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Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2014

Réglementation

La réglementation accentue la pression à l'externalisation

Les nouvelles réglementations poussent de plus en plus de groupes à externaliser des fonctions clés, sans que le mouvement aille dans un seul sens. Certains groupes externalisent également auprès de gestionnaires de fonds. Les gestionnaires de portefeuilles discrétionnaires devraient tirer parti de la disparition des régimes basés sur les commissions, estime Cerulli dans la dernière livraison européenne «The Cerulli Edge-Europe Edition»."Ce qui est remarquable dans notre dernière enquête sur la réglementation est la cohérence de ce qui est externalisé le plus souvent pour différentes législations», relève Angelos Gousios, analyste senior chez Cerulli. «La directive AIFM est très différente de la réglementation EMIR ou encore la loi FATCA (qui n’est pas même pas un dispositif réglementaire européen) ou encore de la directive MIF II, mais l’actualisation des technologies et la production de documents (les documents d’information clé) sont les deux fonctions les plus susceptibles d’externalisation.».A côté de ces deux grandes sources d’externalisation, la sélection de fonds fait également partie des fonctions de plus en plus confiées à des tiers, notamment au Royaume-Uni avec l’entrée en vigueur de la réglementation RDR."Même si la directive MIF II ne débouche pas sur une interdiction des commissions, dans l’hypothèse où les Français imposeraient leur point de vue, d’autres pays pourraient suivre le Royaume-Uni en imposant leurs propres règles», estime Barabara Well, responsable de la recherche sur l’Europe chez Cerulli. «Dans ce cas de figure, les gestionnaires de fonds auront une opportunité paneuropéenne. Les conseillers ne voudront plus sélectionner les fonds pour leurs clients et externaliseront cette activité
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Société Générale conteste le montant de l'amende dans l’affaire Euribor

Société Générale a lancé un recours, mercredi 19 février au soir, auprès de la Commission européenne contestant le mode de calcul de l’amende de 446 millions d’euros qui lui a été infligée dans l’affaire de l’Euribor, révèle Les Echos. «Pour la banque, il ne s’agit donc pas de revenir sur sa reconnaissance de fautes dans ce dossier mais de faire valoir une faille dans la méthode de calcul de l’amende», souligne le quotidien. Ce recours intervient alors Société Générale a déjà passé dans ses comptes 2013 le montant de cette sanction et qu’il s’agit surtout d’un montant déjà négocié avec Bruxelles contre une forme de reconnaissance de torts.
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Dexia revoit à la baisse la rémunération de plusieurs membres de sa direction

Le conseil d’administration de Dexia a revu à la baisse la rémunération d’un des membres du comité de direction et de trois membres du comité exécutif du groupe, selon un communiqué publié dans la soirée du 19 février. Le comité de direction de Dexia S.A. restera composé de trois membres et non de six membres comme initialement prévu. Karel De Boeck occupe le poste d’administrateur délégué et président du comité de direction, Claude Piret est en charge de la gestion des actifs et Pierre Vergnes, chief financial officer. Ce dernier percevra désormais une rémunération de 420.000 euros au lieu de 450.000 euros précédemment, et de 600.000 euros pour son prédécesseur.Le salaire moyen des trois dirigeants membres du comité exécutif s'élèvera à 390.000 euros, limitant l’augmentation moyenne de leur salaire antérieur à 2,3%. Ceci constitue une baisse significative de 13% par rapport aux rémunérations de 450.000 euros approuvées le 13 décembre 2013, précise le groupe. «Conformément aux engagements pris par Dexia auprès des Etats et de la Commission européenne, aucune rémunération variable n’est versée aux dirigeants. En outre, les dispositions relatives aux indemnités de départ des membres du comité de direction de Dexia S.A. seront alignées à la fois sur la durée et sur le principe de récupération tels qu’insérés par la nouvelle loi bancaire belge qui entrera en application dans les prochains mois», peut-on lire dans le communiqué. Depuis 2012, les mesures successives de simplification de la gouvernance de Dexia lui ont permis de réduire le coût de ses instances exécutives de 51%.
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Conventions réglementées : des pratiques très hétérogènes au sein du SBF 120

Les pratiques des émetteurs en matière de conventions ont été l’an dernier très hétérogènes au sein du SBF 120, selon une étude que vient de publier FINEXSI: «Conventions réglementées: Panorama de la pratique des émetteurs en 2013 et recommandations de l’AMF».Le dispositif législatif encadrant la procédure des conventions réglementées demeure complexe et parfois inadapté à l’environnement des groupes cotés. L'étude a consisté à examiner l’ensemble des documents de référence publiés en 2013 par les émetteurs du SBF 120. L’analyse des rapports spéciaux incorporés dans les documents de référence a ainsi permis de dresser un panorama sur la pratique de la procédure des conventions réglementées par les émetteurs et de mesurer comment les propositions de l’AMF formulées dans la recommandation n°2010-05 ont été suivies en 2013. On constate que de nombreux émetteurs ont fait preuve de prudence dans la qualification de la nature des conventions conclues, ce qui les a conduit à traiter des conventions qui pourraient être qualifiées de courantes en conventions réglementées pour une plus grande sécurité juridique» indique Christophe Lambert, associé de Finexsi, qui a piloté cette étude.Ainsi 26% des émetteurs ont qualifié des conventions de management fees en conventions réglementées. Il en résulte une inflation du nombre de conventions détaillées dans les rapports spéciaux présentés aux assemblées générales, avec le risque d’un manque de lisibilité et de pertinence pour l’actionnaire. Autre chiffre intéressant, près de 30% des conventions réglementées publiées en 2013 portent sur des conventions nouvellement conclues. L’étude montre par ailleurs que les recommandations formulées par l’AMF ont été pour l’instant peu suivies par les émetteurs, ce qui ne paraît pas surprenant compte tenu de leurs caractères encore récents. En particulier, la recommandation relative à la mise en place d’une charte interne (proposition n°20) au sein de l’entreprise relative à la qualification d’une convention n’a été suivie que par 3 émetteurs (Bolloré, Bouygues et Legrand). De même, le principe de motivation des conventions réglementées (proposition n°24) soumises à l’approbation des actionnaires n’a été suivi que par 2 émetteurs (Bouygues et Altran).Autre élément intéressant, la désignation d’un expert indépendant (proposition n°25) pour les conventions réglementées qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur le bilan ou les résultats de l’émetteur n’a été appliquée par aucun émetteur à ce jour. «A la lumière de contentieux récents impliquant des émetteurs de premier plan, il nous semble que cette proposition va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique, en particulier dans les situations où les conventions sont conclues au sein d’un groupe avec un actionnariat présentant un bloc de droit de vote minoritaire», souligne Didier Bazin, associé de Finexsi.
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Groupama renforce sa solvabilité

L’assureur mutualiste a dégagé en 2013 un résultat net bénéficiaire de 283 millions d’euros, qui se compare à une perte de 589 millions en 2012. Le résultat opérationnel économique s’établit pour sa part à 16 millions d’euros en 2013 contre -78 millions d’euros en 2012. En deux ans, le groupe a mené pour 270 millions d’euros de réductions de coût. La marge de solvabilité de Groupama, qui avait dangeureusement flirté avec le minimum réglementaire en 2011, s’est redressée à 200% fin 2013 (+21 points) en incluant les plus-values latentes.

Dexia revoit sa copie sur les rémunérations

Après la polémique sur les rémunérations de Dexia, les conseils d’administration de Dexia et Dexia Crédit Local ont décidé de ramener le comité de direction de Dexia à trois membres (Karel de Boeck, Claude Piret, Pierre Vergnes), contre six initialement prévus. La rémunération de Pierre Vergnes baisse à 420.000 euros au lieu de 450.000 précédemment. Le salaire moyen des trois autres dirigeants du comité exécutif (qui compte aussi les membres du comité de direction) s'élèvera à 390.000 euros, en baisse de 13% par rapport à celui de 450.000 euros approuvé en décembre.

Crédit Foncier : production annuelle de crédits en hausse de 15%

La filiale de BPCE a produit en 2013 un total de 11,7 milliards d’euros de crédits, soit une progression de près de 15% par rapport à 2012. La hausse atteint 18% pour le financement des particuliers et 9% pour le financement des investisseurs, des professionnels de l’immobilier et des équipements publics. Le résultat net part du groupe est négatif à hauteur de 130 millions d’euros sous l’effet des cessions d’actifs dans le cadre du plan stratégique.

L'EBA publie sur les instruments éligibles aux bonus

L’Autorité bancaire européenne a publié mercredi la version définitive des standards techniques réglementaires (RTS) sur les catégories d’instruments utilisables aux fins de rémunération variable. Des exigences spécifiques sont introduites pour le tier one additionnel, le tier two et d’autres instruments. Le texte introduit un seuil de conversion uniforme à 7% du CET1.

Dexia finalise sa sortie de Popular Banca Privada

La banque a bouclé la cession de sa participation de 40 % dans Popular Banca Privada à Banco Popular, pour un prix ferme de 49,2 millions d’euros. L’ensemble des autorisations réglementaires a été obtenu. Sur la base de la valorisation de l’activité cédée, qui comprend des services de banque privée, dans les comptes de Dexia à fin décembre 2013, la plus-value sur cession atteint 20,7 millions d’euros pour la banque franco-belge.

Le DG de Generali autorisé à poursuivre d'ex-responsables

Generali a fait savoir que le conseil d’administration avait donné mandat à l’administrateur délégué Mario Greco afin qu’il engage des poursuites contre deux anciens responsables à propos d’investissements hasardeux. Cette annonce fait suite à une requête soumise en novembre par le régulateur des assurances en vue d’un examen des décisions prises par l’ex-administrateur délégué Giovanni Perissinotto et l’ex-directeur financier Raffaele Agrusti.

Contrats en déshérence : le texte de Christian Eckert adopté

Les députés ont adopté mercredi une proposition de loi qui impose aux banques de rechercher les titulaires de comptes inactifs et oblige les assureurs vie à rechercher les bénéficiaires ou ayants droit des contrats en déshérence. Le texte présenté par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée, reprend des recommandations de la Cour des Comptes. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Le Sénat devrait l’examiner en mai ou juin. Un recensement annuel des comptes abandonnés dans les établissements bancaires sera effectué et le notaire chargé de déterminer l’actif successoral devra consulter le fichier national des comptes bancaires et assimilés. Le texte prévoit aussi de mettre un terme aux contrats d’assurance vie en déshérence détenus par les assureurs si aucune réclamation du montant n’a été faite dans un délai de dix ans après le décès du titulaire ou de l'échéance du contrat.

Euribor : SocGen conteste le montant de l'amende

La banque de la Défense a lancé un recours auprès de la Commission européenne contestant le mode de calcul de l’amende qui lui a été infligée dans l’affaire de l’Euribor (446 millions d’euros). «Pour la banque, il ne s’agit donc pas de revenir sur sa reconnaissance de fautes dans ce dossier mais de faire valoir une faille dans la méthode de calcul de l’amende», souligne le quotidien. Ce dernier rappelle que la Société Générale a déjà passé dans ses comptes 2013 le montant de cette sanction et qu’il s’agit d’un montant déjà négocié avec Bruxelles contre une forme de reconnaissance de torts.

Natixis boucle l'achat de BPCE Assurances

La filiale cotée de BPCE a acté hier le rachat des 60% de sa maison mère dans BPCE Assurances pour 300 millions d’euros. Métier le plus dynamique en 2013 chez Natixis, son pôle d’assurance reste de taille limitée en attendant le dénouement partiel des liens entre BPCE et CNP Assurances.

Lloyds prévoit de domicilier TSB en Angleterre

Le groupe bancaire britannique a l’intention de placer TSB dans une nouvelle holding enregistrée à Londres, plutôt qu’en Ecosse, dans la perspective d’une introduction en Bourse qui pourrait intervenir au mois de mai prochain et porter initialement sur 30% à 50% du capital. TSB et Lloyds sont tous les deux immatriculés en Ecosse, précise le journal qui ne cite pas ses sources.

La Bafin approuve la cession d'une filiale de Deutsche Bank

Le régulateur allemand a donné son feu vert à la vente de BHF-Bank, une filiale de Deutsche Bank, rapporte le Wall Street Journal Deutschland qui cite des sources proches du dossier. Cet aval, qui doit être rendu public à la fin du mois, vient clore un dossier ouvert de longue date. C’est le fonds belge de capital investissement RHJ International qui rachète l’activité pour 354 millions d’euros.

Le contrat ING Direct Vie accroît sa collecte

Le contrat d’ING Direct Vie, développé par e-cie-vie, filiale à 100% du groupe Generali, a enregistré l’an dernier «une collecte brute record de 443 millions d’euros, soit 47% de plus qu’en 2012», selon un communiqué. L’encours sur le contrat atteint désormais 2,5 milliards d’euros.

La BCE intransigeante sur les dates limites des tests bancaires

Les banques de la zone euro s’exposeront à des pénalités si elles ne respectent pas les dates butoirs fixées par la Banque centrale européenne pour son évaluation de leur bilan. La BCE l’a expliqué aux autorités de tutelles nationales du secteur lors d’une réunion à Francfort, rapporte Reuters en citant des sources proches des discussions.
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L'AMF met en garde contre la société Private Capital

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un avertissement concernant les activités de la société Private Capital en rappelant qu’elle n’est pas autorisée à recevoir des fonds ni à fournir des services d’investissement, ni à faire du démarchage bancaire et financier sur le territoire français. L’entreprise démarche des investisseurs français pour leur offrir des placements ou des services financiers notamment sur le marché des changes, en se présentant comme « étant l’une des plus importantes firmes en matière de gestion de fortune », prévient l’AMF.Par ailleurs, le site internet de Private Capital est en tous points identiques au site de la société Goldman Capital, qui avait fait l’objet, le 26 septembre 2013, d’une mise en garde de l’AMF et a été fermé depuis lors.
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La Fed adopte une réglementation plus stricte pour les grandes banques étrangères

Les très grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis seront soumises à des normes financières plus strictes à compter du 1er juillet 2016, selon une nouvelle réglementation adoptée le 18 février par la Réserve fédérale américaine. Cette réglementation prévoit des normes financières durcies pour «15 à 20 grandes banques étrangères» disposant d’actifs aux Etats-Unis équivalant à 50 milliards de dollars ou plus.Selon un représentant de la Fed, au vu de l’estimation actuelle de ces actifs, ces banques qui ne sont pas identifiées dans le texte règlementaire de 415 pages, se comptent actuellement au nombre de 17. Chacun de ces grands établissements devra former une holding rassemblant ses activités aux Etats-Unis et sera soumis aux mêmes ratios renforcés de capitaux, de levier et de liquidité et aux mêmes tests de résistance que les 24 plus grandes banques américaines. Les règles présentées le 18 février sont un peu moins exigeantes que le premier projet publié en décembre 2012. Le seuil des actifs bancaires gérés par un établissement étranger aux Etats-Unis imposant de créer une nouvelle entité soumise aux ratios bancaires américains est aussi passé de 10 milliards de dollars à 50 milliards et le délai d’application, initialement prévu pour juillet 2015, a été prolongé d’un an.
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UBS élargit le nombre de pays dont les clients devront fournir des preuves de fiscalisation

UBS demande aux gestionnaires indépendants d’apporter des preuves de fiscalisation pour leurs clients résidant en Autriche, au Liechtenstein, au Royaume-Uni et dans les pays de l’Est ou à Malte notamment, rapporte L’Agefi suisse. Cette initiative qui dépasse (ou précède) les exigences réglementaires en vigueur pourrait devenir une nouvelle norme pour l’ensemble des intermédiaires financiers suisses. Et mettre tous les acteurs sur un pied d’égalité.Après les principaux pays européens, le reste des Etats de l’Espace économique européen (EEE) doit progressivement apporter des preuves de la situation fiscale des avoirs déposés en Suisse. Dans un courrier récent, UBS a averti les intermédiaires financiers utilisant ses services de dépositaire qu’ils devront eux aussi exiger des preuves de conformité de la part de davantage de leurs clients. «Nous demandons maintenant aux clients résidant en Autriche, au Liechtenstein, au Royaume-Uni, en Irlande, au Luxembourg, à Malte, ou dans les pays d’Europe centrale et de l’Est (République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et Croatie) de délivrer la preuve requise de déclaration fiscale», peut-on lire dans le document envoyé par la division Wealth Management de la première banque du pays.
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L'IMA publie des recommandations sur la rémunération de la recherche

L’association britannique des gestionnaires d’actifs (IMA) a apublié le 18 février une série de recommandations sur le recours au commissionnement pour l’acquisition de travaux de recherche. La FCA, l’autorité de régulation britannique, avait annoncé de son côté en octobre dernier qu’elle avait débuté des travaux sur cette thématique des commissions. L’association professionnelle décline une série de mesures afin de favoriser de bonnes pratiques pour l’acquisition de la recherche tout en envisageant une refonte du modèle existant qui pourrait déboucher sur l’interdiction des commissions et la tarification en direct de tels services.Le rapport identifie un certain d’obstacles potentiels à la création d’un marché exclusivement cash pour la recherche y compris les impacts négatifs sur la recherche dédiée aux petites et moyennes entreprises et un relèvement des barrières à l’entrée pour les gestionnaires «en herbe», ce qui pourrait nuire à l’innovation et à la concurrence.Plus spécifiquement, la nature globale du marché pourrait se traduire par des impacts négatifs pour les firmes britanniques et la compétitivité britannique. En conséquence, l’IMA souligne que toute modification de régime devrait être mise en œuvre au niveau international. L’association soutiendrait de ce point de vue toute initiative de la FCA qui viserait à asseoir l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) comme le lieu naturel d’un débat sur ce dossier.L’IMA se dit prête à travailler avec la FCA sur l'évaluation de nouveaux modèles, «dans un esprit d’ouverture». Dans cette perspective, l’association professionnelle propose une série de huit recommandations, dont quatre relatives au client (le dispositif existant doit opérer dans l’intérêt du client…) et quatre relatives au marché (le marché de la recherche doit fonctionner de façon efficace et transparente…) qui doivent permettre d'évaluer les avantages des différents modèles, y compris celui encore en vigueur.
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Le CFA Institute appelle à une plus grande transparence sur la tarification

Une nouvelle étude, portant sur les conséquences d’une interdiction des commissions et rétrocessions reçues par les conseillers financiers qui vendent des produits d’investissements dans les principaux marchés financiers internationaux, met en avant la nécessité d’une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs. Fournir des informations complètes et comparables sur les commissions et les conflits d’intérêts permettrait aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées et contribuerait à restaurer la confiance accordée aux conseillers. L’étude Restriction des commissions et rétrocessions : perspectives sur la disponibilité et la qualité du conseil financier aux investisseurs privés (Restricting Sales Inducements: Perspectives on the Availability and Quality of Financial Advice for Individual Investors) porte sur les efforts entrepris par les régulateurs et législateurs internationaux pour améliorer la qualité du conseil financier aux investisseurs. Elle revient également sur les solutions proposées ou mises en oeuvre par les régulateurs en vue de pallier le problème des ventes abusives et explore des scénarios futurs de business models pour l’industrie. Par le biais de cette étude, les membres de CFA Institute proposent des solutions visant à réduire le risque de ventes abusives (d’une transparence accrue à l’interdiction totale des primes à la vente), et dévoilent leur point de vue quant aux conséquences de l’application de chacune de ces solutions sur le futur de la finance. Il ressort notamment que selon 70 % des personnes interrogées, le caractère inadapté des structures de rémunérations des distributeurs, biaisées en faveur du volume des ventes ou de produits spécifiques, représente la principale cause de ventes abusives. Les trois solutions les plus populaires pour lutter contre les ventes abusives et qui n’impliquent pas une interdiction des commissions et rétrocessions sont les suivantes : 1. Introduire des normes précises de présentation des frais aux investisseurs 2. Revoir les structures des commissions pour supprimer celles qui sont liées au volume des ventes (les commissions progressives) 3. Établir des taux de commissionnement uniformes (en pourcentage des frais de gestion) pour tous les produits d’une même catégorie Par ailleurs, sur les marchés où la décision d’interdire les commissions et rétrocessions a été prise, on craint qu’une telle action ne polarise le monde des investisseurs, avec d’un côté ceux qui peuvent se permettre de payer pour obtenir des conseils et de l’autre tous ceux qui ne le peuvent pas ou qui ne sont pas prêts à s’offrir un tel service.Les établissements financiers plus importants ont tendance à ne plus fournir de services de conseil aux clients plus petits du fait de l’absence de commissions et rétrocessions. Selon 46 % des personnes ayant participé à l’étude, le risque majeur de l’interdiction des commissions est que les distributeurs continuent à offrir des conseils, mais seulement sur les produits pour lesquels ils continuent de percevoir des commissions, à savoir les produits de leur groupe, sur la base d’un conseil non indépendant.
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RBS remercie un nouveau trader sur le marché des changes

RBS aurait suspendu cette semaine un troisième trader sur le marché des changes dans le cadre de l’enquête concernant des suspicions de manipulation de cours, indiquent des sources concordantes. Ian Drysdale aurait ainsi été remercié après trois ans passés dans la filiale londonienne de RBS.

Le Conseil constitutionnel statuera sur l'action de groupe

90 sénateurs UMP ont saisi lundi le Conseil constitutionnel sur 3 articles de la loi relative à la consommation ou «loi Hamon». Ils contestent notamment l’article 1er concernant la procédure d’action de groupe simplifiée pour non-respect aux principes constitutionnels de liberté personnelle, de la garantie des droits et de non-respect de la présomption d’innocence. L’article 22 bis instituant un registre national des crédits aux particuliers est attaqué pour non-respect du principe constitutionnel du respect de la vie privée.

Banca Popolare di Vicenza va lever un milliard d'euros

La banque coopérative italienne a approuvé mardi deux ventes de titres totalisant 1 milliard d’euros afin de renforcer ses fonds propres et de financer des acquisitions. L'établissement lèvera 700 millions d’euros via une offre auprès d’actionnaires existants et 300 millions au travers d’une cession de titres à de nouveaux investisseurs. Pop. Vincenza a par ailleurs fait part de son intérêt pour Banca dell’Etruria e del Lazio et Veneto Banca.

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