Le rapport sur le travail privilégie les négociations
Le rapport sur le code du travail, que doit remettre demain Jean-Denis Combrexelle au Premier ministre Manuel Valls, suggère de limiter la place de la loi au profit de la négociation de branche dans l’application du droit, rapporte le quotidien. Le rapport préconise d’inscrire dans la Constitution les principes de la négociation collective et de réduire la loi aux «règles d’ordre public social».