17/07/2012
La France taxera les titres de 109 émetteurs
Le Journal officiel du 14 juillet publie l’arrêté du 12 précisant la liste des émetteurs dont l’acquisition de titres entraîne le versement d’une taxe financière, à savoir les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier 2012. D’Accor à Zodiac Aerospace, les titres de 109 émetteurs sont concernés.