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Les fonds à horizon seront plus strictement réglementés

A l’unanimité, les cinq commissaires de la SEC ont adopté mercredi un projet obligeant les fonds à horizon (target-date funds) à mettre en exergue dans leur nom la proportion de chaque classe d’actifs prévue à échéance, rapporte The Wall Street Journal. Le projet, qui va être soumis à consultation de place avant d'être promulgué, prévoit aussi que la documentation de marketing comporte des explications complètes sur le type d’actifs dans lesquels le fonds sera investi durant toute son existence. La documentation sera jugée trompeuse si elle ne met en exergue qu’un seul facteur, comme l'âge ou la tranche fiscale, pour déterminer si l’investissement convient au souscripteur.

Fonds monétaires : la nouvelle définition du CESR favorise la transparence

Fitch Ratings a publié le 16 juin une étude ( «European Money Market Funds: New Definition Offers Greater Clarity») sur la nouvelle définition des fonds monétaires européens proposée par le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR). Selon l’agence de notation, cette nouvelle définition devrait favoriser la transparence du marché tout en traitant deux problématiques soulignées par la crise financière, à savoir la liquidité et la maturité des actifs.Le dispositif européen signale une tendance vers une convergence globale des standards pour les fonds à court terme, notamment en ce qui concerne l’exposition aux taux d’intérêt et au risque de spread. Toutefois, remarque Charlotte Quiniou, directrice au sein du Fund and Asset Manager Rating group de Fitch, «des différences significatives subsistent en ce qui concerne la définition des standards minimaux pour la liquidité du portefeuille et les risques de crédit de tels fonds».

Les critères ESG peu considérés par la Chine, l'Egypte et le Vietnam

Selon une étude publiée par le cabinet de recherche britannique sur l’investissement responsable Eiris (Eiris Country Sustainability Profiles pour 2010), la Chine, l’Egypte et le Vietnam enregistrent les plus mauvaises notes en termes de respect des critères ESG parmi les pays émergents.En revanche, la Corée du Sud, le Brésil et le Mexique figurent en tête des pays émergents prenant en compte les critères ESG.

Fonds immobiliers : Berlin met de l'eau dans son vin

Apparemment, les protestations unanimes des sociétés de gestion contre le projet d’amendement du règlement applicable aux fonds immobiliers offerts au public qui avait été publié début mai ont porté leurs fruits : selon la Börsen-Zeitung, le ministère fédéral des Finances va présenter prochainement un nouveau texte qui ne mentionne plus l’obligation d’appliquer systématiquement une décote de 10 % sur la valeur d’expertise des actifs figurant dans les portefeuilles. La publication du projet de début mai a provoqué le gel de remboursements de plusieurs fonds et des sorties nettes de 2 milliards d’euros.Parallèlement, dans un entretien avec le journal, Thomas Neiße, le nouveau président de l’association allemande BVI des sociétés de gestion, estime que l’encours du secteur de la gestion d’actifs en Allemagne pourrait doubler si les fonds d’investissement venaient à être homologués comme supports de l'épargne retraite d’entreprise.

L'affaire Kerviel n'a pas modifié les pratiques des traders

Le site international spécialisé dans les offres d’emploi dans les secteurs de la banque, de la finance et de l’assurance, eFinancialCareers.fr, a tenté de savoir si l’'affaire Kerviel avait modifié la donne dans le secteur financier.Selon le sondage réalisé en ligne entre les 2 et 15 juin, près de quatre répondants sur dix (39%) estiment que les pratiques des traders au sein des banques n’ont pas évolué, tandis que 28% pensent que le renforcement des procédures de contrôle ne permettra jamais d’éviter d’autres affaires de ce type. Par ailleurs, si 20% sont convaincus que cette affaire aura permis de développer les embauches dans la gestion des risques et le contrôle interne, 13% se méfient de la supervision à outrance et estiment qu’un excès en la matière peut nuire au monde des affaires.

Normes comptables : la FBF présente ses propositions

La Fédération bancaire française (FBF) a publié le 16 juin ses propositions alternatives pour la mise en place de normes comptables «plus fidèles à la réalité». La FBF constate dans un communiqué que «la réforme des normes comptables au niveau mondial demandée par le G20 en avril 2009 n’a pas progressé. Les propositions faites au cours des dernières semaines par les régulateurs américain et international ne répondent pas aux objectifs de stabilité financière et de convergence fixés par les chefs d’Etat et de gouvernement».En effet, loin de tirer les leçons de la crise, les deux normalisateurs comptables continuent à privilégier la valeur de marché pour la comptabilisation des instruments financiers, même si les dispositions techniques de leurs projets diffèrent. Or la crise a montré que la juste valeur en a aggravé les effets fin 2008, en contraignant les établissements bancaires à valoriser des positions ne pouvant qu’être conservées, à des valeurs proches des niveaux d’une liquidation. Si les projets qui prévoient l’extension de la juste valeur étaient appliqués en l’état, toute nouvelle tension se traduirait à nouveau par une volatilité artificielle des résultats, sans refléter la réalité économique. Aucun des deux projets ne corrige donc les failles des normes actuelles et aucun ne permet de réduire l’impact négatif sur les cycles économiques. La FBF s’oppose comme la quasi-totalité de la communauté bancaire internationale à l’extension de l’application de la juste valeur à des instruments financiers qui ne font pas l’objet de transactions sur des marchés liquides. Il est en effet fondamental, pour la stabilité financière et la bonne information des investisseurs, que la juste valeur soit appliquée uniquement lorsqu’il existe un marché actif et liquide, et par rapport au modèle d’activité de l’entreprise concernée.Dans une lettre qui va être adressée à la Commission européenne ainsi qu’au Financial Accounting Standards Board (FASB) et à l’International Accounting Standards Board (IASB), la FBF souligne que «seul un modèle mixte de comptabilisation des instruments financiers peut rendre compte de leur réalité économique. Il doit reposer d’abord sur le modèle d’entreprise, ensuite sur la liquidité des marchés des différents instruments, enfin sur leurs caractéristiques et notamment sur les modalités de leur rémunération. Seule la prise en compte de ces trois critères et de leur hiérarchie d’application permet de définir le champ d’application du coût amorti et celui de la juste valeur».

Le FRR financera les déficits du système des retraites

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) sera utilisé pour compenser les déficits accumulés par le système des retraites, jusqu'à un retour à l’équilibre prévu par le gouvernement pour 2018. Le gouvernement propose d’utiliser les ressources du Fonds pour financer l’intégralité des déficits du régime général et du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) pendant la période de montée en charge de la réforme.Créé en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, ce fonds de réserve, alimenté par un prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement, devait en théorie n’être utilisé qu’après 2020. Mais d’après le projet du gouvernement, le FRR accumule les réserves alors que les régimes de retraite sont confrontés à des déficits importants depuis 2005, soit 21,2 milliards d’euros de déficit cumulé pour la CNAV entre 2005 et 2009 et 9,3 milliards d’euros de déficit prévisionnel pour 2010. Les régimes de retraite ont connu une accélération de 20 ans de leurs déficits : il est donc logique de mobiliser plus tôt que prévu le FRR dont le calendrier de décaissement devait débuter en 2020.Le gouvernement souligne toutefois que le FRR continuera à exister et à assurer sa mission de gérer ses actifs de la même façon qu’aujourd’hui. La propriété des actifs du FRR et sa recette constituée d’une partie du prélèvement social de 2% seront transférées à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Le FRR gérera ses actifs pour le compte de la Cades.Cette solution présente aux yeux du gouvernement deux avantages essentiels. D’une part, elle allège la contrainte financière du régime général pendant la phase de montée en charge de la réforme. D’autre part, elle évite de faire peser sur le FRR une obligation de liquidation rapide de ses actifs. En effet, la Cades émettra des obligations pour lui permettre de reprendre» chaque année les déficits vieillesse comme elle le fait pour chaque reprise de dette depuis sa création en 1996. Elle remboursera ces emprunts grâce à la recette pérenne du FRR qui lui sera affectée et aux transferts de ressources en provenance du FRR, transferts qui auront lieu au fur et à mesure de la cession des actifs du fonds.

Nette opposition de la FBF sur les normes comptables

La Fédération des banques françaises (FBF) est radicalement opposée aux projets des organismes comptables américain (FASB, normes US GAAP) et international (IASB, qui édite les normes IFRS), qui veulent étendre l’utilisation du principe de valeur de marché. La FBF estime ces positions extrêmement pro-cycliques. Elle va adresser ses propositions à la Commission européenne, ainsi qu’aux deux organismes concernés, dont les projets sont en phase de consultation, note le quotidien.

Les actions font les frais de la réforme des retraites

Selon l’Agefi, le projet de réforme des retraites présenté hier alourdit aussi la fiscalité de la détention en direct d’actions et d’obligations par les ménages. Outre les prélèvements sociaux sur les plus-values de cessions mobilières qui seront augmentés en 2011, l’imposition des plus-values liées à la vente d’actions ou d’obligations dès le premier euro et l’alourdissement de la fiscalité sur les dividendes et intérêts il faut compter avec la suppression du crédit d’impôt perçu sur les dividendes et une imposition plus forte encore sur les stock-options. Certes, le gouvernement s’abstient de toucher à l’assurance vie, qui représente le gros de l'épargne financière des ménages, note le quotidien. Mais entre la fin du FRR, le tour de vis fiscal annoncé, et les futures règles de Solvabilité 2, le panorama n’est guère favorable à la classe d’actifs «actions». Et ce d’autant que la détention en direct de ces titres par les particuliers était déjà déprimée par les deux krachs boursiers de 2000-2001 et 2008-2009.

La Banque d’Angleterre récupère les pouvoirs de régulation de la FSA

Selon Les Echos, le chancelier de l’Echiquier, George Osborne met fin au système tripartite des Travaillistes en rapatriant les pouvoirs de régulation de l’Autorité des services financiers (FSA) au sein de l’institut d'émission. Il crée une autorité de surveillance du risque systémique au sein de la Banque d’Angleterre.

Les eurodéputés veulent moins de cash dans les bonus

Selon l’Agefi, les députés européens ont vigoureusement resserré les conditions de versement des bonus dans les banques. Non seulement 40% au minimum (60% pour les bonus plus importants) devront être versés de façon différée mais le délai de versement devra être au moins égal à cinq ans. D’après le rapport sur la directive sur les fonds propres des banques adopté par la commission des Affaires économiques et monétaires, le versement en cash des bonus non différés ne serait plus la règle. 90% de ces sommes devraient consister en «capital contingent» susceptible d'être transformé en actions et seraient également bloqués pendant au moins cinq ans. Les bonus accordés en cash ne devraient quoi qu’il en soit pas excéder 6% des bonus totaux.

Affaire UBS : le Conseil national vote l'accord avec les Etats-Unis

Par 81 voix contre 61 et 53 abstentions, le Conseil national (Chambre basse du Parlement suisse) a voté mardi l’accord prévoyant la livraison aux autorités américaines des données bancaires de 4.450 clients d’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc des Etats-Unis.L’accord avec Washington n’est toutefois pas définitif, puisque les députés ont décidé par 106 voix contre 80 de soumettre l’accord au référendum facultatif, ce qui relance une navette avec le Conseil des Etats (Chambre haute).En outre, la procédure liée à ce référendum facultatif risque d’empêcher Berne de fournir les données demandées par Washington dans les temps (19 août), car en principe le Conseil fédéral (gouvernement) doit attendre 100 jours avant de pouvoir appliquer pleinement le traité.

Accord de coopération entre SEC et autorités du Québec et de l'Ontario

La Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’Autorité) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) ont annoncé le 14 juin un accord global en vue de faciliter la supervision des entités réglementées qui exercent des activités des deux côtés de la frontière.La présidente de la SEC, Mary L. Schapiro, le président-directeur général de l’Autorité, Jean St-Gelais, et le président de la CVMO, David Wilson, ont signé un protocole d’entente qui instaure un dispositif transparent de consultation, de coopération et d’échange d’information entre la SEC, l’Autorité et la CVMO en matière de supervision. Le protocole d’entente prévoit les modalités d’échange d’informations sur les entités réglementées, comme les courtiers et les conseillers, qui exercent des activités aux États-Unis, au Québec et en Ontario.Il s’agit du premier protocole d’entente global en matière de supervision que la SEC ait signé depuis le début de la crise financière. La SEC a signé des protocoles d’entente globaux en matière de supervision avec les autorités en valeurs mobilières du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de l’Australie. On peut les consulter à l’adresse http://www.sec.gov/about/offices/oia/oia_cooparrangements.shtml.

La BaFin se penche sur le cas d'Arques

Une porte-parole de la BaFin a indiqué à la Frankfurter Allgemeine Zeitung que l’Autorité de surveillance financière allemande étudie le problème posé par le fait que le capital-investisseur Arques Industries ait pour la troisième fois été dans l’incapacité de publier ses comptes 2009, le dernier rendez-vous ayant été manqué le 31 mai. Il semble que le cabinet d’audit PwC veuille refuser de certifier ces comptes. Et l’avenir de la principale participation d’Arques, les 80 % dans Gigaset, demeure dans les limbes.

L'AMF et le H3C réitèrent leur opposition aux demandes d'inspection américaines

Après la publication le 18 mai dernier par le PCAOB, l’organisme américain chargé de surveiller les auditeurs de sociétés cotées, de la liste des cabinets d’audit non américains qui sont enregistrés auprès de lui et qu’il n’a pas inspectés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) ont réitéré le 15 juin dans un communiqué, leur position publiée le 16 octobre 2009."En l'état, les conditions de coopération ne sont toujours pas remplies pour accepter les demandes d’inspection du PCAOB dans les cabinets de commissaires aux comptes français», constate le communiqué. L’AMF et le H3C rappellent qu’au nombre des conditions fixées par la directive 2006/43/CE relative au contrôle légal des comptes, figure l’existence d’accords bilatéraux garantissant la réciprocité, la confidentialité des données échangées et leur utilisation exclusive aux fins d’exercice de la supervision publique. La conclusion de tels accords suppose l’adoption, par la Commission européenne, d’une décision d’adéquation du système de supervision de l’Etat requérant, fondée sur l’évaluation des critères visés à l’article 36, au nombre desquels figure principalement le respect par l’organisme compétent des règles du secret professionnel.L’AMF et le H3C estiment donc à nouveau, qu’à ce jour, en l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, ainsi que d’une convention conclue entre le PCAOB et le H3C, toute communication de documents et toute inspection même conjointe, restent impossibles.L’AMF et le H3C rappellent en outre que les cabinets de commissaires aux comptes ainsi que les émetteurs sont soumis à leur surveillance et font l’objet à ce titre de contrôles et d’inspections, conformément aux législations européenne et nationale.

Passage de témoin à l’Afic

Selon Les Echos, Hervé Schricke (XAnge), qui doit succéder ce soir à Jean-Louis de Bernardy à la tête de l’Association française des investisseurs en capital, compte notamment défendre l’image de la profession et lutter contre la réduction des ressources du secteur en raison des contraintes imposées par Solvabilité II aux assureurs sur les investissements dans le non-coté.

Natixis adapte sa gouvernance

Natixis a anoncé le 15 juin la mise en place d’une nouvelle gouvernance représentative de l’ensemble de ses métiers. Douze nouveaux membres vont ainsi rejoindre, à compter du 1er juillet 2010, le comité exécutif qui comptera désormais 29 membres et sera en charge du suivi du plan stratégique New Deal, des chantiers transversaux et du développement des activités de Natixis.Les expertises métiers fortes des trois domaines d’activité de Natixis seront ainsi représentées : fixed income, corporate solutions, actions, dette et financements pour la banque de financement et d’investissement ; gestion d’actifs, assurance et banque privée pour le pôle épargne ; affacturage, cautions et garanties, crédit bail, crédit à la consommation, ingénierie sociale, paiement et titres pour le pôle services financiers spécialisés ; ainsi que les responsables des filières fonctionnelles : finances et risques, informatique, ressources humaines, communication, juridique, secrétariat général. Composition du Comité exécutif à compter du 1er juillet 2010Laurent MignonDirecteur Général de NatixisStéphane AboutBFI - Responsable du Fixed IncomeLuc Emmanuel AubergerDirecteur finances et risques de NatixisAline BecDirecteur Services Informatique et Services Partagés de NatixisPierre BesnardSFS - Directeur général de Natixis LeaseJacques BeyssadeDirecteur des risques de NatixisNathalie BroutèleEpargne - Directeur général de Natixis AssurancesJérôme CazesDirecteur Général de CofaceJean ChevalBFI - Responsable dette et financementsNorbert CronSFS - Directeur d’EurotitresAlain DelouisDirecteur des ressources humaines de NatixisDe Doan TranBFI - Responsable du pôleBertrand DuvalBFI - Responsable Direction Relations Entreprises et InstitutionnelsJean-Yves ForelSFS - Responsable du pôleEric FrancEpargne - Directeur général de Banque Privée 1818Elisabeth de GaulleDirecteur de la communication et du développement durable de NatixisLuc GiraudBFI - Responsable de corporate solutionsJohn HailerEpargne - Responsable des activités nord-américaines de Natixis Global Asset ManagementCatherine HalberstadtSFS - Directeur général de Natixis FactorChristian Le HirDirecteur juridique de NatixisChristian Louis-VictorSFS - Président Directeur Général de la Compagnie Européenne de Garanties et CautionsJean-Bernard MateuSFS - Directeur général de Natixis FinancementAndré-Jean OlivierSecrétaire Général de NatixisOlivier PerquelDirecteur de la stratégie de NatixisJean-Claude PetardBFI - Responsable actionsPierre ServantEpargne - Directeur du pôleDidier TrupinSFS - Directeur général de Natixis InterépargneJean-Marie ValléeSFS - Directeur général de Natixis PaiementsPascal VoisinEpargne - Directeur général de Natixis Asset Management

La Société Générale prône l’ambition sans révolution

La banque mise gros sur l’Europe de l’Est, en particulier la Russie. Elle ne prévoit pas d’augmentation de capital

La Société Générale poursuit sur sa lancée

La BFI et la Russie figurent au centre des objectifs de la banque

Les banques européennes ont largement bénéficié du sauvetage d’AIG

Une faillite de l'assureur les aurait obligées à lever 16 milliards de dollars de capital, selon un rapport émanant du Congrès américain

La Société Générale mise sur un résultat net 2012 de 6 milliards d’euros

La banque française a annoncé ce mardi matin dans un communiqué, à l’occasion de sa journée de rencontre avec les investisseurs, tabler sur un résultat net d’environ 6 milliards d’euros en 2012, pour un coefficient d’exploitation inférieur à 60%. La Société Générale vise à cet horizon un ROE (return on equity) avant impôts d’environ 14 à 15% et un ratio de solvabilité financière «core tier one» supérieur à 8%.

Le Congrès américain proche d’un accord sur la réglementation financière

Selon Les Echos, les parlementaires américains sont proches d’un compromis sur deux points clefs de la réforme financière: l’interdiction du courtage sur fonds propres et la scission des activités de courtage de produits dérivés dans des entités indépendantes. Barack Obama a demandé aux sénateurs de lui remettre un rapport, le 24 juin, qui lui donne une synthèse de ce à quoi la réglementation financière américaine va ressembler avant de se rendre au G20. Le texte devrait être signé par le président avant le 4 juillet prochain.

Accord entre Bruxelles et Washington sur Swift

Selon Les Echos, la Commission européenne a trouvé, au cours du week-end, un accord avec Washington sur les conditions de transmission aux Etats-Unis des données bancaires de quelque 8.000 institutions de 200 pays détenues par la société Swift installée à Bruxelles, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Les termes de cet accord vont maintenant être soumis pour approbation aux ministres des Vingt-Sept et au Parlement européen, qui avait rejeté, en février, un premier projet d’accord estimant qu’il n’offrait pas suffisamment de garanties sur la protection des données concernant les citoyens de l’Union.

Les banques européennes confrontées au choc de la liquidité

Selon Les Echos, les banques devront rembourser le 1er juillet 442 milliards d’euros d’aide exceptionnelle accordée par la BCE, il y a un an. Les établissements financiers ont pris de l’avance dans leur programme de refinancement, mais tous ne sont pas dans la même position. A l’accès à la liquidité s’ajoutent les tensions sur le coût et ses répercussions sur le crédit.

Bruxelles lance une consultation sur les ventes à découvert

La Commission européenne a publié le 14 juin deux documents soumis à consultation jusqu’au 10 juillet sur les ventes à découvert et sur les produits dérivés. Alors que Paris et Berlin militent pour une interdiction de certaines ventes à découvert, la Commission semble plus prudente, envisageant que les superviseurs nationaux puissent intervenir dans des situations d’urgence de manière temporaire.

Affaire UBS: une commission d’enquête parlementaire n’apporterait rien de plus

Selon L’Agefi suisse, le Conseil des Etats a clos, hier, le volet institutionnel de l’affaire UBS en enterrant la commission d’enquête parlementaire (CEP). La majorité des sénateurs a estimé que le rapport des commissions de gestion, publié il y a deux semaines, était suffisant pour expliquer l’action du Conseil fédéral et de l’administration fédérale qui a conduit à la remise de données de clients d’UBS aux Etats-Unis et à l’accord conclu avec Washington. Une CEP n’amènerait rien de plus.

Régulation financière: Sarkozy et Merkel font cause commune

Selon Les Echos, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont de concert réclamé hier au G20 des mesures plus ambitieuses d’encadrement des marchés. Paris et Berlin demanderont l’instauration d’une taxe sur les transactions financières et d’une taxe bancaire, « que la France et l’Allemagne appliqueront de la même manière », a souligné Nicolas Sarkozy. Sur la gouvernance de l’Union européenne, Paris soutient Berlin sur de nouvelles sanctions pour les pays laxistes, mais n’obtient pas de nouvelle structure formelle pour le pilotage de la zone euro.

L'AMF publie des propositions sur le comité d'audit

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 14 juin le rapport du groupe de travail sur le comité d’audit présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF. Lancé en octobre 2009, le groupe de travail a mené une réflexion autour des thèmes suivants : l’analyse des textes et des principales caractéristiques du comité d’audit; sa composition, sa compétence, l’indépendance et la responsabilité de ses membres ainsi que la mise en œuvre de ses missions."Le rapport du groupe se veut concret et pragmatique. Il précise les caractéristiques et le périmètre d’intervention du comité en s’attachant à définir la notion de « suivi » et propose une méthode de mise en oeuvre pratique», souligne l’AMF dans un communiqué. Il traite également des spécificités liées aux valeurs moyennes et petites (les VaMPs). En outre, la gestion des risques, nouvelle obligation née des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2008, a naturellement conduit le groupe de travail à adapter le cadre de référence de l’AMF sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié en janvier 2007.Les travaux du groupe sont soumis à consultation jusqu’au 2 juillet prochain.

L'AMF publie la liste des sociétés en retard de publication

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 14 juin la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l’AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l’année 2010.Sans préjuger de l’origine ou des motifs des retards de publication constatés, l’AMF publie cette liste qui sera actualisée dans un mois afin de tenir compte des régularisations intervenues.L’AMF rappelle qu’après les avoir relancées, elle est susceptible d’engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du Tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte. La liste des sociétés en retard de publication est disponible sur le site de l’AMF, rubrique Décisions & informations financières > Retards de publication. 1

Le Club de l'Epargne Salariale fait quatre propositions autour du PERCO

Tandis que la réforme du financement des retraites est à l’ordre du jour, le Club de l’Epargne Salariale (CES) a émis, lundi 14 juin, quatre propositions destinées à faire évoluer les dispositifs actuels. Partant du constat qu’entre fin 2008 et fin 2009, le nombre de bénéficiaires du PERCO a augmenté de 25 % et les encours gérés de 61 %, le CES s’est dit convaincu de la nécessité d’orienter encore davantage l’épargne salariale vers une épargne longue. Il préconise dans ce cadre : 1. la mise en place d’une fiscalité tenant compte des durées de blocage, hors actionnariat salarié afin d’encourager l’épargne retraite et notamment, le Plan d’Epargne retraite collectif (PERCO);2. le renforcement du rôle du PERCO dans le financement des retraites via l'élargissement de ses sources d’alimentation. Le nombre de jours transférables en exonération d’impôt d’un compte-épargne temps (CET) vers un PERCO pourrait ainsi être porté à 15 jours au lieu de 10 aujourd’hui. L’augmentation du pourcentage d’abondement également afin d’accroître les encours du PERCO ; 3. l’extension des dispositifs d’épargne salariale aux PME en procédant à l’abaissement du seuil rendant obligatoire la participation de 50 à 20 salariés. 4. l’amélioration de l’information et de la formation des salariés à l’épargne salariale, notamment par une extension des dispositifs de formation existants comme le Droit individuel à la formation (DIF).