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Accueil Sujets d'actualités Retraite

Retraite

Nos articles d’actualité et d’analyse sur le thème de la retraite (capitalisation, répartition), son financement, ses réformes et ses conséquences pour les acteurs financiers (assureurs, banques, fonds etc.)

septembre 2015

25/09/2015

Les caisses de retraites libérales sont toujours sous la menace d' une mutualisation de la gestion de leurs réserves

Les décisions de placements des caisses de retraites libérales sont prises dans le cadre de la réglementation financière des organismes de Sécurité Sociale. Celle-ci s’articule autour du Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l’organisation financière des Régimes d’Assurance Vieillesse des travailleurs non salariés. Depuis 2002, aucune évolution n’a été apportée concernant les supports de placements autorisés et leurs quotas maximum autorisés (Article R623-10-1 du Code de la Sécurité Sociale). «2013, pour les caisses de professions libérales avait été marquée par les discussions au Parlement du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, dont l’article 48 visait à modifier les règles de gouvernance et de pilotage de l’organisation de l’assurance vieillesse des professions libérales, et par la publication des rapports de l’IGAS relatifs aux placements de plusieurs organismes de retraite (dont la CARMF, la CAVP et la CRN concernant les professions libérales) qui annonçaient une prochaine refonte de la réglementation dans ce domaine. «Peu de chose ont évolué, encore cette année», note un connaisseur du dossier, malgré les propositions de certaines caisses de pouvoir disposer de plus d’outils pour investir (à l’exemple des OPCI). «L’organe de tutelle souhaiterait voir s’appliquer aux caisses de retraites libérales, le cadre prudentiel, notamment en matière de contrôle des risques, de Solvabilité II chez les assureurs ou IORP pour les fonds de pension. Cependant, la grande instabilité autour des mesures transitoires et le calibrage incertain sur certaines classes d’actifs justifieraient l’attentisme de la tutelle, poursuit le dirigeant d’une caisse libérale. Par ailleurs, afin de favoriser le financement de l'économie française, des idées sont toujours recherchées pour mutualiser la gestion des réserves de ces organismes. La question est de savoir si cette participation serait obligatoire ou facultative. La menace reste entière, pour certaines caisses de retraites libérales, d’une étatisation de la gestion des réserves, probablement au sein de la Caisse des Dépôts (après processus d’appel d’offres).
24/09/2015

Le Groupe Berri réagit à d' accusation de "dissimulation" de la délégation d' un fonds géré par YCAP AM

La semaine dernière, un article de l’Agefi indiquait que l’AMF avait proposé un blâme et une sanction de 200 000 euros à l’encontre de la société de gestion Ycap AM pour avoir dissimulé la délégation de la gestion d’un fonds dédié (doté de 252 millions d’euros et géré pour le groupe Berri) à sa société pour Ycap Europe Luxembourg. Lionel Tangy-Malca, directeur général d’Ycap a tenu à réagir à cet article en apportant quelques éclaircissements. Les éléments complémentaires ne constituant pas un droit de réponse. La délégation de gestion du fonds à la filiale luxembourgeoise d’Ycap AM n’a jamais été dissimulée au Groupe Berri. Selon Lionel Tangy-Malca, la direction financière du Groupe Berri avait rencontré les équipes françaises et luxembourgeoises d’Ycap AM et était informée de leur collaboration au bénéfice de ce fonds. Les dirigeants du Groupe Berri sont également au courant, depuis le début, du contrôle AMF, puisque Ycap AM a tenu à les informer en toute transparence. Ce qui est aujourd’hui reproché à la société de gestion est de ne pas avoir informé l’AMF de sa collaboration avec ses équipes luxembourgeoises sur ce fonds dédié et des rétrocessions entre les deux entités. La société de gestion Ycap AM a souhaité utile de souligner que le plus souvent les frais de gestion qui ont été prélevés sur ce fonds (VM) ont toujours été systématiquement inférieurs à ceux prévus par la convention de gestion. Enfin, Lionel Tangy-Malca précise que l’AMF a accordé en septembre dernier à YCAP l’agrément AIFM, c’est-à-dire une des plus hautes habilitations de gestion, du fait de la qualité de son organisation. Contacté par la rédaction, le Groupe Berri a tenu à ajouter qu’il était effectivement parfaitement au courant du contrôle AMF, de la collaboration entre les équipes de gestion françaises et luxembourgeoises et n’a subi aucun préjudice. L’institution publiera un communiqué, dans ce sens, après le rendu du délibéré.
24/09/2015

IRCEM : nomination d' une responsable Finances & Investissements

Selon nos informations, Arielle Cressent a rejoint depuis le 14 septembre le groupe IRCEM. Elle a été nommée responsable Investissements & Finances, poste rattaché à la direction Finances et Actuariat. Elle y évoluera en collaboration avec Alain Koutouan, le directeur du département. Arielle Cressent était responsable de la relation clients chez Federis GA depuis 2003. En parallèle, elle occupait les fonctions de consultante sénior en gestion d’actifs au cabinet Rochebonne Finance. Elle a débuté sa carrière en 1990 au sein de CDC Gestion en tant que gérante de portefeuille. Elle est diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
23/09/2015

La Banque cantonale bernoise étoffe sa caisse de pension

La Banque cantonale bernoise (BCBE) procèdera dès l’an prochain à un remaniement des conditions de sa caisse de pension. Le taux de conversion sera abaissé de 1,05 point de pourcentage à 4,95%. L’institution de prévoyance passera de la table périodique à la table des génération, pour tenir compte d’une baisse à venir de la mortalité. Avoirs vieillesse des personnes actives et réserves mathématiques des rentes seront étendus de 125 mio CHF, détaille le communiqué publié lundi soir. Le renforcement des fonds sera financé à hauteur d’un tiers par la caisse de pension elle-même. La BCBE ajoutera le reste en qualité d’employeur, soit 90 mio CHF maximum environ. L'établissement assure disposer d’un taux de couverture satisfaisant, avec 109,7% au 1er janvier dernier, mais anticipe plusieurs défis majeurs. L’allongement de la durée de vie d’une part étend la période de versement des rentes. Les taux bas de l’autre laissent augurer des rendements trop faibles pour assurer les futures rentes. L’extension du financement de la caisse de pension, tirée de produits exceptionnels et de dissolution de réserves pour risques bancaires généraux, n’aura aucun impact sur le résultat opérationnel de la BCBE, qui confirme par ailleurs sa politique en matière de dividende.
17/09/2015

Ycap AM aurait dissimulé la délégation d' un fonds géré pour le Groupe Berri

La représentante du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a proposé hier un blâme et une sanction de 200.000 euros à l’encontre de Ycap AM, rapporte L’Agefi. Sur le fond, l’AMF reproche à la société parisienne d’avoir dissimulé à la fois la délégation de la gestion d’un fonds à sa société pour Ycap Europe Luxembourg, et des rétrocessions de commissions entre les deux entités. Fin 2012, ce fonds de 252 millions d’euros géré pour le Groupe Berri représentait l’essentiel des 336 millions d’encours d’Ycap. Mais les responsables de la société de gestion veulent utiliser le précédent Bernheim Dreyfus & Co pour se défendre. Ycap ne conteste pas tous les griefs du régulateur à son encontre mais la légalité des contrôles sur place auxquels il l’a soumise. Nous comptons défendre avec fermeté notre pouvoir de contrôle a indiqué à L’Agefi la représentante du collège.
15/09/2015

Le Conseil d’Administration de la CARMF vient d’élire son nouveau bureau suite au renouvellement de la moitié des administrateurs

Pour le poste de Président, bien qu’aucun candidat ne se soit présenté, le Docteur MAUDRUX, seul administrateur figurant sur les bulletins, a été élu dès le premier tour à la majorité absolue. Il a accepté la Présidence à une condition : ne faire que la moitié de son premier mandat de 3 ans, au lieu des deux ou trois prévus par le décret du 22 juillet 2015 sur la gouvernance des sections professionnelles, pour permettre d’assumer une transition progressive avec le premier Vice-Président qui lui succèdera. Le Docteur Thierry LARDENOIS, médecin généraliste (secteur 1) et élu de la région de Strasbourg, a été élu Premier Vice-Président. Le Conseil a ensuite procédé à l’élection des autres membres du Bureau comportant deux généralistes aux postes de vice-présidents, deux spécialistes et deux allocataires. La composition du Bureau est donc la suivante : Président : Docteur Gérard MAUDRUX Premier vice-président : Docteur Thierry LARDENOIS Deuxième vice-président : Docteur Olivier PETIT Troisième vice-président : Docteur Eric MICHEL Trésorier : Docteur Hervé ENTRAYGUES Trésorier-adjoint : Docteur Sylviane DUTRUS Secrétaire général : Docteur Claude POULAIN Secrétaire général adjoint : Mme Joelle PERRIN

août 2015

19/08/2015

Henri Chaffiotte, CARMF : "La refonte de la réglementation des placements et la réforme des règles de gouvernance n’ont connu dans les faits que peu d’avancées significatives"

Extrait du rapport du directeur de la CARMF, Monsieur Henri Chaffiotte : «2013, pour les caisses de professions libérales, et donc la CARMF, avait été marquée par les discussions au Parlement du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, dont l’article 48 visait à modifier les règles de gouvernance et de pilotage de l’organisation de l’assurance vieillesse des professions libérales, et par la publication des rapports de l’IGAS relatifs aux placements de plusieurs organismes de retraite (dont la CARMF, la CAVP et la CRN concernant les professions libérales) qui annonçaient une prochaine refonte de la réglementation dans ce domaine. En 2014, ces deux dossiers n’ont connu dans les faits que peu d’avancées significatives. Concernant la gouvernance de la CNAVPL tout d’abord, si la loi a bien été publiée le 21 janvier 2014 au Journal Officiel, la plupart des mesures figurant à l’article 48 (intégration de représentants d’organisations syndicales professionnelles au sein du Conseil d’administration de la Caisse nationale ; contrats d’objectifs pluriannuels Etat/CNAVPL et contrats de gestions CNAVPL/sections professionnelles ; nouvelles modalités d’approbation des modifications statutaires...) nécessitaient pour entrer effectivement en application la parution préalable de décrets qui n’a pas eu lieu au cours de cette année. S’agissant de réglementation des placements des organismes d’assurance vieillesse ensuite, si la CARMF a réalisé en 2014 un important travail de proposition de modifications des textes et participé activement à une réflexion dans ce domaine au niveau de la CNAVPL, le projet de décret, initialement annoncé pour l’été 2014 par les services de l’Etat, a au final été reporté par ces derniers.»

juillet 2015

06/07/2015

Les institutions de prévoyance plus solides

Les institutions de prévoyance ont renforcé leur solvabilité en 2014. Les prestations ont progressé moins vite que les cotisations. Passage aux futures normes prudentielles Solvabilité II, taux d’intérêt bas qui nécessitent des provisions supplémentaires sur les engagements de long terme, généralisation de la complémentaire santé d’entreprise (ANI), etc. Les défis ne manquent pas pour le secteur de l’assurance en général et pour les institutions de prévoyance en particulier. Ces dernières ont « mis à profit l’année 2014 pour sécuriser leurs positions, dans un marché de plus en plus concurrentiel, ainsi que leur situation financière », souligne Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). L’an dernier, leurs cotisations ont progressé au total de 3,9 %, à 13,3 milliards d’euros. C’est la prévoyance (+ 7,5 %, à 6,16 milliards d’euros) qui a porté la croissance. Mais il faut y voir avant tout un effet prix, le nombre d’entreprises couvertes étant resté stable. « Les garanties se renchérissent depuis 2010 », rappelle Bertrand Boivin-Champeaux. Deux éléments pèsent : l’allongement de la durée de l’activité découlant de la réforme des retraites ; la baisse des taux d’intérêt. En santé, les institutions de prévoyance affichent un chiffre d’affaires en légère hausse (+ 1,3 %, à 6,2 milliards d’euros). Le CTIP l’explique par une situation économique difficile et par le fait que les entreprises et les institutions de prévoyance ont été accaparées par les chantiers de mise en conformité (nouveaux contrats responsables, ANI). Alors que tous les salariés du privé devront être assurés par un contrat collectif d’ici au 1er janvier 2016 au plus tard, « il y a toujours un attentisme de la part des entreprises », constate Jean-Paul Lacam, le délégué général du CTIP. L’activité de retraite supplémentaire a, elle aussi, pâti du contexte économique (- 1,2 %, à 968 millions d’euros) Lire l’article sur le site des Echos

juin 2015

29/06/2015

Le paritarisme est-il soluble dans Solvabilité II ?

La gouvernance paritaire, spécificité des groupes de protection sociale et des institutions de prévoyance, est bousculée par la transposition de Solvabilité 2. Car un groupe paritaire n’est pas tout à fait un groupe prudentiel. Dossier paru dans l'Argus de l'Assurance.

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