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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2013

Réglementation

Le régulateur britannique va s’attaquer aux commissions facturées par les sociétés de gestion

Martin Wheatley, le responsable de la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, doit annoncer mercredi lors d’une conférence sa volonté de réformer la manière dont les sociétés de gestion répercutent leurs coûts aux clients, après avoir découvert des failles dans le système actuel, anticipe le Financial Times. Aujourd’hui, les gestionnaires peuvent inclure le coût de la recherche externe –que la FCA a estimé à 3 milliards de livres l’an dernier – dans des commissions. Certains veulent que les sociétés de gestion paient ces frais en utilisant leurs propres ressources, plutôt qu’en prélevant l’argent sur les clients. La FCA va démarrer le mois prochain une consultation pour étudier la façon de réformer ce régime et en particulier la définition des coûts de recherche autorisés.
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L’Angleterre veut encadrer la finance islamique

David Cameron, le Premier ministre britannique, veut «recenser les possibilités d’investissement compatibles avec les principes de l’Islam», alors que s’ouvre mardi le Forum économique du monde islamique. En Angleterre, le secteur de la finance islamique croît 50% plus vite que celui des banques classiques, rappelle Europe1.fr. «Ce que fait David Cameron, c’est racheter de l’éthique à la City», a commenté à Europe1 Kader Merbouh, l’un des responsables du master de finance islamique de Paris Dauphine. Pour l’instant, l’Hexagone ne dispose que d’un seul acteur de la finance islamique : la Banque Chaabi, filiale de la Banque Populaire.
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Reyl annonce sa mise en examen dans l'affaire Cahuzac

La banque genevoise Reyl, à qui l’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac avait confié la gestion de son compte caché à l'étranger, a annoncé mardi soir dans un communiqué sa propre mise en examen à Paris dans cette affaire.L’audition mardi devant les juges d’instruction de François Reyl, le directeur général de l'établissement financier, «a abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste, mais qui permet l’accès au dossier afin de rétablir la réalité des faits», écrit Reyl & Cie. La banque n’indique pas la qualification pénale retenue pour cette mise en examen et ne précise pas s’il s’agit ou non de blanchiment de fraude fiscale. François Reyl était convoqué mardi pour répondre aux questions des juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui ont déjà mis en examen l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et faux. Reyl & Cie «est sereine à l’issue de cette audition qui lui a permis de démontrer qu’elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables, comme l’avait d’ailleurs affirmé par un communiqué officiel le Premier Procureur de Genève en date du 3 avril dernier», se défend la banque.
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Loi Fatca : les banques étrangères ont le mode d'emploi du fisc américain

Le Trésor américain a publié le 29 octobre un mode d’emploi détaillé à l’attention des banques étrangères pour qu’elles sachent comment informer le fisc américain des comptes à l'étranger de contribuables américains. Dans le cadre de la loi américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) contre l'évasion fiscale votée en 2010, les Etats-Unis demandent aux établissements financiers étrangers (EFE) de les informer de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis sous peine de sanctions financières.Les banques des pays concernés ont jusqu’au 1er juillet 2014 pour mettre en place leurs procédures permettant d’identifier ces clients et de donner leur nom aux autorités américaines, une date limite qui a été repoussée de six mois.
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Barclays pourrait payer 700 millions de dollars à un hedge fund

Barclays pourrait devoir payer jusqu’à 700 millions de dollars à un hedge fund américain, Black Diamond Capital, après avoir perdu un appel important dans le cadre d’une bataille juridique qui dure depuis cinq ans et qui ravive la question de la stratégie de la banque pendant la crise financière, rapporte le Financial Times. Le jugement signifie que Barclays doit restituer près de 300 millions de dollars de collatéral au hedge fund. La banque pourrait aussi payer 300 à 400 millions de dollars supplémentaires en charges d’intérêts et coûts juridiques. Une autre audition permettra de fixer le niveau des frais que Barclays devra payer.
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SAC Capital Advisors va plaider coupable

SAC Capital Advisors va plaider coupable de fraude boursière dans le cadre de l’accord avec les procureurs fédéraux qui doit être annoncée la semaine prochaine, rapporte le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. Le calendrier exact de l’accord n’est pas encore fixé, mais il pourrait être dévoilé d’ici à la fin de la semaine. SAC va aussi accepter de cesser de gérer de l’argent venant de l’extérieur et de payer des amendes pénales d’environ 1,2 milliard de dollars. Cela serait la plus importante sanction jamais payée. Jusqu’ici, SAC a nié toute accusation et affirmé que Steve Cohen n’a rien fait.
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Libor: Rabobank écope d'une amende de 774 millions d'euros

La banque néerlandaise Rabobank devra payer 774 millions d’euros d’amendes au total dans trois pays pour son implication dans le scandale de la manipulation des taux d’intérêt Libor et Euribor, selon un communiqué publié le 29 octobre.Rabobank a trouvé un accord sur une amende avec différentes autorités et accepté de payer «approximativement 774 millions d’euros», indique la banque dans son communiqué, soulignant que 30 employés avaient été impliqués dans des comportements inappropriés.Le directeur de Rabobank, Piet Moerland, a présenté sa démission avec effet immédiat à la lumière des conclusions des enquêtes sur le Libor et l’Euribor, ajoute la banque. L’intérim sera assuré par Rinus Minderhoud, membre du conseil de surveillance de la banque depuis 2002.Les amendes seront payées à quatre autorités compétentes dans trois pays : le parquet national aux Pays-Bas, l’Autorité de conduite financière (FCA) en Grande-Bretagne, le régulateur des marchés de produits dérivés (CFTC) et le département de la Justice aux Etats-Unis.La faute professionnelle de Rabobank est parmi les plus graves que nous avons identifiées sur le Libor, a indiqué le directeur du FCA, Tracey McDermott, cité dans un communiqué. Les employés de Rabobank ont traité la fixation du Libor comme un moyen potentiel de se faire de l’argent, sans aucune considération pour l’intégrité du marché, a-t-il ajouté: c’est inacceptable. Rabobank devra payer quelque 124 millions d’euros à la FCA, une amende qui est la troisième plus importante dans l’histoire de la FCA.La banque devra également verser environ 580 millions d’euros aux autorités américaines et quelque 70 millions aux autorités néerlandaises.
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Le Crédit du Nord lance une nouvelle campagne

Le Groupe Crédit du Nord lance dès aujourd’hui une nouvelle campagne de communication orchestrée par l’agence Fred et Farid. Chaque banque régionale (Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit et Crédit du Nord) «sera présente sur son territoire sous sa propre marque à travers une large campagne d’affichage, de publicité dans les cinémas et sur le web», indique un communiqué.

Axa lance un laboratoire «digital» dans la Silicon Valley

Afin de renforcer ses capacités d’innovation et sa culture digitale, l’assureur français crée un «laboratoire» à San Francisco, près de la Silicon Valley. L’objectif de cet «Axa Lab», est de se connecter avec les leaders des nouvelles technologies (Google, Facebook…), d’identifier de nouvelles start-up, de détecter les tendances émergentes et de lancer des initiatives digitales pilotes avant leur déploiement au sein du groupe. Au cours des trois prochaines années, Axa prévoit de consacrer un budget de 600 millions d’euros pour accélérer sa transformation digitale.

La banque Reyl mise en examen

Dans l’affaire du compte caché de Jérôme Cahuzac, la banque Reyl a fait part de sa propre mise en examen à Paris, sans préciser la qualification pénale retenue. Son directeur général, François Reyl, a été auditionné hier.

Pas d’augmentation collective chez BNP Paribas

La banque de la rue d’Antin a clos hier ses négociations annuelles obligatoires en confirmant l’absence d’augmentation générale des salaires en 2014, une première depuis 2007. La direction est en revanche prête à octroyer un complément d’intéressement de 1.000 euros par personne, contre 600 euros au début des discussions. Ce geste s’accompagne d’un abondement exceptionnel du plan d’épargne salariale: si un salarié y verse 70 euros, la banque rajoutera 210 euros. FO, la CGT et la CFTC ont dénoncé les propositions de la direction lors d’une mini-manifestation à la mi-journée, près de l’Opéra, mais tous les syndicats ne se sont pas encore prononcés, tel le SNB CFE-CGC qui attend les réponses de ses adhérents. L’avis des élus n’a toutefois pas force de veto. La Société Générale a ouvert lundi ses négociations sur les salaires, mais la direction n’a pas encore dévoilé ses cartes.

CaixaBank place de la dette subordonnée

La banque espagnole a placé 750 millions d’euros d’obligations subordonnées à dix ans auprès d’investisseurs institutionnels. L’opération a drainé 3,4 milliards d’euros d’ordres et attiré plus de 300 investisseurs institutionnels. Elle permettra de renforcer la structure financière de CaixaBank qui affichait à fin septembre un ratio de fonds propres durs de 12,5%.

Le Crédit du Nord lance une nouvelle campagne de communication

Le Groupe Crédit du Nord lancera dès le 30 octobre une nouvelle campagne de communication orchestrée par l’agence Fred et Farid. Chacune de ses banques régionales (Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit et Crédit du Nord) «sera présente sur son territoire sous sa propre marque à travers une large campagne d’affichage, de publicité dans les cinémas et sur le web», indique un communiqué. La filiale de la Société Générale, qui ne s'était plus exprimée depuis 2009 dans les médias, entend ainsi réaffirmer son ancrage régional.

Londres remet l’obligation souveraine islamique au goût du jour

Le Premier ministre britannique David Cameron a indiqué en ouverture à Londres du Forum économique du monde islamique que le Trésor travaillait aux modalités d’émission l’an prochain d’une sukuk d’un montant voisin de 200 millions de livres (230 millions d’euros). Un projet abandonné en 2011, qui ferait du Royaume-Uni le premier souverain émetteur se conformant à la loi islamique en dehors du monde musulman.

Le bénéfice imposable de Deutsche Bank réduit à néant

L’établissement allemand a annoncé une chute de 98% de son résultat avant impôt au troisième trimestre, à 18 millions d’euros. Deux causes principales s’expliquent une telle dégringolade, qu’aucun analyste n’avait anticipée. Deutsche Bank a accusé une baisse de 48% de son activité sur le marché obligataire (à 1,2 milliard d’euros), en raison des incertitudes ayant entouré la réduction des achats de bons de Trésor par la Réserve fédérale américaine. En outre, elle a accru ses provisions pour litiges de 1,2 milliard d’euros – un montant qui porte le total de la couverture des risques juridiques pour le groupe à 4,1 milliards d’euros. Le titre perdait 3,3% mardi matin.
Photo: Gianluca Colla/Bloomberg

UBS repousse d’au moins un an son objectif de rentabilité

UBS pensait pouvoir atteindre un rendement des fonds propres de 15% dès 2015, mais doit y renoncer en raison des exigences réglementaires de solvabilité supplémentaires de 3 milliards de francs (2,4 milliards d’euros), imposées par son autorité de tutelle pour couvrir le coût des litiges en cours d’instruction ou potentiels. La Finma a en effet obligé la banque suisse à accroître provisoirement de 28 milliards de francs le montant de ses actifs pondérés au titre du risque opérationnel. Le titre s’est effondré de près de 7% mardi matin, jusqu’à 17,85 francs.

Le coût du litige des PPI dépasse 8 milliards de livres pour Lloyds

Au troisième trimestre, l’établissement britannique Lloyds Banking Group a inscrit dans ses comptes une nouvelle charge exceptionnelle de 750 millions de livres (880 millions d’euros), en prévision de l’indemnisation de clients victimes de la vente abusive de contrats d’assurance emprunteurs (payment protection insurance, ou PPI). Ce montant porte le total des provisions passées pour couvrir ce risque à plus de 8 milliards de livres. Un montant largement supérieur aux autres banques de la Place. La nouvelle charge a éclipsé le quasi-doublement du bénéfice courant de LBG en un an (de 831 millions à 1,52 milliard de livres). Le titre a perdu près de 4% en matinée, à 76,5 pence.
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Les hedge funds assument les exigences de la nouvelle réglementation

L’institutionnalisation du secteur des hedge funds se poursuit, avec une attention accrue pour la due diligence, la gestion des risques et la gestion de la transparence. Parallèlement, l’environnement réglementaire continue d'évoluer, ce qui crée de l’incertitude, une certaine complexité et des coûts significatifs, selon une étude réalisée par KPMG, l’AIMA (Alternative Investment Management association) et la MFA (Managed Funds association) («The cost of compliance : 2013 KPMG/AIMA/MFA Global Hedge Fund Survey»).L'étude montre que les gérants de hedge funds ont la volonté de respecter les nouvelles exigences réglementaires et qu’ils ont en outre décidé de prendre à leur charge les coûts supplémentaires plutôt que de les répercuter sur leurs clients. Près des deux tiers (64%) des répondants indiquent qu’ils consacrent jusqu'à concurrence de 5% de leurs dépenses d’exploitation totales aux nouvelles réglementations, 21% précisant même qu’ils engagent plus de 10% de leurs dépenses d’exploitation.Les hedge funds de plus petite taille semblent dépenser bien davantage que leurs plus gros concurrents. Plus de 35% des hedge funds disposant de moins de 250 millions de dollars d’actifs sous gestion consacrent plus de 10% de leurs dépenses d’exploitation à la réglementation. Aucun hedge fund affichant plus de 5 milliards de dollars d’actifs sous gestion et seulement 14% de ceux d’entre eux avec des actifs compris entre 1 milliard et 5 milliards n’est dans ce cas de figure.Selon les estimations de l'étude, les hedge funds dans leur ensemble consacrent plus de 2,98 milliards de dollars à la réglementation ( dont technologies et personnel). Près de la moitié des participants à l’enquête (46%) qualifient d’"élevé» le coût de la mise en œuvre de la directive AIFM, 33% estimant ce coût «moyen». La deuxième exigence réglementaire la plus coûteuse est pour 42% des répondants l’enregistrement auprès de la Securities & Exchange Commission (SEC).Malgré les efforts engagés par le secteur, la plupart des acteurs estiment qu’ils ne sont pas au bout de leurs peines. Près de neuf répondants sur dix (89%) indiquent qu’ils s’attendent à une nouvelle augmentation de leurs dépenses liées à la réglementation, seulement 10% d’entre eux affirmant que leur niveau de dépenses devrait se stabiliser. En outre, les gérants de hedge funds sont pratiquement unanimes à souligner qu’ils soit accroître (64%) soit maintenir à niveau (32%) leur recours à des conseillers ou consultants extérieurs au cours des cinq prochaines années.
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La participation des actionnaires aux AG continue de se renforcer

Les actionnaires des sociétés cotées à la Bourse suisse sont de plus en plus actifs dans les assemblées générales. Ainsi, pour les 20 sociétés de l’indice vedette Swiss Market Index, la moyenne des voix exprimées aux assemblées générales en 2013 a atteint 58%, contre 53% l’année dernière.La participation pour les sociétés dont les titres ne font pas partie des valeurs vedettes du SMI est encore plus élevée, selon les données publiées par le gestionnaire de fortune ZCapital. Les sociétés prises en compte par l’indice élargi Swiss Performance Index (SPI) affichent ainsi pour 2013 une participation équivalant à 63% des voix, contre 59% en 2012.Parmi les explications de cette progression, ZCapital voit le débat qui a entouré l’initiative sur les salaires excessifs, qui a sensibilisé les actionnaires à leurs possibilités d’intervention. La participation moyenne plus forte pour les sociétés du SPI tient au fait que nombre d’entre elles sont contrôlées par des actionnaires familiaux, soucieux de leurs intérêts. Ce phénomène se reflète aussi dans la participation aux assemblées générales: pour les sociétés du SPI, un bon tiers des voix sont exprimées par des actionnaires physiquement présents.Les actionnaires présents personnellement aux votes pour les seuls grands groupes inclus dans le SMI ne représentent par contre qu’environ 15% des voix en moyenne. En contrepartie, les représentants indépendants d’actionnaires voient leur présence renforcée. Alors qu’en 2012, ils défendaient les positions de 24% des voix, cette proportion est passée à 36% cette année.
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La Finma adapte ses circulaires à Bâle III

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a adapté ses circulaires au nouveau cadre réglementaire pour les banques Bâle III, a-t-elle annoncé le 28 octobre dans un communiqué. Elles entreront en vigueur le 1er janvier prochain, avec un délai transitoire jusqu’au 30 juin 2014. Ces adaptations concernent notamment les circulaires relatives aux risques de crédit et du marché, à la publication, ainsi qu’aux fonds propres. En outre, précise le communiqué, «les prescriptions de publication au jour de référence du 31 décembre 2013 sont précisées, particulièrement en ce qui concerne le volant anticyclique».
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Le dossier sur la scission des banques européennes clos jusqu'en 2015

La présidente britannique du Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen Sharon Bowles a enterré tout projet de scission de banques européennes lors de la présente mandature, rapporte L’Agefi. De fait, le dossier est clos jusqu’en 2015. Tandis que le commissaire européen Michel Barnier a assuré le mois dernier qu’il dévoilerait un texte en novembre, les délais sont en effet trop serrés pour aboutir à des compromis entre Etats, Commission et eurodéputés sur un nouveau projet d’envergure. Sharon Bowles a cité l’union bancaire et la réforme des indices de marché au rang des dossiers prioritaires d’ici au printemps 2014, précise le quotidien.
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La TTF constitue un énorme risque

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, estime que la future taxe sur les transactions financières, telle qu’elle a été conçue par Bruxelles, pose «un énorme risque» pour les pays qui l’appliqueraient et doit être réécrite. «Le projet de la Commission n’est pas viable et doit être entièrement revu», souligne Christian Noyer dans un entretien au Financial Times."Je ne pense pas que cela ait été à un quelconque moment l’intention du gouvernement français de faire quelque chose qui déclencherait la destruction de pans entier de l’industrie financière française, provoquerait une délocalisation massive d’emplois et porterait atteinte globalement à la reprise», estime Christian Noyer.
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L’intelligence britannique met en garde les sociétés de gestion contre des cyber-attaques

Les agents de l’intelligence britannique ont tenu une série de réunions avec plusieurs grandes sociétés de gestion (Legal & General, F&C et Aviva) afin de tenter de contrer la menace croissante des cyber-attaques, rapporte le Financial Times fund management. Ils ont demandé aux représentants des gestionnaires de faire de la sécurité informatique une priorité. Cela reflète les craintes de l’intelligence de cyber-attaques au sein des entreprises.
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La cour d'appel de Paris annule une sanction de l’AMF

Sur son site, le cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei indique que par un arrêt du 24 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a annulé une décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 16 février 2012, laquelle avait condamné deux hedge funds à une sanction totale de 4,7 millions d’euros. «Cette décision est fondée sur la violation par la Commission des sanctions de la Convention européenne des droits de l’homme : en l’espèce, la Commission des sanctions n’avait pas respecté les délais de récusation de ses membres en décidant unilatéralement de modifier la composition des membres appelés à délibérer le jour même de l’audience, violation qui privait de fait les personnes concernées de la faculté d’exercer leur droit de récusation, corolaire du droit à un procès juste et équitable et à un tribunal impartial», indique le cabinet d’avocats.
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JPMorgan dote Chase Wealth Management d'un responsable

La banque américaine a recruté Michael Boardman pour diriger les activités de conseil financier et de gestion de patrimoine à destination des clients qui ne sont pas éligibles au pôle de gestion de fortune ou aux services de banque privée. A la tête de Chase Wealth Management, il supervisera quelque 3.000 conseillers financiers disséminés dans 5.600 agences.

Mediobanca se déleste d'une série d'actifs

Les plus-values engrangées lors de la vente de participations ont permis à Mediobanca d’annoncer un bond de 57% sur un an de son bénéfice pour le premier trimestre de son exercice fiscal, à 171 millions d’euros, en compensant la baisse des revenus du trading et des commissions. Le groupe a notamment ramené de 11,6% à 7,3% sa participation dans Telco, la holding de contrôle de Telecom Italia. Dans un communiqué, Mediobanca précise avoir engrangé des gains de 80 millions d’euros sur cette opération et d’autres cessions d’actifs comme RCS MediaGroup ou Gemina. Par ailleurs, selon Reuters, les investisseurs de référence de Mediobanca envisagent d’assouplir leur pacte d’actionnaires et pourraient ramener à moins de 30% du capital le montant de la participation concernée par cet accord. Le pacte pourrait se transformer en accord de consultation moins restrictif d’ici la fin de l’année.

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