Le Conseil d’Orientation des Retraites a adopté le 2 janvier son 12ème rapport et l’a présenté mercredi 23 à la presse. Ce rapport a vocation de servir de base de discussion aux partenaires sociaux. Il est encore moins directif que les précédents. En soulevant de nombreux points, il permet aux partenaires sociaux de jouer au donnant /donnant. La recherche d’une plus grande équité ne saurait empêcher des mesures plus radicales pour assurer la pérennité des régimes. Il en ressort, à la lecture, un calendrier à la Prévert. De la nécessaire amélioration des retraites des femmes en passant par une réforme de la réversion, des droits familiaux, de la prise en compte de la pénibilité ou des polypensionnés en passant par les règles de calcul du salaire de référence, tout y passe. Bien évidemment que la réforme de 2013 ne traitera pas de tout mais le Gouvernement et les partenaires sociaux pourront trouver dans ce bric-à-brac les outils pour ne pas trop désespérer les électeurs, les entreprises ou les contribuables... Lire le communiqué de presse : cliquez ici lire le rapport du COR : cliquez ici
En attendant l’entrée en vigueur de ce nouveau régime de solvabilité, reportée au 1er janvier 2014, les autorités européennes poursuivent leurs travaux à la recherche d’un compromis sur le traitement des « branches longues », afin d’aboutir aux règles définitives de la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis. Mais l’absence de compromis en 2012 rend probable un nouveau report de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au-delà du 1er janvier 2014. Lire la suite : cliquez ici
En guise de conclusion à l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, une conférence organisée par la Commission Européenne en collaboration avec l’Association européenne des Institutions paritaires de protection sociale, la Fédération des caisses de retraite néerlandaises s’intéresse au rôle des fonds de pension dans le vieillissement actif et la solidarité entre les générations «. A l’instar des différents rapports et évènements organisés par les institutions européennes sur le devenir des régimes de retraites et la situation des senior dans un contexte d’expansion démographique des populations âgées, la viabilité et l’adéquation des pensions restent au coeur des préoccupation. De même le vieillissement actif constitue une priorité pour l’Union Européenne. Le programme mettra également l’accent sur des thèmes tels que le «Rôle des partenaires sociaux dans la promotion de la solidarité active vieillissante et intergénérationnelle» et le «Rôle des fonds de pension dans la promotion de la solidarité active vieillissante et intergénérationnelle», avant de revenir sur divers exemples pratiques du monde UE.
Le fonds de pension public de la Norvège vient d’exclure deux sociétés pour des raisons d'éthique. Par ailleurs, trois autres entreprises ont été réintégrées par le fonds parce qu’elles ont abandonné des activités qu’il jugeait répréhensibles. Le fonds de pension norvégien qui gère actuellement 691 milliards de dollars pour 4,7 millions d’habitants est le plus gros fonds souverain au monde. Parmi les entreprises ayant fait leur retour dans les investissements du fonds on été cités les sociétés britannique BAE Systems et italienne Finmeccanica dont leur coentreprise, le missilier MBDA, a cessé de produire des missiles à tête nucléaire et un groupe chimique américain FMC Corporation près avoir cessé ses achats de phosphate au Sahara occidental, un territoire annexé en 1975 par le Maroc. Le ministère norvégien des Finances a par ailleurs décidé de mettre fin à sa surveillance de l’allemande Siemens, mis en observation en 2009 après plusieurs scandales de corruption. Régi par des règles qui l’empêchent d’investir dans des fabricants d’armes, l’industrie du tabac ou les groupes coupables de violation des droits de l’homme, de corruption ou de graves dégradations de l’environnement, le fonds compte actuellement 54 groupes sur sa liste noire. On y retrouve entre autres Boeing, Lockheed Martin, Philip Morris, British American Tobacco, Walmart et Rio Tinto, en plus des entreprises canadiennes Barrick Gold et Potash Corp.
A fin mars, Charles Vaquier quittera ses fonctions de directeur général de l’UMR (10,2 milliards d’euros) pour devenir à temps partiel associé d’un consultant actuaire à Paris, rapporte IPE.com. Selon l’intéressé, le conseil d’administration recherche un successeur en externe et serait prêt à recruter un directeur général intérimaire avant l’arrivée de ce successeur définitif.
« L’UMR, un fonds de pension français qui gère 10,2 milliards d’euros d’actifs, doit suspendre son projet de lancer un fonds transfrontalier en Belgique, après avoir reçu une mise en garde du régulateur français lui conseillant de garder ses activités dans l’Hexagone », indique IPE qui cite une source proche du dossier. En effet, d’après cette source, l’UMR a récemment reçu une lettre de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) lui « recommandant » d’abandonner son projet de créer un organisme de financement de pensions (OFP) en Belgique. La source a également indiqué que la lettre ne constitue pas une interdiction formelle empêchant l’UMR de déplacer ses activités en Belgique. Cependant, d’après elle, ce serait imprudent pour l’institution d’ignorer ce courrier, compte-tenu des activités qu’elle projette de conserver en France. Le fonds de pension basé à Nantes avait indiqué l'été dernier vouloir délocaliser toutes ses activités dépendants du pilier II de Solvabilité II en Belgique, mais conserver ses activités relevant du pilier III en France. Toujours d’après la source d’IPE, le conseil de surveillance de l’UMR est actuellement en pourparlers avec les autorités françaises pour négocier le mouvement de ses activités du pilier II en Belgique. l’UMR a planifié de structurer l’OFP comme un régime de retraite hybride avec un capital initial de 4,5 millions d’euros. Rappelons que dans une précédente interview accordée à IPE, Charles Vaquier a fait valoir qu’une telle délocalisation présentait comme principal avantage de bénéficier de la flexibilité de la législation