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Réglementation

mai 2009

22/05/2009

La BRI publie un code des stress tests

Le Comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) a publié mercredi sous l’adresse http://www.bis.org/publ/bcbs155.pdf son guide bonnes pratiques que les banques doivent respecter en matière de stress tests. Les Principes énoncés sont destiné à pallier les défaillances qui ont été mises en lumière par la crise financière.La BRI rappelle que les stress tests sont aussi un élément clé du processus de surveillance. Ils aident le régulateur à identifier les points vulnérables et à évaluer la situation prudentielle effective des banques. Dès lors, le document fixe également des règles concernant le rôle et les responsabilités des instances de surveillance lors de l'évaluation des pratiques de stress tests.
22/05/2009

Europe - MIFID : premières dérogations à la transparence pre-trade

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR)a publié le 20 mai son évaluation des quatre premières propositions d’exemption des règles de transparence pre-trade exigées par la directive MIF. Trois des quatre propositions ont obtenu la dispense du CESR. L’octroi des exemptions relève des autorités nationales compétentes mais les Etats membres sont convenus que les demandes de dispense des opérateurs de marchés régulés ou de MTF seront considérées au niveau du CESR à l’initiative des Etats membres concernés. D’autres propositions sont en cours d’examen et seront prises en compte par le CESR pour maintenir à jour les informations du document publié le 20 mai (CESR/09-324).
22/05/2009

Paradis fiscaux : les banques s’engagent dans la lutte

Selon Les Echos, les banques françaises se veulent plus proactives et plus transparentes en matière de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent ou les paradis réglementaires. Elles ont formalisé cinq «engagements» qu’elles vont soumettre à l’ensemble des banques européennes. Des engagements concis que la FBF veut «réalistes».
22/05/2009

La SEC veut renforcer les droits des actionnaires

Mercredi, par trois voix contre deux, les commissaires de la SEC ont décidé de proposer de nouvelles règles qui permettraient dans certains cas aux actionnaires de désigner des candidats aux postes d’administrateur, rapporte The Wall Street Journal. La Chambre de Commerce américaine a indiqué avant même le vote qu’elle est opposée à cette formule.La SEC propose que les actionnaires puissent désigner leurs candidats au board s’il détiennent au moins 1 % du capital pour les sociétés d’une capitalisation supérieure à 700 millions de dollars, 3 % pour les moyennes capitalisations et 5 % pour les petites capitalisations.
19/05/2009

Madoff : poursuites engagées contre Fortis

Selon L"Echo, un recours collectif (« class action ») a été déposé il y a une dizaine de jours devant un tribunal de New York afin d’obtenir des dommages et intérêts. Il vise deux entités US dont un fonds (Ariel Fund), leur gestionnaire (Ezra Merkin), l’auditeur (BDO) et Fortis via Fortis Banque, Fortis Bank (Cayman), Fortis Prime Solutions (Cayman et USA, appartenant à Fortis Nederland). Selon cette plainte, les personnes morales et physiques citées ci-dessus n’ont rien fait pour empêcher que 24 % des actifs du fonds Ariel soient confiés à Madoff.
19/05/2009

Un délit d?initié sur Nortène sanctionné par l?AMF

Selon Les Echos, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé quatre amendes d’un total de 180.000 euros dans une affaire mêlant délit d’initié et diffusion de fausses informations sur le fabricant et distributeur de produits de jardinage Nortène.
19/05/2009

Un mémento retraites et prévoyance d'entreprise

Les Editions Francis Lefebvre publient le 9 juin 2009, le « Mémento Retraites et prévoyance d"entreprise 2009-2010 » qui fait un point complet sur les retraites et la prévoyance des salariés comme des non salariés, en combinant une approche pluridisciplinaire juridique, fiscale, sociale, comptable et une analyse des dernières réformes.
19/05/2009

AFTE : la réglementation sur les fonds monétaires en bonne voie

Malgré quelques réserves, c"est un avis plutôt favorable que vient de rendre l"AFTE au projet de texte résultant de la consultation de place sur les OPCVM monétaires. Dans la dernière livraison de La lettre du trésorier (n°258, mais 2009), l"AFTE se dit favorable à l"introduction de critères additionnels visant à limiter le risque de taux et de crédit au sein des OPCVM monétaires, mais « n"est pas satisfaite des différences de traitement sur la durée selon la nature des instruments et à l"usage d"une terminologie anglo-saxonne (WAL ou Weighted Average Life) ». L"association souhaiterait que le critère retenu soit « une durée de vie résiduelle moyenne maximale de 12 mois » et considère que l"on n"est plus dans le périmètre du monétaire au-delà de cette durée. Cela dit, l’AFTE approuve la promotion d’une offre d’OPCVM monétaires, dont le portefeuille serait composé de TCN à échéance inférieure à 91 jours, durée de vie compatible avec une valorisation linéaire des papiers en portefeuille et se dit donc «très satisfaite» de la possibilité laissée aux sociétés de gestion d'être plus restrictives sur la sensibilité et les durées moyennes dans le prospectus. Sur le chapitre des prospectus justement, l"AFTE juge souhaitable « d"exclure les formulations trop générales sur les actifs détenus ». Il serait donc utile d"introduire dans les prospectus des paramètres de sensibilité des OPCVM monétaires, de durée de vie résiduelle maximale et durée de vie moyenne maximale « dès lors que ces précisions permettent de participer à une segmentation des OPCVM de trésorerie, à condition de ne pas se limiter à inscrire les données maximales autorisées ». L"AFTE souhaite par ailleurs que les instruments de titrisation soient clairement limités en pourcentage des actifs totaux d"un OPCVM de trésorerie et soumis aux mêmes conditions de durée de vie que les titres plus classiques.
18/05/2009

Les gérants indépendants en délicatesse avec la Finma

Selon L’Agefi suisse, Le Groupement suisse des conseils en gestion indépendants (GSCGI) attend toujours la reconnaissance de son code de conduite par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers(Finma). Le GSCGI est la seule organisation «pure» professionnelle de gérants de fortune car elle ne remplit pas également le rôle d’organisme d’autorégulation (OAR), dévolu à l’OAR-G, un organe de surveillance juridiquement indépendant, mis sur pied par le GSCGI suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur le blanchiment (LBA), en avril 1998.
18/05/2009

L’entourage de Bernard Madoff sur le grill

L’enquête portant sur la fraude de Bernard Madoff s’étend désormais à son entourage. Jeffry Picower and Stanley Chais, deux philanthropistes qui ont investis des sommes importantes dans les fonds Madoff et Carl Shapiro, un des plus vieux amis de l’homme d’affaires figurent parmi les derniers investisseurs et associés ayant été interrogés par le the U.S. attorney’s office à Manhattan. Les enquêteurs réunissent des éléments qui mettront en évidence que messieurs Picower and Chais avaient indiqué à Bernard Madoff combien ils voulaient percevoir à partir de leurs investissements. Leurs comptes avaient rapidement été crédités des sommes correspondantes.
18/05/2009

Retour du travail dominical

Selon Les Echos, le député UMP Richard Mallié vient d’achever la rédaction d’une quatrième version de sa proposition de loi concernant le travail dominical. Le texte ouvre la possibilité d’ouvrir le dimanche dans toutes les zones #touristiques et thermales# et dans les #unités urbaines de plus d’un million d’habitants# faisant un #usage de consommation exceptionnel# le dimanche. Le débat à l’ Assemblée Nationale aura lieu lors de la session extraordinaire de juillet.
18/05/2009

Mise en garde de l'AMF et du Cecei sur les CFD et les opérations de change avec effet de levier

L’AMF (Autorité des marchés financiers) et le Cecei (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement) ont publié jeudi un communiqué commun pour attirer l’attention des épargnants sur les risques spécifiques attachés aux CFD (contrats for difference) et aux opérations de change au comptant à fort effet de levier compte tenu du développement sur internet, dans la presse et à la radio de campagnes publicitaires #agressives# portant sur ces produits. L’AMF et le Cecei soulignent quatre points. 1. En raison du fort effet de levier mis en oeuvre (jusqu’à 200 fois), ces produits sont destinés à une clientèle avisée, pouvant surveiller ses positions de façon quotidienne et ayant les moyens financiers de supporter un tel risque. 2. Avant de s’engager, l’épargnant doit s’assurer que l’intermédiaire qui propose ces produits ou services figure sur la liste des établissements financiers autorisés à exercer en France. 3. A la différence d’un OPCVM, d’un warrant ou d’un certificat, ni les CFD ni les opérations de change au comptant à fort effet de levier ne font l’objet d’un agrément ou d’un visa par l’AMF, le CECEI ou un homologue européen. En conséquence, avant de s’engager, l’investisseur doit obtenir de son intermédiaire toute l’information nécessaire pour lui permettre de comprendre la nature des produits, les risques qu’ils comportent et le montant des frais qui seront facturés. L’AMF rappelle à ce titre qu'#un établissement proposant à son client des CFD doit, au préalable, avoir accompli à son égard l’ensemble des diligences prévues par la réglementation visant à s’assurer que l’épargnant dispose bien des compétences pour maîtriser les risques inhérents à ces produits. Pour mémoire, les CFD - qui sont des instruments financiers complexes - ne peuvent en aucune façon relever du régime de « l’exécution simple » qui aurait pour effet d’exonérer le prestataire de ces obligations#. 4. Les CFD ainsi que les opérations de change au comptant à fort effet de levier exposent par ailleurs, l’investisseur au risque de défaillance de l’intermédiaire financier chargé de tenir le compte du client. A cet égard, avant de s’engager, l’investisseur doit demander tous les éléments d’information sur les mécanismes de garantie des sommes déposées en cas de défaillance de l’intermédiaire financier. Il est rappelé que le régime de garantie dépend de la nationalité de l’intermédiaire financier.
14/05/2009

Troisième plan de sauvetage pour KBC

Selon Les Echos, l’Etat belge accorde sa garantie sur des actifs à risque « CDO » du bancassureur, qui a déjà bénéficié de deux plans de sauvetage au cours des sept derniers mois. Un plan de sauvetage de plus de 12 milliards d’euros. Le bancassureur belge a affiché une perte historique de 2,5 milliards d’euros en 2008 à cause de la crise financière.
14/05/2009

Londres met Morgan Stanley à l'amende

La Financial Services Authority a infligé des amendes de 1,4 million de livres à Morgan Stanley et de 105.000 livres à un ancien trader de l'établissement pour des irrégularités délibérées et fréquentes concernant des transactions sur des CDS européens. The Wall Street Journal précise que ces transactions avaient été surévaluées de 120 millions de dollars.
14/05/2009

BRI, BCE et FMI publient le manuel des statistiques de titres

La Banque des règlements internationaux (BRI), la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) ont publié conjointement la première partie du Handbook on Securities Statistics (Manuel des statistiques de titres) qui couvre les émissions de titres de créance. Il s"agit de la première publication de cette nature qui traite exclusivement du cadre conceptuel de l"élaboration et de la présentation des statistiques de titres. Ce manuel répond directement à une recommandation de l"un des groupes de travail du Groupe des Vingt (G 20) portant sur la nécessité de combler les lacunes des données et de renforcer leur collecte. L"objectif de cette première partie du manuel est d"aider les agences nationales et internationales à produire des statistiques de titres pertinentes, cohérentes et comparables à l"échelle internationale, utilisables aux fins de l"analyse de la stabilité financière et de la formulation de la politique monétaire. Cette publication devrait être progressivement étendue aux avoirs en titres de créance ainsi qu"aux émissions et à la détention d"autres catégories de titres.
14/05/2009

Il faut développer la gestion onshore

Selon L"Agefi suisse, une étude publiée par Peter Thorne, analyste de Helvea, estime que l"industrie offshore suisse est sérieusement menacée par les pressions de l"Union européenne. A fin 2008, les banques suisses géraient 2.200 milliards de francs sur des comptes offshore, dont environ la moitié proviennent du Vieux continent. En clair, un quart des avoirs placés en Suisse vient de sources européennes non déclarées au fisc. Les actifs sont d"abord originaires d"Allemagne (193,4 milliards de francs), suivie par l"Italie (185,2), la France (91,7) et le Royaume-Uni (59,6). L"introduction d"un système d"échange automatique d"informations, réclamé par l"Union, pourrait donc coûter cher aux établissements suisses. Dans ce contexte, Peter Thorne reste confiant quant à l"avenir de la place financière mais souligne qu"une évolution des modèles d"affaires sera nécessaire, avec le développement des opérations onshore et la diversification des activités.
14/05/2009

Aurelia : le recours des associés rejeté

Selon Le Temps, les associés d"Aurelia Finance, inculpés le 24 avril pour gestion déloyale dans le cadre de l"affaire Madoff, n"ont pas pu renverser les décisions de saisie pénale prises à leur encontre en mars. La Chambre d"accusation a confirmé, mercredi, le séquestre de leurs avoirs, susceptibles, selon le magistrat, de constituer le produit d"une infraction de gestion déloyale. La Chambre d"accusation a motivé, le 13 mai, le rejet des recours notamment par les tentatives des inculpés d"organiser la fuite de leurs avoirs. Peu après l"arrestation de l"escroc new-yorkais, les associés d"Aurelia avaient, entre décembre 2008 et mars 2009, transféré à l"étranger ou prélevé en espèces plus de13 millions de francs.
14/05/2009

Feu vert pour le projet de "bad banks"

En conseil des ministres, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi portant création de bad banks permettant aux banques de dépolluer leurs bilans des papiers toxiques, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. D’après le grand argentier Peer Steinbrück, cela concerne des actifs de 180-190 milliards d’euros, mais il n’y aura pas besoin pour cela de gonfler le Fonds de sauvetage des banques.
14/05/2009

Madoff : l?UBP riposte

Selon L"Agefi suisse, l"Union Bancaire Privée (UBP) réfute la plainte en nom collectif déposée à New York qui la vise. Des clients accusent la banque genevoise d"avoir dilapidé des fonds en les investissant dans la firme de l"escroc Bernard Madoff.

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