il comptait caler sur la date habituelle de clôture des comptes, c’est–à-dire au 31 décembre 2012, l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II, initialement prévue au 31octobre de la même année.

Les gérants italiens participent au renouvellement des conseils d’administration

Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs, a dressé mardi le bilan de la présentation de ses listes de candidats à l’élection des conseils d’administration, des conseils de surveillance et des collèges des commissaires aux comptes des entreprises italiennes lors de la dernière saison des assemblées générales, rapporte Il Sole – 24 Ore. Les sociétés de gestion adhérentes à l’association ont contribué à l’élection de 18 candidats dans six sociétés cotées. Cette année, les investisseurs italiens ont été soutenus par les fonds d’investissement étrangers, souligne le quotidien italien.

L'incertitude demeure sur les effets du plan de sauvetage de la Grèce

En arrêtant un plan de sauvetage de la Grèce pour la première fois transnational, soutenu par une initiative sans précédent de la BCE, l’Europe a brûlé ses vaisseaux, juge Philippe Mudry dans l’Agefi. Bien que les taux à deux ans se sont détendus, l’euro a reculé, et les taux à plus long terme n’ont que vaguement profité de la nouvelle. En fait, note Philippe Mudry, les investisseurs doutent que le plan annoncé suffise. Il ne donne aucune garantie, notamment en termes de coûts de production, quant à la nécessaire restauration de la compétitivité de l'économie grecque. La perspective d’une restructuration ultérieure de la dette demeure donc probable. Et la tentation va grandir de voir si le Portugal ou l’Espagne bénéficieront de la même garantie.

Les investisseurs de Madoff vont récupérer de l’argent

Les biens de Jeffry Picower, un homme qui avait investi dans le plan Ponzi de Bernard Madoff et qui est mort à l’automne dernier, devraient bientôt rapporter au moins 2 milliards de dollars à d’autres investisseurs de Madoff ayant souffert de la fraude, rapporte le Wall Street Journal, citant une instruction. Cette somme doublerait le montant de 1,5 milliard de dollars récupéré jusqu’à présent par l’administrateur représentant les investisseurs floués. Les 2 milliards constituent à peu près le montant que Picower et d’autres entités qui lui étaient associées ont retiré de la société d’investissement de Madoff dans les six ans précédant sa faillite.

Les Etats-Unis intensifient la lutte contre l’évasion fiscale

Selon L’Agefi suisse, les autorités américaines soupçonnent plusieurs milliers de cas d’évasion fiscale de la part de détenteurs de comptes bancaires à l’étranger. Ces prochaines années, en plus de renseignements obtenus sur des clients de l’UBS, entre 4000 et 7000 cas devraient être examinés. Ces soupçons se basent sur des informations obtenus auprès de banques et de gouvernements qui coopèrent, a déclaré lundi à Singapour Kevin Downing, un expert en droit fiscal de haut rang du ministère de la justice américain. Depuis le renforcement de la lutte menée par Washington contre l’évasion fiscale, une partie de fonds se trouvant dans les Caraïbes ont été transférés vers la Suisse et l’Asie, a-t-il expliqué.

Le projet du Sénat américain sur les dérivés sur la sellette

Selon Les Echos, Sheila Bair, qui dirige la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), s’inquiète que le commerce des «swaps» tombe dans l’escarcelle d’institutions peu régulées si un volet de la loi sur la réforme financière est maintenu, à savoir que les banques devraient scinder leurs activités de courtage de produits dérivés (swaps) jugées beaucoup trop risquées depuis l’écroulement de l’assureur AIG.

Goldman poursuivi en justice

Goldman Sachs Group va devoir faire face à plusieurs plaintes de la part d’actionnaires l’accusant d’infractions relatives aux CDO dont la banque s’occupait, rapporte le Wall Street Journal. Goldman, son conseil d’administration et certains dirigeants et employés sont accusés de rupture des droits fiduciaires, de gaspillage, d’abus de contrôle, de mauvaise gestion et d’enrichissement injuste.

Franz Waas (Deka) va être obligé de témoigner

Ancien responsable des marchés de capitaux au directoire de la HSH Nordbank, Franz Waas, qui est entre-temps devenu président du directoire de DekaBank, va être contraint par la justice à témoigner devant la commission d’enquête sur les pertes de la HSH Nordbank (2,8 milliards d’euros) découvertes à l’automne 2008, rapporte la Börsen-Zeitung. Franz Waas a initialement refusé de témoigner, arguant du fait qu’il se trouve dans cette affaire dans une situation assimilable à celle d’accusé.

Berlin durcit la réglementation applicable aux fonds immobiliers

La nouvelle version du projet de loi sur les fonds immobiliers offerts au public publiée par le ministère fédéral des Finances comporte des mesures plus sévères que la précédente et elle remet en cause le principe de la liquidité quotidienne, qui deviendrait semestrielle ou annuelle, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. De plus, Berlin imposera une décote systématique de 10 % sur la valeur de marché estimée des actifs. Le nouveau projet reprend aussi l’obligation de détention minimum de deux ans et l’instauration d’un délai de préavis pour les remboursements compris entre six mois et deux ans.

Les iles Caïmans perdent de leur attrait

La proportion des hedge funds domiciliés dans les iles Caïmans a baissé de 40,1 % à 37,3 % depuis la fin 2008, tandis que l’Irlande et le Luxembourg voient leur part bondir de 60 % à 7,3 %, selon les statistiques de Hedge Fund Research citées par le Financial Times Fund Management. Pour l’hebdomadaire, le projet de directive AIMF va accélérer cette tendance à la migration des fonds alternatifs des iles Caïmans vers des juridictions «onshore».

Les assureurs reviennent à la charge sur Solvabilité II

Selon Les Echos, la Commission européenne tient aujourd’hui une audition publique sur les mesures d’application de la directive Solvabilité II, au cours de laquelle les fédérations européennes d’assureurs défendront les nouveaux aménagements souhaités, entre autres une conception moins restrictive des fonds propres prudentiels et un assouplissement des calibrages sur les exigences en capital. Les assureurs européens ont jusqu’au 20 mai pour faire passer leurs remarques à la Commission et tenter de la convaincre.

La BCE annonce la modification de l'éligibilité des titres grecs

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a annoncé le 3 mai sa décision de suspendre l’application, dans le cas des titres de créance négociables émis ou garantis par l’État grec, du seuil minimum de notation du crédit requis pour l’éligibilité des actifs admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème. Cette suspension restera en vigueur jusqu’à nouvel avis.Le Conseil rappelle que le gouvernement grec a approuvé un programme d’ajustement économique et financier, qui a été négocié avec la Commission européenne, en liaison avec la BCE, et avec le Fonds monétaire international. Le Conseil des gouverneurs a évalué ce programme et le juge approprié. Cette évaluation positive et l’engagement fort du gouvernement grec d’appliquer intégralement le programme justifient, également du point de vue de la gestion des risques, la suspension annoncée par le présent communiqué. Cette suspension s’applique à tous les titres de créance, existants ou nouveaux, émis ou garantis par l’État grec.

Les banques italiennes épinglées pour leur politique commerciale

Le régulateur boursier italien, la Consob, a demandé aux cinq premières banques italiennes de convoquer leurs conseils d’administration pour revoir leurs procédures de vente de services financiers, estimant que leurs propres intérêts ont été placés avant ceux des clients, rapporte Il Sole – 24 Ore. Cela concerne UniCredit Banca, Intesa Sanpaolo, Mps, Banca Popolare di Verona et Bnl, qui représentent environ la moitié du marché italien. Pour le régulateur, les politiques commerciales adoptées par les cinq établissements pour la sélection de l’offre de services aux clients et les politiques d’intéressement du personnel sont dans une large mesure alimentées par des logiques de produits. Cela va à l’encontre de la directive MIF.

Le ministère de l'Economie veut davantage de transparence sur les commissions

Ces prochaines semaines, le ministère de l’Economie devrait publier un décret mettant en application un texte qui a fait l’objet d’une consultation de place jusqu’au 17 février et qui impose notamment aux prestataires de services d’investissements (sociétés de gestion et courtiers, conseillers financiers, instituts de crédit) qu’ils détaillent la totalité des rétro-commissions et incitations qui les incitent à proposer un produit d'épargne plutôt qu’un autre, rapporte Expansión.Les sociétés du secteur devront aussi faire valider leur contrat-type par la CNMV et le publier sur leur site Internet ainsi que dans leurs bureaux, avec leurs tarifs.Enfin, le texte prévoit d’assujettir à la tutelle de la CNMV à la fois les nouvelles entreprises de conseil financier ou EAFI (il y en a pour l’instant 26) et les sociétés d’investissement étrangères (environ 2.000).

L'AMF et l'ACP définissent les fonctions de leur pôle commun

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, vendredi 30 avril, que Jean-Pierre Jouyet, son président, et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel, avaient signé la convention organisant le fonctionnement du pôle commun constitué entre les deux autorités afin de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers.La mise en place de ce mécanisme de coordination entre l’ACP et l’AMF vise à améliorer la protection des clients en prenant en compte l’imbrication croissante entre les différents produits d'épargne et le développement d’acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits financiers. En soi, la coopération n’est pas une nouveauté pour les deux autorités en matière d’échanges d’informations, mais, précise le communiqué de l’AMF, la mise en place du pôle commun va lui permettre l’émergence d’une approche harmonisée en matière de contrôle de la commercialisation et d’une protection homogène des clients quel que soit le canal de distribution du produit financier.Le communiqué rappelle les modalités d’exercice des quatre missions dévolues au pôle commun :- Définir et coordonner les propositions de priorités de contrôle des professionnels assujettis.- Analyser les résultats de l’activité de contrôle des deux autorités et proposer aux secrétaires généraux les conséquences et enseignements à en tirer dans le respect des compétences de chaque autorité. - Coordonner la veille sur l’ensemble des opérations et services et la surveillance des campagnes publicitaires relatives à ces produits.- Offrir un point d’entrée commun pour les demandes du public : un site internet dénommé «Assurance Banque Epargne Info-Service» ainsi qu’un numéro de téléphone destinés à informer et orienter le public seront lancés au plus tard à l’été 2010.A noter qu’un coordonnateur, désigné en alternance au sein de l’ACP ou de l’AMF, veillera au bon fonctionnement du pôle commun. Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel, a été désigné coordonnateur du pôle commun ACP-AMF par les secrétaires généraux des deux autorités. Son correspondant à l’AMF est Natalie Lemaire, directrice de la Direction des relations avec les épargnants.

La réforme fiscale risque de freiner le développement des ETF

A partir du mois de juillet, les ETF ayant en sous-jacents des actifs coréens seront avantagés fiscalement par rapport aux ETF aux sous-jacents étrangers, qui devront payer une taxe de 15,4 %, note Asian Investor. Selon Bae Jae-Kyu, chief investment officer de l’activité ETF de Samsung AM, cette taxe va nuire au développement des ETF en Corée.

Des fonds réclament plus de 2 milliards de dollars à Porsche

Elliott Associates a confirmé que 18 fonds supplémentaires se sont joints aux 17 premiers qui avaient porté plainte contre Porsche pour manipulation de cours, si bien que les demandes de dommages et intérêts dépassent à présent les 2 milliards de dollars, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.Les fonds reprochent à Porsche d’avoir sciemment trompé les investisseurs et menti sur ses véritables intentions concernant Volkswagen. Cela s’est traduit fin octobre 2008 par un corner sur l’action Volkswagen, dont le cours a un moment dépassé les 1.000 euros.

Vers une baisse des frais des fonds

D’après une récente décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, si une société de gestion fait payer aux clients de ses fonds des frais plus élevés que ceux facturés aux investisseurs institutionnels, la direction du fonds devra justifier la différence au conseil d’administration, rapporte le Wall Street Journal. Certains pensent que cette décision va obliger les conseils d’administration à exiger une baisse des frais. De récentes études montrent que les frais des mutual funds sont souvent le double de ceux pour les investisseurs institutionnels.

Jérôme Kerviel demande à ses anciens collègues de témoigner

La Tribune rapporte que Jérôme Kerviel, l’ex-trader accusé d’avoir fait perdre près de 5 milliards d’euros à la Société Générale en janvier 2008, et dont le procès se tiendra du 8 au 23 juin, appelle ses anciens collègues «qui n’ont pas dit ce qu’ils savaient», à «témoigner». Jérôme Kerviel, qui publie un livre mercredi sur son histoire, est accusé de faux et usage de faux et abus de confiance. Il encourt jusqu'à cinq ans de prison.

Les banques de développement attaquent la directive hedge funds

L’Association of European Development Finance Institutions, un groupe de 15 organes gouvernementaux investissant dans les marchés émergents, a écrit à l’Union européenne pour critiquer ses projets de réglementation des hedge funds et du private equity, rapporte le Financial Times. Cette initiative met en lumière l’opposition grandissante aux plans européens de la part des sociétés de capital investissement basées en Afrique, en Asie et en Amérique latine, qui redoutent d’être coupées des investisseurs européens, qui leur fournissent au moins un quart de leurs financements.

Bruxelles compte légiférer sur les ventes à découvert

La Commission européenne a décidé de donner suite à la recommandation du Comité européen des régulateurs (CESR) et présenter pour octobre un projet de directive sur les ventes à découvert, rapporte la Börsen-Zeitung. Ce sera un texte spécifique, Bruxelles ayant jugé en fin de compte contre-productif d’intégrer les dispositions sur les ventes à découvert dans la nouvelle version de la directive sur les abus de marché.

Les autorités européennes ont aussi fait le lit des agences de notation

Bruxelles ne peut que formuler des réserves prudentes sur l’objectivité de la notation, rapporte l’Agefi. Même si un règlement a été adopté l’année dernière visant à soumettre Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s à la surveillance d’autorités européennes, la commission et la Banque centrale européenne sont en partie responsables de la position de force dans laquelle se trouvent les agences. En effet, la réglementation, notamment la directive sur les capitaux des banques, et la politique de refinancement de la BCE recourent principalement aux notations pour l'évaluation des risques, note le quotidien.

Amnistie fiscale italienne : les gestionnaires tessinois ont limité la casse

Se fondant sur les chiffres de la Banque d’Italie, Franco Citterio, directeur de l’Association tessinoise des banquiers (ATB), les Italiens avaient à fin février «légalisé» 85 milliards d’euros d’avoirs non déclarés à l'étranger, dont 60 milliards en provenance de Suisse, essentiellement du Tessin, rapporte la Neue Zürcher Zeitung.Mais, sur ce montant, seuls 25 milliards d’euros sont effectivement rentrés en Italie. Beaucoup de banques, comme par exemple la Banca della Svizzera Italiana (BSI) ou la Banca del Sempione, ont pu récupérer une grande partie des fonds ayant bénéficié de l’amnistie fiscale, soit par leurs filiales en Italie, soit par des «rapatriements juridiques».En tout état de cause, le bouclier fiscal conçu par le ministre des Finances italien Giulio Tremonti, n’a pas atteint son autre objectif, celui d’assécher la place suisse de Lugano.

Credit Suisse défend son modèle

Selon Les Echos, la direction du géant zurichois a plaidé pour l’internationalisation et le maintien du périmètre de la banque, vendredi dernier lors de l’assemblée générale du groupe, alors que Berne souhaite légiférer rapidement pour prévenir le risque systémique. «Si les grandes banques suisses devaient être scindées ou si notre système de banque universelle devait être abandonné, nous gaspillerions inutilement un de nos jokers. Cela représenterait un spectaculaire but contre son camp. Ce serait un pas en arrière, et non pas en avant», a noamment déclaré le président du conseil d’administration du groupe, Hans-Ulrich Doerig.

Luis Pedroche rejoint l'état-major de la CNMV

Limogé en tant que directeur général de l’Agence tributaire (le fisc espagnol), Luis Pedroche a été nommé à la surprise générale pour quatre ans au poste d’administrateur de la commission des valeurs (CNMV), rapporte ABC. Le gendarme de la Bourse comprend un président, un vice-président et cinq administrateurs.L’intéressé a eu des désaccords profonds avec la ministre de l’Economie et des Finances, Elena Salgado Méndez et avec le secrétaire d’Etat aux Finances, Luis Ocaña. Au fisc, Luis Pedrone est remplacé par Juan Manuel López Carbajo, secrétaire général du financement territorial.

Janet Yellen pressentie au poste de vice-présidente de la banque centrale américaine

Les Echos rapporte que le président des Etats-Unis, Barack Obama, a proposé hier le nom de Janet Yellen au poste de vice-présidente de la banque centrale au côté du président Ben Bernanke. Actuelle présidente de l’antenne de la Réserve fédérale à San Francisco, elle est classée en termes de politique monétaire, comme « colombe », à l’inverse des « faucons », concentrés sur la lutte contre l’inflation.

L'examen de la réforme financière est voté par le Sénat

Après trois jours de blocage, le Sénat a finalement voté en faveur de l’examen de la loi sur la réforme de la régulation financière, rapporte les Echos. Le débat est donc lancé et pourrait prendre deux semaines, tout dépendra de l’intensité des échanges et du nombre d’amendements déposés pour un texte qui fait déjà 1.600 pages. La situation a été débloquée parce que les démocrates ont fini par abandonner l’idée de constituer un fonds de 50 milliards de dollars, qui aurait été payé par les banques et qui aurait servi de réserve au cas où une institution aurait dû être démantelée, note le quotidien. Mais d’autres points restent litigieux. La création d’une agence de protection des consommateurs au sein de la Réserve fédérale ou la régulation des produits dérivés entre autres.

L'EVCA s'inquiète des intentions de la Commission

La Tribune rapporte que la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a fait grincer des dents du côté de l’Association européenne du capital-investissement (EVCA) après s'être exprimée sur le projet de directive AIFM. Pour l’association, le refus de la commission de soustraire les fonds de private equity aux obligations imposées aux hedge funds aurait des effets désastreux sur le financement des PME si il est confirmé. La Commission économique et monétaire (ECON) votera le 17 mai, ajoute le quotidien.

Les fonds immobiliers pourront investir dans d'autres fonds immobiliers

D’après le projet de modification du Règlement applicable aux institutions d’investissement collectif que vient d’adopter la Direction générale du Trésor espagnol et qui doit à présent être validé par le Conseil d’Etat avant d'être promulgué par le gouvernement, les fonds immobiliers seront autorisés à investir jusqu'à 15 % de leur encours dans d’autres fonds immobiliers, rapporte Funds People.Le texte, qui prévoyait déjà dans son ancienne version l’autorisation de créer des side-pockets (sauf pour les fonds cotés) et de lancer des ETF sous le statut de sicav, comporte une autre innovation : les gestionnaires décidant d’externaliser le contrôle interne et l’administration des fonds ne seront plus tenus de solliciter l’autorisation de la CNMV mais pourront se contenter d’une déclaration préablable. En revanche, l’autorisation du régulateur restera nécessaire si le gestionnaire souhaite déléguer la gestion à une autre entité.Enfin, la nouvelle version du texte stipule que les gestionnaires devront adhérer au Fonds de garantie des investissements, sauf pour ce qui concerne les activités de simple conseil en investissement.

Les banques allemandes semblent les plus exposées au risque souverain grec

Leurs portefeuilles d'emprunts d'Etat grecs dépassent ceux de leurs concurrentes françaises. Hypo Real Estate est la plus touchée