Le CCSF note des avancées pour les consommateurs
L'instance de concertation s'est préoccupée de sujets sensibles concernant le crédit immobilier, le démarchage téléphonique en assurance et les complémentaires santé.
Aidants proches familiaux : Bercy précise l’exonération d'IR
L'aidant familial est une personne qui vient en aide à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Mais il faut distinguer deux catégories d’aidants.
Pas de majoration de la taxe d’habitation hors zone tendue
Bercy a rappelé que la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires a pour objectif de favoriser l'affectation à la résidence principale de logements dans les zones tendues.,
Le plafonnement des loyers commerciaux de 10 % est constitutionnel
Telle est la décision du Conseil constitutionnel rendue le 7 mai 2020 dans la QPC n° 2020-837. Les Sages rappellent également que le plafonnement n'est pas d'ordre public, et que les parties peuvent donc convenir de ne pas l’appliquer.
Le Conseil d'Etat refuse la TVA sur la marge
La modification des caractéristiques d’un bien immobilier fait obstacle à l’application du régime de la TVA sur marge, Cette récente décision du Conseil d’Etat constitue une mauvaise nouvelle pour les lotisseurs et les marchands de biens
Elargissons l'approche ISR !
Si l’investissement socialement responsable (ISR) connaît un succès grandissant, tout ce qui se dit « vert » n’est pas toujours durable, Parfois les actions qui contribuent le plus au développement durable et à la sauvegarde de notre planète sont souvent celles qui ne coûtent rien
Une plaignante déboutée en appel suite à une erreur d'Amundi
La cliente particulière réclamait la somme exacte de 7.279.203.514,63 euros à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et, par extension, à la société de gestion Amundi.
MFEX recrute son COO chez BNP Paribas Securities Services
Jean Devambez arrive en tant que directeur des opérations du groupe après douze ans passés chez BNP Paribas Securities Services
DAC 6 : Bruxelles propose un report de 3 mois
Cette proposition passe par la modification de la directive n° 2011/16/UE sur l’échange d’informations. ,
14/03/2025