Alors que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait le point hier sur les prochaines étapes de la mise en place de Solvabilité 2, rapporte L’Agefi,Thomas Groh, sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor, a fait un point sur la transposition en droit français de la directive Solvabilité 2, qui doit être effective d’ici au 31 mars 2015. Mené par voie d’ordonnance, le projet devrait être présenté dans les prochains jours devant le Conseil d’Etat, qui examinera en janvier le décret d’application.L’ACPR a également présenté les premiers résultats de l’exercice préparatoire au reporting 2014. Le régulateur a déploré des remises d'états «encore largement perfectibles» mais souligne que près de 43% ont été transmis au format XBRL, obligatoire en 2016. Donnée à titre indicatif, la partie quantitative a par ailleurs fait ressortir un taux moyen de couverture du ratio SCR de 287%. Quelque 6% des participants ne couvrent pas leur SCR.