Toute l'actualité Banque et Assurance

La Cour suprême limite le périmètre des class actions aux Etats-Unis

Selon Les Echos, les actions en nom collectif («class actions») contre des sociétés non américaines seront désormais nettement plus difficiles aux Etats-Unis. La Cour suprême ferme désormais la porte à toute « class action » initiée devant une juridiction américaine par des actionnaires non américains, sur la base des lois anti-fraude, à l’encontre de sociétés étrangères dont les titres ont été acquis hors des Etats-Unis. La Cour suprême a ainsi sérieusement limité le champ d’application du droit boursier américain, ce qui devrait enrayer l’inflation d’actions collectives visant des groupes européens.

Goldman Sachs va devoir dédommager des investisseurs de Bayou

Une commission arbitrale de la Financial Industry Regulatory Authority a condamné vendredi Goldman Sachs Group à verser 20,6 millions de dollars à des créanciers non protégés de Bayou Group qui reprochaient au groupe bancaire d’avoir ignoré volontairement ou non les indices de fraude chez le gestionnaire de hedge funds qui a fait faillite en 2005. The Wall Street Journal rappelle que l’ex-CEO de Bayou, Samuel Israel III, a été condané à 20 ans de prison ; il avait plaidé coupable de diffusion de fausses informations sur les fonds, et les souscripteurs avaient été lésés de plus de 400 millions de dollars.

Les grandes fortunes se réfugient au Panama

Depuis que le gouvernement espagnol s’est mis à faire la chasse aux comptes illicites en Suisse et que Madrid a signé un accord fiscal avec Andorre, les grandes fortunes espagnoles se réfugient de préférence au Panama, mais elles se replient aussi sur d’autres destinations comme Singapour, le Costa Rica, Gibraltar et l’Uruguay, rapporte Expansión. Certes, Madrid est déjà en négociations avec le Panama, Gibraltar, Hong-Kong et Singapour en vue d’accords d'échanges d’informations fiscales, mais le temps qu’elles aboutissent sera toujours du temps de gagné.

Produits financiers: la certification AMF entre en vigueur jeudi

La certification AMF sur les produits financiers entre en vigueur à partir de jeudi, rappelle Les Echos. Les professionnels de la finance et leurs employeurs devront prouver un niveau de connaissances minimal pour vendre des produits de placement. Les banques se sont organisées depuis plusieurs mois.

Les sociétés invitées à plus de transparence vis-à-vis de leurs actionnaires

Selon Les Echos, un décret paru au «Journal officiel», signé par le Premier ministre, le garde des Sceaux et le ministre de l’Economie, impose des règles de transparence plus strictes pour améliorer la communication entre les sociétés cotées et leurs actionnaires, notamment dans le cadre de la convocation des assemblées générales. Le texte prévoit que les actionnaires soient mieux informés sur le déroulement des «AG» et sur les possibilités de vote par procuration. Il oblige par ailleurs les sociétés cotées à publier «dans les quinze jours suivant la réunion de l’assemblée» le résultat des votes, y compris les votes défavorables aux résolutions proposées et les abstentions.

Les sommes affectées aux bonus seraient plus utiles à l'économie selon la Banque d'Angleterre

A propos de bonus, la Banque d’Angleterre souligne une anomalie, rapporte la Tribune. Entre 2005 et 2007, le ratio salaires/revenus des banques britanniques était de 23 %. En 2008, malgré la crise, il a augmenté à 30 %, avant de redescendre à 26 % en 2009. La Banque d’Angleterre suggère que pour pallier les difficultés de financement des banques, ces dernières devraient baisser les bonus et les dividendes, plutôt que de réduire les prêts aux consommateurs. 10 milliards de livres (12 milliards d’euros) seraient dégagés si elles ramenaient leur niveau de rémunération à la moyenne d’avant-crise avec des dividendes au niveau de 2009, précise le quotidien.

Le texte sur la régulation des hedge funds passe au vote fin septembre

Jean-Paul Gauzès le rapporteur du texte sur la régulation des hedge funds a confimé à Reuters qu’après l'échec des négociations visant à trouver un accord avant l'été entre eurodéputés et Etats membres sur le sujet, le vote est reporté à la seconde session pleinière de septembre organisée à Strasbourg du 20 au 23 septembre.D’ici là, de nouvelles rencontres sont prévues, avec la présidence belge de l’Union européenne cette fois, le 28 juin, le 7 juillet et mi-juillet.

Madoff: Oddo perd en cassation au Luxembourg

Selon Les Echos, la Cour de révision du Luxembourg a rejeté l’appel de la société Oddo dans son combat pour recouvrer l’argent placé chez Luxalpha. Une décision qui est toutefois loin de clore cette affaire car d’autres procédures sur le fond sont en cours. «C’est une décision de la Cour de révision qui ne vise que la procédure de référé, c’est-à-dire une procédure provisoire. En revanche, s’agissant de la procédure de fond, le groupe Oddo & Cie a engagé une action en restitution contre Luxalpha ainsi qu’une action pour faute contre UBS», souligne Grégoire Charbit, gérant d’Oddo & Cie.

L'accord Swift devrait entrer en vigueur cet été

Selon les Echos, le nouvel accord négocié entre l’Europe et les Etats-Unis sur le transfert des données bancaires détenues par la société Swift, destiné à lutter contre le financement du terrorisme, devrait entrer en vigueur début août. Les deux grands groupes du Parlement européen encore hostiles à sa ratification - les socialistes et les libéraux de l’ADLE - ont en effet annoncé, hier, qu’ils étaient prêts à approuver le nouveau texte négocié par Cecilia Malmström, la commissaire en charge des Affaires intérieures, la plupart de leurs exigences ayant été prises en compte.

Le ministre allemand de l'économie attaque le secret bancaire suisse

Selon L’Agefi suisse, le ministre de l’économie allemand, Rainer Brüderle, continue de s’en prendre au secret bancaire suisse. Il ne veut pas d’un impôt à la source sur les avoirs que des Allemands pourraient cacher sur un compte en Suisse avec lequel ces clients resteraient anonymes pour le fisc d’outre-Rhin. Ce procédé ne représente pas une solution, selon lui. L’administration des contributions allemande doit disposer de possibilités de contrôle. Elle doit connaître l’identité du client ainsi que le montant de ses avoirs, a ajouté M. Brüderle, en évoquant la proposition d’imposition à la source de l’Association suisse des banquiers (ASB).

La régulation marque des points, et bute sur d'autres outre-Atlantique

Sans surprise, le comité chargé d’harmoniser la proposition de loi du Sénat avec celle de la Chambre des représentants sur le projet final de réforme financière a buté hier sur l’encadrement du marché des dérivées et sur les règles Volker, rapporte l’Agefi. Deux points qui auraient potentiellement l’impact le plus dommageable sur les grandes banques de Wall Street. Dans le domaine des autorités de régulation, la mise en place d’un conseil de surveillance des risques systémiques a cependant été facilement confirmée. La FED conservera son indépendance, particulièrement en matière de politique de fixation des taux d’intérêt. Elle voit même son spectre de compétences élargi avec la future agence de protection des consommateurs de produits financiers directement placée sous son autorité. La SEC se voit dotée de pouvoirs de surveillance accrus sur les agences de notation. Avec plus de 150 millions d’actifs, les hedge funds devront également s’enregistrer à la SEC, ajoute le quotidien. Les fonds de private equity sont également concernés par cette mesure, mais pas les fonds de venture capital.

Les banques et les hedge funds vont devoir payer 19 milliards de dollars

Les banques et les hedge funds vont devoir acquitter 19 milliards de dollars pour payer les coûts associés à la réforme financière, a prévenu Barney Frank, président du comité des services financiers du Congrès américain, rapporte le Financial Times. Cela touchera les banques de plus de 50 milliards de dollars d’actifs et les hedge funds de plus de 10 milliards. Par ailleurs, les banques ne pourront pas faire de trading pour compte propre, mais elles pourront investir jusqu’à 3 % de leur capital «tier one» dans des hedge funds.

L'IASB et le FASB proposent une norme commune sur la comptabilisation des revenus

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, et le normalisateur comptable américain, le FASB, ont publié le 24 juin un exposé-sondage sur la comptabilisation des revenus. Le document est ouvert à la consultation jusqu’au 22 octobre.La nouvelle norme devrait remplacer les IAS 11 et 18 de l’IASB et du côté du régulateur comptable américain, la plupart des recommandations du «Topic 605" au sein du FASB Accounting Standards Codification.Les deux autorités soulignent dans un communiqué que cette initiative commune est une étape importante qui illustre bien les efforts engagés en faveur d’une convergence des normes internationales.

Madrid prévoit un rapatriement massif de capitaux "noirs"

La liste des 1.500 grandes fortunes possédant 6 milliards d’euros sur 3.000 comptes chez HSBC en Suisse devrait donner lieu selon les gouvernants espagnols à la plus grande régularisation d’argent noir depuis la Transition (le passage à la démocratie après Franco), rapporte Expansión. Selon les proches du dossier, il n’est pas absurde de penser que les comptes au noir des Espagnols à l'étranger représentent 100 milliards d’euros. Dans un premier temps, on ne légalisera que les comptes chez HSBC, mais «l’excuse absolutoire» (amnistie) ne peut être obtenue que si les personnes en cause déclarent tous leurs avoirs dans les autres paradis fiscaux et d’autres banques suisses, de sorte que l’affaire pourrait porter sur 15 milliards d’euros, selon des calculs officieux.Les autorités espagnoles ont donné aux personnes concernées jusqu’au 5 juillet pour se faire connaître et pouvoir bénéficier de l’amnistie, ce qui suppose néanmoins qu’ils paient leur dette fiscale, plus les intérêts et une sanction administrative.

Vent de fronde à l'ACP

Le SCA, le syndicat des commissaires-contrôleurs des assurances a appelé hier ses membres à la grève, pour protester contre les conditions de mise en oeuvre de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), créée le 9 mars dernier, rapporte l’Agefi. Ces derniers n’ont toujours pas digéré la fusion de l’Acam et de la Commission bancaire, qui a eu pour effet de les adosser à la Banque de France. L’arbitrage a d’autant plus frustré les ex-Acam que le secteur des assurances n’a eu à déplorer aucun accident industriel pendant la crise financière. Ce n’est pas le cas pour les groupes supervisés par la Commission bancaire. Des décisions pratiques expliquent en partie cette fronde, avec une organisation du contrôle des assurances, par exemple, qui va être calquée sur celle du contrôle des banques, ajoute le quotidien. En outre, l’ACP aurait nommé comme représentant au sein de l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) un directeur issu du monde bancaire.

Quatre ans de prison ferme requis contre Jérôme Kerviel

Selon Les Echos, le procès l’ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel prend fin aujourd’hui avec les plaidoiries de la défense. L’accusation a requis une peine de cinq ans d’emprisonnement dont quatre ferme. Son avocat demandera la relaxe. Le tribunal mettra ensuite son jugement en délibéré.

Une taxe bancaire internationale d'ici à un an fait douter le monde de la finance

Selon une étude deFinancialCareers.fr réalisée auprès de 279 banquiers et professionnels de la finance français à la mi-juin, près des deux tiers des répondants (65%) pensent que le G20 ne parviendra pas à introduire une taxe bancaire internationale d’ici un an. 71% des répondants français estiment néanmoins que le Canada et l’Australie ont tort de s’opposer à une taxation bancaire mondiale.A noter qu’une enquête similaire menée au Royaume-Uni menée auprès de 422 professionnels de la finance au début juin 2010 montre que 57% des professionnels de la finance britanniques sont aussi sceptiques sur la mise en place d’une taxe bancaire internationale d’ici un an mais 63% des britanniques interrogés soutiennent la position canadienne et australienne... Français et britanniques dans ce cas pensent que la taxe bancaire mondiale est ciblée de manière injuste.D’autre part, 78% des professionnels de la finance français interrogés considèrent que la taxation devrait être étendue à l’ensemble de l’industrie financière (sociétés de gestion, assurance, hedge funds…).En matière de rémunération, le scepticisme semble également de mise : 81% des répondants – et 73% des professionnels de la finance britanniques - pensent que le G20 et le Conseil de stabilité financière (FSB) ne seront pas capables de parvenir à un accord mondial sur la réforme des rémunérations d’ici un an.En revanche, plus de la moitié des répondants français (55%) sont convaincus que le G20 parviendra à imposer le renforcement des capitaux propres des institutions financières d’ici un an et 71% pensent que cela ne pénalisera pas plus les banques françaises que ses concurrentes étrangères. En ce qui concerne le projet de loi sur la régulation financière qui a été examiné ce mois-ci par les députés, presque deux tiers des répondants (65%) craignent qu’il soit inutile car uniquement à l’échelle nationale, alors que seuls des accords internationaux peuvent permettre de réguler efficacement les marchés financiers.Parmi les réformes en cours de réflexion, les trois dossiers perçus comme prioritaires par les répondants sont : la régulation des marchés des dérivés (mentionnée par 28% des personnes interrogées), le contrôle des agences de notation (pour 24%) et la régulation des hedge funds (pour 17%).

La taxe carbone européenne repoussée de plusieurs mois

Selon Les Echos, la Commission a procédé hier à un premier débat d’orientation sur sa future taxe carbone. En dépit des concessions qu’il envisageait pour faire passer son projet, le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a été prié de revoir sa copie.

Bâle 3: des aménagements significatifs en perspective

Selon Les Echos, les nouvelles normes dites de «Bâle3» sont en cours de finalisation. Certaines des mesures les plus critiquées par les banques (ratios de liquidité, ajustements de valeur de crédit ou encore déductions de fonds propres pour les activités d’assurance) devraient faire l’objet d’aménagements. Même si le G20 de Toronto, ce week-end, doit confirmer la date de fin 2012 pour son application. C’est au G20 de novembre qu’un calendrier d’application précis devrait être divulgué.

Les banques américaines à la traîne sur les rémunérations

La France et l’Allemagne estiment, selon Les Echos, que les Américains n’ont pas changé leurs pratiques de rémunération et qu’il est grand temps d’y remédier. Un rapport de la Fed souligne que les banques ont «des modèles de rémunération déficients». De nombreux établissements ont déjà mis en place des changements dans leur politique de rémunération mais beaucoup reste à faire, estime la banque centrale américaine.

Le fonds de pension de New York va porter plainte contre BP

Le fonds de pension de l’Etat de New York a l’intention de porter plainte contre BP concernant le plongeon du cours de ses actions après le désastre pétrolier du golfe du Mexique, rapporte le Financial Times. Le fonds a recruté le cabinet d’avocats Cohen Milstein Sellers & Toll, spécialisé dans les fraudes boursières, afin de démontrer que la compagnie pétrolière a trompé les investisseurs au sujet de sa politique de sécurité et de sa capacité à gérer les fuites de pétrole.

Derniers ajustements à la réforme de la régulation financière américaine

Selon Les Echos, les contours de la nouvelle réglementation financière aux Etats-Unis se précisent. Les parlementaires chargés d’unifier les textes de la Chambre et du Sénat sur la régulation financière ont accompli quelques nouvelles avancées hier et espèrent achever leurs travaux en fin de semaine. La Chambre a finalement renoncé hier à créer un fonds de 150 milliards de dollars qui aurait payé la liquidation d'établissements financiers posant un risque systémique. C’est la version du Sénat qui a fini par prévaloir, et qui stipule que la liquidation sera payée avec la vente des actifs de la banque. Si ceux-ci n'étaient pas suffisants, les autres banques pourraient être sollicitées pour contribuer.

Madrid enquête sur 1.000 comptes "opaques" d'Espagnols en Suisse

Le fisc espagnol (Agencia Tributaria) enquête actuellement sur un millier de grandes fortunes espagnoles soupçonnées d’avoir exporté illégalement des capitaux pour les placer sur des comptes en Suisse. La stratégie du ministère des Finances consiste à récupérer les montants «évadés» par voie administrative, sans recourir à une procédure pénale, où les procès s'éternisent, rapporte Cinco Días. Pourtant, depuis la réforme du Code pénal, toute fraude supérieure à 120.000 euros est passible de jusqu'à 5 ans d’emprisonnement (contre 4 antérieurement) et d’une amende correspondant à six fois le montant de la fraude.Expansión précise de son côté que l’opération a pu être lancée parce que la France a transmis à l’Espagne la liste des 3.000 noms de titulaires de comptes en Suisse qu’elle s'était procurée.

La taxe bancaire va peser sur les activités à forte marge des acteurs français

Loin de renforcer la sécurité financière, le résultat le plus prévisible de la taxe bancaire décidée par le gouvernement au rebours des recommandations du rapport Lepetit, sera de pénaliser les acteurs français dans des activités à forte marge, comme les produits structurés et dérivés, dans lesquelles elles ont de fortes positions, rapporte Philippe Mudry dans l’Agefi. Un résultat qui va clairement à l’encontre développement de la Place de Paris…

La taxe bancaire est une menace pour la croissance selon la FBF

Dans un communiqué, la Fédération bancaire française (FBF) a considéré, mardi 23 juin, que la taxe sur les banques annoncée par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni était une mauvaise nouvelle pour l’économie européenne. Ce prélèvement viendra grever les fonds propres des banques et, en réduisant ainsi leur capacité à faire du crédit, freinera le financement de l’économie et risque de remettre en cause la reprise économique encore très fragile, est-il précisé. Cette taxation interviendra alors que les exigences réglementaires en fonds propres vont encore considérablement s’accroître avec la nouvelle réglementation de Bâle III. Or, en chiffres, rappelle la FBF, un milliard de fonds propres en moins, c’est, avec un ratio de solvabilité de 8%, 12 milliards d’euros de crédits en moins chaque année.La fédération doute également que l’objectif soit le même à Paris, Londres et Berlin. Dans les deux dernières capitales, la logique qui prime est celle de la récupération des fonds publics importants mis dans les plans de sauvetage de certaines de leurs banques. En France, il n’y a pas eu de sauvetage et le plan de soutien à l’économie mis en place temporairement fin 2008 au travers des banques a, au contraire, rapporté plus de deux milliards d’euros au budget de l’État.Enfin, devant l’opposition de la majorité des pays membres du G20 à fixer une taxe permanente sur les banques, seule l’économie européenne serait concerné ce qui la pénalisera d’autant plus, souligne la FBF.

Lancement du Fonds Carbone Méditerranée

Cinq institutions financières publiques de l’Union européenne viennent de se réunir pour étudier et appuyer la création du Fonds carbone Méditerranée (FCM), lancée dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée. Outre la CDC-Climat, filiale de la Caisse des dépôts, l’Agence française de développement (AFD), Proparco, la Banque européenne d’investissements (BEI), l’italienne Cassa depositi et Prestiti (CDP) et la Banque de développement allemande KfW Bankengruppe ont pris part au projet. Amené à devenir opérationnel au cours de l’année 2011, le FCM a pour objectif de financer des projets d'énergies renouvelables. Il vise à exploiter les crédits carbone issus de projets dans les énergies renouvelables, la gestion des déchets et l’efficacité énergétique. Il devrait à terme être doté de 200 millions d’euros et pourra investir jusqu’en 2020.

Visa lance la carte CodeSure

Visa Europe vient d’annoncer que sa carte Visa CodeSure est prête pour un lancement commercial. De même format qu’une carte bancaire, elle dispose d’un clavier à 12touches, d’un écran alphanumérique et d’une pile intégrée. Le détenteur de la carte n’a qu'à saisir son code PIN pour voir apparaître sur l'écran un mot de passe valable une seule fois, qu’il peut alors utiliser pour authentifier la transaction. Cette carte convient à l’achat en ligne, mais aussi aux services de banque en ligne, de banque par téléphone, ou aux services de tiers comme les programmes grands voyageurs. Lors des essais menés par Visa Europe avec 8banques européennes, 86% des porteurs de la carte CodeSure ont affirmé être rassurés sur sa sécurité.

OFI Private Equity va lever 35 millions d’euros en bourse

Le fonds coté, OFI Private Equity Capital (OPEC) lance une augmentation de capital de 35 millions d’euros par émission d’actions à bons de souscription d’actions (ABSA), au prix unitaire de 8 euros par actions (avec 3 BSA rattachés). Cette opération a doté le fonds de ressources pour continuer à financer les projets de croissance des entreprises de son portefeuille et de nouvelles opportunités d’acquisitions. La période de souscription est ouverte du 16 juin 2010 au 30 juin 2010. Les engagements de souscription reçus par la société couvrent 94,6% du montant de l'émission, soit plus des trois-quarts de l’augmentation de capital, ce qui en garantit la réalisation. Les fonds de capital-investissement cotés ont connu une période très difficile, chutant plus encore que les marchés en 2008-2009 (-70% environ pour l’indice LPX50).

Crédit Foncier lance "Projet Immo"

Le Crédit Foncier lance une application iPhone qui permet de créer, gérer et simuler le financement d’un projet immobilier. Téléchargeable gratuitement, l’application « Projet immo » permet de bâtir et budgéter son projet n’importe où. Il suffit de créer un compte et de localiser le bien sur une carte, pour pouvoir effectuer une simulation de prêt intégrant le recours aux prêts aidés (taux zéros, accession sociale, etc.). Ce qui permet de savoir combien il est possible d’emprunter, sur quelle durée et à quel taux, en fonction de ses revenus. L’application permet aussi d’ajouter des photos, d’accéder à des conseils relatifs à un premier achat, ou d’être mis en relation avec un conseiller Crédit Foncier.

Les sociétés de gestion mal préparées à Ucits IV

Les sociétés de gestion européennes doivent accélérer leurs préparations avant la mise en place du « Key Information Document » (KID), le document d’informations clés pour l’investisseur imposé par la directive Ucits IV, selon l’enquête que une étude publiée par PwC (PricewaterhouseCoopers) et l’Association européenne de la gestion (Efama). L'étude, intitulée « Ucits IV: Time for change », indique que de nombreuses grandes sociétés européennes de gestion d’actifs n’ont pas encore saisi l’importance du KID et sont insuffisamment préparées pour faire face à son impact. Selon l'étude, 58% des personnes interrogées n’ont pas encore envisagé les répercussions en matière de coûts que vont avoir les modifications qu’elles devront nécessairement apporter à leurs systèmes et à leurs contrôles.« Actuellement, les gestionnaires d’actifs n’ont pas entièrement conscience des incidences de la mise en place du KID. Celle-ci va changer la façon dont les fonds sont perçus et certains gestionnaires d’actifs pourraient, du fait de sa mise en place, se retrouver avec des gammes de produits incomplètes », déclare Thierry Blondeau, associé chez PwC Luxembourg et Ucits IV Project Leader au niveau européen pour PwC. Ceux qui ne se sont pas encore penchés sur les conséquences en termes de coûts et de préparation induits par ces changements risquent d’avoir une mauvaise surprise, le mois de juillet venu, lorsque la Commission européenne adoptera vraisemblablement des mesures d’application. Les gestionnaires doivent commencer à adapter leurs systèmes d’exploitation sans plus tarder s’ils ne veulent pas être pris au dépourvu.».Certains acteurs clés de la gestion d’actifs transfrontalière ont également exprimé des inquiétudes quant à l’efficacité du KID. « Même s’ils considèrent que le KID est un pas dans la bonne direction, les acteurs européens du secteur des fonds d’investissement ont des préoccupations quant à l’efficacité du KID et à sa capacité à créer des conditions égales pour tous les fonds européens dans le cadre de la directive Ucits IV », ajoute Thierry Blondeau. Et Peter De Proft d’ajouter que : « Nous comprenons les préoccupations du secteur en raison de l’absence de mesures d’application clés au niveau national et européen. Néanmoins, l’Efama est persuadée que le KID permettra d’aboutir à des améliorations importantes par rapport au prospectus simplifié et qu’il devrait être la référence pour les documents d’information aux investisseurs pour des produits de détail concurrents.» Le KID se veut un document de présentation d’informations concises et ciblées à l’attention des investisseurs potentiels dans des fonds Ucits, mais 60% des gestionnaires d’actifs européens interrogés craignent que le niveau de détail requis dans le cadre du KID ne suffise pas à permettre aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement judicieuses.De plus, 30% des personnes interrogées estiment qu’il était assez ou très improbable que le KID aboutisse à la création de conditions égales pour tous ; 22% des participants à l’enquête demeurent quant à eux indécis quant à l'éventuelle création de conditions égales pour tous par le KID. Si 54% des personnes interrogées estiment que le KID permettra à l’investisseur de mieux comprendre les risques et les avantages que présentent les produits d’investissement, seulement 41% d’entre elles estiment que le KID va améliorer la transparence des coûts de gestion. Enfin, en dépit du texte de la directive Ucits IV, 50% des personnes interrogées craignent que la responsabilité civile s’applique à la divulgation d’informations dans le cadre du KID.