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Réglementation

mai 2009

07/05/2009

La Directive "CRD"adoptée

Le Parlement européen a adopté la réforme de la directive «CRD» (Capital requirements directive). Cette dernière prévoit notamment que les banques devront conserver dans leur bilan 5% des produits structurés dont elles sont à l’origine, rapporte l’Agefi.
07/05/2009

La BVI salue l'initiative de Bruxelles sur les produits d'investissement

L’association allemande de la gestion d’actifs BVI a salué à son tour l’effort d’harmonisation de la Commission européenne sur les produits d’investissement. #Il n’y a aucune raison pour que des produits d’investissement à destination de la clientèle privée soient soumis à des règles différentes. L’objectif de promouvoir la comparabilité entre les différents produits et de maintenir la protection des investisseurs à un haut niveau, est une décision qui va dans le sens d’une concurrence équitable et un signal positif pour tous les investisseurs#, a ainsi déclaré le président de l’association, Wolfgang Mansfeld. La BVI applaudit entre autres la décision de rendre publics les conflits d’intérêts et les coûts.
07/05/2009

Il est trop tôt pour un régulateur central

Dans un entretien à L"Echo, le président du CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières), Eddy Wymeersch, estime qu"on ne peut encore envisage une seule autorité de supervision et de régulation en Europe. « On a 10 000 ou 20 000 banques sur le sol européen. On ne peut pas tout contrôler. Il faut des superviseurs nationaux. En plus, chaque superviseur a sa propre méthode de travail. Il est trop tôt pour centraliser tout ça. Surtout tant qu’on n"a pas désigné un cadre fiscal pour soutenir la défaillance d’une banque qui a des activités transnationales. (?) Il y a aussi le problème de la délégation. Les Français ont des modèles mathématiques très poussés. On pourrait imaginer de leur confier tout ce travail chez eux. Mais là aussi, cela pose un problème de souveraineté. »
07/05/2009

Un guide pour les hedge funds

L"AIMA (Alternative Investment Management Association) vient de publier un « Guide de bonnes pratiques pour gérants de fonds de fonds Alternatifs ». Elaboré par un comité de pilotage composé de leaders du secteur de la multigestion alternative, l"ouvrage est destiné aux gérants de fonds de hedge funds afin de documenter et d"améliorer les pratiques du secteur. Il se compose de cinq chapitres reprenant des étapes-clés : la création et la gestion d"une société de fonds de hedge funds, le processus d"investissement et la gestion des risques, l"analyse des risques opérationnels, la commercialisation et relations avec les investisseurs, et la Gouvernance.
07/05/2009

Hedge funds : séparer le bon grain de l?ivraie

Dans L"Echo, Bertrand Demole, responsable Hedge Funds Alternative Investments auprès de Pictet & Cie, estime que sur dix mille hedge funds enregistrés de par le monde, seuls mille d’entre eux correspondent à une définition intellectuellement honnête. Le processus d’investissement d’un gérant de hedge fund authentique intègre généralement deux principes : neutraliser les risques défavorables par des techniques de couverture et investir dans les risques favorables, isolés par une ingénierie financière adaptée. Or, de nombreux acteurs ne neutralisent aucun risque et, qui plus est, recourent parfois à des leviers importants pour les amplifier. Il faut donc acheter les hedge funds dont les structures sont simples (que l’on comprend) et refuser ceux aux structures complexes (que l’on ne comprend pas).
07/05/2009

La Belgique veut une norme pour les placements éthiques

Selon L’Echo, le gouvernement fédéral devrait rapidement déposer un texte de loi pour l’instauration d’une norme minimale permettant de qualifier un produit financier d’investissement socialement responsable (ISR). La loi devrait prévoir de mettre en place un «Conseil de l’investissement socialement responsable» qui aura «notamment la tâche de dresser des listes noires des entreprises ne respectant pas les critères minimaux imposés par la Belgique», précise le quotidien belge.
06/05/2009

Paradis fiscaux : l?offensive d?Obama touchera des sociétés du Dow Jones

Selon L"Echo, la lutte d’Obama contre les paradis fiscaux touchera des sociétés du Dow Jones. Les îles Caïman qui n’imposent pas les bénéfices des sociétés ont attiré au moins dix des 30 sociétés composant l’indice Dow Jones. Selon la Maison Blanche, 378 sociétés américaines cotées en Bourse possédaient au moins une filiale importante aux îles Caïmans à la fin novembre 2007. C’est toujours le cas pour Altria, Tyco, Coca-Cola, Oracle et Intel.
06/05/2009

La SEC ouvre un nouveau front sur les délits d'initiés

La SEC innove en déposant sa tout première plainte pour délit d’initié au sujet d’une transaction sur CDS, note The Wall Street Journal. Elle attaque au civil un commercial de Deutsche Bank, Jon-Paul Rorech, qui aurait fourni des informations confidentielles sur VNU à Renato Negrin, un ancien trader du gestionnaire alternatif Millenium Partners. Ce dernier aurait utilisé les renseignements ainsi obtenus pour réalisé un bénéfice de 1,2 million de dollars sur des CDS sur la dette de VNU et Jon-Paul Rorech aurait obtenu en contrepartie des transactions pour le compte de Renato Negrin.
06/05/2009

BofA confrontée à un trou de $ 35 milliards

Selon des proches du dossier cités par The Wall Street Journal, le régulateur exigerait à l’issue des stress tests que Bank of America colmate une brèche de 35 milliards de dollars dans ses fonds propres. Cela pourrait obliger le groupe à consentir à une conversion en actions ordinaires d’une partie des titres préférentiels émis en échange des 45 milliards de dollars d’aide gouvernementale pour acheter Merrill Lynch. Actuellement, la capitalisation boursière de BofA se situe à 70 milliards de dollars.Le résultat officiel des stress tests pour les 19 plus grandes banques américaines devrait être connu jeudi après Bourse.
06/05/2009

Vers un renforcement des prérogatives des actionnaires

Selon L"Agefi suisse, le Conseil d"Etat devrait prochainement présenter ses travaux sur la révision du droit de la société anonyme qui devrait renforcer le rôle de l"assemblée générale qui devrait ainsi avoir le loisir d"approuver chaque année les indemnités versées au conseil d"administration. Elle facilite également l"action en restitution des prestations disproportionnées. Les salaires de la direction générale sont toutefois exclus des nouvelles dispositions.
06/05/2009

Fiscalité : Bruxelles sème la zizanie

Selon L’Agefi suisse, Bruxelles a confirmé sa volonté de recevoir des Etats de l"UE un mandat qui lui permettrait de renégocier l"accord sur la lutte contre la fraude qu"elle a conclu en 2004 avec la Suisse, afin d"étendre son champ d"application à la fiscalité directe et d"intégrer dans le texte les «standards» de l"OCDE. Elle espère ainsi éviter que la Suisse tente de diluer ses promesses par le truchement d"une myriade de conventions bilatérales de prévention de la double imposition qu"elle s"est engagée à adapter. Le Luxembourg craint les conséquences d"une renégociation de l"accord avec la Suisse et menace de s"y opposer. Le grand argentier autrichien, Josef Pröll, a de son côté mis l"accent sur les «nombreuses questions qui restent à clarifier» avant que la Commission puisse recevoir un mandat de négociation.
06/05/2009

L'AMF sanctionne Safe pour position dominante sur un titre

Une société de droit italien, Safe, vient d"être sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour s'être assurée «une position dominante sur un titre», relève La Tribune. C"est la première fois depuis la transposition de la directive Abus de marché en droit français en 2004. L"affaire concerne des opérations sur les titres Alstom en 2005 et Eurotunnel en 2005 et 2006, alors qu"ils étaient réduits à l"états de «penny stocks».
06/05/2009

Rémunérations : l'AMF envisage de faire des propositions

Selon Les Echos, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, n"exclut pas « de faire des propositions pour améliorer la lisibilité de l’information sur les rémunérations ». « Il me paraît en effet qu’un effort de regroupement dans un document unique de ce que les actionnaires, aujourd’hui, veulent et doivent savoir serait bienvenu », a-t-il déclaré lors d"un colloque dédié à l"audit interne.
06/05/2009

Le nouveau régime des franchissements de seuil en préparation

Le nouveau régime de franchissements de seuil au sein du capital des sociétés cotées entrera en vigueur le 1er août prochain et l"AMF consulte en ce moment pour adapter son règlement, indique La Tribune. Les sociétés de gestion bénéficieront toutefois d’une certaine souplesse dans le processus de déclaration de leurs projets, jusqu'à 20 % du capital, selon le quotidien économique.
06/05/2009

Les rémunérations au menu des AG des banques

Selon Les Echos, les rémunérations resteront au menu des assemblées générales des banques, notamment les indemnités de départs. Même si les dirigeants des banques ont tenu leurs promesses puisque, selon le quotidien, pas un seul centime au titre de la rémunération variable ne sera versé aux patrons des banques françaises au titre de l’année 2008. Ce qui a bouleversé le classement des dirigeants les mieux payés. Le directeur général du Crédit Mutuel-CIC, Michel Lucas. Arrive en tête grâce à son seul salaire fixe.
06/05/2009

Le ministre des Finances compare la Suisse au Burkina Faso

Nouvel éclat du ministre fédéral des Finances, Peer Steinbrück : il estime que la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein ont boycotté la première conférence ministérielle de l’OCDE sur la fraude fiscale, mais qu’il les invitera «naturellement» en juin à Berlin pour la nouvelle conférence, «comme Ouagadougou», rapporte Die Welt
06/05/2009

La BVI salue l'initiative de Bruxelles sur les produits d'investissement

L’association allemande de la gestion d’actifs BVI) a salué à son tour l’effort d’harmonisation de la Commission européenne sur les produits d’investissement. «Il n’y a aucune raison pour que des produits d’investissement à destination de la clientèle privée soient soumis à des règles différentes. L’objectif de promouvoir la comparabilité entre les différents produits et de maintenir la protection des investisseurs à un haut niveau, est une décision qui va dans le sens d’une concurrence équitable et un signal positif pour tous les investisseurs», a ainsi déclaré le président de l’association, Wolfgang Mansfeld. La BVI applaudit entre autres la décision de rendre publics les conflits d’intérêts et les coûts.
06/05/2009

Hedge funds : Paris veut des règles plus strictes

Mardi, la France a fait pression sur ses partenaires européens pour qu"ils imposent des règles strictes aux hedge funds, malgré les avertissements de la Suède selon lesquels même la plus sévère régulation ne constituerait pas une garantie contre la répétition de la crise, rapporte le Financial Times. Paris estime que les propositions de la Commission européenne ne vont pas assez loin.
06/05/2009

Régulation : des coûts estimés à au moins 2 milliards de livres pour les hedge funds

Selon le Financial Times fm, Kinetic Partners estime que la régulation sur les hedge funds envisagée par l’Union européenne pourrait représenter un coût de l’ordre de 2 à 3 milliards de livres (soit au minimum 2,2 milliards d’euros) pour l’industrie britannique des hedge funds. Les exigences en fonds propres pourraient ainsi mobiliser 0,02% des actifs sous gestion, soit 200.000 euros pour une société pesant 1 milliard d’euros. Un facteur susceptible d’inciter de nombreux acteurs américains à renoncer à une expansion en Europe.

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