Retraite

Contrôlé par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) depuis septembre dernier, la CRN a reçu le pré-rapport de cette dernière. Le contrôle porte sur les placements de la Caisse de Retraite des Notaires sur les six dernières années. D’après des sources proches du dossier, le contrôle devrait s’achever en début d’année 2013. Pour information, la CRN place une partie de ses actifs en direct (de 6 à 8% de sa trésorerie), via des OPCVM ouverts de la place. La gestion c??ur, via des fonds dédiés, est sous-traitée à des sociétés de gestion, telles qu’Amundi, BNP Paribas AM, Oddo AM, la Française AM, Mandarine Gestion ou encore Métropole Gestion. Les actifs de la Caisse de Retraite des Notaires s'élèvent à environ 1,8 milliard d’euros dont 1,4 milliard d’actifs financiers (hors immobilier). La Commission des Placements est composée des membres du Bureau (le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Conseiller du Président) et de quelques membres du Conseil d’Administration. Cette commission, qui se réunit une fois par mois, a pour objectif d’optimiser le rendement financier des réserves dans une enveloppe de risques raisonnables et a pour missions principales : la gestion stratégique des actifs financiers pour faire face au passif (présent et futur), la gestion tactique des orientations et des décisions de placements conformément aux engagements de la CRN vis-à-vis de ses affiliés. Cette structure relève des dispositions prévues à l’article R623-3 du Code de la Sécurité Sociale. La quasi-totalité des valeurs est conservée par un établissement : CACEIS. Lors de chaque réunion mensuelle, un ou deux représentants de sociétés financières, sélectionnés par le Directeur et l’Agent Comptable de la CRN, sont conviés à présenter : leur rapport de gestion, les performances des fonds leurs orientations à retenir, la volatilité

Les adhérents au régime de la fonction publique verront disparaître cette année le plafond supplémentaire de déduction. Avec l’adoption de la loi Fillon et les lois de finances qui ont suivi, la Préfon a vu son régime fiscal se banaliser. Il est désormais aligné sur celui de l'épargne retraite et en particulier sur celui du PERP. Néanmoins, il existe des dispositions particulières applicables aux cotisations de rachat versées à Préfon-Retraite par les cotisants affiliés avant le 1er janvier 2005, ainsi que pour les cotisants affiliés après le 31/12/2004 et ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent public en activité au moment de leur adhésion. Ces cotisants peuvent déduire, en plus des cotisations ouvrant à la déduction plafonnée à 10 % des revenus professionnels dans la limité de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, des cotisations de rachat dont le nombre est ainsi fixé par la loi : Jusqu'à 4 années par an, en 2007, 2008 et 2009. Jusqu'à 2 années par an, en 2010, 2011 et 2012. A compter du 1er janvier 2013, il n’y a plus de possibilité de déduction au-delà du plafond normal.

Le MEDEF a présenté au premier jour de négociation sur le financement de l’AGIRC-ARRCO son projet. Face à l’urgence de la situation, 4,6 milliards d’euros de pertes avec disparition des réserves d’ici 2016 pour l’AGIRC et 2020 pour l’ARRCO, le MEDEF a proposé un gel des pensions durant trois ans. Cette mesure permettrait d'économiser 4,2 milliards d’euros d’ici 2017. L’autre solution serait de sous-indexer les pensions (inflation moins un point par exemple). Cette solution permettrait une économie de 3,9 milliards d’euros. En outre, le MEDEF avance l’idée d’un abattement de pension de 10 % applicable à ceux qui partiraient avant l'âge de la retraite à taux plein soit 65 ans puis progressivement 67 ans. Les syndicats de salariés n’ont pas apprécié ces propositions et réclament une augmentation des cotisations. Le MEDEF n’est pas opposé à un effort sur les ressources mais à condition que le modèle des complémentaires soit viable. Les débats risquent d'être longs et complexes...

AGIRC L’encours moyen des placements de trésorerie effectués par la fédération a été de 200 millions d’euros en 2011. Le taux de rendement moyen s’est établi à 1,17 % contre 0,84 % pour un placement sur les mêmes périodes à Eonia capitalisé. La fédération Agirc détient un fonds de régulation géré à court et moyen termes d’un montant de 300 millions d’euros au 31 décembre 2011. Le taux de rendement moyen est égal à l’Eonia + 0,52 %. L'évolution des marchés financiers en 2011 s’est caractérisée par une forte augmentation de la volatilité et de l’aversion au risque. Les marchés actions de la zone euro ont enregistré une baisse de - 14,9 % en 2011, avec un plus bas à - 25 % le 22 septembre. À partir du mois de mai, les craintes d’un ralentissement mondial de la croissance et le regain d’inquiétude sur les niveaux de dettes des États ont provoqué une baisse des actions, en particulier au cours de l'été quand le niveau de pessimisme sur les marchés est devenu extrême. Après l'été, les marchés ont évolué de façon heurtée, entre espoir d’un accord d’entraide financière entre pays de la zone euro et retour d’incertitudes et de l’aversion au risque. Concernant les marchés obligataires, dont la performance globale est de 3,2 %, l’amplification de la crise des dettes des pays périphériques a provoqué un phénomène de fuite vers la qualité. En 2011, les résultats des marchés d’emprunts d'État (+ 3,7 %) sont très différents selon le pays (+ 9,8 % en Allemagne, + 5,1 % en France, - 5,9 % en Italie) et le marché du crédit a été sous-performant (+ 1,5 %). Dans ce contexte, la performance de la gestion financière des institutions et de la fédération est de - 1,41 % pour l’exercice 2011 (contre + 3,37 % en 2010). Ce niveau de performance peut être comparé à un indice composé à 30 % d’actions et 70 % de dettes gouvernementales et crédit, rebalancé mensuellement, qui a enregistré une baisse de - 2,10 % sur l’année. ARRCO L’encours moyen des placements de trésorerie effectués par la fédération a été de 800 millions d’euros en 2011. Le taux de rendement moyen s’est établi à 1,21 % contre 0,89 % pour un placement sur les mêmes périodes à Eonia capitalisé. La fédération Arrco détient un fonds de régulation géré à court et moyen termes d’un montant de 375 millions d’euros au 31 décembre 2011. Le taux de rendement moyen est de Eonia + 0,52 %. L'évolution des marchés financiers en 2011 s’est caractérisée par une forte augmentation de la volatilité et de l’aversion au risque. Les marchés actions de la zone euro ont enregistré une baisse de - 14,9 % en 2011, avec un plus bas à - 25 % le 22 septembre. À partir du mois de mai, les craintes d’un ralentissement mondial de la croissance et le regain d’inquiétude sur les niveaux de dettes des États ont provoqué une baisse des actions, en particulier au cours de l'été quand le niveau de pessimisme sur les marchés est devenu extrême. Après l'été, les marchés ont évolué de façon heurtée, entre espoir d’un accord d’entraide financière entre pays de la zone euro et retour d’incertitudes et de l’aversion au risque. Concernant les marchés obligataires, dont la performance globale est de 3,2 %, l’amplification de la crise des dettes des pays périphériques a provoqué un phénomène de fuite vers la qualité. En 2011, les résultats des marchés d’emprunts d'État (+ 3,7 %) sont très différents selon le pays (+ 9,8 % en Allemagne, + 5,1 % en France, - 5,9 % en Italie) et le marché du crédit a été sous performant (+ 1,5 %). Dans ce contexte, la performance de la gestion financière des institutions et de la fédération est de - 2,44 % pour l’exercice 2011 (contre + 3,14 % en 2010). Ce niveau de performance peut être comparé à un indice composé à 30 % d’actions et 70 % de dettes gouvernementales et crédit, rebalancé mensuellement, qui a enregistré une baisse de - 2,10 % sur l’année.

L’Association Sommitale du Groupe REUNICA a procédé, conformément aux règles de paritarisme qui la régissent, au renouvellement de ses membres et à la nomination de son Président et de son Vice-Président, dans le respect de l’alternance paritaire. Ont été nommés, Christian Pedeux (MEDEF, Collège des entreprises adhérentes) en tant que Président de l’Association Sommitale et Michel Enguelz (FGTA - FO, Collège des Salariés Participants) comme Vice-Président. Au sein du Collège entreprises adhérentes, qui compte dix membres, 4 nouveaux membres ont été désignés : Mesdames Pascale Lemaitre et Marie-Claire Philippe (MEDEF) et Messieurs Christian Munch (CGPME) et Francis Rebert (MEDEF). Au sein du Collège salariés participants, également composé de dix membres, deux nouveaux membres ont été désignés : Madame Béatrice Etévé (CFTC) et Monsieur Gérard Renier (CFE-CGC). Pour rappel, l’Association Sommitale pourrait dévoiler fin mars 2013 le partenaire retenu pour former un nouveau Groupe de Protection Sociale.

Prévu dans la cadre de la réforme des retraites de 2010, la fusion des deux deux régimes complémentaires des artisans et des commerçants sera effective le 1er janvier prochain. cette fusion entraînera une augmentation des cotisations et l’instauration de nouvelles modalités d’attribution des pensions de réversion. Le montant des cotisations à ce nouveau régime s'élèvera à 7% sur la fraction des revenus professionnel n’excédant pas le plafond annuel de la sécurité sociale et à 8% pour la fraction comprise entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Les conditions de liquidation seront alignées sur celles prévues dans le RSI. Autrement dit, les assurés pourront percevoir leur retraite complémentaire sans abattement, dès lors qu’ils auront obtenu leur retraite de base du RSI à taux plein. Le régime de réversion est également modifié. Ainsi, le conjoint survivant d’un artisan ou d’un commerçant pourra prétendre au versement de la pension de réversion du nouveau régime complémentaire - 60% des droits acquis par le défunt - à partir de 55 ans, contre 60 ans jusqu'à présent dans le régime complémentaire des commerçants. La condition de durée de mariage minimum pour la percevoir (2 ans) et la condition de non remariage disparaissent. En revanche, le versement de la pension de réversion sera subordonnée à une condition de ressources : les revenus du conjoint survivant ou de son nouveau ménage ne devront pas dépasser un plafond de ressources fixé chaque année par le Conseil d’administration du RSI. Ce plafond pourrait être fixé à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 72.744 € pour 2012). Soit un plafond quatre fois plus élevé que celui appliqué dans le régime de base et environ deux fois plus élevé que celui existant dans les régimes complémentaires actuels (à titre de comparaison, les pensions de réversion des régimes complémentaires des salariés sont versées quelles que soient les ressources du survivant).

Laurent Degioanni, directeur des investissements chez Malakoff-Médéric lors d’une table ronde organisée par l’Agefi : Chez Malakoff-Médéric, le private equity est un actif de diversification mais qui, à partir du moment où il peut être bien compris et bien géré, peut valoir le coup d'être regardé pour aller justement rechercher la prime associée à cette fameuse illiquidité dont on parle. C’est une classe d’actifs qui nous semble assez concrète et nous permet d’aller participer au financement de l'économie française. C’est aussi la façon avec laquelle il faut communiquer aujourd’hui vis-à-vis de nos différents partenaires et de l’ensemble de nos gouvernances. Le deuxième élément, c’est le développement, que l’on constate de plus en plus, d’aspects ISR et ESG dans le private equity. C’est un moyen, là aussi, de réconcilier le monde paritaire avec le private equity. Clairement, pour y investir, il faut une compétence interne. Mais il y a une contrepartie : cela peut être coûteux. Nous avons une petite équipe, mais il a fallu la constituer avec des gens qui connaissent cette classe d’actifs, ne serait-ce que pour avoir en interne quelqu’un capable de remettre en question les sociétés de gestion et les dossiers qui nous sont proposés. La deuxième chose à faire, est d'être accompagné d’une compétence externe. En ce qui concerne les freins, quand on fait de l’assurance, on est obligé d’avoir en tête nos engagements d’assurance. On a quand même besoin d’avoir une certaine performance sur nos placements. Donc le TRI va être un élément important, plus que les multiples. Concernant les frais de gestion, la classe d’actifs, c’est vrai, est chère avec un mode de rémunération difficile à comprendre. Ce n’est pas la meilleure façon de nous réconcilier, surtout quand on est issu du monde paritaire. Quand on fait du carried interest, il peut arrive qu’il y ait une divergence d’intérêts entre le gérant qui va recevoir son carried interest, et l’investisseur qui va attendre son TRI. Il nous semble qu’idéalement, si les gérants réinvestissaient régulièrement, au fur et à mesure qu’ils reçoivent le carried interest, dans les fonds dans lesquels nous sommes investis, peut être que l’intérêt du gérant serait aussi d’aller stimuler le TRI plutôt que de chercher à avoir des multiples pendant la période où vous êtes investis.

Selon nos informations, le groupe de protection sociale, acteur majeur dans l’enseignement privé, présent dans le domaine interprofessionnel, B2V a décidé de filialiser sa gestion financière. En effet, un agrément AMF a été obtenu le 30 mai 2012 pour la société de gestion Prevaal Finance. Présidé par Henri Jacks, l’ancien directeur financier du groupe, la nouvelle entité a été créée pour répondre a deux objectifs : réduire le coût de la gestion et internaliser une partie des dites commissions. En chiffres, l’internalisation d’une partie des actifs long terme doit permettre de réduire le coût de la gestion de 50 %, a expliqué Henri Jacks à Newsmanagers. Prévaal Finance autorisera également plus de souplesse et de facilité au groupe dans le cadre de sa gestion directe qui est composée à la fois de fonds ouverts et de fonds dédiés - en l’occurrence, l’investisseur a confié la gestion de ses fonds dédiés à six gérants différents. Pour l’instant, la société de gestion ne compte que trois membres, le reste des fonctions, dont celles du responsable pour la conformité du contrôle interne niveau 2, le juridique ou les ressources humaines ayant été externalisés. Côté offre, depuis le 13 septembre dernier, deux OPCVM dédiés ont été lancés, investis sur le vieux Continent qui restera l’univers d’investissement exclusif de Prévaal Finance. Le premier OPCVM est composé d’obligations convertibles tandis que le second fonds est investi en actions. Aujourd’hui, les deux fonds affichent un encours respectif de 150 millions d’euros et 50 millions d’euros. Pour l’heure, le fonds actions est un fonds de trackers mais la gestion assure qu’elle pourra réaliser une sélection de titres en direct dès le premier semestre 2013. En pratique, une partie seulement des capitaux investis dans les fonds ouverts, représentant aujourd’hui 800 millions d’euros, ou encore gérés en direct, a vocation à être reprise par Prévaal Finance. Cette opération ne devrait cependant intervenir qu'à terme. Il nous reste à convaincre, a insisté Henri Jacks dont l’objectif est avant tout de constituer un track record en mesure de séduire le groupe.

L’Assemblée nationale a adopté lundi 5 novembre les crédits consacrés aux Anciens combattants pour 2013, en baisse de 2,4% par rapport à 2012. Néanmoins, la hausse de 4 points de la retraite du combattant décidée par la majorité précédente n’est pas remise en cause. le Ministre des Anciens Combattants a assuré le maintien de l’augmentation de 44 à 48 points de la retraite du combattant, effective depuis le 1er juillet 2012. La pension des anciens combattants a été revalorisée de de 30% en moins de dix ans.