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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2011

Augmentation de capital en vue pour Dexia Crédit Local

La filiale française de Dexia a indiqué que son assemblée générale avait approuvé l’augmentation de capital de 4,2 milliards d’euros dont le principe avait été annoncé début novembre. Cette opération s’inscrit dans le cadre du renflouement de Dexia Crédit Local dont les comptes ont été plombés par de lourdes dépréciations sur la dette souveraine grecque. «Cette augmentation de capital contribuera à couvrir le provisionnement de la perte anticipée sur la cession de Dexia Municipal Agency (DexMA)», précise la banque. L’opération permettra ainsi à Dexia Crédit Local «de respecter les contraintes réglementaires françaises concernant les niveaux de fonds propres minimum». Dans le cadre du démantèlement de la banque franco-belge, la CDC et la Banque Postale ont prévu de reprendre respectivement 65% et 5% de DexMA, la structure de refinancement des prêts accordés par Dexia Crédit Local aux collectivités locales.

La concurrence entre banques sert les intérêts du Massachusetts

La concurrence à laquelle se sont livrées JPMorgan et Bank of America a permis à l’Etat américain d’économiser 880.000 dollars sur une émission de dette locale de 400 millions. JPMorgan a remporté l’adjudication avec un rendement proposé de 2,57%, contre 2,79% offert par Bank of America.

Fondiaria envisage une augmentation de capital

Le conseil d’administration de Fondiaria devrait discuter aujourd’hui d’une augmentation de capital, selon une source proche du dossier citée par Reuters. Le quotidien Il Messaggero rapportait hier que l’opération pourrait représenter 750 millions d’euros.

Groupama réussit son examen de passage devant l’ACP

Selon une source syndicale Groupama Gan, la rencontre du 20 décembre entre la direction de l’assureur et l’Autorité de contrôle prudentiel s’est avérée concluante. L’ACP aurait en effet validé le plan d’actions de Groupama pour passer le cap des comptes 2011 ainsi que la montée de la Caisse des dépôts au capital de Gan Eurocourtage. Hier, lors d’un comité central d’entreprise, Thierry Martel, directeur général de Groupama, a indiqué que le sauvetage de la CDC permettra au groupe de dégager plusieurs centaines de millions d’euros de plus-values dans la cadre de la cession de Silic et d’améliorer sa solvabilité d’environ 20 points de marge.

Assurance : Bruxelles précise sa doctrine

La Commission a publié jeudi les lignes directrices à adopter par le secteur pour garantir l’égalité des primes entre hommes et femmes. L’arrêt de mars 2011 ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats conclus à l’échéance du 21 décembre 2012. Le Comité européen des assurances estime l’adaptation difficile dans le temps imparti.
Réglementation

Les parlementaires européens veulent réduire le poids des agences de notation

Les députés européens comptent réduire le recours aux trois principales agences de notation dans le monde. Mercredi 21 décembre, le Parlement a annoncé qu’il entendait se concentrer sur trois objectifs essentiels : 1. Renforcer la concurrence pour faire contrepoids aux trois agences principales (Standard & Poor’s , Fitch , Moody’s) qui détiennent 95 % du marché. «Plus de cent agences nationales et régionales pourront produire des évaluations si elles parviennent à construire leur crédibilité en remplissant les conditions pour être reconnues par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Elles devraient également pouvoir utiliser les données de la BCE et du FMI dans l'élaboration de leurs analyses», est-il précisé. En outre, le recours aux trois agences pourrait être réduit en laissant aux grandes entreprises la faculté de réaliser leur audit en interne.2. Mettre fin aux conflits d’intérêts constatés dans les agences qui entretiennent une relation étroite avec les entreprises dont elles font l’audit, afin de s’assurer de la fiabilité de la notation, en particulier lorsqu’elles ont une incidence considérable sur les marchés financiers. «Rendre les agences de notation civilement et financièrement responsables pourrait faire partie des solutions», note le communiqué de l’UE.3. Rendre plus transparente la notation de la dette souveraine et donner aux pays faisant l’objet de la notation le délai nécessaire pour préparer leurs observations qui devront être publiées avant la notation. «Les États membres seraient toutefois évalués plus souvent», précise le résumé, «car des évaluations plus régulières associées à des informations sous-jacentes plus claires contribueraient à rassurer les investisseurs, ainsi que les pays concernés». Le projet de rapport doit être présenté le 28 février 2012, avec vote en commission prévu au mois de mai, et vote en séance plénière prévu en juillet.
Réglementation
Réglementation

Transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF

Les instructions de l’AMF relatives à l’agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI ont été modifiées pour prendre en compte les nouveautés introduites dans le droit français liées à la transposition de la directive OPCVM IV. Dans un communiqué publié sur son site mercredi 21 décembre, le régulateur recense les principaux éléments nouveaux introduits dans ces instructions, à savoir : les fusions transfrontalières pour les OPCVM coordonnés ; les schémas maitres-nourriciers transfrontaliers pour les OPCVM coordonnés ; la nouvelle procédure de passeport en France d’OPCVM coordonnés étrangers ; le remplacement du prospectus simplifié par le document d’informations clés pour l’investisseur pour l’ensemble des OPCVM destiné au grand public; la création de SICAV ou SPPICAV sous la forme de société par action simplifiée (SAS) ;L’institution précise également que des éléments de clarification ont été apportés sur les OPCVM indiciels cotés (ETF). L’AMF a ainsi simplifié la présentation des instructions de telle sorte qu’il n’existe plus désormais qu’une seule instruction par grand type d’OPC destiné au grand public : une pour les OPCVM coordonnés (1), une pour les OPCVM non coordonnés (2), une pour les OPCVM d’épargne salariale (3), une pour les OPCVM de capital risque agréés (4), une pour les OPCI (5). Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers rappelle qu’elle a publié l’instruction AMF n° 2011-15 relative aux modalités de calcul du risque global des OPCVM afin de mettre en oeuvre la recommandation du CESR du 28 juillet. Cette instruction remplace l’instruction n° 2006-04 du 24 janvier 2006 relative aux modalités de calcul de l’engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme.(1) Instruction n° 2011-19 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVMcoordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France (anciennement instructions n°2005-01 et n°2005-02).(2) Instruction n° 2011-20 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM non coordonnés (anciennement instructions n°2005-01 et n°2005-02).(3) Instruction n° 2011- 21 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM d’épargne salariale (anciennement instruction n°2005-05).(4) Instruction n° 2011-22 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un règlement et à l’information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés (anciennement instructions n°2009-03 et n°2009-05).(5) Instruction n° 2011-23 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCI (anciennement instructions n°2009-01 et n°2009-02).
Réglementation
Banque

Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF

Dans le prolongement de la transposition de la directive OPCVM IV, les instructions de l’AMF relatives à l’agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI1 ont été modifiées et prennent désormais en compte l’ensemble des nouveautés introduites dans le droit français. Les principaux éléments nouveaux introduits dans ces instructions sont : les fusions transfrontalières pour les OPCVM coordonnés ; les schémas maitres-nourriciers transfrontaliers pour les OPCVM coordonnés ; la nouvelle procédure de passeport en France d’OPCVM coordonnés étrangers ; le remplacement du prospectus simplifié par le document d’informations clés pour l’investisseur pour l’ensemble des OPCVM destiné au grand public; la création de SICAV ou SPPICAV sous la forme de société par action simplifiée (SAS). De plus, quelques éléments de clarification ont été apportés sur les OPCVM indiciels cotés (ETF). L’AMF a ainsi simplifié la présentation des instructions de telle sorte qu’il n’existe plus désormais qu’une seule instruction par grand type d’OPC destiné au grand public : une pour les OPCVM coordonnés : Instruction n° 2011-19 relative aux procédures d’agrément, à l'établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France (anciennement instructions n°2005-01 et n°2005-02). une pour les OPCVM non coordonnés : Instruction n° 2011-20 relative aux procédures d’agrément, à l'établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM non coordonnés (anciennement instructions n°2005-01 et n°2005-02). une pour les OPCVM d'épargne salariale : Instruction n° 2011- 21 relative aux procédures d’agrément, à l'établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM d'épargne salariale (anciennement instruction n°2005-05). une pour les OPCVM de capital risque agréés : Instruction n° 2011-22 relative aux procédures d’agrément, à l'établissement d’un DICI et d’un règlement et à l’information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés (anciennement instructions n°2009-03 et n°2009-05). une pour les OPCI : Instruction n° 2011-23 relative aux procédures d’agrément, à l'établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCI (anciennement instructions n°2009-01 et n°2009-02). Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers a publié l’instruction AMF n° 2011-15 relative aux modalités de calcul du risque global des OPCVM afin de mettre en oeuvre la recommandation du CESR du 28 juillet 2010 « CESR’s Guidelines on Risk Measurement and the Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS » et celle de l’ESMA du 14 avril 2011, « Guidelines to competent authorities and UCITS management companies on risk measurement and the calculation of global exposure for certain types of structured UCITS ». Cette instruction, remplace l’instruction n° 2006-04 du 24 janvier 2006 relative aux modalités de calcul de l’engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme.
Banque
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BPCE vend sa participation dans le CIH du Maroc

Le groupe bancaire mutualiste français Banques Populaires Caisse d’Epargne (BPCE) a annoncé hier qu’il cèderait sa participation de 23,8% dans le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) du Maroc. Selon le cours de l’action CIH au 20 décembre à la bourse de Casablanca, la participation de BPCE pourrait être valorisée à 123 millions d’euros. L’opération de cession se fera par le biais de BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM) qui détient depuis juillet 2006 une participation indirecte au capital du CIH, à travers Massira Capital Management (MCM), en partenariat avec la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) du Maroc. Apres l’obtention des autorisations nécessaires pour finaliser la transaction, la CDG contrôlera 100% de MCM structure de contrôle de la CIH avec 67,88% du capital. La CDG pourra ainsi amplifier la mise en ??uvre des options stratégiques pour le développement du CIH qui compte 180 agences, 1 450 salariés et 550 000 clients, pour un produit net bancaire de 1,5 milliards de dirhams en 2010 et un total bilan de 30,4 milliards de dirhams.
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Réglementation

Madoff : Deux hedge funds poursuivent Deutsche Bank en justice

Deux hedge funds, Kingate Global Fund et Kingate Euro Fund, ont porté plainte contre Deutsche Bank, l’accusant d’avoir refusé d’honorer un engagement de racheter pour 1 milliard de dollars leurs créances relatives à l’affaire Bernard Madoff, rapporte le Wall Street Journal.Selon l’accord, Deutsche Bank devait racheter la créance de 1,6 milliard de dollars pour 1,1 milliard de dollars. Mais depuis, une série de décisions de justice ont limité la capacité du liquidateur de Bernard Madoff de récupérer de l’argent pour les investisseurs.
Réglementation

Tokio Marine s’offre Delphi Financial

La compagnie d’assurances japonaise a annoncé un accord sur le rachat de Delphi Financial pour un montant de 2,66 milliards de dollars, via sa filiale américaine. Le groupe estime que la part étrangère de ses activités d’assurances dans le total passera de 37 à 46% grâce à cette acquisition.

La BaFin sévit sur Hypovereinsbank

L’autorité allemande de régulation des marchés souhaiterait limiter la capacité de la filiale locale d’UniCredit d’injecter des liquidités dans sa maison mère, selon le Manager Magazin. HypoVereinsbank est contrainte de prêter à UniCredit aux mêmes conditions que celles octroyées aux autres sociétés, alors que la maison mère doit fournir des titres dont la qualité est discutable, selon le journal qui cite le régulateur.

Raiffeisen joue la prudence

Le directeur général de Raiffeisen Zentralbank Oesterreich, Walter Rothensteiner, a indiqué que la banque ne comptait pas émettre de nouvelles actions au cours actuel, qui correspond à une décote de 50% par rapport à la valeur comptable. Le dirigeant a également démenti être en discussions avec des investisseurs nordiques, contrairement à ce qu’indiquait la presse autrichienne.

Countrywide règle un litige pour 335 millions de dollars

Le prêteur immobilier Countrywide Financial, spécialiste des «subprimes» et propriété de Bank of America, a accepté de verser 335 millions de dollars pour mettre un terme à des poursuites au civil selon lesquelles il avait eu recours entre 2004 et 2008 à des pratiques discriminatoires pour l’octroi de prêts envers des acquéreurs issus des minorités afro-américaines et hispaniques.
Réglementation

L’AMF fait ses recommandations en matière de communication financière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux sociétés cotées de «détailler dans leur communication financière, notamment à l’occasion de la publication des résultats, la présentation de leurs activités, de leur performance et de leurs perspectives dans les zones géographiques et les sous-secteurs opérationnels sensibles ou se trouvant dans des situations très différenciées». Ces compléments d’information doivent permettre de mesurer les risques ou opportunités associés à certains pays ou sous-secteurs que l’émetteur juge significatifs. Ces principes peuvent conduire par exemple, selon les cas, à individualiser certains pays d’Europe par exemple, précise le régulateur. Cette recommandation intervient dans «un contexte économique délicat et différencié selon les zones géographiques et les secteurs d’activité», où «le marché porte une attention accrue à la transparence et la précision des informations relatives aux risques», commente l’AMF. L’AMF recommande parallèlement que les émetteurs «intègrent dans leur document de référence un ou des facteurs de risque appropriés dès lors que les hypothèses clés et la sensibilité de celles-ci retenues dans l’arrêté des comptes sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière et les perspectives».
Réglementation
Assurance

d' assurance vie en novembre 2011 : Une bonne résistance des cotisations, des sommes versées par les assureurs qui restent élevées, une collecte nette négative

Avec une collecte de 8,2 milliards d’euros en novembre, le montant des cotisations collectées sur les 11 premiers mois de l’année 2011 s'élève à 115,1 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, les versements s'élèvent à 98,4 milliards d’euros sur les supports euros et 16,7 milliards d’euros sur les supports UC. La part des UC dans l’ensemble des cotisations est de 15 % à fin novembre 2011, soit un point de plus qu'à fin 2010. Les sommes versées par les assureurs en novembre s'élèvent à 11,4 milliards d’euros et la collecte nette (cotisations-prestations) est donc négative de 3,2 milliards d’euros pour ce mois. Depuis le début de l’année, les prestations s'élèvent à 100,7 milliards d’euros. La collecte nette depuis janvier 2011 est positive et s'établit à 14,4 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) progresse de 3 % sur un an et s'établit à 1 370,8 milliards d’euros. Lire la suite en pièce jointe
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d' AMF publie une recommandation sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats

Dans un contexte économique délicat et différencié selon les zones géographiques et les secteurs d’activité, les marchés financiers portent une attention accrue à la transparence et la précision des informations relatives aux risques. L’AMF recommande aux émetteurs concernés d’adapter et de préciser en conséquence leur communication financière notamment lors de la présentation de leurs résultats et de la diffusion de leur rapport annuel ou document de référence. Cette recommandation sur la communication financière complète la recommandation n° 2011-16 en vue de la publication des comptes 2011 et la recommandation AMF sur les facteurs de risque du 29 octobre 2009. La recommandation est disponible sur le site internet de l’AMF, rubrique Textes de référence > Accès par type de textes > Recommandations AMF
Banque

BPCE solde l'héritage Milhaud au Maroc

BPCE continue à solder l’héritage des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Le groupe a annoncé hier la cession de sa participation indirecte de 23,8% au capital du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), une banque marocaine. La Caisse des dépôts du Maroc, son associée depuis plusieurs années dans cette affaire, reprend le ticket. Les Caisses d’Epargne étaient entrées dans le tour de table du CIH en juillet 2006, à l’époque où Charles Milhaud, leur patron, engageait une croissance externe tous azimuts. L’Ecureuil avait alors reconnu dans ses comptes un écart d’acquisition de 103 millions d’euros lié à l’opération. BPCE n’a pas communiqué hier le montant de la cession, qui n’aura pas d’impact significatif dans ses comptes. Le CIH, qui compte 180 agences et 550.000 clients, est coté à la Bourse de Casablanca: sa capitalisation atteignait hier 6,7 milliards de dirhams (600 millions d’euros). Sur cette base, la participation de BPCE peut être évaluée à 143 millions d’euros.

La Fed dans la foulée du Comité de Bâle

La Réserve fédérale a dévoilé de nouvelles règles de liquidité et de capital devant s’appliquer en deux temps aux banques américaines. Des règles conformes aux futures normes internationales de Bâle 3, alors que certains analystes craignaient des règles plus contraignantes susceptibles de porter atteinte aux banques en termes de concurrence sur la scène mondiale.

Axa cède Denplan au Royaume-Uni

L’assureur français a fait part de la cession à Simplyhealth Group du spécialiste britannique de l’assurance des soins dentaires. Axa retire de l’accord de vente 151 millions de livres, l’équivalent de 179 millions d’euros, tenant compte d’un dividende exceptionnel antérieur à la transaction de 30 millions et d’une libération de fonds propres de 6 millions.

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