L’Observatoire International de l’Equilibre Hommes / Femmes – porté par des partenaires de tout premier plan et piloté par Capitalcom, a publié le 5 mars les résultats d’une enquête de perception réalisée auprès de la société civile de deux pays européens : la France et la Suède. Face au modèle suédois souvent érigé en référence – où l'égalité entre les sexes s’incarne dans une parité politique désormais naturelle et un engagement précurseur en faveur de la parentalité – l’Observatoire révèle une attente plus forte des Français à l’égard des entreprises en matière d’équilibre hommes/femmes. De façon surprenante, les entreprises françaises sont plus reconnues sur le terrain de l’équilibre hommes / femmes que les entreprises suédoises, avec un indice d’impact de 2,8 en France (sur une échelle allant de -10 à 10), contre 1,7 pour la Suède. Cet indice inédit traduit la perception – par la société civile – de la capacité des entreprises à inscrire l’équilibre hommes/femmes dans une dynamique de performance économique et de progrès pour la société. Si – dans les deux pays – les attentes sont fortes, l’opinion publique française apparaît plus exigeante à l’égard des entreprises, avec un indice d’impact attendu de 6,9 contre 5,8 au pays de Nobel. Dans les deux pays, l’indice est plus élevé aujourd’hui chez les hommes, les femmes ayant – en revanche – plus d’attentes.Les Français – plus que les Suédois – estiment donc que les entreprises ont un vrai rôle à jouer pour faire évoluer l’équilibre hommes / femmes au sein de la société civile. Cela s’explique peut-être par la mise en place de mesures contraignantes en France, à l’instar de la loi Copé-Zimmermann ou des objectifs chiffrés fixés par les entreprises. Rappelons, à ce titre, que plus de la moitié des entreprises du CAC 40 (23 sociétés en 2013 vs. 16 en 2012) se fixent désormais des objectifs chiffrés en matière de mixité. Cette attente moindre à l’égard des entreprises en Suède doit également être analysée au regard de la plus forte maturité du pays en matière d’équilibre hommes / femmes : la Suède est classée au 4ème rang du Global Gender Gap Index 2013, publié par le World Economic Forum (14ème pour l’égalité professionnelle et économique), alors que la France arrive seulement à la 45ème position (67ème).Pour les citoyens des deux pays, la contribution de l’équilibre hommes / femmes à la performance économique des entreprises apparaît comme une évidence – le grand public y voit même un levier de performance encore sous-exploité par les entreprises. La tendance est particulièrement marquée en France : 62% des Français – vs. 52% des Suédois – considèrent que les engagements des entreprises en matière d’équilibre hommes / femmes contribuent aujourd’hui à leur performance économique ; ils sont 78% – vs. 67% – à estimer que cela devrait y contribuer, dans l’idéal.L’Observatoire fait par ailleurs apparaître des points de convergence entre les deux pays en ce qui concerne la perception par secteur d’activité : la santé, la finance et, dans une moindre mesure, les technologies de l’information constituent ainsi les secteurs les mieux référencés en matière d’équilibre hommes/femmes. Ces secteurs sont aussi parmi les plus attendus dans les deux pays – derrière les biens de consommation en France.Parmi les mesures en faveur de la mixité, l’équilibre vie privée - vie professionnelle est considéré comme le principal levier de création de valeur en France et le deuxième en Suède. Les sondés soulignent ici que les démarches mises en place pour concilier les sphères privée et professionnelle bénéficient autant aux salariés qu’aux entreprises. C’est un signe que désormais les questions de mixité ne doivent plus être traitées sous le seul angle des femmes, mais doivent également associer les hommes.L’accès des femmes à des postes de responsabilité demeure un enjeu majeur dans les deux pays. En effet, en Suède, les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse comptaient 22,3% de femmes en 2012 – un taux identique à celui des plus grandes sociétés françaises cotées.
Le décret d’application créant le plan d'épargne dédié au financement des petites et moyennes entreprises, le PEA-PME ( n° 2014-283 du 4 mars 2014), a été publié le 5 mars au Journal Officiel. Il «fixe les modalités d’application du plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire», rappelle le texte. Il modifie les règles applicables au plan d’épargne en actions «pour simplifier les mentions qui doivent figurer dans le contrat et préciser les obligations de transmission d’informations qui pèsent sur les gestionnaires de plans».Le décret «prévoit les règles relatives aux modalités d’ouverture du plan, qui seront identiques à celles applicables au plan d’épargne en actions. Il précise que les seuils fixés par le législateur pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME (moins de 5.000 salariés, d’une part, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1.500 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 2.000 millions d’euros, d’autre part) sont appréciés sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe. Ces seuils sont appréciés à la date d’acquisition des titres ou, pour les fonds, à la date à laquelle il réalise ses investissements. Les titres des entreprises qui franchiraient ces seuils pourront donc être maintenus dans le PEA-PME, que l’investissement soit fait en direct ou par l’intermédiaire de fonds». La création de ce nouvel outil d'épargne, intégrée dans la loi de finances 2014, avait été décidée par le gouvernement pour fournir de nouvelles ressources aux petites et moyennes entreprises. Le plafond du PEA-PME est fixé à 75.000 euros. Dans les faits, il était déjà en vigueur depuis le 1er janvier. Des sociétés de gestion ont déjà lancé des produits dédiés. Et des plateformes boursières, composé de valeurs correspondantes aux critères édictés par l’Etat, le CAC PME (lire par ailleurs).
Imposés par la révision de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), les agréments Finma permettant de gérer des fonds étrangers continuent à être accordés sur la place financière, rapporte L’Agefi suisse. L’Autorité de surveillance a ainsi délivré 33 licences d’asset manager depuis mars 2013 et environ deux douzaines de dossiers sont actuellement en cours d’évaluation. Le processus d’autorisation entraîne des modifications profondes dans les structures et leur fonctionnement qui ne sont pas toujours faciles à mettre en place. Notamment parce qu’une organisation adéquate implique que le conseil d’administration soit majoritairement indépendant de la direction opérationnelle alors que les structures de gestion indépendante sont très souvent organisées autour d’un personnage moteur, au centre de toutes les décisions, qui peut être gérant, actionnaire, président du conseil et CEO. «Cet aspect de la gouvernance est l’un des problèmes les plus courants dans les dossiers qui sont présentés à la Finma, relève Yvan Mermod, de KPMG. La même personne ne peut plus présider le conseil d’administration et diriger l’opérationnel. Ce changement est souvent difficile sur le plan émotionnel, il est vécu comme une perte de pouvoir».
La Banque d’Angleterre (BoE) semble entachée par les manipulations de cours sur le marché des changes, sur lesquelles elle enquête elle-même, rapporte L’Agefi. L’autorité britannique a indiqué hier qu’elle avait suspendu un de ses propres salariés «dans l’attente des (conclusions de) l’enquête de la banque sur l’application de ces procédures». Dans le cadre de l’enquête portant sur la manipulation des taux, des responsables de la BoE auraient été prévenus dès le mois d’avril 2012 que de telles pratiques étaient largement répandues au sein des banques du pays, selon le Wall Street Journal. La banque centrale leur aurait néanmoins assuré à l'époque que ces pratiques n’enfreignaient pas la réglementation en vigueur. «L’analyse approfondie de documents, emails et d’autres comptes-rendus n’a pour le moment pas apporté la preuve que le personnel de la BoE ait pris part de quelque façon que ce soit à la manipulation du marché des changes ou au partage d’informations en provenance de clients», a néanmoins assuré hier l’institution. Mais le Parlement britannique s’est déjà saisi du dossier, indique le quotidien.
La fondation Monte dei Paschi, premier actionnaire de Banca Monte dei Paschi di Siena , a démenti des informations de presse selon lesquelles elle aurait vendu une participation de quelque 8% de la troisième banque italienne. Dans un avis boursier, la fondation déclare détenir une participation de 31,48% dans la banque à la date du 5 mars, ajoutant n’avoir effectué aucune transaction pendant la journée de mercredi. Hier, le cours de l’action avait bondi de plus de 19%, à la suite de rumeurs autour de la recomposition du capital, une envolée qui a déclenché une enquête des autorites boursières italiennes.
Les principales banques mondiales se rapprochent du respect des nouvelles règles internationales en matière de capitaux propres, qui n’entreront officiellement en vigueur qu’en 2019, selon le Comité de Bâle. L’organisme estime les besoins de fonds propres des 102 principales banques du monde à 57,5 milliards d’euros à fin juin 2013, un montant pratiquement divisé par deux par rapport à l’estimation de 115 milliards de la fin 2012. La pression des marchés et des autorités a incité les banques à renforcer leur bilan sans attendre les échéances prévues par le régulateur.
L’assureur britannique a publié des résultats 2013 encourageants, passant par un résultat opérationnel en hausse de 6% à 2,0 milliards de livres (2,5 milliards d’euros) et un bénéfice net de 2,2 milliards contre une perte 2012 de 2,9 milliards. En poste depuis début 2013, le directeur général Mark Wilson se refuse à la «complaisance» et clame que des efforts restent à accomplir afin de «libérer le plein potentiel d’Aviva». Des résultats et un discours salués par un bond de 10% du titre en matinée à Londres.
La banque américaine envisage selon plusieurs sources de vendre son activité de banque privée en Suisse, qui assure la gestion de quelque 10 milliards de francs (8,2 milliards d’euros) d’actifs. Morgan Stanley a vendu l’an dernier à Credit Suisse sa banque privée pour l’ensemble de la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), hors Suisse.
La banque britannique a versé à 481 membres de son personnel des rémunérations de plus d’un million de livres (1,2 million d’euros) l’an dernier, indique-t-elle dans son rapport annuel publié mercredi. Ces salariés millionnaires sont 53 de plus qu’en 2012 et basés pour 57% d’entre eux aux Etats-Unis, contre 27% au Royaume-Uni. Le cadre dirigeant (non membre du conseil) le mieux payé en 2013 a empoché 3,4 millions de livres. L'établissement précise que son directeur général Antony Jenkins pourra toucher au maximum 7,2 millions de livres cette année. C’est 1,4 million de livres de moins que le plafond dans le précédent calcul de sa rémunération mais une partie plus importante est garantie. Barclays avait suscité un tollé le mois dernier en annonçant avoir versé des bonus d’un montant total de 2,4 milliards de livres en 2013, soit une augmentation de 10% en dépit de la baisse d’un tiers des bénéfices de la banque.
La banque française a choisi de mettre récemment en place à Hong Kong une équipe chargée d’aider les clients fortunés locaux à diriger leurs fonds vers des projets philanthropiques, rapporte le South China Morning Post. BNP Paribas ne facture pas de frais pour ce service mais le groupe s’attend à ce qu’il lui soit profitable grâce à une meilleure connaissance des attentes de ses clients et de leurs réseaux.
La banque japonaise, qui gérait les transferts internationaux de la plate-forme de bitcoins Mt.Gox, a commencé à s’inquiéter de la situation de son client dès la mi-2013. L'établissement, soucieux des volumes importants drainés par la plate-forme, lui aurait demandé à plusieurs reprises de fermer son compte avec la banque. En faillite depuis la semaine dernière, Mt.Gox dit avoir été victime d’un vol de bitcoins.
49 «business banking centers» remplaceront le dispositif actuel pour les entreprises réalisant jusqu'à 50 millions de chiffre d’affaires. La réorganisation est aussi une réponse au coût de la réglementation. La banque sortira de ses portefeuilles la clientèle non rentable ou non «compliant».
C’est de sa propre initiative et dans le but de fournir des recommandations à la Commission européenne que l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un rapport sur le ratio de levier. Le document conclut que le cadré revisé de Bâle 3 conduit à des ratios de levier qui sont globalement en ligne, voire légèrement plus élevés, que les ratios de leviers calculés selon le réglement CRR (capital requirements regulation) actuel.
La fondation, principal actionnaire de la banque italienne Monte dei Paschi di Siena, va attaquer en justice d’anciens membres de son conseil d’administration et ceux d’autres banques qui avaient participé à un montage financier contesté en 2011. De son côté, la Consob mène, selon Reuters, une enquête sur l’envolée de 20% du titre dans la journée. Des rumeurs de marché ont fait état d’un investissement effectué par un fonds souverain étranger.
Le superintendant du département des Services financiers de l’Etat de New York, Benjamin Lawsky, poursuit son examen minutieux des gestionnaires de prêts hypothécaires non bancaires. Une semaine après avoir lancé une enquête sur Ocwen Financial, il a indiqué qu’il en ferait de même pour Nationstar Mortgage. Le régulateur s’inquiète de la «croissance explosive» de ce type d’acteurs.
L’ACPR vient de publier sur son site un numéro spécial Omnibus 2, qui fait le point sur les tenants et les aboutissants de l’accord du 13 novembre 2013, lequel a ouvert la voie à une entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016. Le calendrier de mise en ??uvre se précise, et il est serré : c’est en effet ce mois-ci que doit intervenir le vote en plénière au Parlement européen de la directive Omnibus 2, en vue d’une publication au JO au printemps. Processus d’approbation Parallèlement, les négociations se poursuivent sur les mesures d’exécution de la directive (mesures dites de «niveau 2»), qui doivent être finalisées et adoptées par la Commission européenne en août 2014, et les mesures d’harmonisation («niveau 3»). «Les standards techniques ne seront donc pas stabilisés avant la fin de 2014», prévient l’ACPR, rappelant que l’Eiopa est tenu de les publier au plus tard en septembre 2015. A noter que les nombreux processus d’approbation (modèles internes, paramètres spécifiques à l’entreprise, fonds propres éligibles, recours aux différentes mesures du «paquet branche longue»...) commenceront à partir du 1er avril 2015. C’est également à cette même date que les autorités de contrôle nationales disposeront des pouvoirs suffisants pour «déterminer le périmètre et le niveau de supervision des groupes». Application graduelle Même si Solvabilité 2 entre en vigueur au 1er janvier 2016, «sa pleine application sera graduelle», rappelle l’ACPR, avec un délai maximum de 16 ans pour se mettre en conformité. L’objectif ? «Permettre au marché de s’adapter au nouveau régime tout en préservant la disponibilité des produits d’assurance actuels». La boite à outils Omnibus 2 contient en effet plusieurs mesures transitoires : transitoire IORP (31 décembre 2019), clause de grand-père du SCR equity (7 ans), clause de grand-père des fonds propres (10 ans), transitoire «taux» et «provisions» prévues dans le «paquet branche longue», qui visent à lisser sur 16 ans les hausses de provisions techniques liées au passage de Solvabilité 1 à Solvabilité 2. L’ACPR rappelle à toutes fins utiles que les mesures transitoires sont «soumises à l’approbation préalable du superviseur», et qu’elles «ne s’appliquent qu’aux engagements souscrits avant l’entrée en application de Solvabilité 2».
La banque britannique a indiqué avoir versé au titre de l’an dernier une rémunération supérieure à un million de livres (1,2 million d’euros) à 481 salariés, soit 53 de plus qu’au titre de 2012. 57% de ces salariés en 2013 étaient basés aux Etats-Unis et 27% au Royaume-Uni.
La banque américaine envisagerait selon plusieurs sources de vendre son activité de banque privée en Suisse, qui assure la gestion de quelque 10 milliards de francs (8,2 milliards d’euros) d’actifs. Morgan Stanley a vendu l’an dernier à Credit Suisse sa banque privée pour l’ensemble de la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), hors Suisse.
La banque mutualiste veut poursuivre sa diversification en France et à l’international pour résister aux aléas de la conjoncture économique. L'établissement français de crédit coopératif a fait état de résultats annuels en hausse de 23% à 2,65 milliards d’euros. Le groupe Crédit Mutuel ne détaille pas ses projets cette année mais précise que ses activités hors de France ont totalisé l’an dernier 18,2% de son produit net bancaire (+4,8% à 15,28 milliards d’euros), contre seulement 4,7% en 2005.
Le parquet luxembourgeois a retenu cinq préventions à l’encontre de Stéphane Bleus, suspecté d’avoir escroqué des dizaines d’investisseurs pour un montant de près de 100 millions d’euros, rapporte le quotidien L’Echo. En Belgique, l’affaire en est au stade de l’information et aucun juge n’a encore été saisi, précise le quotidien. L’avocat fiscaliste Thierry Afschrift est à la base du dépôt d’une plainte pénale au Luxembourg. Depuis le dépôt de celle-ci, les choses n’ont pas traîné. Une instruction est désormais ouverte pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux en écriture et infraction à la loi sur le secteur financier.Des dizaines d’investisseurs ont dénoncé ces dernières semaines une escroquerie financière de type «Madoff» mise au point par Stéphane Bleus, actuellement en fuite.
A l’avenir, les banques ne seront plus libres de décider elles-mêmes lesquels de leurs salariés ou dirigeants tombent sous le coup de l’encadrement des salaires, rapporte L’Agefi. Pour ce faire, Bruxelles a proposé une définition des «preneurs de risques matériels» mardi 4 mars qui devrait élargir le champ d’application des nouvelles règles inscrites dans les directives prudentielles CRD3 et 4. Outre les dirigeants, tous ceux qui «dirigent une unité opérationnelle importante», les responsables de la gestion des risques, les dirigeants des fonctions juridiques, fiscales, IT ou encore de la recherche sont concernés, ainsi que ceux susceptibles de prendre des décisions affectant les risques de crédit ou de marché de leurs employeurs à concurrence de plus de 0,5% des fonds propres ou de plus de 5% de la limite interne de valeur en risque du trading book, indique le quotidien. Quelques critères quantitatifs ont aussi été fixés : les salariés gagnant plus de 500.000 euros par an et tous ceux qui appartiennent aux 0,3% des membres du personnel les mieux payés doivent entrer dans le champ même si la banque pourra demander une exemption pour eux.
Le président du Comité de Bâle, Stefan Ingves, juge inévitables des changements dans le mode de calcul des actifs pondérés du risque des banques. «Des interrogations subsistent sur la fiabilité et la comparabilité des calculs d’actifs pondérés par le risque, et tant que celles-ci n’auront pas été résolues, on ne pourra pas complètement restaurer la confiance dans les ratios de solvabilité» , a estimé Stefan Ingves le 4 mars dans un discours prononcé à New York. Dans ce contexte, le Comité de Bâle va élaborer de nouvelles propositions et lancer cet été une consultation sur cette problématique.
L’opérateur suisse SIX a annoncé le 4 mars une réduction du délai entre l’exécution d’une transaction et son règlement. Actuellement, le cycle de règlement s'étale sur trois jours ouvrables (T+3) en Suisse. A compter du 6 octobre 2014, ce délai sera ramené à deux jours ouvrables (T+2). Ce cycle de règlement raccourci concernera l’ensemble des titres négociés sur SIX Swiss Exchange et SIX Structured Products Exchange et dont le règlement s’effectue via le dépositaire central de titres en Suisse, SIX SIS SA.Cette mesure a été décidée afin d’adapter le cycle de règlement suisse à celui des autres grands marchés européens et permet également de se conformer au règlement européen relatif aux dépositaires centraux de titres (CSDR) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Selon ce règlement, à partir du 1er janvier 2015, les transactions de titres sur les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities, MTF) devront obligatoirement faire l’objet d’un règlement au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la transaction.
Le cours de l’action Scor s’est adjugé 3,2% peu après l’ouverture, suite à la publication de comptes 2013 supérieurs aux attentes des analystes. Le pôle de réassurance-vie a bénéficié de l’intégration des activités de l’assureur Generali aux Etats-Unis, acquises l’année dernière: elles contribuent à hauteur de 193 millions d’euros au bénéfice net du groupe, lequel bondit de 31%, à 549 millions d’euros. Un niveau qui permet au rendement des fonds propres d’atteindre 11,5%. Mais l’amélioration des comptes est également sensible en réassurance de dommages: Scor améliore son ratio combiné de 0,2 point à 93,9% et voit ses primes brutes progresser de 4,3% à 4,85 milliards, malgré un taux de change défavorable (+8,3% à change constant). Par ailleurs, son PDG Denis Kessler a confirmé les discussions sur l’acquisition des parts de Matmut dans MutRé.
Standard Chartered a publié un résultat imposable annuel en baisse pour la première fois depuis dix ans (-7% à 7 milliards de dollars), sur fond notamment de difficultés en Corée du Sud. La banque britannique spécialiste de l’Asie prévoit une «croissance modeste» cette année mais les conditions de marché et de trading resteront difficiles.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre de la Société Générale le 22 mai 2013, «portant sur les moyens et procédures mis en œuvre par l’établissement en vertu des dispositions relatives au droit au compte», révèle le document de référence de la banque, publié hier soir. En juillet dernier, le régulateur avait rendu publique une sanction de 2 millions d’euros à l’encontre de LCL pour des défaillances dans le droit au compte. Ce dispositif permet aux particuliers d’obtenir la désignation d’office d’un établissement pour l’ouverture d’un compte, après un refus. Il est assorti de services bancaires de base, dont la délivrance d’une carte de paiement à autorisation systématique.
La progression des crédits aux sociétés non financières s'établit à +0,6% en janvier dans l’Hexagone, après + 0,2% en décembre, selon la Banque de France. La croissance des crédits à l’investissement se renforce légèrement (+2,3%, après +2,0%) tandis que le repli des crédits de trésorerie se modère (-3,4%, après -4,9%).