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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2012

L'Espagne nationalise une huitième banque

L’Etat espagnol va racheter plus de 50% du capital de Banco Mare Nostrum (BMN), un établissement de taille modeste non coté, a déclaré une porte-parole de BMN. Il s’agit de la huitième nationalisation d’un établissement bancaire par l’Etat depuis le début de la double crise immobilière et financière qui sévit depuis 2008 dans le pays.

La liquidité bancaire sous l’œil de la Fed

Le quotidien indique que la Réserve fédérale américaine a entamé ses premiers tests de résistance à grande échelle portant sur la liquidité des banques, un exercice qui pourrait bien contraindre les banques à faire évoluer leurs sources de financement. L’examen concerne quelques-unes des 19 banques scrutées lors des tests sur les fonds propres ainsi que certains des principaux établissements étrangers.

La Caisse d'Epargne perd le procès Doubl'ô

La caisse de Loire Drôme Ardèche a été condamnée à 40.000 euros d’amende au pénal pour publicité mensongère lors de la vente de ce fonds à formule et devra dédommager les parties civiles. Une première en France. La banque va faire appel, mais d’autres procédures sont en cours.

Un nouveau plan stratégique pour le Crédit Mutuel

Le quotidien croit savoir que le groupe bancaire «vient d’élaborer un plan stratégique à moyen terme 2016». En interne, on explique à ce sujet que «le groupe veut renforcer tous les produits qui ne sont pas purement bancaires car il a une peur énorme de la concurrence sur la monétique et du ralentissement de la croissance en France». Des «packs automobiles» liant crédit, assurance et maintenance sont par exemple visés.

Barclays pourrait supprimer jusqu'à 2.000 postes

La banque britannique prévoit de supprimer jusqu'à 2.000 postes au sein de sa banque d’investissement, rapporte le Wall Street Journal, citant des personnes au fait du dossier. Les cadres dirigeants de la banque planifient entre 1.000 et 2.000 suppressions de postes, qui devraient concerner principalement l’Asie et l’Europe continentale. Elles devraient être annoncées début 2013.

UBS face à une amende d’un milliard de dollars pour le Libor

Selon une source proche du dossier citée par Reuters, la banque suisse pourrait accepter de verser 1 milliard de dollars afin de clore les poursuites sur sa participation à la manipulation du Libor. Un accord global est attendu en début de semaine prochaine, lundi ou mardi. UBS s’est refusée à tout commentaire.
Photo: PHB/Agefi

La Caisse d'Epargne condamnée au pénal dans l'affaire Doubl'ô

Le tribunal correctionnel de Saint Etienne a condamné le 13 décembre la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche pour publicité mensongère dans le cadre de l’affaire Doubl'ô, ce produit de placement vendu au début des années 2000 par la banque. Il s’agit de la première condamnation au pénal dans cette affaire. La Caisse d’Epargne écope d’une amende de 40.000 euros, le montant requis par le parquet en novembre. Joint par L’Agefi, le groupe BPCE a indiqué que la caisse fera appel de cette décision.
Réglementation

Les autorités américaines s'intéressent aux délits d'initié des dirigeants

Les régulateurs américains se penchent désormais de plus en plus sur les délits d’initié des dirigeants d’entreprise, rapporte Les Echos. L’affaire la plus médiatique, ces derniers jours aux Etats-Unis, porte sur la chaîne de magasins-bazars Big Lots. Le patron, Steven Fishman, a vendu fin mars pour 10 millions de dollars d’actions de la société, un mois avant qu’elle n’annonce des résultats décevants qui ont surpris et ont fait perdre au titre presque un quart de sa valeur. La justice et la SEC, le gendarme de la Bourse, ont entamé des enquêtes. Big Lots a annoncé début décembre que Steven Fishman prenait sa retraite " pour raisons personnelles ". Et les régulateurs et la justice ont entamé des investigations sur plusieurs autres opérations, impliquant les sociétés VeriFone, Body Central, Cardtronics, Micrel, Mohawk Industries, Cobalt International Energy.
Réglementation
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Les assureurs défendent leurs spécificités dans le projet de loi bancaire

Les assureurs ont à nouveau fait entendre leur différence face aux banques. Selon L’Agefi, qui cite la Lettre de l’Assurance, l’article 20 du projet de loi sur la réforme bancaire, qui devrait être présenté au conseil des ministres le 19 décembre, exclurait désormais les organismes d’assurance de son champ d’application. Cet article 20 accroît les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur la gouvernance des entreprises de l’ensemble du secteur financier. Il prévoit que l’autorité puisse s’opposer à la nomination de dirigeants, mais aussi d’administrateurs, voire les suspendre en cours de mandat, si elle estime qu’ils ne sont pas compétents ou honorables. Cet article a provoqué une levée de bouclier, en particulier chez les assureurs mutualistes qui y ont vu une remise en cause de leur modèle.
Réglementation
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L'AMF lance une mise en garde vis-à-vis des placements atypiques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une mise en garde le 12 décembre sur les placements atypiques aux rendements annoncés flatteurs proposés aux épargnants dans des secteurs aussi divers que les lettres et manuscrits, les oeuvres d’art, les panneaux solaires, les timbres, le vin, les diamants ou autres secteurs de niche. L’AMF rappelle aux épargnants que ces secteurs ne sont pas soumis à la règlementation protectrice des instruments financiers. Cela signifie notamment que les documents commerciaux établis par la société ne sont pas examinés par l’AMF.En raison de la faiblesse actuelle des taux d’intérêt, les épargnants sont de plus en plus incités à investir leur épargne dans d’autres types de placements que les placements financiers traditionnels. L’AMF souhaite rappeler aux épargnants que ces secteurs ne sont pas soumis à la règlementation protectrice des instruments financiers. Si le produit proposé n’est pas régulé par l’AMF, alors les documents commerciaux établis par la société ne seront pas examinés par l’AMF. En cas de problème, les recours seraient limités.L’AMF recommande par conséquent aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. Ces règles sont valables pour un produit financier et a fortiori pour tout produit qui ne relève pas de la sphère financière régulée.
Réglementation
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Contingent QFII record pour le fonds souverain qatari

Asian Investor rapporte que le fonds souverain Qatar Investment Authority (QIA) vient d’obtenir de l’Office des changes chinois (State Administration of Foreign Exchange ou Safe) un contingent de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) d’un milliard de dollars, ce qui est -comme prévu (lire Newsmanagers du 22 novembre)- un montant record, le précédent record de 700 millions de dollars ayant été enregistré par la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et par Temasek Fullerton Alpha, filiale d’un des fonds souverains de Singapour. Dans la pratique, ce contingent est attribué à une filiale de la QIA, Qatar Holding. La dernière série de nouveaux contingents QFII porte au total sur 2.475 millions de dollars. Hang Seng Bank et la Korea Development Bank ont été dotés de 50 millions de dollars chacun tandis que Hai Tong Asset Management et Janus Capital Management obtiennent chacun 100 millions. L’Ontario Pension Board reçoit une allocation de 150 millions de dollars pendant que Macquarie Bank, Merrill Lynch International et HSBC Global Asset Management bénéficient chacun de 200 millions de dollars. Enfin, Suva obtient un contingent de 300 millions de dollars.Au 30 novembre, le Safe avait distribué en 11 mois des contingents pour 36 milliards de dollars à 165 titulaires de licences QFII.
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Le gouvernement allemand veut contrôler tous les fonds et tous les gestionnaires

Le ministère fédéral des Finances a annoncé son intention de placer sous surveillance de l’Etat tous les gestionnaires de fonds et tous les fonds, qu’il s’agisse des fonds immobiliers offerts au public, des hedge funds ou des fonds de private equity, rapporte le Handelsblatt. La nouvelle réglementation s’appuiera sur la transposition en droit allemand d’une directive communautaire.Steffen Seibert, porte-parole du gouvernement, a tenu à souligner que le texte s’appliquera également aux gestionnaires de fonds fermés sur le marché des capitaux «gris». Le projet prévoit aussi que les hedge funds ne pourront plus être vendus aux particuliers et que les hedge funds étrangers ne seront accessibles qu’aux investisseurs professionnels ou semi-professionnels.
Réglementation
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La taxe sur les transactions franchit le Parlement européen

Le Parlement européen a donné son accord à une coopération renforcée entre onze Etats de l’Union pour mettre en place une taxe sur les transactions financières, rapporte L’Agefi. L’avis du parlement a été adopté par 533 voix contre 91 et 32 abstentions. Cette étape obligée ne préjuge pas de l’issue du processus qui doit encore obtenir une majorité qualifiée au sein du Conseil. Il faut neuf pays pour lancer une coopération renforcée, précise le quotidien.
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Accord trouvé au sein de l'Union pour contrôler les banques

Après 14 heures de discussions, les 27 Etats de l’UE sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à Bruxelles à un accord unanime sur la supervision unique des banques de la zone euro. Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, parle d’un «grand premier pas vers l’union bancaire». Cette supervision intégrée des banques de la zone euro sera opérationnelle le 1er mars 2014, a précisé M. Barnier. Selon l’accord conclu jeudi, les banques qui présentent plus de 30 milliards d’euros d’actifs, qui pèsent plus de 20% du produit intérieur brut du pays d’origine (sauf si leurs actifs sont inférieurs à 5 milliards d’euros), ou qui bénéficient d’un programme d’aide européen, seront supervisées directement par la BCE. Les autres établissements resteront surveillés par leur superviseur national, la BCE pouvant, à tout moment, reprendre la main si elle le juge nécessaire. Au total, le ministre français Pierre Moscovici a estimé le nombre de banques supervisées directement par la BCE entre 150 et 200.
Réglementation
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Bruxelles veut introduire le "say on pay"

La Commission, qui avait lancé plusieurs consultations sur la rémunération des dirigeants d’entreprises en 2011 et début 2012, a rendu hier ses conclusions et fait état de son plan d’action, rapporte Les Echos. Bruxelles entend légiférer en 2013 pour imposer un droit de vote des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants d’entreprise. Mais le « say on pay » n’est qu’une des actions que la Commission européenne entend mener pour moderniser le droit des sociétés et la gouvernance des entreprises. Michel Barnier veut aussi encourager les entreprises à accroître la diversité au sein des conseils d’administration et à tenir davantage compte des risques non financiers. Il propose de renforcer le contrôle des actionnaires sur les conventions réglementées, ces accords conclus par la société avec l’un de ses dirigeants ou avec un actionnaire significatif.
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La «bad bank» espagnole abondée sans le BBVA

L’Espagne s’est assurée la participation de ses grandes banques, à l’exception de BBVA, au financement de la structure de défaisance bancaire baptisée Sareb, a annoncé le ministère de l’Economie. Les contributeurs sont Santander, Caixabank , Popular, Sabadell et la caisse d'épargne Kutxabank, ainsi que quelques assureurs privés. La Sareb aura un capital de départ de 3,8 milliards d’euros, qui sera porté à cinq milliards par la suite, étant composé pour le quart d’actions et pour le reste d’obligations subordonnées, a précisé le ministère. L’actif de la Sareb sera de 44 milliards d’euros dans un premier temps puis de 59 milliards ultérieurement.

Le Crédit Agricole finalise la cession de Cheuvreux à Kepler

Le Crédit Agricole a finalisé la vente de sa filiale de courtage Cheuvreux qu’elle cherchait à céder depuis plusieurs mois au courtier Kepler Capital Markets, comme l’indiquait L’Agefi Quotidien dans son édition du 11 décembre. La banque verte avait indiqué en juillet être entrée en négociations exclusives avec Kepler pour se désengager de sa filiale lourdement déficitaire. Un protocole d’achat a été signé. Les termes de l’accord n’ont pas été dévoilés.

Crédit Agricole : de nouvelles réductions de postes dans la BFI

La banque verte envisage un nouveau plan de suppression d’effectifs dans sa banque d’investissement, a rapporté Dow Jones. Selon l’agence, ce nouveau plan viendrait en complément des suppressions de postes annoncées par la banque françaises en décembre 2011. Le groupe avait annoncé la suppression de 1.750 postes dans ses activités de BFI et la fermeture de 21 implantations à travers le monde.

Soupçons de fraude fiscale chez Deutsche Bank

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Francfort à l’encontre de Jürgen Fitschen et Stefan Krause, respectivement coresponsable et directeur financier de Deutsche Bank, dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale. Au cœur du litige figure la déclaration d’impôt sur le chiffre d’affaires 2009 de l’établissement.

Le CG de l’Ain ne remboursera pas le Crédit Agricole

Le président du Conseil Général de l’Ain, le socialiste Rachel Mazuir, a fait part à l’AFP de sa décision de ne pas rembourser les intérêts d’un emprunt toxique de 20 millions d’euros contracté auprès du Crédit Agricole Centre-Est en 2006. Il prévoit également d’assigner la banque en justice (lire aussi page 20).

Dexia confirme la cession de sa filiale de gestion d'actifs

La banque franco-belge a officialisé la cession de sa filiale de gestion d’actifs Dexia Asset Management (Dexia AM) au fonds asiatique GCS Capital pour un montant de 380 millions d’euros, une opération qui marque une nouvelle étape dans son processus de démantèlement. «Ce prix de cession pourra faire l’objet d’un ajustement, usuel dans le cadre d’une telle transaction, lors de sa finalisation», précise la banque dans un communiqué, notant que cette finalisation pourrait intervenir au premier trimestre 2013. «Cette cession porte sur l’ensemble du périmètre de Dexia Asset Management. Elle s’inscrit dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia engagé en octobre 2011, dont elle constitue l’une des dernières étapes significatives» précise la banque qui avait annoncé être entrée en négociations exclusives avec GCS Capital. Selon les analystes, Dexia AM était valorisée entre 500 et 750 millions d’euros.

ING Bank émet des "Samourai Bonds"

ING Bank a émis 164,5 milliards de yens (1,5 milliard d’euros) d’obligations libellées en yen à 3 ans assorties d’un coupon de 0,96%, soit 70 points de base de plus que le taux de swap de référence, selon Bloomberg. La banque néerlandaise a également émis pour 11,4 milliards de yens supplémentaires d’obligations à taux variables de même maturité assorties d’une marge de 80 pb au-dessus du taux de référence.

Coupes claires pour la banque d’investissement de Barclays

Dans le cadre d’une restructuration générale de la banque, Barclays songe à supprimer selon le quotidien quelque 2.000 postes au sein de son activité de banque d’investissement. L’ampleur des coupes pourrait être précisée en début d’année prochaine. Le quotidien souligne que l’effectif total de l’activité s’élève à 23.000 salariés dans le monde. La réduction de voilure en termes de moyens humains pourrait bien être concédée en premier lieu en Asie et en Europe continentale, Barclays étant soucieuse de ne pas tailler dans les effectifs au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Le nouveau directeur général Antony Jenkins, arrivé cet été, pourrait dévoiler son plan général mi-février.

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