Les autorités américaines ont présenté le 13 novembre de nouvelles règles destinées à faire baisser les risques que les fonds du marché monétaire font peser sur la stabilité du système économique et financier. Le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC), qui réunit les principaux organismes américains de contrôle du système financier, a voté "à l’unanimité» trois propositions de «réformes structurelles destinées à s’attaquer aux risques posés par» ces fonds communs de placement, a indiqué le département du Trésor dans un communiqué.Le vote du FSOC a pour but de faire pression sur la commission des opérations de Bourse américaine (SEC) en la contraignant à adopter l’une ou l’autre de ses propositions. La SEC avait renoncé à aller de l’avant avec ses projets de réforme des fonds du marché monétaire en août, sa présidente Mary Schapiro ayant été mise en minorité au sein du directoire de sa propre institution.Les propositions du FSOC reprennent deux pistes explorées par la SEC et combattues par les fonds monétaires, et en ajoutent une autre déclinée par la Trésor. La première piste viserait à supprimer une exemption comptable dont bénéficient les fonds monétaires, afin que la valeur des parts de leurs actionnaires soit plus conforme à la réalité de la valeur nette des instruments détenus par les fonds.La seconde imposerait aux fonds l’obligation de se doter d’une marge de capital de sécurité pour se prémunir contre une éventuelle baisse de la valeur nette de leurs actifs. La troisième, avancée par le Trésor, obligerait les fonds monétaires à se plier à des normes de capitaux et de liquidité renforcées, éventuellement associées à d’autres mesures coercitives.La décision du FSOC relance les pistes de réforme en ouvrant une période de commentaire de deux mois, pendant laquelle les parties prenantes pourront faire remonter aux autorités leur avis sur leurs propositions, et à l’issue de laquelle le Conseil pourra en recommander officiellement l’une ou l’autre.
