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Les dépenses liées à la gestion du risque vont fortement augmenter

Selon des études réalisées par le londonien Chartis Research, les établissements financiers partout dans le monde vont augmenter leurs dépenses dans les systèmes de gestion des risques. Une conséquence directe de la crise financière et des évolutions réglementaires en cours ainsi que de la volonté de lutter contre la criminalité financière.C’est ainsi que la complexité de la mise en œuvre de Solvabilité II va entraîner une progression annualisée de plus de 19% des budgets informatiques à 1,67 milliard de dollars d’ici à 2013, estime Chartis dans l’une de ses études consacrée à cette thématique («Market for Solvency II Technology 2010»). Les dépenses liées à la lutte contre la criminalité financière devraient augmenter à un rythme annualisé de 15% à 4,19 milliards de dollars d’ici à 2013.

La BVI hostile au cavalier seul allemand sur les ventes à découvert à nu

L’association allemande de la gestion d’actifs (BVI) a manifesté le 31 mai dans un communiqué son hostilité au projet du ministère des Finances d'étendre l’interdiction des ventes à découvert à nu à toutes les actions. Si le gouvernement allemand poursuit dans cette voie, estime l’association professionnelle, c’est la place financière allemande qui en subira les conséquences, avec une perte de compétitivité qui incitera les sociétés de gestion à tourner le dos à l’Allemagne.L’association se félicite en revanche d’un autre projet du ministère sur la protection des investisseurs et l’amélioration du fonctionnement du marché des capitaux qui indique que l’introduction pour les fonds du document d’information standardisé (Key Investor Document/KID) qui doit remplacer le prospectus, pourrait ouvrir la voie à la mise en place d’un tel document pour l’ensemble des produits financiers. L’association salue également les efforts du ministère des Finances pour lutter contre les stratégies d’OPA rampantes en introduisant davantage de transparence. Elle ajoute toutefois que des améliorations sont encore possibles «pour éviter des dépenses administratives inutiles».

Le BVI publie ses cinq recommandations pour sauver les fonds immobiliers

De manière officielle, l’association allemande BVI a publié lundi cinq recommandations afin de préserver le fonctionnement des fonds immobiliers offerts au public.Elle recommande d’abord d’imposer une durée de détention minimale d’un an pour toutes les catégories d’investisseurs.Deuxièmement, pour éviter une hémorragie soudaine, comme celles qui ont été constatées, l’association préconise l’instauration d’un préavis d’un an pour les rachats de tous les souscripteurs qui ne sont pas des personnes physiques.Troisièmement, le BVI demande que, dans le cadre de l'épargne-retraite, les apports et les retraits restent possible à tout moment. En cas de gel des remboursements, les plans de sortie en rente devraient être préservés, moyennant l’obligation de constituer une réserve supplémentaire de liquidités.Quatrièmement, l’association estime que les dépréciations d’actifs intervenant durant la période de gel des remboursements du fait de ventes à un prix inférieur à la valeur d’expert ne soient supportées que par les investisseurs qui ont provoqué les ventes par leurs demandes de rachat.Enfin, le BVI préconise qu’il soit autorisé aux sociétés de gestion de convenir de manière légale sur une base individuelle avec les investisseurs institutionnels de délais de préavis spécifiques pouvant excéder une année.

Clearstream adhère au projet BME de registre centralisé des transactions hors marché

Clearstream Banking (groupe Deutsche Börse) a annoncé lundi qu’elle s’associe au projet de bolsas y Mercados Españoles (BME) de création d’un registre de transactions qui offrira des services de reporting concernant les transactions hors marché (OTC) sur une vaste palette d’instruments financiers. Cette initiative entre dans le cadre des mesures législatives prévues par la Commission européenne qui visent à améliorer le contrôle opérationnel et la transparence sur le négoce hors bourse des dérivés.Le nouveau registre des transactions sera accessible à tous les établissements financiers et non financier. Il permet une participation «souple» en fonction du profil et des besoins des différences groupes d’acteurs et d’intérêts sur le marché OTC.Les premiers tests auront lieu en juillet, l’entrée en phase d’exploitation n’intervenant qu’au quatrième trimestre.Dans un premier temps, la saisie des données sur les transactions se cantonnera aux dérivés de taux (IRS, FRA, Cap et Floor). Durant la deuxième phase, le spectre sera élargi à des dérivés négociés hors Bourse sur les obligations, les actions, les devises, les matières premières et d’autres sous-jacents.

Les banques exagèrent les conséquences de Bâle III

Dans une interview donnée le 31 mai au Financial Times que cite l’Agefi, Stephen Cecchetti, chef économiste de la Banque des règlements internationaux juge que les établissements financiers exagèrent volontairement les effets de la nouvelle réglementation, en partant du principe qu’ils ne modifieront pas leurs pratiques. Pour lui, les banques ne tiennent pas compte de la baisse du coût du capital qui découlerait d’une meilleure stabilité du système. Et fait valoir que les taux de croissance passés mis en avant par l’industrie financière étaient eux-mêmes gonflés par la bulle du crédit.

Affaire UBS: le Conseil fédéral malmené

Selon L’Agefi suisse, les commissions de gestion du Parlement tirent à boulets rouges sur le Conseil fédéral pour sa gestion de l’affaire UBS aux Etats-Unis et son incapacité à détecter la crise financière. Principale cible des critiques, le chef du Département des finances Hans-Rudolf Merz. Dans leur rapport final qui analyse sur plus de 350 pages la situation des «autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission des données de clients d’UBS aux Etats-Unis», les commissions de gestion s’inquiètent du «pilotage défaillant du Conseil fédéral» et du «cloisonnement catastrophique» par départements au détriment d’un fonctionnement collégial.

Madrid autorise les FIS luxembourgeois

Le ministère espagnol de l’Economie a donné lundi son feu vert aux investissements des grandes fortunes espagnoles dans les fonds d’investissement spécialisés luxembourgeois (FIS ou SIF en anglais), dans le cadre de l’amendement de la convention avec le Grand-Duché, rapporte Expansión. Le Luxembourg ne sera plus considéré comme un paradis fiscal, comme le précise le Journal Officiel espagnol (Boletín Oficial del Estado ou BOE). L’accord entre en vigueur le 16 juillet.

La loi sur la régulation financière présentée à l’Assemblée

Selon Les Echos, le projet de loi bancaire et financière est présenté à l’Assemblée nationale à partir de mercredi. Le texte comporte deux volets, l’un sur le renforcement de la régulation des banques et des marchés, avec notamment une extension des pouvoirs de l’AMF, l’autre sur le soutien au financement de l’économie.

Condamnation d'investisseurs à "la restitution des bénéfices fictifs perçus" à Strasbourg

La Tribune rapporte que le 22 avril dernier, le tribunal de grande instance de Strasbourg a confirmé en première instance, dans une série de six décisions, la position de Franck Schmitt, liquidateur judiciaire de la société allemande Phoenix Kapitaldienst GmbH. Dans sa mission de reconstitution de l’actif de la société, Me Schmitt, représenté en France par le cabinet d’avocats Schultze & Braun, a obtenu la condamnation des investisseurs à «la restitution des bénéfices fictifs perçus» pour leur investissement dans le fonds Phoenix Managed Account géré par Phoenix Kapitaldienst. La stratégie du Phoenix Managed Account reposait sur la négociation d’options sur les marchés à terme américains. Il proposait des rendements très attrayants pouvant atteindre 15 % par an. Mais dans les faits, l’argent des souscriptions servait à payer les sortants, comme dans Madoff. 30.000 investisseurs sont concernés pour un montant d’environ 600 millions d’euros, explique le quotidien.

Le régulateur attire l'attention sur les risques liés aux émissions obligataires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une mise en garde en fin de semaine dernière sur les risques liés aux émissions obligataires destinées à un large public. L’AMF a constaté une augmentation du nombre d’émissions obligataires par offre au public en France pour lesquelles elle accorde un visa. Ces émissions étant destinées à un très large public, l’AMF attire l’attention des investisseurs et, notamment, des clients non professionnels qui sont principalement des personnes physiques, sur les risques liés à ces opérations. Elle recommande, avant toute décision d’investissement, une lecture attentive des facteurs de risques attachés à l'émetteur et aux obligations. Ces risques qui sont décrits dans le prospectus et son résumé, doivent également être rappelés dans les documentations commerciales conformément à la réglementation en vigueur.La rémunération qui peut sembler attractive doit, en particulier, être rapprochée du risque de crédit, autrement dit, du risque de non remboursement, en fonction de la situation financière et des perspectives de la société émettrice. De même, il doit être pris en considération le risque d’une absence ou d’une très faible liquidité pendant toute la durée de vie de l’obligation.L’Autorité invite, par ailleurs, les distributeurs qui sollicitent ou sont sollicités par des clients non professionnels pour l’achat de ces obligations, à mener leurs diligences et à tenir compte des facteurs de risques associés à ces obligations.

Le conseil d'administration de l'Afti réélu à l'unanimité

Le Conseil d’administration de l’Association Française des Professionnels des Titres (Afti) qui représente les intérêts de l’industrie du post-marché et des métiers titres, a procédé le 28 mai au renouvellement de son bureau et à la nomination de son président.Marcel Roncin, directeur des relations de Place de BNP Paribas, a été reconduit dans ses fonctions de Président de l’Afti. Bruno Prigent, directeur délégué du métier Titres à la Société Générale et Eric Dérobert, directeur des relations de Place de Caceis, ont également été reconduits dans leurs fonctions de Vice-Président.Alexandre Gautier, directeur des Opérations sur Titres de la Banque de France, a été nommé trésorier de l’Afti en remplacement de Jean-Louis Landais qui occupe de nouvelles fonctions au sein de la Banque de France.Jean-Philippe Grima, chargé de mission Projets de Place au Crédit Mutuel CIC GIE CM-CIC-Titres, a été reconduit dans ses fonctions de trésorier-adjoint.

Le médiateur de l'AMF reste très sollicité sur la commercialisation des OPCVM

La directive MIF ne semble pas encore avoir eu l’impact souhaité dans ce domaine. La commercialisation des produits financiers reste la problématique récurrente des dossiers de médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). De ce point de vue, 2009 n’a pas apporté de changement significatif, a souligné le 28 mai Madeleine Guidoni, à l’occasion de la présentation de l'édition 2009 du rapport du médiateur. On observe toutefois une légère baisse du taux des médiations réussies ainsi que du nombre de saisines d’une année sur l’autre.L’an dernier encore, le service de la médiation a reçu de nombreuses réclamations concernant la commercialisation, essentiellement par les réseaux bancaires, d’OPCVM et plus particulièrement de fonds à formule. L’instruction des dossiers démontre chez les investisseurs «une ignorance totale» de la spécificité des fonds à formule, souligne le rapport. «Ils découvrent à l'échéance que ce type de fonds leur a offert uniquement une garantie du capital, hors commission de souscription, et que l’obtention d’une rémunération additionnelle à ce garantie dépendait de l'évolution d’un ou plusieurs indices ou d’un panier d’actions», précise le rapport.Madeleine Guidoni a relevé que le service a achevé l’an dernier l’instruction de 348 demandes relatives à un même fonds souscrit en 2001 et 2002 pour lequel les investisseurs se plaignaient d’une commercialisation «abusive» de la part des conseillers tenant essentiellement en un discours exagérément optimiste, accompagné de documents publicitaires qualifiés par eux de trompeurs. Tous soulignaient «l’absence d’information sur les risques de n’obtenir à l'échéance que le capital garanti hors frais de souscription, le doublement de ce capital leur ayant été présenté, tant à l’oral que dans les documents écrits, comme acquis».Parmi les 175 dossiers clôturés, 64 ont donné lieu à un refus de résolution amiable par l'établissement et 111 à une proposition de dédommagement, soit un taux de proposition amiable d’environ 64%.Le service de la médiation également reçu des réclamations révélant un défaut de compréhension des conditions de rachat de parts de FCPR, notamment de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Il y a notamment confusion sur la durée de blocage des fonds qui peut dépasser cinq ans, -durée requise pour bénéficier du régime fiscal en vigueur-, si les dispositions contractuelles énoncées dans la notice d’information et le règlement du fonds le prévoient.Dans le cadre de la gestion sous mandat, les dossiers mettent en avant le non-respect des termes du mandat et plus généralement un défaut d’information de la part des prestataires de services d’investissement mais le médiateur souligne qu’il y a peu de résolutions amiables, les gérants n'étant tenus qu'à une obligation de moyens et non de résultat.Du côté des consultations, les opérations financières ont constitué la source principale des questions reçues par le service de la médiation, avec notamment de nombreuses demandes d’explication sur les modalités de fixation du prix et la portée du visa de l’AMF. De la même façon, les augmentations de capital génèrent des questions sur le calendrier de l’opération et sur les modalités de mise en œuvre, entre autres sur le sort des droits préférentiels de soucription non exercés par leurs titulaires.La mise en place en mars 2009 par Nyse Euronext de nouvelles fonctionnalités pour son marché européen des warrants et certificats a également suscité de nombreuses questions. Le service de la médiation a souvent été amené à rappeler le fonctionnement de ces produits (barrières désactivantes, valorisation…) et les modalités du contrat d’apporteur de liquidité conclu entre Euronext Paris et les membres de marché.

Bruxelles veut renforcer la gestion des risques dans les banques

Selon Les Echos, la Commission européenne doit adopter mercredi un Livre vert soumis à consultation jusqu’au 12 août, qui envisage de rendre systématique la création, au sein des conseils d’administration, de comités spécialisés dans la supervision des risques. En pratique, le conseil pourrait valider la stratégie en matière de risque dans une «déclaration de maîtrise des risques» qui serait rendue publique. Le directeur des risques, qui pourrait répondre devant l’assemblée générale des actionnaires, verrait son statut hiérarchique conforté: il serait au moins l'égal du directeur financier et pourrait ainsi informer plus directement le conseil.

Les "carried interest" dans le colimateur des représentants américains

La Tribune rapporte que la Chambre des représentants a adopté vendredi une loi visant à durcir le régime fiscal applicable aux primes que les gérants américains de fonds de capital-investissement et de hedge funds perçoivent. Elle vise à mettre fin aux conditions favorables appliquées au « carried interest », la part perçue de 20 % versée uniquement si la société de gestion a été capable de délivrer un niveau de rentabilité minimum sur les gains réalisés lors de leurs investissements. Ces gains qui sont imposés comme une plus-value, à 15 % verraient leur régime fiscal aligner sur celui des salaires, à 35 %.La mesure qui fait partie d’un texte plus large doit encore être adoptée par le Sénat, qui se réunira à partir du 7 juin, note le quotidien.

Les banquiers privés sont prêts pour le coup de grâce fiscal

«Notre devoir consiste, en respectant strictement la législation, à proposer à nos clients les formules les plus simple et les plus fiscalement efficaces», indique Iñigo Susaeta, associé-gérant d’Arcano Investment Advisor, résumant ainsi la position de toutes les banques privées espagnoles à la veille de l’annonce des hausses de prélèvements sur les grandes fortunes qu’annoncera le président du gouvernement, José Luis Rodríguez Zapatero, ces prochaines semaines.Expansión rapporte que l’on s’attend parmi les mesures à un rétablissement de l’impôt sur la fortune (1,2 à 1,5 % sur les fortunes supérieures à 0,9 million d’euros), à la majoration de l’impôt sur le revenu, à un relèvement de l’impôt sur les sicav (actuellement de 1 %), à une hausse du prélèvement sur les revenus du capital (à 19 ou 21 % contre 18 %) sur les plus-values supérieures à 6.000 euros et/ou au rétablissement du «péage fiscal» lors du transfert d’un fonds à l’autre.Pour y faire face, les banques privées, qui gèrent 325 milliards d’euros, proposeront principalement des produits financiers de droit irlandais et luxembourgeois, notamment les fonds d’investissements spéciaux (FIS ou SIF en anglais) de droit luxembourgeois. Mais il faut compter 27.000 euros pour la constitution et entre 50.000 et 60.000 euros par an pour les entretenir, plus la commission de gestion.

Taxe bancaire : accord sur l'intention, pas sur l'affectation entre Paris et Bruxelles

Si le ministère de l’Economie s’est dit « très satisfait » des propositions de Bruxelles pour créer une taxe bancaire, rapporte La Tribune, ce dernier a cependant exprimé des réserves sur l’affectation des fonds collectés. Bercy veut garder son autonomie sur ce point, note le quotidien.

Fonds immobiliers : le BVI fait un pas en direction du gouvernement

Dans une prise de position de 32 pages préparée pour l’audition qui doit avoir lieu lundi à Berlin, l’association allemande BVI des sociétés de gestion confirme les concessions au gouvernement sur le projet d’amendement de la réglementation applicable aux fonds immobiliers offerts au public.Dans la ligne de son propre projet (lire notre article du 17 mai), le BVI se déclare en faveur d’une durée générale de détention d’un an, même pour les particuliers. Toutefois, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung, récuse l’idée d’une autorisation annuelle ou semestrielle de souscription ou de rachat. Elle recommande d’autoriser les investisseurs désireux de se constituer une retraite complémentaire à souscrire mensuellement et de permettre aux fonds de verser des rentes mensuelles.

La rémunération des dirigeants de Deutsche Börse contestée

Selon Les Echos, les actionnaires de l’opérateur boursier allemand Deutsche Börse ont approuvé seulement à une courte majorité de 52,8% le dispositif de rémunération des dirigeants. Depuis cette année, les sociétés cotées en Allemagne ont la faculté de demander aux actionnaires de voter sur ce volet. Cet avis -consultatif -a déjà recueilli de larges approbations dans d’autres entreprises allemandes.

L'AMF veut une réponse concertée et rapide à la crise actuelle

Jean-Pierre Jouyet continue de mener campagne pour une réponse européenne coordonnée musclée face aux inquiétudes persistantes des marchés. Il a ainsi réitéré hier son appel en faveur de la création d’une» Agence européenne de régulation des marchés» dotée de pouvoirs d’intervention d’urgence, de décision et d’arbitrage très clairs, en liaison avec la Commission et qui fonctionne avec des règles de majorité qualifiée. «Les marchés sont demandeurs de réponses précises, mais néanmoins harmonisées au niveau européen. C’est pourquoi, j’insiste, seule une agence européenne dotée de pouvoir d’application strictes, sera-t-elle en mesure d’apporter des réponses précises à des questions comme celles de savoir s’il est opportun de réguler les pas de cotation ; ou si les ordres doivent rester suffisamment longtemps dans le carnet d’ordres, et en ce cas combien de temps, avant qu’ils puissent être annulés ; ou encore si les ordres, même annulés, doivent être tarifés ?», a ainsi lancé le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’occasion du colloque 2010 du Conseil scientifique de l’AMF consacré à la régulation des marchés d’actions.Jean-Pierre Jouyet a souligné la nécessité de créer une telle structure «dans les plus brefs délais». «L’Etat d’urgence s’impose pour l’Europe», a-t-il martelé, car si les Etats membres et les institutions ne sont pas capables de réaction rapide, c’est-à-dire dans le mois qui vient, alors il ne faudra pas s'étonner que les réactions nationales fleurissent, car la nature a horreur du vide». Dans cette perspective, a-t-il poursuivi, «des initiatives franco-allemandes sont plus que jamais nécessaires» pour proposer un plan de gouvernance de la zone euro» et adopter des mesures comparables «pour lutter contre les ventes à découvert sur tous les titres et surtout pour encadrer fortement les marchés des CDS».

Les marchés d'actions sont toujours en mal de transparence

La cinquième édition du colloque du conseil scientifique de l’AMF, qui se tenait hier à Paris sur le thème de la régulation des marchés d’actions («Régulation : comment faire face au changement des marchés d’actions ?»), a été l’occasion pour nombre d’intervenants de souligner l’importance d’une transparence accrue sur des marchés confrontés à de mutliples défis : efficacité du processus de formation des prix, égalité d’accès au marché, incidences possibles du trading algorithmique sur la sécurité et l’intégrité du marché.Le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, a notamment souligné le défi réglementaire et technologique que constitue l’opacité qui entoure le fonctionnement des transactions de gré à gré, qui représentent quelque 40% des transactions contre seulement 5% avant la mise en œuvre de la directive MIF."Le G20 nous a invités à faire migrer, dans la mesure du possible, les transactions de gré à gré sur des plateformes réglementées. La norme devrait être la confrontation en toute transparence , de façon multilatérale, des ordres d’achat et de vente. Le hors norme devrait être réduit à la portion congrue», a expliqué Jean-Pierre Jouyet. Et il n’a pas été le seul à en conclure que seules les transactions qui n’ont pas vocation à participer au processus de formation des prix sont susceptibles d'être conclues de gré à gré.Un exercice difficile, a reconnu Roland Bellegarde, Nyse Euronext, executive V.P. Groupe et responsable global du trading en Europe, qui estime que «l'équilibre fragile entre la partie opaque et le maintien d’un prix de référence nécessite une intervention réglementaire». Souvent mis en cause, le trading haute fréquence a trouvé des défenseurs tant du côté de la communauté scientifique que chez les praticiens comme Jean-Philippe Bouchaud, président de Capital Management, un spécialiste du trading algorithmique, qui affirme que «ces stratégies fournissent de la liquidité». Mais il reconnaît aussi qu’il y a beaucoup d’expérimentation dans ces marchés et qu’il existe de toute façon «une boucle d’instabilité intrinsèque à cette activité», en raison du couple infernal spread/volatilité.Parmi les solutions envisagées susceptibles d'être mises en œuvre à bref délai, Roland Bellegarde a évoqué celle des coup-circuits, de son point de vue très facile à mettre en œuvre. A moins que des questions de souveraineté ralentissent l’application d’une telle mesure, a averti Thierry Francq, secrétaire général de l’AMF.Bruno Biais, professeur de finance à l'école d'économie de l’université de Toulouse, a pour sa part évoqué l’impérieuse nécessité de proposer davantage de données de marché à la recherche académique bien entendu, mais aussi à toutes les parties prenantes. «Les régulateurs doivent mettre la pression sur les opérateurs pour qu’ils nous fournissent les données», a-t-il lancé. L’accord est à peu près unamine sur le sujet sauf qu’il se heurte au sempiternel problème du coût. Là aussi, dans un paysage plus fragmenté que jamais, la collaboration de tous les acteurs sera indispensable à la constitution d’une forme de système consolidé d’audit et de cheminement des informations, comme veut le faire la SEC après le mini-krach du 6 mai dernier…

Le conseiller financier des stars accusé de plan Ponzi

Le Parquet américain a accusé Kenneth Starr, un conseiller en investissement qui affirmait représenter des vedettes de cinémas et autres célébrités, de fraude et de blanchiment d’argent pour s’être servi de l’argent qu’il était censé géré pour le compte de ses clients, rapporte le Financial Times. Il aurait dérobé à ses victimes plus de 30 millions de dollars. Andrew Stein a aussi été accusé de fausses déclarations aux impôts et à un agent fédéral. Il aurait reçu des fonds de Kenneth Starr.

Les Etats-Unis poussent les feux de la valeur de marché

Le concepteur des normes comptables américaines, le FASB (Financial Accounting Standards Board), vient de publier un document de consultation qui propose, dans un souci de transparence souligne le FASB dans un communiqué, d’étendre la valeur de marché à tous les instruments financiers inscrits dans les bilans.L’association bancaire américaine (ABA) a immédiatement réagi en estimant que ces changements présentent de sérieux problèmes, pas seulement pour les banques mais aussi pour l’ensemble de l’économie. L’association souligne aussi que les principes du mark-to-market sont en conflit ouvert avec les recommandations du G20 et du Comité de Bâle, et «spectaculairement différentes» des nouvelles règles formulées par l’IASB. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre prochain.

Fin de l'enquête sur Pequot

Le gérant de hedge funds Arthur Samberg et son ancienne société Pequot Capital Management sont parvenus à un accord de 28 millions de dollars avec la Securities and Exchange Commission concernant des allégations de délit d’initié, rapporte le Financial Times. Cela met un terme à l’enquête du régulateur qui soupçonnait le gérant et sa société d’avoir gagné 14,8 millions de dollars grâce à des informations confidentielles concernant les résultats de Microsoft en 2001. Aucune faute n’a été admise ou niée.

La CNMV impose la publication de toutes les positions à découvert supérieures à 0,5 %

Jeudi, le comité exécutif de la CNMV, en réunion ordinaire, a décidé d’aménager à partir du 10 juin 2010 les mesures prises le 22 septembre 2008, au plus fort de la crise, concernant la communication et la publication des positions à découvert.Dans la pratique, le gendarme de la Bourse étend l’obligation de communiquer les positions à découvert sur n’importe quels action ou titre participatif admis à la négociation sur les marchés secondaires officiels espagnols.Il a aussi fixé l’obligation de notifier à la CNMV toutes les positions à découvert individuelles dépassant 0,2 % du capital admis à la négociation, avec une communication du suivi de ces positions.Les agents concernés devront surtout publier sur le site Internet de la CNMV, sur une page dédiée, non seulement les positions à découvert supérieures à 0,5 % du capital admis à la négociation, mais également le nom de l’opérateur qui a pris cette position. Auparavant cela ne s’appliquait qu’aux financières, mais à partir de 0,25 %.Les positions à découvert communiquées et non publiées (entre 0,2 et 0,5 %) devront être communiquées sous forme agrégée au marché selon une périodicité au minimum bimensuelle.

Pour l'AMF, la gestion collective entre dans une zone de risques

Les secteurs de l'épargne individuelle et de la gestion collective font partie des principales zones à risques identifiées par l’AMF dans sa «cartographie 2010 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne». «Nous entrons dans une zone de risques» en raison du bas niveau des taux d’intérêt qui peut faire déraper les épargnants à la recherche de rendement, a souligné hier Thierry Francq, secrétaire général de l’AMF à l’occasion d’un point de presse.La faiblesse des taux peut inciter les particuliers vers des produits plus rémunérateurs mais aussi beaucoup plus risqués. L’AMF relève notamment la «retailisation» des produits complexes, avec l’adoption par certains hedge funds du statut Ucits ou encore le poids croissant des particuliers dans les levées de fonds des capital investisseurs. Cette évolution entraîne des risques au niveau de la compréhension des risques et des coûts des produits. «Les structures et les empilements de frais, opaques pour les investisseurs ne les aident pas à faire de bons arbitrages et peuvent biaiser le conseil fourni», a insisté le présient de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet. Cette évolution implique aussi des risques au niveau des moyens au sein des sociétés de gestion pour la mise en œuvre de stratégies complexes (valorisation des actifs, contrôle des risques,..). Autre point d’attention, la directive OPCVM IV qui offre des opportunités transfrontières structurantes pour l’industrie mais dont la mise en œuvre peut aussi s’accompagner de risques liés à l’hétérogénéité des réglementations domestiques, avec pour conséquence de possibles arbitrages réglementaires et un environnement juridique incertain pour les acteurs."Il y a là tous les ferments de déboires futurs», a observé Thierry Francq qui estime que le meilleur moyen d'éviter ces dérives et de réguler le secteur au profit des épargnants serait d’améliorer encore l’attractivité de la place de Paris en tant que pôle d’excellence pour la gestion d’actifs. Un objectif sur lequel travaille l’AMF en étroite collaboration avec les autorités européennes au travers des multiples projets en cours, qu’il s’agisse de la compréhension des risques (Key Information Document pour les OPCVM…) ou du renforcement du contrôle de la commercialisation et la prévention (pôle commun avec l’ACP, création d’un observatoire des produits d'épargne…).

Gestion d'actifs : le régulateur veut préciser sa doctrine en matière d'agrément

Les sociétés de gestion doivent pouvoir résister aux situations de crise. Evoquant les projets de l’AMF en matière de surveillance et de contrôle des sociétés de gestion, le secrétaire général de l’AMF, Thierry Francq, a remarqué que le rythme de création des sociétés de gestion était «assez important» et qu’elles devaient disposer d’une solide assise financière pour passer le cap des premières années."Nous réfléchissons, non pas à une augmentation des contrôles, mais à une évolution de notre doctrine en matière d’agrément. Nous voulons préciser notre doctrine», a expliqué Thierry Francq. Les sociétés de gestion doivent avoir des fonds propres suffisants pour résister aux vents contraires et afficher une solvabilité solide dans un souci de sécurité.

Christine Lagarde salue le renforcement des pouvoirs de l’AMF

Christine Lagarde s’est félicitée hier soir dans un communiqué de l’adoption le 25 mai par la commission des finances de l’Assemblée nationale avec l’appui du Gouvernement d’amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière qui renforcent significativement la régulation et l’encadrement des marchés et du secteur financiers. En plein accord avec la volonté du Président de la République et du Premier ministre de mettre en œuvre au niveau national les décisions du G20 pour refonder la régulation du secteur financier, ces amendements prévoient de : Faire la transparence sur les ventes à découvert– Un amendement adopté par la commission des finances prévoit que l’Autorité des marchés financiers peut imposer la transparence sur les ventes à découvert sur tous les instruments financiers. Cet amendement vient compléter la disposition figurant dans le projet de loi initial qui dote l’Autorité des marchés financiers de pouvoirs d’urgence lui permettant notamment d’interdire les ventes à découvert sur tous les instruments financiers. Réguler les marchés dérivés – Un amendement adopté étend considérablement les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers pour sanctionner les abus de marchés (notamment les manipulations de cours et la diffusion de fausse information) sur les marchés de produits dérivés de gré à gré notamment les CDS. Souligner la responsabilité des agences de notation en cas d’erreur de notation – Un amendement adopté renforce la responsabilité des agences de notation en cas d’erreur de notation notamment en prévoyant la nullité de plein droit de toute clause visant à atténuer cette responsabilité. Renforcer les pouvoirs de sanction des autorités de contrôle des marchés et du secteur financiers – Un amendement adopté multiplie respectivement par dix et par deux le montant maximum des sanctions pécuniaires que peuvent prononcer l’Autorité des marchés financiers d’une part et l’Autorité de contrôle prudentiel d’autre part. Un amendement introduit la possibilité pour l’Autorité des marchés financiers de déposer un recours contre les décisions de la commission des sanctions. Un amendement prévoit la publicité des sanctions de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel. Faire la transparence sur l’action des fonds activistes – Dans le cadre d’actions ponctuelles, certains fonds activistes peuvent emprunter temporairement des actions en amont d’assemblées générales d’actionnaires afin d’influencer la stratégie de l’entreprise. Un amendement adopté impose la transparence sur les emprunts d’actions trois jours avant les assemblées générales d’actionnaires afin que la société et les actionnaires notamment de long-terme soient informés des actionnaires disposant d’un droit de vote à titre temporaire. Réformer le système français de contrôle et de supervision du secteur financier – Un amendement adopté ratifie l’ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance. Avec cette réforme voulue par Christine Lagarde, la France est le premier pays à réformer son système de supervision du secteur financier pour supprimer les angles morts, améliorer l’influence de la France dans les négociations internationales sur la réforme de la régulation financière et confier à la nouvelle autorité née de la fusion une mission de protection des consommateurs de produits financiers. Le projet de loi de régulation bancaire et financière sera très prochainement examiné par l’Assemblée nationale.

La Commission propose de créer des fonds de résolution des défaillances bancaires

La Commission européenne a proposé le 26 mai, dans le cadre d’une communication, que l’Union européenne se dote d’un réseau européen de fonds de résolution des défaillances bancaires afin que le contribuable ne subisse plus le coût de ces défaillances et qu’elles ne déstabilisent pas le système financier. Après avoir soumis ses idées au prochain Conseil européen, la Commission les présentera au sommet du G-20 qui se tiendra à Toronto les 26 et 27 juin 2010. Ces fonds s’intégreraient dans un cadre plus général visant à prévenir une nouvelle crise financière et à renforcer le système financier. La Commission considère que l’un des moyens à mettre en oeuvre consiste à imposer aux États membres l’obligation de constituer, selon des règles communes, des fonds auxquels les banques seraient tenues de cotiser. «Les fonds n’auraient pas vocation à renflouer ou à sauver des banques, mais uniquement à garantir une gestion méthodique des défaillances sans déstabiliser le système financier», souligne le communiqué de la Commission.

La SEC propose de créer une base de données unique pour les transactions boursières

La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé le 26 mai la création d’une base de données unique pour l’ensemble des transactions boursières aux Etats-Unis, un système standardisé et automatique de collecte des données auprès des différents participants qui permettrait aux régulateurs de reconstituer très rapidement le cheminement des ordres de Bourse.L’absence de ce dispositif a été mis en lumière par l’impossibilité pour les régulateurs de déterminer les causes exactes de la chute brutale des indices de la Bourse de New York le 6 mai dernier.

Buffett appelé à témoigner sur Moody’s

La Financial Crisis Inquiry Commission a publié une liste de témoins qui seront entendus dans le cadre de l’enquête sur le rôle de Moody’s dans la crise, rapporte le Wall Street Journal. Parmi eux figure Warren Buffett, actionnaire de l’agence de notation depuis longtemps.