Les gouvernements français, britannique et allemand proposent l’instauration de prélèvements sur les banques, assis sur leur bilan, a indiqué Bercy dans un communiqué publié le 22 juin. Le ministère précise que la future taxe bancaire britannique est incluse dans le budget présenté hier et que la France présentera quant à elle les modalités détaillées de sa taxe bancaire dans son prochain projet de loi de finances. Pour sa part, l’Allemagne a annoncé dès la fin mars le cadre dans lequel s’inscrira le prélèvement sur les banques qu’elle compte instaurer et présentera un projet de texte en conseil des ministres au cours de l’été. «Ces taxes visent toutes les trois à garantir que les établissements bancaires contribuent à la hauteur des risques auxquels ils exposent le système financier et l’économie en général et à les encourager à apporter les ajustements nécessaires à leur bilan pour réduire ces risques», souligne le communiqué de Bercy. Les modalités précises de chaque taxe pourront varier en fonction du contexte et de la fiscalité de chaque pays mais le niveau de prélèvement tiendra compte dans tous les cas de la nécessité de garantir des conditions équitables.Les gouvernements français, britannique et allemand sont résolus à mettre en œuvre le programme ambitieux de réforme du secteur financier défini par le G-20 dans tous ses aspects et se réjouissent à la perspective de débattre plus avant de ces propositions avec leurs partenaires internationaux lors du Sommet du G-20 à Toronto le 24 juin, conclut le communiqué.
Les procureurs fédéraux cherchent à saisir des actifs représentant 5 millions de dollars appartenant à deux anciennes employées de Bernard Madoff qui s’occupaient du «back office», Annette Bongiorno et JoAnn «Jodi» Crupi, rapporte le Wall Street Journal. La plainte affirme que les deux femmes ont contribué à perpétuer la fraude en connaissance de cause. Parmi les biens que les procureurs veulent saisir figurent des voitures et des résidences.
Les transactions des ordinateurs programmés pour identifier les différences de prix entre les ETF et les actions sur lesquels ils sont basés ont été l’une des raisons possibles avancées mardi pour expliquer les importantes variations de prix sur le marché actions des Etats-Unis pendant le «flash crash» du 6 mai, rapporte le Financial Times. Thomas Peterffy, président et directeur général d’Interactive Brokers, a déclaré qu’il n’y avait pas d’autre explication devant les régulateurs américains, la SEC et la CFTC, au cours d’une réunion publique.
Selon Les Echos, le niveau de capital requis dépendra aussi de la qualité de la gouvernance, sous Solvabilité II. L’Institut des actuaires souhaite que la responsabilité des professionnels du risque soit clairement définie.
Selon l’Agefi qui reprend les propos de Jean-Pierre Gauzès, son rapporteur au Parlement qui s’exprimait mardi 22 juin devant la Chambre de commerce britannique, les négociations avec le conseil Ecofin sur la directive gestion alternative ne devraient pas aboutir avant le 30 juin. Le commissaire Michel Barnier s'étaient pourtant engagés à faire adopter le texte avant l'été.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a indiqué le 21 juin avoir épinglé la société de gestion ICP Asset Management et son patron, Thomas Priore, pour une fraude impliquant des CDO. Le gendarme de la Bourse américaine accuse Thomas Priore et sa société d’avoir utilisé des CDO connus sous le nom de Triaxx, pour effectuer toute une série d’opérations frauduleuses à compter de 2006. Ils auraient notamment réalisé des transactions financières à des prix gonflés et des investissements frauduleux par l’intermédiaire de ces produits structurés. Une fois la bulle immobilière américaine éclatée, ces agissements auraient causé la perte de plusieurs dizaines de millions de dollars auprès des victimes. Il est également reproché à ICP et à son patron d’avoir perçu des dizaines de millions de dollars de commissions et de bénéfices non déclarés aux frais de la clientèle et des investisseurs.
Dans une lettre commune adressée au Premier ministre canadien Stephen Harper, avant le sommet de Toronto, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel appellent de leurs voeux une taxe internationale sur les banques et une autre sur les transactions financières, rapporte L’Agefi. Ils souhaitent des nouvelles règles prudentielles pour les banques qui ne remettent en cause la reprise économique et veulent des sanctions «proportionnées et coordonnées» contre les paradis fiscaux qui présentent des carences en termes d'échanges de renseignements ou de blanchiment d’argent.
Un dizaine de fonds d’investissement étrangers, dont HG Capital, Hudson Clean Energy, 9Ren, NIBC Infrastructure Partners, Hazel Capital, Impax et Ampere Equity Fund, ont adressé le 27 mai un courrier au président du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero, pour lui demander de renoncer à son projet de réduction de 30 % des subventions d’exploitation aux installations d'énergie solaire, rapporte Cinco Días. Les fonds signataires ont investi environ 3 milliards d’euros dans ces unités photovoltaïques. Madrid a envisagé cette mesure pour économiser 1 milliard d’euros.
Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet a présenté lundi, à l’occasion de la présentation du rapport 2009 de l’Autorité, ses chantiers prioritaires pour 2010-2011. " Le plus important, pour moi, c’est l’installation rapide d’une Agence européenne des marchés dotée de pouvoirs réels», a insisté Jean-Pierre Jouyet.Il a déploré à ce propos que plusieurs dispositions prévues par la Commission européenne ou le Conseil pourraient empêcher la future ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) de remplir ses missions. L’objectif initial d’une plus grande intégration de la supervision d’une protection harmonisée des épargnants serait alors perdu et il est donc primordial de trouver au plus vite un compromis politique sur ce dossier. «Je forme des vœux pour qu’un accord franco-allemand en soit le moteur» car «sans autorité européenne puissante, il n’y aura pas régulation efficace et homogène et sans régulation efficace et homogène, il n’y aura pas de régulateurs nationaux crédibles», a-t-il martelé.S’agissant du contrôle de la commercialisation des produits financiers, Jean-Pierre Jouyet a indiqué qu’une première vague de «visites mystère» était en cours. Il s’agit non pas de contrôles mais des tests conduits par des prestataires externes qui pour cette première expérience, vont vérifier quelles questions sont posées à l'épargnant avant de lui proposer un produit. Il a précisé que l’AMF allait également s’intéresser à la problématique des frais. «Un peu de transparence ne nuirait pas pour que l'épargnant sache exactement ce que lui coûteront les services rendus et si l’intermédiaire a un intérêt particulier à lui proposer tel ou tel produit. Autre chantier prioritaire, l’encadrement des marchés de gré à gré et la révision de la directive MIF. Selon Jean-Pierre Jouyet, «il faut compenser, standardiser et enregistrer. Il a précisé à ce propos que l’AMF sera en mesure de collecter les données sur les dérivés OTC en mai 2011, sur une base volontaire. Outre la localisation des infrastructures post-marché en Europe et même en zone euro, Jean-Pierre Jouyet estime tout aussi important de réorienter massivement les flux de transaction vers des marchés organisés, non seulement pour les dérivés mais également pour les actions et les obligations.Troisième dossier prioritaire, l’encadrement des ventes à découvert. Le président de l’AMF a souligné à ce propos la nécessité d’avoir une réponse européenne à cette question. «Imposer des mesures de transparence et un traitement vigoureux des suspens de règlement-livraison me paraît, dans l’immédiat, plus efficace», a ajouté Jean-Pierre Jouyet.Enfin, le président de l’AMF a évoqué le «hiatus» entre la sophistication croissante des marchés, le renforcement de la régulation, et la «stagnation des ressources dont dispose le régulateur». Dans cette perspective, l’AMF, en déficit pour la troisième année consécutive (de plus de 17 millions), fera des propositions à Bercy «pour stabiliser nos recettes».
L’évaluation du risque retenue par Solvency II est devenue un sujet de préoccupation majeure pour le secteur du private equity, car elle est de nature à dissuader les assureurs à investir dans cette classe d’actifs. Or, dans une étude intitulée « De la pertinence de la calibration du risque private equity dans la formule standard de Solvency II », l’EDHEC qui a reçu le soutien de l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) remet en question la méthodologie et le choix de l’indice retenus par le régulateur prudentiel européen pour mesurer le risque de placements en private equity, en particulier le coefficient de corrélation entre la performance du private equity et celle des actions cotées. L’enjeu est de taille alors que pour le seul marché français en 2007, le total des placements en private equity dans le bilan des entreprises d’assurance représentait 22 milliards d’euros et finançait 21% des fonds levés (source FFSA, AFIC). Dans le détail, l´étude de l’EDHEC Financial Analysis and Accounting Research Centre critique la représentativité de l’indice LPX50 retenu par le régulateur pour mesurer le capital requis au titre des risques de placements en private equity, et propose de remplacer l’indice LPX50 par un benchmark plus représentatif des portefeuilles d’assurance investis dans le private equity. L’analyse repose directement sur la performance des fonds de private equity selon différentes classes d’investissement et zones géographiques, selon la base de données de Thomson One. Entre autres enseignements, il ressort que la performance du private equity est sensiblement moins corrélée à celle des marchés des actions cotées que ne le suppose le CEIOPS (Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors).L'étude est téléchargeable en appuyant sur [Ctrl] et en cliquant sur le lien suivant : http://docs.edhec-risk.com/mrk/000000/Press/EDHEC_Publication_Calibration_PE_SII_FR.pdf
Selon Les Echos, la Banque d’Italie met en oeuvre sa réforme de la gestion d’actifs à compter du 30 juin. Ce qui devrait se traduire par une séparation croissante de la gestion d’actifs et de la banque et par l’intervention plus forte de groupes étrangers dans les métiers de dépositaire et d’administration de fonds. Près des deux tiers des acteurs sont détenus par les banques et les compagnies d’assurances, alors qu’en France ce n’est vrai que pour 42% d’entre eux.
Selon des proches du dossier, le SEC approfondit son enquête sur le comportement du gestionnaire de hedge funds Magnetar Capital, fondé par Alec Litowitz, un ancien trader de Citadel Investment Group, indique The Wall Street Journal. Le régulateur cherche à déterminer quel a été le rôle exact de Magnetar dans l’assemblage des CDO dont le gestionnaire alternatif a acheté les tranches les plus risquées et qui a gagné beaucoup d’argent grâce aux CDS utilisés pour se protéger contre le défaut de ces actifs.
Selon un proche du dossier, Citi Capital Advisors, la plate-forme de gestion alternative de Citigroup, va tenter le lever environ 1,5 milliard de dollars pour du private equity et 1,75 milliard pour des hedge funds, rapporte the Wall Street Journal, ajoutant que, selon Bloomberg, le gestionnaire se donnerait deux ans pour réunir les capitaux visés. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la future «règle Volcker» qui devrait interdire aux banques commerciales d’effectuer des investissements spéculatifs en compte propre.Ce point est particulièrement délicat aussi pour JP Morgan Chase, qui possède le gestionnaire de hedge funds Highbridge Capital Management, et pour Morgan Stanley, qui compte le gestionnaire de hedge funds FrontPoint Partners parmi ses filiales.
Le gouvernement de la ville de Moscou et Paris Europlace ont signé, le 18 juin à Saint-Pétersbourg un protocole d’accord en présence de la ministre de l'économie Christine Lagarde. Ce protocole pose les bases d’une coopération renforcée entre les places financières de Paris et de Moscou dans le domaine des services financiers.L’accord de coopération va se traduire par l’établissement de relations concrètes en matière d’échanges d’informations et d’expériences sur les pratiques financières, le développement de services et de nouveaux produits, notamment pour la gestion de la dette, domaine dans lequel Paris comme Moscou jouent un rôle international de premier plan. Il couvre également l’organisation et la gestion d’un institut de gestion du risque, et prévoit des échanges réguliers sur les infrastructures de marché, en lien avec l’évolution du droit des titres et les bonnes pratiques internationales.Un groupe de travail commun viendra structurer ces échanges qui pourront également se traduire par l’organisation de séminaires spécifiques et l’assistance locale et réciproque apportée aux acteurs financiers français et russes dans le développement de leurs relations commerciales, institutionnelles ou publiquesAux termes du protocole, Paris et Moscou vont lancer des actions conjointes permettant l’échange d’expérience dans le domaine de la gestion de la dette, l’échange d’informations sur la réforme du droit des titres, le partage des nouvelles orientations sur les infrastructures de marché et notamment les questions relatives aux dépositaires et aux chambres de compensation et de règlement livraison, et le développement des relations entre les universités et écoles françaises et russes.Ce protocole d’accord s’inscrit dans la stratégie active de Paris Europlace de consolider le positionnement international de la Place de Paris, en établissant des relations fortes et structurées avec les places financières de premier rang pour notamment mener des projets communs dans un contexte post-crise.
Dans un entretien aux Echos, la présidente de la Confédération suisse, Doris Leuthard, se dit confiante pour la place financière suisse. «Malgré la crise, nous avons défendu notre rang de septième place financière mondiale. Et c’est bon pour l’Europe dans son ensemble. Je dis souvent à mes homologues européens : si vous affaiblissez la place suisse, croyez-vous que Paris ou Berlin en profiteraient? Non! Londres, peut-être, un peu. Mais avant tout Singapour, Dubaï, Hong Kong! La Suisse contribue à l’attractivité de la place européenne, avec ses services qualifiés, ses produits crédibles, son professionnalisme», souligne Doris Leuthard.
Le Comité de Bâle a reporté d’un an l’application de ses propositions de juillet 2009 fixant les contraintes en capital pour les activités de trading, rapporte l’Agefi. L’application coordonnée doit intervenir à fin 2011 et non plus fin 2010. L’Association des professionnels des marchés financiers en Europe, s’est félicitée vendredi 17 juin de ce report.
Selon L’Agefi suisse qui cite le «Tagesanzeiger», le directeur général d’UBS, Oswald Grübel, estime qu’en raison des nouvelles exigences du régulateur, les deux grandes banques UBS et Credit Suisse auraient besoin de quelque 100 milliards de francs en plus de ressources propres. L’Allemand espère un délai transitoire de cinq ans environ, pour la mise en oeuvre des nouvelles règles. Il indique aussi que si les grandes banques étaient contraintes par les politiques de réduire leur taille, la Suisse perdrait des milliers d’emplois.
Selon Les Echos, beaucoup de points importants de la réforme de la régulation financière américaine restent à aborder cette semaine, notamment le niveau de capitaux à requérir des banques, le courtage de produits dérivés, le financement du processus de liquidation d’un établissement financier posant un risque systémique ou encore la structure d’une agence de protection des consommateurs, avant que le texte puisse être signé par Barack Obama. Mais le président veut arriver au G20 avec ce chantier derrière lui.
La Tribune rapporte que les investisseurs désirant clôturer le dossier Madoff peuvent vendre leurs parts de fonds. Bien que ces produits ne soient plus valorisés et pour la plupart d’entre eux mis en liquidation, ils peuvent notamment passer par Hedgebay Trading, plate-forme transfrontalière mettant en relation acheteurs et vendeurs de fonds. Selon le quotidien, des transactions seraient en cours sur les hedge funds Fairfield et Plazza pour un montant de 5 millions de dollars. Certains institutionnels ont même approché la plate-forme pour racheter des créances illiquides «de façon transparente». Les nouveaux propriétaires ont l’espoir qu’Irving Picard, le liquidateur américain de Bernard Madoff, récupère plus que prévu. Quoi qu’il en soit, les infortunés investisseurs au départ y laisseront quelques plumes. Dans le cas de la plateforme, la reprise des parts ne se fait qu'à hauteur de 8 % maximum de l’investissement initial.
L’assureur RSA et l’organisation environnementale WWF viennent de publier un rapport mondial sur les risques émergents pour mettre en évidence les défis et les opportunités des entreprises opérant dans l’environnement marin. Ce document est le premier d’une série de rapports visant à analyser les nouvelles recherches et à approfondir la réflexion sur les répercussions des changements environnementaux.
En première instance, le Santander a été condamné jeudi à Madrid à rembourser un investisseur qui avait souscrit en mai 2006 un produit structuré reposant sur un panier composé des fonds Multistrategy, Strategic US Equity et Arbitraje d’Optimal qui étaient investis chez Madoff, rapporte Cotizalia. L’investisseur avait demandé dans les délais le remboursement de son placement avant que n'éclate le scandale Madoff qui a ramené la valeur liquidative du produit à zéro le 30 novembre. La juge estime que la banque n’a pas rempli ses obligations en omettant de rembourser et en évoquant pour sa défense la mise en détention de Bernard Madoff ainsi que la suspension de ses fonds. Cela posé, la juge ne condamne pas la banque à rembourser la totalité de l’investissement mais sa valeur juste avant que n'éclate le scandale.
A compter du 1er juillet 2010, l’agence de notation Vigeo inclura «la transparence & l’intégrité des stratégies et des pratiques d’influence» dans son référentiel de notation de la responsabilité sociale des entreprises. Avec ce nouveau critère, Vigeo mesurera comment les entreprises rendent publiquement compte des engagements pris, des dispositifs et des ressources qu’elles mobilisent, soit en interne, soit en faisant appel à des organismes spécialisés (think tanks, cabinets de lobbying, associations professionnelles…), pour prendre part aux expertises et aux processus législatifs et réglementaires susceptibles d’affecter leurs intérêts.Dans un contexte de montée en puissance du lobbying professionnel, mais aussi de dérives constatées, et en l’absence d’un cadre international homogène de régulation, les risques d’allégations ne sont pas négligeables pour les entreprises qui manquent de transparence en la matière. A l’inverse, celles qui prennent le parti d’informer sur les positions qu’elles soutiennent, sur l’organisation et les budgets consacrés à leurs relations avec les décideurs publics peuvent mieux veiller à leur réputation, améliorer leur sécurité juridique, accroître la confiance et donc leur attractivité pour les investisseurs comme leur licence à opérer et, de façon plus générale, l’acceptabilité sociale de leur marque.L’élaboration de ce critère a été réalisée par Vigeo avec l’appui de la section française de Transparency International dans le cadre d’un accord de partenariat conclu entre les deux organisations en juillet 2009. Toutes deux considèrent que la rencontre de représentants d’intérêts fait partie des processus de consultation et de préparation de la délibération démocratique au cours desquels les décideurs publics doivent réunir des points de vue pluriels. A ce titre, et parce qu’elles disposent d’une expertise et d’informations qui peuvent contribuer à éclairer des enjeux complexes, il est à la fois d’intérêt général et de leur responsabilité sociale que les entreprises rendent compte du degré auquel elles intègrent les facteurs sociaux, environnementaux, de droits de l’homme et de gouvernance à leur légitime dialogue avec leurs parties prenantes politiques et institutionnelles.
Fidelity International souhaite maintenir la coexistence des commissions «liées» (bundled) et «non liées», selon Fund Strategy. Dans le sillage de la publication par le gendarme des marchés britannique (FSA) d’un document de travail sur les plates-formes de distribution posant la question des commissions, la société de gestion a réalisé un sondage auprès de 350 conseillers en investissement britanniques qui indique que 80 % d’entre eux sont favorables au statu quo.Les deux tiers des conseillers estiment que l’investissement serait plus cher si la FSA interdisait les rabais.
Selon Toby Hogbin, head of product development chez Martin Currie, les gestionnaires qui ne considèrent par le marché britannique comme leur priorité profiteront de l’entrée en vigueur de la directive OPCVM IV au 1er juillet 2011 pour fusionner leurs gammes britannique et continentale en utilisant un fonds maître luxembourgeois et des fonds nourriciers britanniques, rapporte Money Marketing. Cela se traduira par une diminution de l’effectif de back-office et de conformité au Royaume-Uni.
Selon Les Echos, le projet de loi sur la régulation financière autorise les investisseurs à poursuivre les agences de notation si leurs évaluations de certains instruments financiers se révèlent être «terriblement négligentes». Les législateurs américains soutiennent aussi l’idée de créer une nouvelle autorité de supervision chargée de gérer les conflits d’intérêts inhérents à cette industrie, intégralement financée par ceux-là même qu’elle est censée noter.
L’Agefi suisse rapporte que suite aux retombées de la troisième amnistie fiscale italienne, UBS supprime 25 emplois au Tessin. Dix-sept employés seront mis au bénéfice de la retraite anticipée, les huit autres bénéficieront d’un plan social.
Selon Les Echos, l’Assemblée fédérale helvétique a approuvé hier l’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis qui prévoit que le fisc américain accède aux noms de 4.450 clients d’UBS soupçonnés d’évasion fiscale. En échange, les Etats-Unis acceptent d’abandonner les accusations de fraude fiscale contre UBS. La place financière et économique suisse est soulagée, malgré ce nouvel accroc au secret bancaire. La Banque nationale suisse se montre cependant très circonspecte sur la solidité des établissements helvètes dans son rapport annuel sur la stabilité financière.
Suite à la publication du rapport d’experts mandatés par la Chambre des entreprises des Pays-Bas dans le cadre d’une enquête sur la conduite des affaires entre 2007 et 2008 au sein du groupe de bancassurance, l’association néerlandaise des petits actionnaires VEB va intenter une action en demande de dommages-intérêts contre Ageas, la nouvelle dénomination de Fortis, et ses ex-dirigeants, selon Les Echos. Ce rapport pointe les manquements en termes d’information de la direction «caractérisée par une sorte de panique», durant cette période critique.
L’Association britannique de la gestion financière (IMA) a reçu 130 demandes supplémentaires d’inscription de la part de fonds offshore souhaitant être classés dans les différents secteurs de l’association.A l’issue d’une première salve d’inscriptions, l’association professionnelle a déjà répertorié 117 fonds offshore, 36 fonds attendant encore la finalisation des données. Les fonds offshore auront à nouveau l’occasion de s’inscrire à l’automne si bien d’ici à la fin de l’année, plusieurs centaines d’entre eux pourraient être répertoriés.