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Nicolas Ducros

18/11/2016

Oppositions de vues sur l’éligibilité des actifs

En France, des discordances se font entendre sur la non-éligibilité d’un produit structuré à un contrat d’assurance vie En Belgique, en écartant les supports des acteurs travaillant en libre prestation de services, le législateur a suscité des réactions ,

18/11/2016

Un gisement de clientèle à exploiter pour BPE

Depuis le rachat de BPE, La Banque Postale entend mettre l’accent sur la banque privéeElle mise sur une offre dédiée et l’ouverture d’agences dans certains bureaux de poste

08/11/2016

Le juge pénal sanctionne les intermédiaires dans l’affaire Marble Art Invest

Le tribunal correctionnel a rendu son verdict le 4 novembre dernier. Il a prononcé des peines contre un huissier de justice et, hormis la relaxe d’un conseil en gestion de patrimoine, les autres CGP ont été condamnés pour complicité d’escroquerie en bande organisée.

07/11/2016

Bercy s’en prend aux structures interposées

Sans viser un montage en particulier, l’administration vient de mettre à jour sa liste des montages abusifs en ciblant les comptes non déclarés détenus par des structures interposées.

04/11/2016

Modifications majeures en préparation

A côté de la mise en œuvre du règlement Priip, reportée, la Place travaille à la transposition de la directive sur la distribution d’assurance, Les enjeux sont de taille pour les acteurs présents sur les secteurs de la non-vie. En assurance vie, les relations producteurs-distributeurs sont visées

European union flag against parliament in Brussels

04/11/2016

Des incidences fortes pour le marché

La directive, dont la mise en œuvre est fixée à février 2018, touche aux relations producteurs-distributeurs et à la rémunération des conseillers.

Joint EU Economy And Financial Services Press Conference

04/11/2016

Un modèle conforté

Pour les conseillers indépendants, le sort de la rémunération par des tiers se joue actuellement En vertu des dispositifs sur les conflits d’intérêts, les assureurs procéderont à des arbitrages,

03/11/2016

Produits atypiques, Sapin 2 renforce les obligations des distributeurs

Dans le cadre de l’adoption de la loi Sapin II, les sénateurs ont débattu en commission du texte portant sur la commercialisation des manuscrits, des métaux précieux et autres terres rares. En vue: le renforcement des obligations applicables aux intermédiaires en bien divers.

31/10/2016

Imprimé fiscal: «Beaucoup d’établissements se sont déclarés incapables»

Le 21 octobre dernier, L’Agefi Actifs présentait l’arrêt de la Cour de cassation qui a retenu que ce n’est pas au déclarant de vérifier les informations communiquées par la banque qu’il doit reporter sur sa déclaration des revenus.

31/10/2016

Plafond de garantie des dépôts d'assurance vie, un projet à 100.000 euros

Dans le cadre du projet de loi Sapin II, un nouvel amendement vise à aligner le plafond de garantie des dépôts d’assurance vie sur celui des dépôts bancaires, soit à hauteur de 100.000 euros.