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Réglementation

mai 2009

06/05/2009

La BVI salue l'initiative de Bruxelles sur les produits d'investissement

L’association allemande de la gestion d’actifs BVI) a salué à son tour l’effort d’harmonisation de la Commission européenne sur les produits d’investissement. «Il n’y a aucune raison pour que des produits d’investissement à destination de la clientèle privée soient soumis à des règles différentes. L’objectif de promouvoir la comparabilité entre les différents produits et de maintenir la protection des investisseurs à un haut niveau, est une décision qui va dans le sens d’une concurrence équitable et un signal positif pour tous les investisseurs», a ainsi déclaré le président de l’association, Wolfgang Mansfeld. La BVI applaudit entre autres la décision de rendre publics les conflits d’intérêts et les coûts.
06/05/2009

Hedge funds : Paris veut des règles plus strictes

Mardi, la France a fait pression sur ses partenaires européens pour qu"ils imposent des règles strictes aux hedge funds, malgré les avertissements de la Suède selon lesquels même la plus sévère régulation ne constituerait pas une garantie contre la répétition de la crise, rapporte le Financial Times. Paris estime que les propositions de la Commission européenne ne vont pas assez loin.
06/05/2009

Régulation : des coûts estimés à au moins 2 milliards de livres pour les hedge funds

Selon le Financial Times fm, Kinetic Partners estime que la régulation sur les hedge funds envisagée par l’Union européenne pourrait représenter un coût de l’ordre de 2 à 3 milliards de livres (soit au minimum 2,2 milliards d’euros) pour l’industrie britannique des hedge funds. Les exigences en fonds propres pourraient ainsi mobiliser 0,02% des actifs sous gestion, soit 200.000 euros pour une société pesant 1 milliard d’euros. Un facteur susceptible d’inciter de nombreux acteurs américains à renoncer à une expansion en Europe.
06/05/2009

Paris veut un assouplissement des IFRS

Selon Les Echos,Christine Lagarde a demandé hier à la Commission de mettre les bouchées doubles pour assouplir les normes comptables IFRS. L’objectif est de permettre aux banques européennes de déprécier leurs actifs illiquides sans devoir les valoriser à zéro. La ministre de l’Economie a par ailleurs souhaité que le projet de directive sur les « hedge funds » soit « vraiment amélioré » lors des futurs débats au Parlement et au Conseil.
06/05/2009

Le ministre des Finances compare la Suisse au Burkina Faso

Nouvel éclat du ministre fédéral des Finances, Peer Steinbrück : il estime que la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein ont boycotté la première conférence ministérielle de l’OCDE sur la fraude fiscale, mais qu’il les invitera «naturellement» en juin à Berlin pour la nouvelle conférence, «comme Ouagadougou», rapporte Die Welt
06/05/2009

L'AMF sanctionne Safe pour position dominante sur un titre

Une société de droit italien, Safe, vient d"être sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour s'être assurée «une position dominante sur un titre», relève La Tribune. C"est la première fois depuis la transposition de la directive Abus de marché en droit français en 2004. L"affaire concerne des opérations sur les titres Alstom en 2005 et Eurotunnel en 2005 et 2006, alors qu"ils étaient réduits à l"états de «penny stocks».
06/05/2009

Rémunérations : l'AMF envisage de faire des propositions

Selon Les Echos, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, n"exclut pas « de faire des propositions pour améliorer la lisibilité de l’information sur les rémunérations ». « Il me paraît en effet qu’un effort de regroupement dans un document unique de ce que les actionnaires, aujourd’hui, veulent et doivent savoir serait bienvenu », a-t-il déclaré lors d"un colloque dédié à l"audit interne.
06/05/2009

Le nouveau régime des franchissements de seuil en préparation

Le nouveau régime de franchissements de seuil au sein du capital des sociétés cotées entrera en vigueur le 1er août prochain et l"AMF consulte en ce moment pour adapter son règlement, indique La Tribune. Les sociétés de gestion bénéficieront toutefois d’une certaine souplesse dans le processus de déclaration de leurs projets, jusqu'à 20 % du capital, selon le quotidien économique.
06/05/2009

Les rémunérations au menu des AG des banques

Selon Les Echos, les rémunérations resteront au menu des assemblées générales des banques, notamment les indemnités de départs. Même si les dirigeants des banques ont tenu leurs promesses puisque, selon le quotidien, pas un seul centime au titre de la rémunération variable ne sera versé aux patrons des banques françaises au titre de l’année 2008. Ce qui a bouleversé le classement des dirigeants les mieux payés. Le directeur général du Crédit Mutuel-CIC, Michel Lucas. Arrive en tête grâce à son seul salaire fixe.
06/05/2009

Paradis fiscaux : l?offensive d?Obama touchera des sociétés du Dow Jones

Selon L"Echo, la lutte d’Obama contre les paradis fiscaux touchera des sociétés du Dow Jones. Les îles Caïman qui n’imposent pas les bénéfices des sociétés ont attiré au moins dix des 30 sociétés composant l’indice Dow Jones. Selon la Maison Blanche, 378 sociétés américaines cotées en Bourse possédaient au moins une filiale importante aux îles Caïmans à la fin novembre 2007. C’est toujours le cas pour Altria, Tyco, Coca-Cola, Oracle et Intel.
06/05/2009

BofA confrontée à un trou de $ 35 milliards

Selon des proches du dossier cités par The Wall Street Journal, le régulateur exigerait à l’issue des stress tests que Bank of America colmate une brèche de 35 milliards de dollars dans ses fonds propres. Cela pourrait obliger le groupe à consentir à une conversion en actions ordinaires d’une partie des titres préférentiels émis en échange des 45 milliards de dollars d’aide gouvernementale pour acheter Merrill Lynch. Actuellement, la capitalisation boursière de BofA se situe à 70 milliards de dollars.Le résultat officiel des stress tests pour les 19 plus grandes banques américaines devrait être connu jeudi après Bourse.
06/05/2009

La SEC ouvre un nouveau front sur les délits d'initiés

La SEC innove en déposant sa tout première plainte pour délit d’initié au sujet d’une transaction sur CDS, note The Wall Street Journal. Elle attaque au civil un commercial de Deutsche Bank, Jon-Paul Rorech, qui aurait fourni des informations confidentielles sur VNU à Renato Negrin, un ancien trader du gestionnaire alternatif Millenium Partners. Ce dernier aurait utilisé les renseignements ainsi obtenus pour réalisé un bénéfice de 1,2 million de dollars sur des CDS sur la dette de VNU et Jon-Paul Rorech aurait obtenu en contrepartie des transactions pour le compte de Renato Negrin.
05/05/2009

Secret bancaire : Bruxelles ne lâchera pas prise

Selon Le Temps, le Commissaire européen chargé de la fiscalité Laszlo Kovacs, qui présente aujourd"hui ses recommandations pour une «bonne gouvernance fiscale», plaide pour un accord global entre l"UE et chaque pays tiers - dont la Suisse - pour «sceller» l"échange d"informations à la demande.
05/05/2009

Secret bancaire : les négociateurs doivent rester fermes

Dans un entretien à L"Agefi suisse, Edouard Cuendet, député libéral à Genève et secrétaire général adjoint de l"Association des Banquiers Privés Suisses, estime que le secret bancaire n"a pas encore été levé. Evoquant les pourparlers sur la conclusion d"un nouvel accord de double imposition avec les Etats-Unis, il estime toutefois que les négociateurs suisses doivent rester «fermes sur les conditions à fixer en matière d"entraide administrative: il ne faut pas revenir en arrière sur des engagements qui ont été pris par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Les dirigeants ne doivent pas faire de concessions qui mettraient en péril le c?ur de la sphère privée financière».
05/05/2009

Clarification du rôle de l'audit interne

L’Institut de l’audit et du contrôle interne (Ifaci) et l’Institut français des administrateurs (IFA) publient ce mardi une série de recommandations qui visent à clarifier le rôle de l’audit interne au sein des grandes sociétés cotées, indique Les Echos. Elles soulignent notamment que le comité d’audit doit pouvoir «demander à la direction générale que l’audit interne réalise des missions spécifiques, notamment celles relatives à des processus de gouvernement d’entreprise». Il est également recommandé que le directeur d’audit interne présente «au moins une fois par an» ses observations à la direction générale sur le fonctionnement du contrôle interne.
05/05/2009

L?AMF sanctionne Ulf Werner d?une amende de ?1 million

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l"encontre d"Ulf Werner, dirigeant de la société suisse Center-Tainment, pour avoir diffusé des # informations inexactes et trompeuses# en novembre 2006, sur le lancement d’une offre publique d'échange hostile sur Euro Disney par sa société. La Commission des sanctions a relevé l"#extraordinaire gravité# du manquement commis par M. Ulf Werner, qui a recouru #à une mise en scène savamment orchestrée#, ayant généré # des profits indus considérables#.
05/05/2009

La SEC prend les fonds à horizon dans son collimateur

Mary Schapiro, chairman de la SEC, a annoncé que le régulateur enquête actuellement sur les fonds à horizon (target-date funds) pour s"assurer qu"ils fournissent une information correcte sur leur allocation d"actifs. Mary Schapiro, précise The Wall Street Journal, a jugé «troublant» qu"en moyenne les 31 fonds dont l"échéance était fixée à 2010 aient pu accuser une perte de 25 %.

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