Protection. La Commission européenne a publié le 28 octobre un projet de directive afin d’établir des salaires minimum « adéquats » dans l’Union européenne. « L’amélioration des conditions de vie et de travail protégera non seulement nos travailleurs, mais aussi les employeurs qui versent des salaires décents ; en outre, elle jettera les bases d’une reprise juste, inclusive et résiliente », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Cette directive fait suite aux engagements pris par la présidente au début de son mandat, et s’inscrit dans un plan d’action plus vaste, qui devrait être présenté début 2021. Entre autres dispositions, elle renforcerait le cadre des négociations collectives, tandis que les 21 Etats membres disposant déjà de salaires minimum devraient en clarifier les critères de calcul. La Commission a tenu à préciser qu’il ne serait pas possible d’instaurer un salaire minimum unique, compte tenu des disparités des niveaux de vie. « Si la Bulgarie devait adopter les salaires du Luxembourg, son économie cesserait d’exister du jour au lendemain », a expliqué Nicolas Schmidt, commissaire chargé de l’Emploi et des droits sociaux. Le texte sera prochainement soumis à l’approbation du Parlement et du Conseil.
Les ministres des Finances de l’Union européenne se sont accordés ce matin sur un texte de conclusions portant sur le plan d’action de la Commission européenne visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le document, qui sera formellement adopté sous peu, donne la position du Conseil sur le rôle du superviseur européen en la matière que Bruxelles doit proposer d’introduire en 2021.
La Commission européenne (CE) a présenté mercredi un projet de directive visant à «faciliter la mise en place de salaires minimaux justes au sein de l’UE». L’exécutif européen, à qui les traités laissent peu de marge de manoeuvre en matière sociale, insiste sur le fait que le texte ne porte pas atteinte à la compétence des Etats sur la fixation des salaires minimums. Il ne prévoit pas non plus de caractère contraignant. Les mesures proposées concernent en fait en premier lieu les 21 Etats membres qui disposent d’une telle législation. La Commission souhaite que ceux-ci suivent une liste de critères «clairs et stables» dans le processus de fixation des salaires minimums tels que le pouvoir d’achat qu’ils octroient.
La Commission européenne (CE) a présenté mercredi un projet de directive visant à « faciliter la mise en place de salaires minimaux justes au sein de l’UE ». L’exécutif européen, à qui les traités laissent peu de marge de manoeuvre en matière sociale, insiste sur le fait que le texte ne porte pas atteinte à la compétence des Etats sur la fixation des salaires minimums. Il ne prévoit pas non plus de contraindre les Etats qui n’en ont pas à introduire un salaire minimum légal.
TENDANCE En 2020, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, selon le rapport 2020 sur l’état de l’union de l’énergie publié par la Commission européenne. Cet engagement avait été pris lors de la ratification de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques conclue lors du Sommet de la Terre (Rio de Janeiro, 1992).
La Commission européenne (CE) a lancé lundi une consultation publique en vue d’une révision du cadre juridique des fonds européens d’investissement à long terme (Eltif). Prévue pour le 3ème trimestre 2021 dans le plan d’actionsur l’Union des marchés de capitaux (UMC) présenté le 25 septembre par Bruxelles, cette révision visera à promouvoir le recours aux Eltif. L’exécutif européen cherche d’abord à en identifier les causes. Introduit en 2015, le label européen devait faciliter les investissements dans des actifs de très long terme tels que le financement en dette des PME, les transports et les infrastructures, via des fonds d’investissement alternatifs. La consultation, qui restera ouverte jusqu’au 19 janvier 2021 s’adresse en particulier aux sociétés de placements, aux établissements de crédits, aux différents investisseurs ou encore aux universitaires et aux think tanks.
La Commission européenne (CE) a annoncé mardi la prolongation de six mois, jusqu’au 30 juin 2021, de l’encadrement temporaire des aides d’Etat mis en place le 19 mars dernier. Ces assouplissements qui devaient initialement expirer à la fin 2020 permettent aux Etats membres de déroger aux règles en matière d’aides d’Etat en autorisant l’octroi de prêts, de subventions et de garanties aux entreprises du continent touchées par la crise. L’exécutif européen annonce en outre que les aides couvrant les coûts fixes et structurels non couverts par des recettes seront désormais autorisées pour les entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué de 30% par rapport à la même période en 2019 en raison de la pandémie.
La Commission européenne (CE) a annoncé mardi la prolongation de six mois, jusqu’au 30 juin 2021, de l’encadrement temporaire des aides d’Etat mis en place le 19 mars dernier pour soutenir l’économie européenne. Ces assouplissements qui devaient initialement expirer à la fin 2020 permettent aux Etats membres de déroger aux règles en matière d’aides d’Etat en autorisant l’octroi de prêts, de subventions et de garanties aux entreprises du continent touchées par la crise.
Malgré les perspectives de développement de filières industrielles d’excellence, le redressement des entreprises françaises pourrait pâtir de la faiblesse durable des investissements.
La Commission européenne a publié jeudi son nouveau plan d’action visant à redynamiser l’Union des marchés des capitaux (UMC), dont les mesures avaient été dévoilées la semaine dernière par L’Agefi. «Entamés il y a plusieurs années, les travaux relatifs à l’union des marchés des capitaux présentent aujourd’hui, du fait de la crise du coronavirus, un réel caractère d’urgence», a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, selon lequel « la diversification de nos sources de financement ces prochaines années aidera à mobiliser des milliers de milliards d’euros d’investissements». Le plan d’action de Bruxelles comprend seize mesures ciblées.
La Commission européenne a publié jeudi son nouveau plan d’action visant à redynamiser l’Union des marchés des capitaux (UMC), dont les mesures avaient été dévoilées la semaine dernière par L’Agefi.
Menées tambour battant, les négociations sur le cadre budgétaire 2021-2027 et le fonds de relance doivent encore apporter des réponses à un grand nombre de questions délicates.
La Commission européenne (CE) a adopté lundi une décision d’exécution accordant 18 mois supplémentaires aux chambres de compensations (CCP) britanniques pour bénéficier d’une équivalence temporaire avec les CCP européennes, et donc aux acteurs des marchés financiers, afin de réduire progressivement leur exposition aux CCP britanniques. La forte dépendance de la compensation des produits et dérivés de taux en euro aux services basés au Royaume-Uni soulève d’importants problèmes pour la supervision et la stabilité financière de l’Union européenne (UE). La CE, qui a adopté le 14 juillet un acte délégué sur la supervision des CCP de pays tiers publié ce jour au JO de l’UE, encourage donc l’industrie à s’organiser pour ramener ces compensations sur le continent après la sortie définitive du Royaume-Uni en 2021.
La Commission européenne (CE) a adopté lundi une décision d’exécution accordant 18 mois supplémentaires aux chambres de compensations (CCP) britanniques pour bénéficier d’une équivalence temporaire avec la CCP européennes, et donc aux acteurs des marchés financiers pour réduire progressivement leur exposition aux CCP britanniques. La forte dépendance de la compensation des produits et dérivés de taux en euro aux services basés au Royaume-Uni soulève d’importants problèmes pour la supervision et la stabilité financière de l’Union européenne (UE). La CE, qui a adopté le 14 juillet un acte délégué sur la supervision des CCP de pays tiers publié ce jour au JO de l’UE après les trois mois d’examen réglementaires, encourage donc l’industrie à s’organiser pour ramener ces compensations sur le continent après la sortie définitive du Royaume-Uni en 2021, mais tout en souhaitant éviter une rupture avec les services britanniques proposés, ce qui serait préjudiciable aux acteurs de l’UE.