Dans la septième édition de son enquête, réalisée début 2009 auprès de ses membres sur l’exercice des droits de vote en 2008, l’AFG relève que parmi les motifs de votes « contre » des sociétés de gestion, qui ont exprimé, en moyenne, au moins un vote « contre » à 57% des assemblées auxquelles elles ont participé, un pourcentage en légère hausse par rapport aux années précédentes, le nombre des résolutions relatives à la nomination des membres du conseil et aux rémunérations des mandataires sociaux, a connu la plus forte progression. Les sept thèmes qui suivent recouvrent plus de 90% des votes « contre " : nomination des membres du conseil d’administration ou de surveillance : pourcentage d’administrateurs non libres d’intérêts, cumul de mandats… (29% des votes « contre ») ; opérations en capital dilutives pour l’actionnaire : augmentation de capital sans DPS, augmentation de capital et délai de priorité, émissions d’emprunts… (23%) ; association des dirigeants et des salariés au capital : attributions d’actions gratuites ou attribution de stock options, rémunération des mandataires sociaux… (17%) ; opérations en capital considérées comme dispositifs anti-OPA : émissions de bons de souscriptions réservés, programme de rachat d’actions… (14%) ; approbation des conventions règlementées (9%) ; modifications statutaires ayant un impact négatif sur les droits des actionnaires : droits de vote multiples et limitation, changements de statuts... (4%) ; et enfin approbation des comptes et affectation du résultat (5%). Une évolution qui devrait satisfaire l’AFG qui dans les modifications récentes apportées aux Recommandations sur le gouvernement d’entreprise, souligne notamment l’importance d’une vigilance accrue en matière de rémunérations des dirigeants. L’enquête souligne aussi que les investisseurs institutionnels spécifient de plus en plus leurs consignes de vote, et expriment un intérêt accru sur l’exercice en assemblée des droits de vote par les SGP. L’enquête indique par ailleurs que la moitié des sociétés de gestion pratiquent une politique de dialogue actif avec les émetteurs, ce qui participe de l’évolution de leurs pratiques de gouvernance. A noter en outre que 37% des votes aux assemblées générales ont concerné des émetteurs français et 63% des émetteurs étrangers.
