L’Autorité des marchés financiers L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site les modifications des livres II, III et VI du règlement général de l’AMF après homologation par deux arrêtés du ministre de l’Economie et des Finances de diverses dispositions ayant trait aux programmes de rachat d’actions, au cahier des charges du teneur de compte conservateur, à la transparence sur les ventes à découvert et aux conseillers en investissements financiers.Concernant les programmes de rachat d’actions réalisés par des sociétés dont les titres sont admis sur un système multilatéral de négociation organisé (Alternext), les exigences en matière d’information financière et les dispositions du livre VI sur les abus de marchés relatives aux conditions dans lesquelles ces opérations de rachat peuvent bénéficier d’une présomption de légitimité ont dû être adaptées, précise le communiqué de l’AMF. Ainsi, la pratique de marché admise AMF n° 2005-12 concernant l’acquisition d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe et la position AMF n° 2009-17 relative à la mise en oeuvre du régime de rachats d’actions ont également été amendées.Concernant le cahier des charges du teneur de compte conservateur, les modifications visent notamment "à harmoniser le contenu du cahier des charges avec les dispositions transposées de la directive Marchés d’instruments financiers relatives à la protection des avoirs des clients. L’étendue des responsabilités de l’intermédiaire est précisée en matière de prévention et de gestion des cas de non livraison de titres à la date prévue, mais aussi en matière de transmission d’informations aux investisseurs. Enfin, les modifications étendent le dispositif de traitement des réclamations aux personnes morales émettrices de titres financiers nominatifs dont elles assurent la tenue de compte conservation. Ce dispositif est précisé dans l’instruction AMF n° 2012-07."Enfin, les dispositions du règlement général sur la déclaration des positions vendeuses à découvert renvoient désormais aux exigences du règlement européen sur les ventes à découvert (VAD) en matière de transparence.Dans un autre arrêté publié au JO du 18 avril, des modifications du règlement général de l’AMF relatives au régime des conseillers en investissements financiers (CIF) ont été homologuées qui ont principalement pour objet de «tirer les conséquences de certaines dispositions de la loi de régulation bancaire et financière telles que la suppression du fichier des démarcheurs le 1er janvier 2013, la suppression du fichier des CIF et la création d’un registre unique des intermédiaires financiers tenu par l’ORIAS et mis en place le 15 janvier dernier. L’AMF publie simultanément une instruction n° 2013-07 qui vient notamment préciser les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF et l’obligation de formation continue.»