27/10/2016
Blocage des contrats d’assurance vie, de nouveaux amendements de précision
Avant le passage devant le Sénat fixé début novembre, trois amendements ont été adoptés en commission.
26/10/2016
Assurance vie-Priip / La Commission européenne maintient la pression
Par la voix d’un porte-parole, la Commission a fait savoir qu’elle prend note de la décision du Parlement européen de rejeter la Régulation déléguée Priip.
25/10/2016
Retour de l’assurance vie dans le projet de loi Sapin II
Alors qu’un nouveau passage du projet de loi devant le Sénat se prépare, il est prévu, à partir du 4 novembre, un amendement qui vise à limiter le dispositif de blocage, à la main du HCSF, aux seules activités vie.
21/10/2016
Erreurs dans les IFU, la banque est sanctionnée
Dans une affaire opposant BNP Paribas à ses clients, la Cour de cassation a retenu que ce n’est pas au déclarant de vérifier les informations communiquées par la banque qu'il doit reporter sur sa déclaration des revenus.
21/10/2016
Rémunération : des initiatives de partage
La plate-forme Many for Money développe un service d’achat groupé de placements Elle mise sur la transparence des frais, la baisse des coûts et un soutien commercial des CGP
21/10/2016
Des contrôles focalisés sur des sujets à enjeux
Les superviseurs se concentrent sur la lutte antiblanchiment et la qualité de l’information délivrée aux épargnants , L’approche systématique qu’ils développent se traduit par de régulières condamnations des distributeurs
20/10/2016
CIF : Peut-on encore vendre sans conseil?
La commission des contrôles de l’AMF s’est prononcée récemment sur la question en se positionnant sur le cas de la société Atypik Patrimoine.
19/10/2016
Trois questions sur la fin du contournement du plafond ISF
A l’occasion de l’adoption des premières mesures du PLF 2017, le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a expliqué les contraintes juridiques liées à la mise en œuvre d’un tel dispositif.
18/10/2016
Nouveau pourvoi Hedios Patrimoine dans l’affaire l’opposant à la CNCGP
Philippe Meylan, l’avocat de la société Hedios Patrimoine, a confirmé avoir introduit un pourvoi auprès de la Cour de cassation, contre l’arrêt qui a fixé le montant de son indemnisation par la CNGP en réparation de la décision fautive d’exclusion dont elle avait fait l’objet.
13/10/2016
Phase de lancement d’un nouveau robo-advisor du côté de Generali
Guillaume Piard, président fondateur de la fintech Nalo, détaille son projet au micro de L’Agefi Actifs
