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Nessim Ben Gharbia

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08/08/2023

Les fondateurs d’H2O AM perdent une manche devant le Conseil d’Etat

La Justice a rejeté la demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond concernant l'amende de 93 millions d'euros infligée par l'Autorité des marchés financiers.

20/07/2023

L’assureur finlandais SHB Liv souhaite transférer son portefeuille français d’assurance vie vers la Norvège

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers des deux entreprises concernées pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

19/07/2023

Premium signe l’acquisition d’un CGP et se lance dans le sport professionnel

Actif notamment dans la gestion de fortune des sportifs professionnels, ID Groupe entre dans le giron du groupe Premium.

19/07/2023

L’Autorité de contrôle prudentiel fait l'inventaire de la Directive sur la distribution d'assurance

Le régulateur alerte notamment sur la gouvernance et la distribution des produits d’assurance pour mieux protéger les assurés.

17/07/2023

Le service d'information en ligne élargi au produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

Une démarche rendue nécessaire par la lutte contre la déshérence pour les produits d’épargne.

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13/07/2023

Une pétition en faveur d’un ISF écologique et social franchit le premier pas de la Commission européenne

Bruxelles acte le fait que le texte présenté par deux députés européens remplit les conditions formelles prévues par le Traité de Lisbonne.

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13/07/2023

Fenêtre sur cour - juillet 2023

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine

13/07/2023

L’AMF fixe le cap

L’Autorité des marchés financiers place la protection de l’épargnant et la promotion d’une finance durable au cœur de ses priorités pour les années à venir.

13/07/2023

Mandat, les enjeux de la réforme

Dévoilé en avril, l’avant-projet de refonte du droit des contrats spéciaux a des conséquences sur le modèle économique des intermédiaires en assurance et en opérations de banque et en service de paiement.