Juridique & Fiscal : Fenêtre sur Cour
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
Rétrocessions, un modèle en péril
La rémunération par rétrocessions devrait sérieusement être encadrée par Bruxelles si la stratégie européenne de protection des investisseurs particuliers venait à être adoptée. De quoi interroger sur la pérennité économique du modèle.
L'ACPR salue les engagements des assureurs sur les frais en assurance vie
Révélées par l'Agefi, les propositions des assureurs pour garantir une meilleure transparence, assortie d'une modération des frais sur les unités de comptes (UC) en assurance vie ont été bien accueillies par le superviseur.
Finare débute bien l’année
La dynamique enclenchée pourrait inciter le groupe à revoir à la hausse ses objectifs de croissance.
Les résidences seniors dans le collimateur de la répression des fraudes
40 % des établissements contrôlés n’informent pas correctement les consommateurs sur les prestations de services proposées, selon les résultats d'une enquête menée par les services de Bercy.
Frais sur les unités de compte : les assureurs ont rendu leur copie
Le régulateur a accepté l'ensemble présenté. L’accord de place doit entrer en vigueur cette année.
Frais sur les unités de compte : les assureurs ont rendu leur copie
Le régulateur a accepté l'ensemble présenté. L’accord de place doit entrer en vigueur dès cette année.
Astoria finance multiplie les acquisitions
A travers ces opérations, le cabinet de gestion de patrimoine entend renforcer sa présence en Ile-de-France et au Sud Est.
Logement: La CNCEF déplore «l’inefficacité» des mesures gouvernementales
L’association appelle à une nouvelle concertation pour améliorer les propositions annoncées.
L’Autorité de la concurrence épingle les taux de commission des entremetteurs immobiliers
Le cadre juridique existant constitue un frein à la baisse des taux de commission, selon l’autorité administrative indépendante.
