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Réglementation

juin 2009

25/06/2009

La SEC impose aux fonds monétaires d'être davantage liquides

Au terme d’une consultation de place de deux mois (60-day comment period), la SEC compte imposer aux fonds monétaires de disposer de davantage de liquidités et de détenir des actifs à la fois très liquides et de la meilleure qualité de crédit possible pour leur permettre de rembourser rapidement les investisseurs, rapporte The Wall Street Journal. L’un des points qui inquiètent les professionnels est la disposition selon laquelle les fonds qui vendent des parts aux investisseurs institutionnels doivent avoir davantage de liquidités disponibles que ceux dont les souscripteurs sont des particuliers : pour les spécialistes, il est très difficile de faire la distinction entre ces deux classes de souscripteurs.
25/06/2009

Vers un partage de la supervision sur les dérivés aux Etats-Unis

Selon Les Echos, les deux régulateurs américains des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission, semblent s’accorder sur le partage de la surveillance des différents produits dérivés. Ils exigent des pouvoirs renforcés pouvant aller, dans le cas de la CFTC, jusqu'à imposer des limites à des positions prises sur des Bourses étrangères.
25/06/2009

La sanction des profit warnings

Selon Les Echos, les travaux de François Aubert de l’université d’Auvergne Clermont-I-IAE, et Waël Louhichi de l’université de Rennes -I sur les profit warnings, montre que les avertissements sur résultats émis par les entreprises françaises se traduisent par une chute boursière de 5,5 % le jour même de l’annonce et de près de 9 % dans les trois jours qui suivent l’annonce du « profit warning ». Une sanction qui semble inférieure à celles observées sur les marchés britannique (- 13 %) ou américain (- 21,7 % sur une « fenêtre » de onze jours autour de l’annonce.
24/06/2009

L'Aima salue les principes de l'OICV pour les hedge funds

L’association internationale de la gestion alternative (Alternative Investment Management Association ou AIMA) a salué les principes que vient de publier l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).Au-delà du satisfecit, l’AIMA estime toutefois que ce sont les gérants de hedge funds et non les hedge funds qui devraient être contraints à la procédure d’enregistrement. L’AIMA relève aussi que le document de l’OICV évoque le fait que les hedge funds ont recours aux produits dérivés à des fins spéculatives sans préciser que les dérivés négociables sur des marchés réglementés ou OTC sont surtout utilisés par des acteurs de marché habilités à des fins de gestion des risques. Enfin, l’AIMA craint que ces recommandations poussent les régulateurs à quantifier les données plutôt que d’en apprécier la qualité. «Il est important que les régulateurs disposent de l’expertise et des ressources nécessaires pour traiter les données qu’ils recoivent», souligne le communiqué de l’AIMA. Les Suisses approuvent également La Swiss Funds Association (SFA) a également approuvé les principes de régulation de hedge fonds proposés par l’OICV. «Dans l’optique suisse, nous approuvons notamment la proposition que les gestionnaires de hedge fonds et non pas leurs véhicules financiers doivent pouvoir obtenir une autorisation de leur autorité de surveillance indépendamment du site d’implantation de leur fonds. La proposition de l’OICV représente une mesure judicieuse visant à prévenir les risques systématiques, contrairement à celle de directive de la Commission de l’UE pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. En effet, cette dernière fait de l’excès de zèle, est en partie guère réalisable, à caractère protectionniste, mélangeant la protection du système et de l’investisseur ainsi que la politique fiscale», explique Matthäus Den Otter, directeur de la SFA.
24/06/2009

Christian Noyer délivre son message

Dans la lettre introductive au rapport annuel de la Banque de France pour l’exercice 2008, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, insiste sur l’importance, démontrée par la crise, d’une bonne réglementation de l’ensemble de des activités financières. Il ne s’agit pas de freiner l’innovation financière ou d’empêcher le développement de techniques financières mais les excès doivent être corrigés et des aménagements apportés aux normes comptables et à la réglementation prudentielle, indique Christian Noyer."Malgré les excès survenus, on ne peut condamner sans discrimination la titrisation ou l’utilisation de produits dérivés. Mais il faut mettre fin aux pratiques et incitations de toute nature qui conduisent les institutions financières à prendre ou accepter des risques excessifs, au bénéfice de quelques-uns et au détriment de la croissance et de la prospérité générale ; il faut en particulier éviter que les modes de comptabilisation amplifient la volativité des marchés et provisionner les risques plus tôt dans le cycle, lorsque les profits sont élevés, sans attendre qu’ils se matérialisent», écrit Christian Noyer. D’où la nécessité d’une réglementaire plus exigeante. Le programme défini par le G20 est ambitieux. Il s’agit d’une œuvre de longue haleine «mais il est essentiel de ne pas laisser s’affaiblir la dynamique ainsi créée», souligne Christian Noyer.
24/06/2009

Vaste accord sur les paradis fiscaux à Berlin

La conférence de Berlin sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationale réunissant à l’initiative des grands argentiers allemand et français les représentants de 19 pays et le secrétaire général de l’OCDE s’est soldée mardi par l’adoption à l’unanimité des conclusions suivantes :- la mise en œuvre, au sein d’un forum mondial élargi, d’une évaluation de l’effectivité de l’échange de renseignements, fondée sur une procédure de revue par les pairs ;- une liste de mesures de rétorsion que les Etats participants pourront déclencher contre les juridictions qui ne respectent pas leurs engagements.Les pays participants, dont la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche, ont également souhaité que soit explorée la situation des entités pour lesquelles l’information n’est pas toujours disponible, du type trusts, fondations ou compagnies offshore.
24/06/2009

Fonds monétaires : les propositions américaines vont dans le bon sens

Les propositions relatives aux risques de crédit et de liquidité présentées la semaine dernière par le département du Trésor américain sont tout à fait en ligne avec les risques mis en lumière par Fitch dans son exposé-sondage de janvier dernier (Global Money Market Fund Rating Criteria), indique l’agence dans un communiqué.L’industrie des fonds monétaires et ses différents régulateurs veulent mettre en oeuvre un certain nombre de modifications afin de traiter les risques de crédit et de liquidité des fonds monétaires, ce qui devrait d’améliorer leur sécurité tout en réduisant les risques systémiques potentiels.
24/06/2009

La BaFin veut contrôler aussi les fonds fermés

L’Autorité de surveillance des services financiers (BaFin) propose au Bundestag que ce dernier élargisse les pouvoirs dont elle est dotée pour exercer sa tutelle sur le marché «gris». Elle souhaite une modification de la loi bancaire et de la loi sur le négoce des valeurs mobilières pour que les parts de fonds fermés soient qualifiés d’instruments financiers, de manière à ce que les émetteurs soient obligés de respecter des règles strictes en vue de préserver l’intérêt des investisseurs, souligne la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Pour la BaFin, ces promoteurs n’ont actuellement aucun intérêt propre que ces placements performent ; ils se concentrent plutôt sur les recettes de commissions et les rentrées de souscriptions.
24/06/2009

Affaire Stanford : Antigua destitue Leroy King

Le gouvernement d’Antigua et Barbuda a destitué Leroy King, accusé de complicité dans l’escroquerie de 7 milliards de dollars montée par le financier texan R. Allen Stanford, rapporte the Wall Street Journal. L’intéressé était administrateur de la Financial Services Regulatory Commission, le régulateur. Il aurait également soustrait des documents à l’autorité locale de surveillance des marchés. Antigua et Barbuda s’attend à ce que les Etats-Unis demandent l’extradition de Leroy King, qui aurait perçu 100.000 dollars de pots-de-vin pour avoir donné à la SEC une caution officielle aux activités de Stanford.
24/06/2009

Le label Ucits, un réceptacle idoine pour les retraites

Dans un entretien aux Echos, le Français Jean-Baptiste de Franssu, directeur général d’Invesco Europe, qui vient d’être élu président de l’Efama, pour deux ans, déplore que «la distribution reste concentrée majoritairement par les réseaux bancaires et d’assurance. Et, malheureusement, il arrive que dans certains pays européens les conditions dans lesquelles les ventes de fonds sont assurées ne se fassent pas dans les meilleurs intérêts des épargnants et des fournisseurs». Il voudrait aussi que l’on reconnaisse le label européen Ucits comme un réceptacle idoine pour les retraites, plutôt que d’inventer sans cesse des produits qui coûtent cher à l'épargnant »Il souhaite par ailleurs clarifier l’interprétation du rôle et des responsabilités du métier de dépositaire, ainsi que la classification des OPCVM en Europe.
24/06/2009

L’éducation des investisseurs doit être prise en charge par l’Etat, selon Caceis

«Avant la crise, le client était roi. Maintenant, le client est Dieu», a déclaré José Benjamin Longrée, membre du comité exécutif de Caceis Investor Services, en introduction de sa présentation lors du Fund Forum International à Monaco. Et la difficile mission des sociétés de gestion est de tenter de deviner la religion de Dieu, autrement dit de comprendre les besoins réels des investisseurs, a-t-il continué.Pour lui, aujourd’hui, «il n’est plus temps de redoubler d’efforts, mais il faut repenser leur direction». L’occasion pour José Benjamin Longrée de présenter une étude menée par Caceis et PriceWaterHouseCoopers et intitulée «Ideal Fund, reengineering the fund value proposition». Les auteurs de ce document identifient cinq domaines dans lesquels il faudrait agir pour favoriser l’investissement de long terme: l’éducation, le conseil, la gouvernance, les coûts des fonds et le design des produits. Evoquant ces cinq sujets, José Benjamin Longrée s’attarde plus particulièrement sur le manque d’éducation des investisseurs, pour lui en partie à l’origine de cette crise. Paraphrasant l’étude, il propose que les gouvernements s’emparent du sujet et rendent l’éducation en matière d’investissement et de planification pour la retraite obligatoire à l’école.
24/06/2009

CESR et ESCB publient leurs recommandations sur le post-trade

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) et le Système européen de banques centrales (SEBC ou ESCB) ont publié le 23 mars leurs recommandations relatives à la compensation et au règlement-livraison et aux contreparties centrales (CCP) dans l’Union européenne ainsi que les commentaires sur les consultations engagées sur ces mêmes problématiques.
24/06/2009

Bientôt des tests de résistance paneuropéens

Selon Les Echos, il a été décidé lors d’une réunion du Committee of European Banking Supervisors d’une communication banque par banque des tests de résistance, quitte à ce que leur nom reste anonyme, et non pas seulement pays par pays. Quant à leur publication, rien ne semble, pour l’heure, décidé. Reste à harmoniser ces hypothèses. Des groupes de travail ont déjà élaboré un cadre général et le scénario global a été arrêté mais les adaptations au niveau local sont encore en cours.
24/06/2009

Vers un abandon des poursuites contre UBS aux Etats-Unis

Selon L’Agefi suisse qui cite le New York Times, le Département américain de la Justice pourrait renoncer à une procédure judicaire visant à forcer la banque suisse à divulguer les noms de 52.000 de ses clients américains suspectés d’évasion fiscale. L’abandon de ces poursuites pourrait intervenir le mois prochain, avant le 13 juillet, date prévue d’un procès supervisé par le tribunal du district fédéral de Miami, qui cite un fonctionnaire au courant des discussions. La première banque suisse avait accepté en février de payer 780 millions de dollars pour solder cette affaire d’évasion fiscale.
24/06/2009

Les DRH devraient intégrer les conseils d'administration

La gouvernance a certes fait des progrès au cours des dernières années mais en matière de rémunérations, «on observe des dérives car les gens qui décident ne sont pas compétents», a déploré lors d’un point de presse Diane Segalen, vice-chairman monde, associée fondatrice du bureau de Paris du cabinet de conseil en recherche de dirigeants et d’administrateurs CTPartners. Pour corriger ce défaut, «il faudrait que les DRH puissent intégrer les conseils d’administration», selon Sylvain Dhenin, vice-chairman monde, en charge des bureaux de Paris et Genève de CTPartners. Ou en tout que des spécialistes des rémunérations puissent assister les conseils, par le biais par exemple des comités de rémunération. On peut certes citer l’exemple de Cathy Kopp, directrice des ressources humaines du groupe Accor et par ailleurs membre du conseil d’administration de Schneider Electric. Mais il s’agit justement d’une exception.
24/06/2009

Proposition de l'IASB sur le rapport narratif

Le concepteur des normes comptables internationales (IASB) a publié le 23 juin un exposé-sondage qui présente un cadre non contraignant destiné à aider les sociétés à préparer et présenter un rapport narratif, ou management commentary en anglais.Le rapport narratif n’est pas obligatoire dans toutes les juridictions, relève l’IASB, qui veut ainsi proposer un document harmonisé aux investisseurs. Toutes les parties concernées peuvent commenter l’exposé-sondage jusqu’au 1er mars 2010.
23/06/2009

Les "dark pools" inquiètent les régulateurs

Selon Les Echos, les régulateurs estiment que les «dark pools», qui permettent des échanges de titres par blocs dans la plus stricte opacité, présentent des risques de distorsion du marché. Les volumes échangés sur ces pôles de liquidité opaques augmentent de part et d’autre de l’Atlantique.
23/06/2009

L'OICV publie ses principes pour un meilleur encadrement des hedge funds

Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié hier son rapport sur la réglementation des hedge funds qui propose six grands principes pour mieux encadrer les activités des hedge funds. Ces principes devraient permettre aux régulateurs «de faire face, de façon concertée et efficace, aux risques systémiques et réglementaires liés aux activités des hedge funds dans leurs juridictions propres tout en ménageant une approche globale appropriée», indique l’OICV dans un communiqué.Parmi les six principes déclinés par le groupe de travail sur les entités non régulées figurent notamment l’enregsitrement obligatoire non seulement pour les hedge funds ou les gérants de hedge funds mais également l’enregistrement obligatoire pour les prime brokers et les banques qui fournissent des liquidités aux hedge funds. Hedge Funds Oversight: Final Report
23/06/2009

Fitch met à jour ses méthodologies de notation

L’agence a publié hier la mise à jour de ses méthodologies de notation des managers de fonds de hedge fonds et de fonds immobiliers. Ces notations fournissent aux investisseurs une évaluation indépendante de la vulnérabilité d’un gérant aux problèmes liés à la gestion des investissement et aux risques opérationnels. Comme annoncé il y a quelques jours, tous les gérants sont désormais notés sur un échelle allant de M1 à M5, M1 correspondant à la meilleure notation possible. Les méthodologies sont disponibles sur le site de l’agence (www.fitchratings.com).
23/06/2009

Fiscalité : Berne en appelle au respect des lois en vigueur

Selon L’Agefi suisse, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf appelle les Etats-Unis à respecter dans le cas de l’UBS les accords existants entre les deux pays. Même si la grande banque a commis des fautes inexcusables avec des clients américains. L’exigence de publication de données bancaires de clients supplémentaires est inacceptable, a-t-elle expliqué hier devant l’assemblée générale de la Chambre de commerce américano-suisse. La requête ne s’appuie sur aucun accord bilatéral en vigueur et intervient au détriment du respect des lois helvétiques qui prévoient des procédures établies et des canaux autorisés pour obtenir des échanges d’informations en matière fiscale.

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