Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié hier une première évaluation de l’impact de la directive MIF sur le fonctionnement des marchés boursiers. Selon Jean-Paul Servais, le président du groupe d’experts sur la directive MIF au sein du CESR et par ailleurs président en Belgique de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), «malgré les conditions de marchés difficiles des 19 derniers mois, la directive MIF a créé un nouveau dynamisme et accru la concurrence sur les marchés secondaires d’actions».Cette concurrence accrue s’est notamment traduite par une guerre sur les prix qui ne semble pas toutefois avoir eu les effets escomptés. Selon plusieurs acteurs de marchés, «les réductions de frais opérées par les plates-formes d'échanges n’ont pas été totalement répercutées par les professionnels au niveau des investisseurs». Il est vrai aussi, remarque le texte, que les dépenses de fonctionnement dans un environnement plus fragmenté, la baisse significative des quantités disponibles au meilleur prix sur chaque plate-forme, et des conditions de marché difficiles, sont autant d'éléments qui ont pu limiter la réduction des frais de transaction. Le rapport observe par ailleurs que les parts de marchés des bourses organisées se sont certes réduites avec la mise en œuvre de la directive sans toutefois que le paysage en soit complètement bouleversé. La majorité des transactions sont toujours exécutées sur les marchés organisés plutôt que chez les nouveaux entrants ou sur les marchés OTC. Les parts de marchés des MTF semblent pourtant avoir progressé davantage sur les marchés britannique, allemand et Euronext et un peu moins sur les marchés italien et scandinaves. Peut-être parce que les MTF ne couvrent souvent que les valeurs les plus liquides.
La réforme de la régulation financière en Europe devrait être évoquée à la déclaration finale du Sommet européen des 18 et 19 juin, indique Reuters qui a obtenu le projet du document, rapporte L’Agefi. «Le Conseil européen appelle à des progrès rapides dans le domaine de la régulation des marchés financiers, notamment sur la régulation des fonds d’investissement alternatifs et sur l’amélioration des exigences de fonds propres pour les banques», annonce le projet de conclusion.
Selon Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), cité par la Tribune, « l’interdiction de la vente à découvert des valeurs bancaires et d’assurance décidée lors de la tempête financière de l’automne dernier sera maintenue jusqu'à ce qu’aboutissent les discussions en cours avec les partenaires européens et américains de la France. ».
Selon la Tribune, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, s’est dite favorable à la mise en place d’une autorité de régulation du marché du carbone. Une déclaration qui fait suite aux soupçons de fraude ayant pesé sur le marché du CO2 ces derniers jours.
Simon Walker, le responsable de la BVCA (British Venture Capital Association), ne décolère pas contre le projet de directive européenne sur les fonds alternatifs, selon Les Echos. Cette législation va « profondément affecter la capacité du capital-investissement à aider l’Europe à se redresser »estime Simon Walker. Le gouvernement britannique doit recevoir cette semaine les doléances des praticiens de la City, de très loin le premier marché en Europe pour le capital-investissement.
Simon Walker, le responsable de la BVCA (British Venture Capital Association), ne décolère pas contre le projet de directive européenne sur les fonds alternatifs, selon Les Echos. Cette législation va «profondément affecter la capacité du capital-investissement à aider l’Europe à se redresser» estime Simon Walker. Le gouvernement britannique doit recevoir cette semaine les doléances des praticiens de la City, de très loin le premier marché en Europe pour le capital-investissement.
La Commission espagnole des valeurs (CNMV) a assorti d’un avertissement son visa au prospectus d'émission pour 2 milliards d’euros de titres préférentiels par le Santander, rapporte Expansión. Le régulateur attire l’attention des souscripteurs que ces titres comportent une rémunération substantiellement inférieure (d’environ 91 points de base) à celle qu’exigent actuellement les investisseurs professionnels et qualifiés compte tenu du niveau de risque ; elle est également inférieure à celle de produits comparables proposés par d’autres émetteurs, également comparables.
Selon L’Agefi suisse, le Conseil des Etats a renoncé hier à accroître excessivement la transparence en matière de rémunérations des dirigeants. Dans le cadre du débat sur la révision du droit de la société anonyme, il a notamment décidé de ne pas exiger la publication des indemnités de chaque membre de la direction et de limiter la transparence au revenu du seul CEO.
Selon L’Agefi, l’Ecureuil est visé par deux procédures émanant d’UFC- Que Choisir concernant les pratiques commerciales du groupe à l’égard des particuliers.Une plainte a notamment été déposée contre la Caisse nationale des Caisses d’Epargne auprès du tribunal de grande instance de Paris pour pratique commerciale déloyale. Est visé le fonds à capital garanti Doubl’ô.
Barack Obama dévoilera la semaine prochaine les grandes lignes d’un nouveau régime réglementaire pour le secteur des services financiers, a déclaré le secrétaire américain au Trésor Timothy Geithner mardi, rapporte L’Agefi dans son quotidien de 7 heures. Ce plan «plaide également en faveur d’une amélioration de la protection des consommateurs et des investisseurs», a-t-il rappelé.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le 3 juin la création d’un comité consultatif des investisseurs avec l’objectif de donner une voix plus importante à la communauté des investisseurs.Le comité pourra conseiller la SEC sur des évolutions sur les marchés financiers qui pourraient préoccuper les investisseurs et il pourra aussi proposer ses analyses et ses recommandations sur les problématiques réglementaires. «Je me réjouis d’entendre leur point de vue entre autres sur les nouveaux produits, sur les stratégies de trading, sur les structures de commissions et sur l’efficacité de l’information obligatoire», indique dans un communiqué la présidente de la SEC, Mary Schapiro. Il sera co-présidé par Richard Hisey, président de AARP Financial Inc et AARP Funds, et Hye-Won Choi, senior vice president et responsable de la corporate governance chez TIAA-CREF.
Debra Ryan, la petite amie de l’ex-gérant de hedge fund Samuel Israel III, a été condamnée à trois ans de liberté surveillée mardi, ayant reconnu avoir aidé son ami à fuir l’été dernier peu avant son emprisonnement, rapporte le Wall Street Journal. Debra Ryan a plaidé coupable. Samuel Israel III, l’ex-directeur général de Bayou Management, a orchestré une fraude de 400 millions de dollars.
Selon Les Echos, les conclusions du Conseil des ministres européens des Finances adoptées hier, qui vont alimenter les débats des dirigeants de l’Union la semaine prochaine à Bruxelles, sont sans appel. Elles constatent qu’une « écrasante majorité d’Etats membres » souhaite aller de l’avant pour mettre en place une supervision financière renforcée. Londres, toujours très réticent à reconnaître de nouveaux pouvoirs à Bruxelles, reste isolé.
Selon Les Echos, l’organisme édictant les normes comptables internationales, l’IASB, a promis de faire des propositions en juillet pour assouplir les règles sur les actifs bancaires devenus illiquides. Les banques devraient pouvoir appliquer la nouvelle norme dès leurs comptes 2009. L’IASB va aussi faire des propositions en octobre pour réduire la procyclicité des normes IFRS en autorisant le provisionnement dynamique.
Selon Les Echos, une étude réalisée par PricewaterhouseCoopers (PwC) montre que les normes comptables internationales (IFRS) ont plutôt eu tendance à limiter l’impact de la crise sur les états financiers des grandes entreprises cotées en 2008. Le recours à la norme IAS 36 relative aux dépréciations d’actifs non financiers a amoindri les pertes de valeur dans les comptes consolidés en utilisant la valeur d’utilité pour plusieurs actifs incorporels, affirme PwC. Selon l’IAS 36, la valeur d’utilité se fonde sur la rentabilité des actifs sur le long terme pour le groupe et non sur leur valeur de marché.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué hier qu’elle avait pris acte du communiqué publié par la CSSF le 27 mai 2009, informant des suites données à ses investigations portant sur l’établissement UBS (Luxembourg) SA, banque dépositaire de la sicav de droit luxembourgeois Luxalpha placée en liquidation depuis le 2 avril 2009. L’AMF note que la CSSF veillera, dans le cadre de la procédure en cours, à ce que les investisseurs dans la sicav Luxalpha puissent aisément se voir reconnaître leur qualité d’actionnaire. En conséquence, l’AMF a rappelé aux établissements teneurs de compte conservateurs français figurant dans les registres de la sicav Luxalpha, qu’il est de leur devoir, conformément à l’article 322-4 du règlement général de l’AMF, d’apporter à leurs clients tout le concours juridique et technique nécessaire afin que leur soit reconnue leur qualité d’actionnaire de la sicav Luxalpha et qu’ils puissent accéder à toute l’information utile pour faire valoir leurs droits. L’AMF assurera un suivi des actions entreprises par les établissements concernés.
Selon Les Echos, une étude que vient de réaliser le Club de l'épargne salariale montre que l’assouplissement des conditions de déblocage des sommes versées par les employeurs dans le cadre de la participation et de l’intéressement n’a pas entraîné de mouvements importants de fonds. Un peu plus d’une entreprise sur deux (58 %) affirme que les remboursements des avoirs d'épargne disponibles sont restés stables d’une année sur l’autre. Et seulement une sur trois (28 %) fait état d’une hausse des remboursements. Des chiffres rassurants mais qui s’expliquent peut-être en partie par les opérations de déblocage exceptionnel qui avaient été autorisées à la mi-2008.
Dans un entretien aux Echos, Augustin Landier, professeur adjoint associé à New York University à la Stern School of Business, et depuis quelques mois chercheur en résidence au FMI à Washington, estime que "à chaque fois que le contribuable est appelé à soutenir une banque, il est inconcevable qu’il n’y ait pas de mécanisme de gouvernance de l’Etat en échange. Or le Trésor ne veut pas exercer ses droits de vote, ne veut pas parler de nationalisation ni user de ses prérogatives d’actionnaire au conseil d’administration. Il existe par ailleurs une suspicion que la crise est due à des comportements à risque induits par des incitations mal calibrées. La bulle a permis de s’enrichir très vite. C’est sur cet aspect que le Trésor a décidé d’agir. Il s’agit moins de limiter le niveau des rémunérations que de changer leur forme. Il veut imposer un standard commun qui décourage la prise de risque à court terme. Il n’est plus pensable que les banquiers continuent à jouer à la roulette russe sans avoir le pistolet sur la tempe. La rémunération se fera donc en fonction de performances évaluées sur des durées beaucoup plus longues».
Dans un entretien à L’Agefi suisse, Darrell Duffie, professeur à Stanford, indique qu’il est toujours favorable à la création d’une chambre de compensation internationale pour mieux gérer les produits dérivés «mais aujourd’hui son implémentation se passe relativement mal. Il y a actuellement au moins cinq chambres de compensation différentes, toutes de petite taille, alors qu’il n’en faudrait qu’une sur un plan international, voire deux au maximum, pour gérer le marché des dérivés de manière optimale. Il faut une plus grande centralisation et éviter à tout prix de fractionner la supervision à travers diverses instances. Il est surtout important que cette chambre de compensation couvre non seulement les dérivés de crédit, mais également les swaps de taux d’intérêt et, ceci, à un échelon international. La somme notionnelle totale du marché des CDS (credit default swap) ne pèse finalement que quelque 30.000 milliards de dollars, contre plus de 400.000 milliards pour les swaps de taux d’intérêt».
Selon Les Echos qui cite l’AFP, le tribunal de grande instance de Paris a confié à Renaud Van Ruymbeke l’enquête en France sur la fraude pyramidale réalisée par Bernard Madoff. Le juge d’instruction aura à traiter l’ensemble des plaintes déposées par les porteurs de parts français - notamment ceux de la sicav luxembourgeoise Luxalpha - auprès du parquet de Paris. De son côté, l’AMF a confirmé avoir lancé des contrôles auprès d’intermédiaires sur la commercialisation des produits Madoff en France.