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Réglementation

avril 2009

16/04/2009

Le parquet bruxellois enquête aussi sur Dexia

Selon L"Echo, le parquet de Bruxelles a confirmé avoir ouvert une enquête sur la communication financière de Dexia, à la suite d’une plainte déposée par un actionnaire qui a également saisi la justice française.
16/04/2009

La société de Danny Pang n?audite pas ses fonds

Plusieurs fonds supervisés par Danny Pang, un gérant d"actifs dont les références sont remises en question, ne sont pas audités, rapporte le WSJ, qui ajoute que l"administrateur chargé de garder une trace des actifs des investisseurs est un bureau d"avocats de deux partenaires, dont un est lié à Danny Pang et sa société. Les avocats estiment que ces arrangements sont inhabituels pour une société qui affirme gérer 4 milliards de dollars. La plupart des investisseurs de Private Equity Management Group, de Danny Pang, viennent de Taiwan et Hong Kong. La société, basée en Californie, investit principalement aux Etats-Unis.
16/04/2009

La faillite de Lehman profite à ses avocats

Le cabinet d’avocats Weil, Gotshal & Manges LLP a demandé à un juge fédéral des faillites de donner son accord pour le versement de 55,1 millions de dollars au cabinet, représentant les honoraires facturés à Lehman Brothers Holdings. Il s’agit selon le Wall Street Journal d’un montant record pour la représentation légale d’une société en faillite.
16/04/2009

Stanford : les conseillers financiers tenus de rembourser les commissions

Ralph Janvey, qui a été chargé par la justice de dédommager les victimes de Sir Allen Stanford, cherche à récupérer 40 millions de dollars de commissions payées à des courtiers ayant sollicité des clients à travers les Etats-Unis, rapporte le Financial Times. Il demande à 66 conseillers financiers de lui restituer des commissions, bonus et autres rémunérations payées par la société de Sir Allen pour vendre des certificats de dépôts.
16/04/2009

Etats-Unis - Un leader politique demandait des pots-de-vin aux gérants de fonds

Les procureurs de New York ont élargi leur enquête sur une affaire de corruption impliquant le principal fonds de pension de l"Etat (New York State Common Retirement Fund) en accusant Raymond Harding, l"ancien président du parti New York State Liberal, d"avoir extorqué des pots-de-vin à des gérants d"actifs, rapporte le Financial Times. Il aurait obtenu plus de 800.000 dollars par ce biais.
16/04/2009

France - Gestion de patrimoine : la création d?un ordre suscite la polémique

Selon Les Echos, la création d’un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP) ne fait pas l’unanimité au sein de la profession. ). Le président de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP), Patrice Ponmaret, défend le projet alors que trois associations (Anacofi, CNCIF, CIF-CGPC), en charge de la gestion du statut de conseiller en investissement financier (CIF) pour le compte de l’Autorité des marchés financiers, et l’association des diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), n"en veulent pas, estimant représenter la profession.
16/04/2009

Luxembourg - Liquidations judiciaires des Sicav Luxalpha et Herald

La Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) annonce la liquidation judiciaire de Luxalpha Sicav et de Herald (Lux) Sicav, qui étaient investies dans Madoff, dans deux communiqués distincts diffusés le 15 avril. Les jugements, datant du 2 avril, ont été prononcés par la VIème Chambre du Tribunal d"Arrondissement de et à Luxembourg. Le jugement relève que les porteurs de parts de Luxalpha Sicav et de Herald (Lux) Sicav sont à considérer comme des actionnaires qui vont se partager le boni de liquidation. D"après le jugement, ils n"ont dans ces conditions pas besoin de déposer une déclaration de créance pour faire valoir leurs droits. Ils seront convoqués par les liquidateurs en assemblée générale au moins une fois par an pour y être informés des résultats de la liquidation et des causes qui ont empêché celle-ci d"être terminée. La première assemblée générale sera tenue avant le 31 octobre 2009. Lors de cette assemblée, il pourra notamment être discuté de l"opportunité de constituer un comité des créanciers/investisseurs#, précisent les deux communiqués.
16/04/2009

L'UE trouve un accord sur les agences de notation

Selon l’Agefi, citant des informations de l’agence Reuters, un projet d’accord a été trouvé mercredi au sein de l’Union européenne sur la supervision et l’enregistrement des agences de notation. Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) deviendrait le « point d’entrée unique » pour l’enregistrement des agences, avec un cran plus bas, un collège de superviseurs sur chaque agence, la Commission européenne préparant une proposition législative d’ici juillet 2010 pour créer un superviseur européen des agences.
16/04/2009

Accord sur les agences de notation

Selon Les Echos, Commission, Conseil et Parlement européens ont trouvé hier un accord sur le règlement qui doit permettre de renforcer le contrôle des agences de notation dans l’Union. La surveillance des agences restera pour l’instant aux mains de «collèges» de régulateurs nationaux, le pouvoir de décision revenant in fine, sur le plan juridique, à l’autorité du pays européen où est basé le siège de l’agence. En France, les agences seront soumises au contrôle de l’AMF. Elles devront se faire enregistrer dans les neuf mois pour pouvoir continuer à exercer leurs activités.
15/04/2009

Le dossier Lehman reste ouvert

Selon L"Agefi suisse, le dossier Lehman Brothers, qui avait fait perdre près de 650 millions de francs l"an passé à travers des produits structurés vendus en Suisse par 17 banques locales, reste ouvert. Parallèlement à une enquête de la Finma qui se poursuit toujours au sujet d"un petit nombre d"entre elles qui auraient pu systématiquement négliger leur devoir de diligence, l"autorité de régulation des marchés financiers a mandaté PricewaterhouseCoopers Suisse pour liquider la filiale du groupe américain dans ce pays. Cette liquidation ne sera pas réglée dans les semaines à venir.
15/04/2009

La Commission spéciale pointe le rôle de la CFBA dans la crise

Selon L"Echo, les quatre experts de la Commission spéciale chargée d’examiner la crise bancaire et financière en Belgique ont remis leurs constatations, dans l’attente de leurs recommandations prévues pour vendredi. Ils mettent en évidence les failles dans la gouvernance interne des banques, la mauvaise appréciation du risque de liquidités (des éléments inquiétants s'étaient déjà fait jour chez Fortis dès le début de l'été), et le rôle de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), trop limité au micro-prudentiel.
15/04/2009

La Commission spéciale pointe le rôle de la CFBA dans la crise

Selon L"Echo, les quatre experts de la Commission spéciale chargée d’examiner la crise bancaire et financière en Belgique ont remis leurs constatations, dans l’attente de leurs recommandations prévues pour vendredi. Ils mettent en évidence les failles dans la gouvernance interne des banques, la mauvaise appréciation du risque de liquidités (des éléments inquiétants s'étaient déjà fait jour chez Fortis dès le début de l'été), et le rôle de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), trop limité au micro-prudentiel.
15/04/2009

Un client d'UBS plaide coupable

Selon Le site Boursorama, citant une dépêche Reuters, Un client d’UBS a plaidé coupable, dans le cadre de l’enquête sur une évasion fiscale aux USA, a fait savoir le département américain de la Justice. En février, UBS a reconnu avoir aidé des contribuables américains à soustraire certains de leurs actifs au fisc, ce qui a occasionné le paiement d’une amende de USD 780 millions de dollars à la justice US, rappelle le site financier.
15/04/2009

Un responsable de hedge fund impliqué dans une fraude boursière

Selon le New York Times, un responsable de hedge fund, Barrett Wissman, lié à la famille Hunt, a plaidé coupable dans une affaire de corruption concernant un fonds de pension public. Barrett Wissman aurait servi d"intermédiaire entre le fonds de pension et d"autres sociétés d"investissement et aurait perçu à ce titre des millions de dollars de commissions. Le groupe Carlyle pourrait être touché par cette affaire dans la mesure où Barrett Wissman a touché 5 millions de dollars de la firme pour avoir contribué à la mise en place d’un investissement de 500 millions de dollars du fonds de pension dans un fonds énergie géré par Carlyle et un autre capital investisseur Riverstone Capital.
15/04/2009

La gestion alternative va évoluer

Quel avenir pour la gestion alternative ? #Je n’imagine pas que les hedge funds disparaissent du paysage. A la fois animateurs de marchés pourvoyeurs de liquidité et par ailleurs distributeurs de risques, les hedge funds ne peuvent pas disparaître. En revanche, la gestion alternative va être obligée d'évoluer. Elle sera plus sage, c’est certain#, a estimé Alain Reinhold, président de le Reinhold & Partners, à l’occasion de la présentation d’un numéro de la revue Analyse financière consacré aux hedge funds (#Un nouveau paradigme pour les hedge funds#, numéro 31, avril-mai-juin 2009).Comme par ailleurs les investisseurs vont avoir besoin de sécurité opérationnelle, les hedge funds devront mettre en ?uvre des diligences renforcées, indique Alain Reinhold qui relève que les négociations des gérants de hedge funds avec leurs prestataires sont devenues très dures, avec l’introduction de clauses contractuelles particulièrement lourdes.
15/04/2009

Paradis fiscaux : un chantier pour les banques

Selon Les Echos, les banques françaises ont promis de prendre des initiatives en matière de paradis fiscaux, à la suite du G20. Les syndicats ont pris date en demandant des comptes détaillés aux directions bancaires. Certaines activités, comme la banque privée ou la gestion d"actifs, se trouvent déjà sous les feux des projecteurs.
15/04/2009

Dexia : le parquet de Paris ouvre une enquête

Selon Les Echos citant l"AFP, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur la communication financière de la banque Dexia, suite à une plainte d’un actionnaire pour «diffusion d’informations fausses ou trompeuses».
14/04/2009

Gérants indépendants : pas de consolidation significative

Dans un entretien à L"Agefi suisse, Patrick Dorner, qui dirige l"antenne romande de l"Association suisse des gérants de fortune (ASG), ne croit pas à «une importante vague de consolidation. Les petits gérants risquent plutôt de décliner dans leur coin. Nous obligeons d"ailleurs nos membres à assurer la pérennité de leur activité. Pour ceux qui ne prennent pas leurs dispositions, les fonds seront récupérés par les banques en attendant que le client prenne une décision». De son côté, Daniel Glasner, qui préside le Groupement suisse des conseils en gestion indépendants (GSCGI), ne voit pas non plus de «consolidation importante et immédiate du nombre des acteurs. La profession va probablement croître selon le critère de la masse sous gestion».
14/04/2009

L'Oregon a porté plainte contre OppenheimerFunds

L"Etat de l"Oregon a porté plainte contre la société de gestion OppenheimerFunds, l"accusant d"avoir sous-estimé le risque pris avec un fonds obligataire (Oppenheimer Core Bond fund) dans le cadre du Oregon College Savings Plan, rapporte le Wall Street Journal. Le plan d"épargne, géré par Oppenheimer, a perdu 36 millions de dollars en 2008.
14/04/2009

Bonus : la SEC cherche à savoir si BofA est hors la loi

La Securities and Exchange Commission examine si Bank of America a enfreint la loi en n"informant pas ses actionnaires au sujet du projet de Merrill Lynch de payer 3,6 milliards de dollars de bonus avant la fusion des deux banques, rapporte le Financial Times. Merrill a versé les primes en décembre, quelques jours avant son acquisition par BofA et un mois avant le paiement habituel des bonus. BofA avance qu"elle n"avait aucune obligation d"information dans ce domaine.

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