Le gendarme des marchés britanniques (FSA) a annoncé le 9 septembre dans un communiqué qu’elle avait infligé une amende de 17,5 millions de livres, soit plus de 21 millions d’euros, à la banque américaine Goldman Sachs pour ne pas avoir informé le marché britannique qu’elle faisait l’objet de poursuites pour fraude aux Etats-Unis. Cette condamnation était attendue (NewsManagers du 9 septembre).L’amende, dont le montant est l’un des plus élevé jamais imposé par la Grande-Bretagne, est liée à Abacus, un produit dérivé de crédits immobiliers «subprime» dont la commercialisation a donné lieu à une enquête du gendarme de la Bourse américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC). «Goldman Sachs International n’a pas cherché à cacher quoi que ce soit mais ses systèmes et ses contrôles défectueux signifient que le niveau et la qualité de sa communication avec la FSA ont été bien inférieurs à ce que l’on attend d’une entreprise agréée», indique dans un communiqué Margaret Cole, directrice à la FSA..
L’association européenne des dépositaires centraux de titres (ECSDA) vient d’ouvrir son premier bureau permanent à Bruxelles. Soraya Belghazi, nommée première secrétaire générale de l’association professionnelle, sera responsable de l’antenne bruxelloise.
La Securities and Exchange Commission a ouvert une enquête pour déterminer si les entités qui facturent des commissions pour canaliser les souscriptions des investisseurs dans les hedge funds s’acquittent correctement de leur tâche de veiller sur les placements de leurs clients et s’ils évitent les conflits d’intérêt potentiels, rapportent des proches du dossier.Selon The Wall Street Journal, l’enquête-éclair (sweep exam) de l’Office of Compliance Inspections and Examinations de la SEC est restreinte à une douzaine d’entités, mais elle pourrait être élargie, par exemple à des conseillers en investissement qui se spécialisent sur le private equity ou qui s’adressent aux fonds de pension.Dans un premier temps, les maisons ciblées par la SEC affichent des encours compris entre 100 millions et 15 milliards de dollars.
Le fonds ACI III de l’allemand Alternative Capital Investment (ACI), qui a drainé 19 millions d’euros de souscriptions, va se mettre en faillite prochainement ; il a perdu 37,7 millions d’euros en 2009, rapporte le Handelsblatt.Il est probable que d’autres fonds ACI également investis à Dubaï vont connaître le même sort. Au total, la société de gestion de Gütersloh en a lancé sept, qui ont attiré 210 millions d’euros apportés par environ 6.000 investisseurs, appâtés par des publicités mettant en scène Boris Becker, Michael Schumacher ou Niki Lauda. En attendant, le Parquet de Bielefeld enquête sur des soupçons d’escroquerie à l’investissement à l’encontre du fondateur d’ACI, Hanns-Uwe Lohmann et de son fils Robin.
Le spécialiste de la performance responsable Vigeo a indiqué dans un communiqué que le Comité Aspi a procédé le 2 septembre à la révision trimestrielle de l’indice Aspi Eurozone®, qui inclut les 120 sociétés cotées les mieux notées de la zone euro sur la base des notations Vigeo.Les onze valeurs suivantes vont entrer dans l’indice: Assicurazioni Generali, BCO Comercial Portugues, CGG Veritas, Corio, Ebro Foods, Erste Group Bank, Rautaruukkik, SBM Offshore, Suez Environnement, Unibail-Rodamco et Veolia Environnement.Parallèlement sont retirées de l’indice les onze valeurs suivantes: Aegon, Ageas, Bouygues, Casino Guichard, Ferrovial, KPN, Metso, Natixis, Pernod Ricard, Saint Gobain et Stora Enso R.Vigeo précise que les changements de composition de l’indice seront mis en place après la clôture des cotations le vendredi 17 septembre 2010, et deviendront effectifs dès la séance boursière suivante.
Avec le souci de la protection du consommateur, rapporte la Tribune, la direction générale du Trésor a élaboré un projet de réforme de la «conduite des affaires». Ce projet cherche à mieux encadrer l’activité des différents intermédiaires, distributeurs d’assurance, conseillers en investissements financiers (CIF) ou intermédiaires en opérations de banque (IOB, dont les courtiers en crédit). Le texte prévoit notamment de préciser le statut et les conditions d’accès des IOB, qui échappent aujourd’hui à l’obligation d’enregistrement, et les conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’activité de conseil. L’appellation de «conseiller en gestion de patrimoine» sera dotée d’un caractère officiel, avec des règles d’accès et de bonne conduite, et contrôlée par le régulateur. Elle pourra toujours être utilisée par des salariés de banque ou d’assurance, sous des conditions (notamment de compétence) qui seront fixées par décret, ajoute le quotidien. Enfin, un autre volet de la réforme prévoit d'élargir et de clarifier les compétences des régulateurs.
Selon Les Echos, un compromis ébauché par le Comité de Bâle lors de ses discussions finales indique que le ratio de solvabilité minimum des banques pourrait atteindre 9%. Lors d’un congrès bancaire à Francfort, Axel Weber, le président de la Bundesbank, s’est déclaré confiant dans l’obtention d’un accord dimanche. Le renforcement attendu des capitaux propres prudentiels des banques «ne devrait pas faire souffrir l'économie réelle», a-t-il estimé, si un délai de transition suffisamment large est prévu pour permettre à la sphère financière de s’adapter.
Selon le Financial Times, Goldman Sachs pourrait se voir infliger une amende de près de 20 millions de livres par la Financial Services Authority. Le régulateur britannique avait ouvert une enquête en avril après que la Securities and Exchange Commission a accusé la banque d’avoir trompé des investisseurs dans le cadre d’un MBS complexe connu sous le nom d’Abacus. La sanction, qui doit être annoncée jeudi matin, est un revers pour Goldman qui tente de faire oublier l’affaire après avoir transigé avec la SEC en juillet pour 550 millions de dollars, commente le FT.
Selon L’Agefi suisse, le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département des finances d'élaborer d’ici au printemps une proposition en vue de modifier la loi sur les bourses. La révision vise à renforcer la réputation de la place financière suisse. Dans le respect des normes internationales, le projet entend réprimer plus sévèrement les délits commis sur les marchés, notamment les délits d’initiés et la manipulation des cours. Dans les cas les plus graves, ces transgressions devront être considérées comme des infractions préalables au blanchiment d’argent.
L’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé le 8 septembre les notes «A+/A-1» de la Deutsche Bank, assorties d’une perspective stable.Le maintien de ces notes reflète, selon l’agence, les positions fortes de la banque dans les activités de banque d’investissement et de banque d’entreprise, les bonnes performances enregistrées dans les activités de banque internationale, la justesse de la stratégie ainsi qu’une importance systémique élevée. Mais S&P estime aussi que les revenus de la banque restent trop dépendants des activités de banque d’investissement, plus volatiles que les autres activités, et des faibles contributions au résultat avant impôts des activités de gestion privée et de gestion d’actifs.
Le réassureur a dévoilé ce mercredi matin les grandes lignes de son nouveau plan stratégique à trois ans, se fixant comme objectif une croissance organique de l’ordre de 5% par an et une rentabilité de 1.000 points de base au-dessus du taux sans risque.
Selon Les Echos, les banquiers centraux, dans le cadre du Comité de Bâle, doivent trancher cette semaine la définition du nouveau ratio de solvabilité des banques (Bâle III). Deux réunions doivent permettre de fixer le nouveau seuil minimum de fonds propres demandé aux banques. L’une s’est tenue hier et la seconde se tiendra dimanche.
L’autorité des marchés britannique (FSA) a annoncé le 7 septembre la nomination avec effet immédiat de Margaret Cole au board du FSA en qualité de managing director responsable de l’application des lois et de la criminalité financière.Margaret Cole, qui a rejoint la FSA en 2005, a très largement contribué à la réussite de la stratégie de dissuasion mise en œuvre par le gendarme des marchés au cours des trois dernières années.
Les ministres des Finances des Vingt-Sept réunis hier à Bruxelles ont affiché un consensus minimal au sujet de la taxation des banques, rapporte l’Agefi. Il reste notamment le problème de la double imposition. Londres entend taxer non seulement les établissements dont le siège est au Royaume-Uni mais également «les filiales de banques étrangères installées à la City», indiquait hier un officiel britannique. De son côté, «la France est favorable à l’imposition de la maison mère et de ses filiales mais pas des succursales implantées sur son sol», a expliqué Christine Lagarde, la ministre de l’Economie. Les banques françaises implantées à la City pourraient donc être taxées deux fois: au niveau du groupe, en France, et en tant que filiale britannique des mêmes groupes au Royaume-Uni.
Dans un discours prononcé le 7 septembre devant le Parlement européen à Strasbourg, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a proposé la création d’emprunts obligataires européens pour financer de grands projets. Une idée déjà évoquée par le passé qui ne fait toutefois pas l’unanimité au sein de l’Union européenne.«Nous devrions également étudier de nouvelles sources de financement pour les grands projets d’infrastructure européens. Par exemple, j’entends proposer la création d’emprunts obligataires européens pour le financement de projets («EU project bonds»), en collaboration avec la Banque européenne d’investissement. Nous développerons aussi davantage les partenariats public privé», a indiqué le président de la Commission. Il a également évoqué les projets en cours ou déjà aboutis pour mieux encadrer le système financier. «Nous avons proposé de protéger l'épargne de chaque citoyen à hauteur de 100 000 euros. Nous proposerons de bannir les ventes à découvert abusives. Nous nous intéresserons aux contrats d'échange sur défaut, mieux connus comme «credit default swaps». Le temps où l’on pouvait parier sur la ruine d’autrui est révolu. Nous continuons d’insister pour que les banques, et non les contribuables, aient l’obligation de financer elles-mêmes en amont leur propre risque de défaillance. Nous légiférons pour bannir les bonus qui récompensent aujourd’hui les gains à court terme qui seront les lourdes pertes de demain. Dans le cadre de cette approche, je plaide également en faveur d’une taxation des activités financières. Nous présenterons des propositions cet automne», a-t-il indiqué. Sans trop s’appesantir, semble-t-il, sur le projet de directive AIFM qui a encore du mal à trouver un consensus…
Selon Le Temps, les ministres européens des Finances ont approuvé mardi un projet visant à renforcer la supervision financière de l’UE avec la création d’organes supranationaux inédits. Réunis à Bruxelles, ils ont donné leur feu vert à un accord de principe conclu jeudi dernier entre des représentants des Etats européens, de la Commission et du Parlement européen. «La réforme a pour but de créer un nouveau socle de supervision en Europe en comblant les manques qui sont apparus durant la crise financière», souligne un communiqué des ministres. Elle prévoit notamment la mise en place de trois nouvelles autorités supranationales chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés.
Suite à la publication du livre vert de la Commission européenne sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers et sur les politiques de rémunération, Eurosif vient de répondre avec ses propres recommandations.Eurosif estime notamment que les grandes entreprises devraient être contraintes de publier toutes les informations concernant leurs pratiques en matière de critères ESG, la Commission étant invitée à créer un cadre qui renforce le rôle et les responsabilités des conseils d’administration, tout particulièrement en ce qui concerne la gestion et la supervision des risques. Si les investisseurs en venaient à conclure que les entreprises qui mettent en place une gestion à long terme des problématiques ESG sont mieux dirigées que les autres, explique Eurosif, «une espèce de cercle vertueux pourrait être créé: dans ce scénario, les investisseurs récompenseraient les cours de Bourse des sociétés qui ont intégré le développement durable et les sociétés répondraient avec une nouvelle amélioration de leur performance durable». Eurosif recommande par ailleurs une plus grande diversité dans les conseils d’administration qui pourrait favoriser une meilleure appréciation du risque. L’association préconise notamment l’interdiction du cumul des fonctions de directeur général (CEO) et de président du conseil d’administration (chairman of the board) afin de bien distinguer les fonctions opérationnelles des fonctions de gouvernance.
Selon Les Echos qui cite le Wall Street Journal, le gendarme de la Bourse américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC), a relevé une nette augmentation des dénonciations de délits financiers dans les entreprises, alors que la réforme financière permet de fortes récompenses pour les délateurs. Les dénonciateurs qui donnent les «premières informations» sur des fraudes importantes peuvent espérer recevoir jusqu'à 30% du montant des pénalités imposées aux fraudeurs et des fonds récupérés par la SEC, selon la loi Dodd-Frank réformant le secteur financier aux Etats-Unis.
La Securities and Exchange Commission envisage un vaste remaniement des règles régissant les marchés actions, y compris des contrôles plus stricts concernant les traders haute fréquence, dans le sillage du «flash crash» du 6 mai, rapporte le Financial Times.
L’Autorité fédérale de surveillance des services financiers (BaFin) adresse ces jours-ci un questionnaire détaillé aux hedge funds domiciliés en Allemagne, rapporte la Börsen-Zeitung. Ce document se fonde sur un modèle établi par le comité technique de l’OICV. L’objectif en est de collationner des données pour déceler d'éventuels risques systémiques.
Le Wall Street Journal a mis en doute mardi les résultats des tests de résistance des banques menés dans l’Union européenne, estimant que certains risques qu’elles couraient avaient été sous-évalués. Ces tests «ont sous-estimé les montants de titres de dette publique potentiellement risqués détenus par certains établissements, selon une analyse du Wall Street Journal», écrit le quotidien new-yorkais, un mois et demi après la publication des résultats. Le quotidien cite la britannique Barclays et la française Crédit Agricole parmi les banques où il a constaté un écart entre d’une part les comptes trimestriels et d’autres documents financiers, et d’autre part les données présentées dans le cadre des «tests de résistance». «Crédit Agricole n’a pas comptabilisé la dette publique détenue par sa filiale d’assurances», a expliqué le quotidien. Les banques concernées lui ont répondu qu’elles avaient scrupuleusement suivi les lignes directrices fournies par le Comité des régulateurs bancaires européens (CEBS).
Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CESR) a publié le 6 septembre ses commentaires («feedback statement») sur les remarques et questions soulevées par son document de consultation publié le 13 avril dernier sur le thème de la protection des investisseurs et des intermédiaires dans le cadre de la révision de la directive MIF («CESR Technical Advice to the European Commission in the context of the MiFID Review – Investor Protection and Intermediaries»).C’est ainsi que sur le dossier des produits décrits comme complexes ou non complexes, le CESR propose des amendements pour clarifier et mettre en place une approche plus progressive basée sur le risque de ces instruments financiers.
Selon Responsible Investor, un groupe de travail présidé John Oliphant, responsable de l’investissement du fonds de pension des fonctionnaires du gouvernement sud-africain quelque 75,4 milliards d’euros sous gestion) a présenté un code de l’investissement responsable à destination des investisseurs institutionnels.Le document de huit pages a pour objectif dé décliner les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI) et d’assurer une mise en œuvre effective des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) selon le principe «apply or explain».Le document est soumis à consultation jusqu'à fin octobre.
Selon un proche du dossier, Goldman Sachs Group a décidé de liquider sa filiale de Principal Strategies qui effectue les opérations en compte propre de la banque, rapporte The Wall Street Journal. Cela fait suite au durcissement de la réglementation financière américaine. J.P. Morgan Chase avait pris la même mesure quelques jours plus tôt. Principal Strategies a fortement rétréci ces trois dernières années et génère aujourd’hui moins de 1 % des recettes du groupe tirées du négoce, soit entre 100 millions et 200 millions de dollars par trimestre.
Des centaines de victimes de l’escroc américain Bernard Madoff s’opposent au versement de 34,6 millions de dollars à Irving Picard et à son cabinet d’avocats, rapporte la Tribune.
Les gestionnaires britanniques Financial Risk Management et F&C ont déposé conjointement avec UBS une plainte devant un tribunal des îles Caïman pour obtenir la nomination de liquidateurs indépendants pour le Polygon Global Opportunities Fund du gestionnaire britannique Reade Griffith, rapporte The Wall Street Journal.L’objectif des plaignants, qui ont investi au total 165 millions de dollars dans ce produit, est d’accélérer la liquidation du fonds alors que Reade Griffith n’a remboursé en deux ans que la moitié des encours et qu’il facture des commissions de 2,5 % (supérieures à la norme des 2 %) sur le montant de 1,2 milliard de dollars qui reste gelé.De plus, les plaignants affirment que les administrateurs ont autorisé le management et les salariés de Polygon à se faire rembourser leurs parts en 2008, alors que cela était refusé aux autres porteurs.
Le conseil scientifique des indices de la Bourse de Paris a décidé de retirer Dexia et Lagardère du CAC 40, qui seront remplacés par Natixis et Publicis, a indiqué le 3 septembre Nyse Euronext. Ces modifications seront effectives à compter de la séance boursière du 20 septembre.