Retraite

Le Premier ministre Edouard Philippe a réaffirmé sa volonté de réformer les retraites, en supprimant notamment les régimes spéciaux, mais s’est dit prêt à négocier « sans brutalité » sur les mécanismes de transition des 42 régimes existants.

Le tribunal suprême espagnol, plus haute juridiction en Espagne, a statué que les fonds d’investissement américains devaient se voir accorder une taxation identique à celle des fonds européens, rapporte le journal espagnol Expansión. Cette décision ouvre ainsi la voie aux réclamations de sociétés de gestion non-résidentes dans l’Union européenne dont les fonds ont vu leurs dividendes tirés de leurs investissements en Espagne retenus à la source à un taux supérieur aux fonds espagnols et européenscar non-résidents de l’UE. La décision du tribunal suprême, qui fait jurisprudence en la matière puisqu’il s’agit de la première affairerésolue concernant cette différence de fiscalité, donne raison au Delaware Pooled Trust Fund. Ce trust américain a exigé que lui soient restituées les dividendes retenus à la sourceau titre de l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents. Ces retenues étaient de l’ordre de 15 à 21% contre 1% aux fonds espagnols eteuropéens, rappelle Expansión. La mesure discriminante violaitla libre circulation des capitaux inscrite à l’article 63 du traité sur l’UE. En 2018 et 2019, le fisc espagnolavait déjà dû rembourserplus d’un milliard d’euros à des fonds domiciliés dans l’UE qui s'étaient vus appliquer l’impôt sur le revenu des non-résidents jusqu’en 2010. Letribunal suprêmeavait préalablementstatué en leur faveur. Le journal Expansión, qui cite des sources bien informées, évoque la restitution d’unmontant pouvant dépasser les 10 milliards d’euros, auxquels devraient s’appliquer des pénalités de retard,dans le cas des fonds domiciliés hors de l’UE.

La filiale de Crédit Agricole Assurances annonce le lancement de deux nouveaux produits d'épargne retraite : PER Assurance et LCL retraite PER.

Le fonds pension Stichting Beroepspensioenfonds Loodsen (BPL, 1 milliard d’euros d’encours) s’est adjoint les services de BlackRockpour le conseiller sur son portefeuille d’investissement, sur la comptabilité des futuresretraites et l’analyse des conditions de marchés.Le gestionnaire d’actifs fournira un conseil stratégique, mais sera aussi en charge de la sélection et du contrôle des gestionnaires, de la gestion du risque, de la gestion du risque de taux et de la couverture de change. Robert de Jonge, président de BPL explique dans un communiqué avoir choisiBlackRock après une procédure de sélection intense auquel ont pris part de nombreux fournisseurs de service de qualité. “BlackRock est le meilleur partenaire à long terme pour nous. En outre, nous bénéficions directement de leurs économies d'échelle et pouvoir de négociation. Cela se reflétera par des coûts plus bas pour les participants à notre fonds de pension», a ajouté Robert de Jonge.

La caisse de pensions du Cern (4,2 milliards de francs suisses à fin 2018)a annoncé avoir renouvelé le mandat de sonconsultant en actuariatBuck, un cabinet américain, pour une période de quatre ans.Buck continuera à fournir ces services à partir de son bureau londonien. «La clarté des conseils et des solutions pratiques à des problèmes complexes a permis de fournir des informations précieuses sur le financement du fonds et de faciliter la prise de décision pour obtenir de meilleurs résultats pour toutes les personnes concernées», a commentéMatthew Eyton-Jones, directeur général de la caisse de pension du Cern dans un communiqué. La caisse de pensions du Cern mandate une étude actuarielle périodique réaliséeau moins tous les trois ans. Il s’agit d’une évaluation des engagements qui consiste en une projection des actifs et des passifs de la caisse visant à déterminer le niveau de capitalisation attendu à l’avenir. L’actuaire de la caisse a recours aux hypothèses actuarielles de meilleure estimation et à la méthode des obligations au titre des prestations projetées (PBO).

Stéphane Etroy, premier vice-président de la Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDPQ), est remplacé par Charles Émond.

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a invité hier le gouvernement à fixer un âge pivot de départ à la retraite dès maintenant pour rétablir l'équilibre du système en 2025, date prévue d’entrée en vigueur de la réforme visant à créer un régime universel. «Il faut une réforme d'équilibre avant de faire une réforme d'équité», a-t-il dit en conférence de presse. Il ne serait pas raisonnable, selon lui, de toucher au taux de cotisation ou encore au montant des pensions, étant donné le climat social actuel. La mesure de l'âge pivot est donc la «plus équilibrée», la plus «juste», car elle «laisse une liberté de choix», précise-t-il.

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a invité aujourd’hui le gouvernement à fixer un âge pivot de départ à la retraite dès aujourd’hui pour rétablir l'équilibre du système en 2025, date prévue d’entrée en vigueur de la réforme visant à créer un régime universel. «On ne peut pas faire une réforme qui se veut la mère de toutes les réformes (...) en l’asseyant sur un régime qui n’est pas équilibré», a-t-il dit en conférence de presse. «Il faut une réforme d'équilibre avant de faire une réforme d'équité».

Le besoin de financement du régime de retraites s'établirait entre 0,3% et 0,7% du PIB en 2025, soit entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros, selon un rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), consulté hier par plusieurs médias, dont l’Opinion (propriétaire de L’Agefi), et Reuters. Ce rapport, commandé par le Premier ministre Edouard Philippe en septembre, devrait servir de base de réflexion pour d'éventuelles mesures permettant de ramener le régime à l'équilibre d’ici 2025, date probable d’entrée en vigueur du système universel. Plusieurs pistes sont évoquées pour parvenir à l’objectif d'équilibre. La première consiste à reculer l'âge de départ à la retraite de 2,5 mois à 5,4 mois par an à partir de la génération 1959 et jusqu'à la génération 1963, première génération concernée par le système universel. Si le gouvernement ne souhaitait pas toucher à l'âge d’ouverture des droits, il pourrait augmenter de cinq à dix mois la durée de cotisation de chaque génération.

Le besoin de financement du régime de retraites s'établirait entre 0,3% et 0,7% du PIB en 2025, soit entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros, selon un rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), consulté aujourd’hui par plusieurs médias, dont l’Opinion (propriétaire de L’Agefi), et Reuters.