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Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2014

ABN Amro passe ses comptes à la paille de fer

La banque nationalisée ABN Amro a publié une perte nette de 47 millions d’euros, conséquence d’une taxe bancaire de 106 millions d’euros et d’une augmentation de ses dépréciations de créances à 555 millions d’euros. Celles-ci reflètent la faiblesse de l'économie des Pays-Bas.

Les banques grecques auraient besoin de 5 milliards d'euros

Les quatre grandes banques grecques auront sans doute un besoin de fonds propres cumulé de 5 milliards d’euros environ, sur la foi d’un second test de résistance effectué par la banque centrale, ont dit vendredi à Reuters deux sources bancaires. Ce solde doit encore être approuvé par la troïka des bailleurs de fonds du pays, la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international. Les quatre banques sont National Bank, Alpha Bank , Piraeus Bank et Eurobank. Le secteur a déjà bénéficié d’une recapitalisation de 28 milliards d’euros lors de la restructuration de la dette du pays.

La Banque Postale gonfle ses encours de crédit

Le produit net bancaire de La Banque Postale a atteint 5,53 milliards d’euros en 2013, en progression de 5,7 % (+2,7 % à périmètre constant). La filiale de La Poste a amélioré son coefficient d’exploitation qui est passé de 85,8 % en 2012 à 84,9 % en 2013, grâce à son développement et à la maîtrise de ses charges d’exploitation. Après un coût du risque stable, la contribution des activités bancaires au résultat d’exploitation du groupe postal est de 708 millions d’euros, en hausse de 14 %. L’activité crédits a fortement progressé avec une augmentation globale de 17,3 % des encours. Le financement du secteur public local s’est développé avec plus de 6 milliards d’euros de crédits octroyés, dont 3 milliards d’euros à moyen et long terme. Le ratio de crédits sur dépôts est passé de 59% à 67% entre fin 2012 et fin 2013. Enfin, le pôle gestion d’actifs a enregistré pour sa part une croissance de 3,5 % de ses encours.

Axa boucle le rachat du chinois Tian Ping

L’assureur français a finalisé l’acquisition de 50% de l’assureur dommages chinois Tian Ping Auto Insurance, une opération annoncée au printemps 2013. Axa a tout d’abord fait l’acquisition de 33% de la société auprès d’actionnaires actuels de Tian Ping pour un montant de 1,9 milliard de renminbis (soit 240 millions d’euros), et a ensuite souscrit à une augmentation de capital pour un montant de 2 milliards de renminbis (soit 251 millions d’euros), portant sa participation totale à 50%.

Le régulateur polonais ne statuera pas sur BGZ avant l'été

L’autorité du secteur financier polonais, la KNF, ne rendra pas avant le mois d’août sa décision sur le projet de rachat de BGZ par BNP Paribas, a fait savoir son vice-président, Wojciech Kwasniak, selon des propos cités dans la presse. Le rachat de BGZ, la filiale polonaise du néerlandais Rabobank, est estimé à un milliard d’euros environ.

Banca Carige annonce une augmentation de capital

La banque fondée au 15e siècle à Gênes a présenté jeudi soir un projet d’augmentation de capital allant jusqu'à 800 millions d’euros pour renforcer ses fonds propres, faute d’avancées suffisantes dans son programme de cessions d’actifs. L'établissement, qui compte environ 1.100 agences, figure parmi les quinze banques italiennes examinées par la BCE dans le cadre de son évaluation approfondie du secteur bancaire de la zone euro.

Répit pour les opérateurs de cartes bancaires

Le plafonnement des commissions d’interchange pour les paiements par cartes ne sera pas décidé avant la fin de cette année. La Commission ECON du parlement a certes abondé dans le sens de la Commission européenne jeudi en proposant de limiter à 0,3% les commissions sur les cartes de crédit et 7 cents ou 0,2% sur les cartes de débit, mais les négociations avec les ministres des Finances ne débuteront que sous la prochaine mandature. Dans les jours à venir, le Parlement pourrait même décider de se donner la liberté d’amender le rapport Pablo Zalba Bidegrain, qui par ailleurs donne plutôt satisfaction aux opérateurs de cartes, ou bien de sceller dans le marbre sa position pour les négociations à venir.

Groupama revient à ses fondamentaux

L’assureur mutualiste a renoué avec les bénéfices en 2013, grâce notamment à une gestion plus serrée de ses coûts. Il a pu compenser un exercice qualifié de catastrophique sur le plan de la sinistralité agricole et participe à la réflexion de Place sur une réforme du système.

Jusqu'à 30.000 postes menacés chez RBS

Le Financial Times évoque un remaniement général drastique chez RBS, avec la suppression de 30.000 postes, sur un total actuel de 120.000, au cours des prochaines années. Le nouveau directeur général de Royal Bank of Scotland, Ross McEwan, devrait en outre dévoiler le 27 février un projet de restructuration de sa division de services aux entreprises qui attribuera au responsable de cette dernière, Chris Sullivan, un nouveau rôle au sein de l'établissement.

Six banques seront soumises aux règles antispéculation

Dans le cadre de la loi bancaire, un projet de décret qui doit être transmis la semaine prochaine au Conseil d’Etat fixe le seuil à partir duquel les principaux établissements seront soumis à de nouvelles contraintes pour leurs activités de marché. Selon le quotidien, le texte s’appliquera aux banques «dont les actifs liés à des activités de marché représenteront plus de 7,5% du bilan ou, en valeur absolue, 90 milliards d’euros». Six banques seront concernées : BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et BPCE, mais également le Crédit Mutuel et HSBC France. BNP Paribas et Société Générale devraient être les deux seuls établissements à créer une filiale cantonnée pour leurs activités pour compte propre.
Réglementation

Nouvelles règles prudentielles dans le secteur bancaire et financier

Trois textes importants pour les secteurs bancaires et financiers, qui concernent aussi la réglementation de l’assurance sont partiellement transposés dans notre droit national par une ordonnance parue au Journal officiel du 21 février, Il s’agit des directives dites « CRD IV » (Capital Requirement Directive), « Ficod » (Financial Conglomerates Directive), ainsi que, dans une moindre mesure, les aménagements nécessaires au règlement dit « CRR » (Capital Requirement Regulation) d’application directe qui accompagne « CRD IV ». Ces réglementations européennes sont applicables depuis le 1er janvier 2014. CRD IV L’ordonnance parue le 21 février 2014 achève la transposition dans le droit français du texte européen « CRD IV » du 26 juin 2013. Ce dernier, issu de l’accord « Bâle III », a en commun avec Solvabiltié 2 le système des trois piliers (quantitatif, qualitatif et reporting), porte une réforme de grande ampleur pour la banque. Il vise à éviter les crises systémiques, en contraignant notamment les banques à mettre davantage de capitaux de haute qualité. L’ordonnance se concentre sur la gouvernance et de rémunération dans les établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d’investissement et les sociétés de gestion de portefeuille. Avec cette transposition, le code monétaire et financier intègre désormais par exemple la dissociation obligatoire des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, sauf cumul expressément autorisé par le superviseur sous couvert de justification : « comply or explain ». Il prévoit aussi l’obligation de créer un comité des risques et un comité des nominations qui s’ajoutent au comité des rémunérations mis en place par la directive « CRD 3 ». Par ailleurs, l’ordonnance prévoit la mise en place d’une « représentation équilibrée » entre les hommes et les femmes au sein des conseils d’administration. Enfin le champ de surveillance prudentielle est étendu aux exigences supplémentaires de fonds propres. Ficod La directive « Ficod », qui est aussi transposée par la même ordonnance; est issue de la collaboration des trois superviseurs européens de la banque (EBA), de l’assurance (EIOPA) et des marchés financiers (Esma). Elle renforce la surveillance complémentaire des conglomérats financiers par l’adoption de critères de définition permettant d’identifier plus aisément les conglomérats et exigeant plus de transparence. Pour l’assurance, les trois codes sont amputés (assurances, mutualité, livre 9 du code de la sécurité sociale) des dispositions relatives à la surveillance des conglomérats financiers, qui relèvent désormais du seul code monétaire et financier. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après consultation de ses homologues européens, peut décider de soumettre les compagnies financières holding mixtes (comprenant une activité réglementée) à un régime allégé en matière de surveillance pour l’assurance.
Réglementation

Ardian entre au capital de Micropross

Ardian (ex Axa Private Equity) a annoncé l’acquisition d’une participation de 49% du capital de Micropross, un des leaders mondiaux des solutions de tests de cartes à puce et objets communicants. Cette opération est menée aux côtés de Philippe Bacle, président, et Max-André Lepoutre, directeur général, qui conservent la direction du groupe et la majorité du capital.

Axa boucle le rachat du chinois Tian Ping

Axa annonce jeudi avoir finalisé l’acquisition de 50% de l’assureur dommages chinois Tian Ping Auto Insurance, une opération annoncée au printemps 2013. La compagnie française a tout d’abord fait l’acquisition de 33% de la société auprès d’actionnaires actuels de Tian Ping pour un montant de 1,9 milliard de renminbis (soit 240 millions d’euros), et a ensuite souscrit à une augmentation de capital pour un montant de 2,0 milliards de renminbis (soit 251 millions d’euros) afin de financer la croissance future de la société, portant sa participation totale à 50%.
Photo : Bloomberg

La Banque Postale gonfle ses encours de crédit

Le produit net bancaire de La Banque Postale atteint 5.539 millions d’euros en 2013, en progression de 5,7 % (+2,7 % à périmètre constant). La filiale de La Poste a amélioré son coefficient d’exploitation qui est passé de 85,8 % en 2012 à 84,9 % en 2013, grâce à son développement et à la maîtrise de ses charges d’exploitation. Après un coût du risque stable, la contribution des activités bancaires au résultat d’exploitation du groupe postal est de 708 millions d’euros, en hausse de 14 %.
Réglementation

Société Générale conteste le montant de l'amende dans l’affaire Euribor

Société Générale a lancé un recours, mercredi 19 février au soir, auprès de la Commission européenne contestant le mode de calcul de l’amende de 446 millions d’euros qui lui a été infligée dans l’affaire de l’Euribor, révèle Les Echos. «Pour la banque, il ne s’agit donc pas de revenir sur sa reconnaissance de fautes dans ce dossier mais de faire valoir une faille dans la méthode de calcul de l’amende», souligne le quotidien. Ce recours intervient alors Société Générale a déjà passé dans ses comptes 2013 le montant de cette sanction et qu’il s’agit surtout d’un montant déjà négocié avec Bruxelles contre une forme de reconnaissance de torts.
Réglementation
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Dexia revoit à la baisse la rémunération de plusieurs membres de sa direction

Le conseil d’administration de Dexia a revu à la baisse la rémunération d’un des membres du comité de direction et de trois membres du comité exécutif du groupe, selon un communiqué publié dans la soirée du 19 février. Le comité de direction de Dexia S.A. restera composé de trois membres et non de six membres comme initialement prévu. Karel De Boeck occupe le poste d’administrateur délégué et président du comité de direction, Claude Piret est en charge de la gestion des actifs et Pierre Vergnes, chief financial officer. Ce dernier percevra désormais une rémunération de 420.000 euros au lieu de 450.000 euros précédemment, et de 600.000 euros pour son prédécesseur.Le salaire moyen des trois dirigeants membres du comité exécutif s'élèvera à 390.000 euros, limitant l’augmentation moyenne de leur salaire antérieur à 2,3%. Ceci constitue une baisse significative de 13% par rapport aux rémunérations de 450.000 euros approuvées le 13 décembre 2013, précise le groupe. «Conformément aux engagements pris par Dexia auprès des Etats et de la Commission européenne, aucune rémunération variable n’est versée aux dirigeants. En outre, les dispositions relatives aux indemnités de départ des membres du comité de direction de Dexia S.A. seront alignées à la fois sur la durée et sur le principe de récupération tels qu’insérés par la nouvelle loi bancaire belge qui entrera en application dans les prochains mois», peut-on lire dans le communiqué. Depuis 2012, les mesures successives de simplification de la gouvernance de Dexia lui ont permis de réduire le coût de ses instances exécutives de 51%.
Réglementation
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La réglementation accentue la pression à l'externalisation

Les nouvelles réglementations poussent de plus en plus de groupes à externaliser des fonctions clés, sans que le mouvement aille dans un seul sens. Certains groupes externalisent également auprès de gestionnaires de fonds. Les gestionnaires de portefeuilles discrétionnaires devraient tirer parti de la disparition des régimes basés sur les commissions, estime Cerulli dans la dernière livraison européenne «The Cerulli Edge-Europe Edition»."Ce qui est remarquable dans notre dernière enquête sur la réglementation est la cohérence de ce qui est externalisé le plus souvent pour différentes législations», relève Angelos Gousios, analyste senior chez Cerulli. «La directive AIFM est très différente de la réglementation EMIR ou encore la loi FATCA (qui n’est pas même pas un dispositif réglementaire européen) ou encore de la directive MIF II, mais l’actualisation des technologies et la production de documents (les documents d’information clé) sont les deux fonctions les plus susceptibles d’externalisation.».A côté de ces deux grandes sources d’externalisation, la sélection de fonds fait également partie des fonctions de plus en plus confiées à des tiers, notamment au Royaume-Uni avec l’entrée en vigueur de la réglementation RDR."Même si la directive MIF II ne débouche pas sur une interdiction des commissions, dans l’hypothèse où les Français imposeraient leur point de vue, d’autres pays pourraient suivre le Royaume-Uni en imposant leurs propres règles», estime Barabara Well, responsable de la recherche sur l’Europe chez Cerulli. «Dans ce cas de figure, les gestionnaires de fonds auront une opportunité paneuropéenne. Les conseillers ne voudront plus sélectionner les fonds pour leurs clients et externaliseront cette activité
Réglementation
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Conventions réglementées : des pratiques très hétérogènes au sein du SBF 120

Les pratiques des émetteurs en matière de conventions ont été l’an dernier très hétérogènes au sein du SBF 120, selon une étude que vient de publier FINEXSI: «Conventions réglementées: Panorama de la pratique des émetteurs en 2013 et recommandations de l’AMF».Le dispositif législatif encadrant la procédure des conventions réglementées demeure complexe et parfois inadapté à l’environnement des groupes cotés. L'étude a consisté à examiner l’ensemble des documents de référence publiés en 2013 par les émetteurs du SBF 120. L’analyse des rapports spéciaux incorporés dans les documents de référence a ainsi permis de dresser un panorama sur la pratique de la procédure des conventions réglementées par les émetteurs et de mesurer comment les propositions de l’AMF formulées dans la recommandation n°2010-05 ont été suivies en 2013. On constate que de nombreux émetteurs ont fait preuve de prudence dans la qualification de la nature des conventions conclues, ce qui les a conduit à traiter des conventions qui pourraient être qualifiées de courantes en conventions réglementées pour une plus grande sécurité juridique» indique Christophe Lambert, associé de Finexsi, qui a piloté cette étude.Ainsi 26% des émetteurs ont qualifié des conventions de management fees en conventions réglementées. Il en résulte une inflation du nombre de conventions détaillées dans les rapports spéciaux présentés aux assemblées générales, avec le risque d’un manque de lisibilité et de pertinence pour l’actionnaire. Autre chiffre intéressant, près de 30% des conventions réglementées publiées en 2013 portent sur des conventions nouvellement conclues. L’étude montre par ailleurs que les recommandations formulées par l’AMF ont été pour l’instant peu suivies par les émetteurs, ce qui ne paraît pas surprenant compte tenu de leurs caractères encore récents. En particulier, la recommandation relative à la mise en place d’une charte interne (proposition n°20) au sein de l’entreprise relative à la qualification d’une convention n’a été suivie que par 3 émetteurs (Bolloré, Bouygues et Legrand). De même, le principe de motivation des conventions réglementées (proposition n°24) soumises à l’approbation des actionnaires n’a été suivi que par 2 émetteurs (Bouygues et Altran).Autre élément intéressant, la désignation d’un expert indépendant (proposition n°25) pour les conventions réglementées qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur le bilan ou les résultats de l’émetteur n’a été appliquée par aucun émetteur à ce jour. «A la lumière de contentieux récents impliquant des émetteurs de premier plan, il nous semble que cette proposition va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique, en particulier dans les situations où les conventions sont conclues au sein d’un groupe avec un actionnariat présentant un bloc de droit de vote minoritaire», souligne Didier Bazin, associé de Finexsi.
Réglementation

Groupama renforce sa solvabilité

L’assureur mutualiste a dégagé en 2013 un résultat net bénéficiaire de 283 millions d’euros, qui se compare à une perte de 589 millions en 2012. Le résultat opérationnel économique s’établit pour sa part à 16 millions d’euros en 2013 contre -78 millions d’euros en 2012. En deux ans, le groupe a mené pour 270 millions d’euros de réductions de coût. La marge de solvabilité de Groupama, qui avait dangeureusement flirté avec le minimum réglementaire en 2011, s’est redressée à 200% fin 2013 (+21 points) en incluant les plus-values latentes.

Crédit Foncier : production annuelle de crédits en hausse de 15%

La filiale de BPCE a produit en 2013 un total de 11,7 milliards d’euros de crédits, soit une progression de près de 15% par rapport à 2012. La hausse atteint 18% pour le financement des particuliers et 9% pour le financement des investisseurs, des professionnels de l’immobilier et des équipements publics. Le résultat net part du groupe est négatif à hauteur de 130 millions d’euros sous l’effet des cessions d’actifs dans le cadre du plan stratégique.

Dexia revoit sa copie sur les rémunérations

Après la polémique sur les rémunérations de Dexia, les conseils d’administration de Dexia et Dexia Crédit Local ont décidé de ramener le comité de direction de Dexia à trois membres (Karel de Boeck, Claude Piret, Pierre Vergnes), contre six initialement prévus. La rémunération de Pierre Vergnes baisse à 420.000 euros au lieu de 450.000 précédemment. Le salaire moyen des trois autres dirigeants du comité exécutif (qui compte aussi les membres du comité de direction) s'élèvera à 390.000 euros, en baisse de 13% par rapport à celui de 450.000 euros approuvé en décembre.

L'EBA publie sur les instruments éligibles aux bonus

L’Autorité bancaire européenne a publié mercredi la version définitive des standards techniques réglementaires (RTS) sur les catégories d’instruments utilisables aux fins de rémunération variable. Des exigences spécifiques sont introduites pour le tier one additionnel, le tier two et d’autres instruments. Le texte introduit un seuil de conversion uniforme à 7% du CET1.

Dexia finalise sa sortie de Popular Banca Privada

La banque a bouclé la cession de sa participation de 40 % dans Popular Banca Privada à Banco Popular, pour un prix ferme de 49,2 millions d’euros. L’ensemble des autorisations réglementaires a été obtenu. Sur la base de la valorisation de l’activité cédée, qui comprend des services de banque privée, dans les comptes de Dexia à fin décembre 2013, la plus-value sur cession atteint 20,7 millions d’euros pour la banque franco-belge.

Le DG de Generali autorisé à poursuivre d'ex-responsables

Generali a fait savoir que le conseil d’administration avait donné mandat à l’administrateur délégué Mario Greco afin qu’il engage des poursuites contre deux anciens responsables à propos d’investissements hasardeux. Cette annonce fait suite à une requête soumise en novembre par le régulateur des assurances en vue d’un examen des décisions prises par l’ex-administrateur délégué Giovanni Perissinotto et l’ex-directeur financier Raffaele Agrusti.

Contrats en déshérence : le texte de Christian Eckert adopté

Les députés ont adopté mercredi une proposition de loi qui impose aux banques de rechercher les titulaires de comptes inactifs et oblige les assureurs vie à rechercher les bénéficiaires ou ayants droit des contrats en déshérence. Le texte présenté par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée, reprend des recommandations de la Cour des Comptes. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Le Sénat devrait l’examiner en mai ou juin. Un recensement annuel des comptes abandonnés dans les établissements bancaires sera effectué et le notaire chargé de déterminer l’actif successoral devra consulter le fichier national des comptes bancaires et assimilés. Le texte prévoit aussi de mettre un terme aux contrats d’assurance vie en déshérence détenus par les assureurs si aucune réclamation du montant n’a été faite dans un délai de dix ans après le décès du titulaire ou de l'échéance du contrat.

La Bafin approuve la cession d'une filiale de Deutsche Bank

Le régulateur allemand a donné son feu vert à la vente de BHF-Bank, une filiale de Deutsche Bank, rapporte le Wall Street Journal Deutschland qui cite des sources proches du dossier. Cet aval, qui doit être rendu public à la fin du mois, vient clore un dossier ouvert de longue date. C’est le fonds belge de capital investissement RHJ International qui rachète l’activité pour 354 millions d’euros.

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