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Réglementation

mai 2009

11/05/2009

Les banques ont négocié le montant de leur découvert avec le gouvernement

Die Welt am Sonntag rapporte que, dans leurs éditions de samedi, The Wall Street Journal et le Financial Times révèlent que les grandes banques américaines ont négocié avec le gouvernement américain avant la publication du résultat des stress test le montant des fonds propres qui leur manquaient. Ce montant serait bien supérieur aux quelque 75 milliards de dollars annoncés ensuite vendredi. Pour The Wall Street Journal, Bank of America aurait en réalité besoin de plus de 50 milliards de dollars pour survivre et non des 33,9 milliards indiqués. De même les besoins en capitaux de Citigroup auraient été ajustés à 5,5 milliards de dollars au lieu d"environ 35 milliards.
11/05/2009

Affaire Madoff : Cohmad perd son agrément

The Wall Street Journal rapporte que Cohmad Securities Corp, une firme de courtage qui avait adressé des investisseurs à Bernard Madoff, s’est vu retirer son agrément par le Secretary of the Commonwealth du Massachusetts pour n’avoir pas fourni aux enquêteurs toutes les précisions demandées concernant les commissions perçues du fait de l’intermédiation de clients au profit de Bernard L. Madoff Investment Securities LLC. Il a de plus condamné Cohmad à 100.000 dollars d’amende.
11/05/2009

JPMorgan risque une plainte de la SEC

Selon le Financial Times, JPMorgan pourrait recevoir une plainte de la SEC pour avoir violé les lois de marché lors de la vente d’obligations et de swaps au comté de Jefferson en Alabama.
07/05/2009

La Directive "CRD"adoptée

Le Parlement européen a adopté la réforme de la directive «CRD» (Capital requirements directive). Cette dernière prévoit notamment que les banques devront conserver dans leur bilan 5% des produits structurés dont elles sont à l’origine, rapporte l’Agefi.
07/05/2009

La BVI salue l'initiative de Bruxelles sur les produits d'investissement

L’association allemande de la gestion d’actifs BVI a salué à son tour l’effort d’harmonisation de la Commission européenne sur les produits d’investissement. #Il n’y a aucune raison pour que des produits d’investissement à destination de la clientèle privée soient soumis à des règles différentes. L’objectif de promouvoir la comparabilité entre les différents produits et de maintenir la protection des investisseurs à un haut niveau, est une décision qui va dans le sens d’une concurrence équitable et un signal positif pour tous les investisseurs#, a ainsi déclaré le président de l’association, Wolfgang Mansfeld. La BVI applaudit entre autres la décision de rendre publics les conflits d’intérêts et les coûts.
07/05/2009

Il est trop tôt pour un régulateur central

Dans un entretien à L"Echo, le président du CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières), Eddy Wymeersch, estime qu"on ne peut encore envisage une seule autorité de supervision et de régulation en Europe. « On a 10 000 ou 20 000 banques sur le sol européen. On ne peut pas tout contrôler. Il faut des superviseurs nationaux. En plus, chaque superviseur a sa propre méthode de travail. Il est trop tôt pour centraliser tout ça. Surtout tant qu’on n"a pas désigné un cadre fiscal pour soutenir la défaillance d’une banque qui a des activités transnationales. (?) Il y a aussi le problème de la délégation. Les Français ont des modèles mathématiques très poussés. On pourrait imaginer de leur confier tout ce travail chez eux. Mais là aussi, cela pose un problème de souveraineté. »
07/05/2009

La Belgique veut une norme pour les placements éthiques

Selon L’Echo, le gouvernement fédéral devrait rapidement déposer un texte de loi pour l’instauration d’une norme minimale permettant de qualifier un produit financier d’investissement socialement responsable (ISR). La loi devrait prévoir de mettre en place un «Conseil de l’investissement socialement responsable» qui aura «notamment la tâche de dresser des listes noires des entreprises ne respectant pas les critères minimaux imposés par la Belgique», précise le quotidien belge.
07/05/2009

Enquête interne chez MAN

Au lendemain des perquisitions dans plusieurs de ses bureaux sur une affaire de corruption liée à des ventes de camions, MAN a lancé un audit interne spécifique, rapporte la Börsen-Zeitung. Le service de contrôle interne va d’ailleurs être secondé par des experts extérieurs.
07/05/2009

Europe - La directive sur les fonds propres définitivement adoptée

Selon Les Echos, les eurodéputés ont hier définitivement adopté la directive sur l"adéquation des fonds propres qui va notamment obliger les banques à conserver 5% des créances qu"elles titrisent. Le Parlement a obtenu une clause de révision prévoyant que la Commission européenne, après avoir consulté le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS), puisse proposer, « en fonction des développements sur la scène internationale », un relèvement de ce taux d’ici à la fin de l’année.
07/05/2009

Gestion de patrimoine : la proposition de loi prête avant l'été

Selon Les Echos, le député du Puy-de-Dôme Louis Giscard D"Estaing, a indiqué hier qu"il envisageait de déposer à l"Assemblée nationale sa proposition de loi concernant le statut des conseillers en gestion de patrimoine indépendants avant l"été pour un examen lors de la session d’automne, qui commence début octobre.
07/05/2009

CalSTRS réclame des pratiques responsables sur la rémunération des dirigeants

Le fonds de pension des enseignants californiens CalSTRS (111,6 milliards de dollars) réclame aux 300 plus grandes sociétés dans lesquelles il est investi de mettre en place des politiques de rémunération responsables pour leurs dirigeants et de permettre à leurs actionnaires d'émettre un vote consultatif sur ces pratiques. L’objectif consiste à récompenser la réflexion à long terme et d’améliorer la rémunération des performances tout en décourageant une prise excessive de risque.
07/05/2009

La SEC tient son premier cas d'initié sur les CDS

Selon la Tribune, le régulateur américain a mis à jour son premier délit d’initié sur le marché des dérivés de crédit. Les faits remontent à 2006. La Securities & Exchange Commission (SEC) accuse un gérant de Millenium Partners, un fonds d’arbitrage, et un vendeur de Deutsche Bank Securities d’avoir profité d’informations privilégiées sur une émission obligataire du holding VNU. De quoi influencer à la hausse le prix du contrat (CDS) de couverture contre le risque de défaut de VNU.
07/05/2009

Madoff protégerait d?autres personnes, selon sa secrétaire

Eleanor Squillari, la secrétaire de Bernard Madoff pendant plus de 20 ans, pense que ce dernier protège d"autres personnes, rapporte le Wall Street Journal. Dans une interview à Today de NBC, elle pense que son ancien patron a soigneusement orchestré son arrestation et qu"il protège d"autres personnes impliquées dans la fraude en ne coopérant pas avec les enquêteurs.
07/05/2009

Un guide pour les hedge funds

L"AIMA (Alternative Investment Management Association) vient de publier un « Guide de bonnes pratiques pour gérants de fonds de fonds Alternatifs ». Elaboré par un comité de pilotage composé de leaders du secteur de la multigestion alternative, l"ouvrage est destiné aux gérants de fonds de hedge funds afin de documenter et d"améliorer les pratiques du secteur. Il se compose de cinq chapitres reprenant des étapes-clés : la création et la gestion d"une société de fonds de hedge funds, le processus d"investissement et la gestion des risques, l"analyse des risques opérationnels, la commercialisation et relations avec les investisseurs, et la Gouvernance.
07/05/2009

Hedge funds : séparer le bon grain de l?ivraie

Dans L"Echo, Bertrand Demole, responsable Hedge Funds Alternative Investments auprès de Pictet & Cie, estime que sur dix mille hedge funds enregistrés de par le monde, seuls mille d’entre eux correspondent à une définition intellectuellement honnête. Le processus d’investissement d’un gérant de hedge fund authentique intègre généralement deux principes : neutraliser les risques défavorables par des techniques de couverture et investir dans les risques favorables, isolés par une ingénierie financière adaptée. Or, de nombreux acteurs ne neutralisent aucun risque et, qui plus est, recourent parfois à des leviers importants pour les amplifier. Il faut donc acheter les hedge funds dont les structures sont simples (que l’on comprend) et refuser ceux aux structures complexes (que l’on ne comprend pas).
07/05/2009

Un trader gagne un procès contre MF Global

Rajesh Gill, un day-trader indépendant, a gagné 20 millions de livres de dommages et intérêts après avoir remporté un procès contre MF Global, rapporte le Financial Times. En effet, l"un des courtiers de la maison a menti au trader sur ses performances. Les dommages liés aux gains perdus sont rarement accordés au Royaume-Uni, commente le FT.
06/05/2009

Vers un renforcement des prérogatives des actionnaires

Selon L"Agefi suisse, le Conseil d"Etat devrait prochainement présenter ses travaux sur la révision du droit de la société anonyme qui devrait renforcer le rôle de l"assemblée générale qui devrait ainsi avoir le loisir d"approuver chaque année les indemnités versées au conseil d"administration. Elle facilite également l"action en restitution des prestations disproportionnées. Les salaires de la direction générale sont toutefois exclus des nouvelles dispositions.
06/05/2009

La BVI salue l'initiative de Bruxelles sur les produits d'investissement

L’association allemande de la gestion d’actifs BVI) a salué à son tour l’effort d’harmonisation de la Commission européenne sur les produits d’investissement. «Il n’y a aucune raison pour que des produits d’investissement à destination de la clientèle privée soient soumis à des règles différentes. L’objectif de promouvoir la comparabilité entre les différents produits et de maintenir la protection des investisseurs à un haut niveau, est une décision qui va dans le sens d’une concurrence équitable et un signal positif pour tous les investisseurs», a ainsi déclaré le président de l’association, Wolfgang Mansfeld. La BVI applaudit entre autres la décision de rendre publics les conflits d’intérêts et les coûts.
06/05/2009

Hedge funds : Paris veut des règles plus strictes

Mardi, la France a fait pression sur ses partenaires européens pour qu"ils imposent des règles strictes aux hedge funds, malgré les avertissements de la Suède selon lesquels même la plus sévère régulation ne constituerait pas une garantie contre la répétition de la crise, rapporte le Financial Times. Paris estime que les propositions de la Commission européenne ne vont pas assez loin.

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